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Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

25 réponses
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Bruno Cinelli
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html

Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit de la
loi ?

Cordialement.

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr

10 réponses

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Patrick V
JmG a écrit :
Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
diffuse des banderoles racistes?



Un stade ne diffuse rien.
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GEKO4
Patrick V wrote:

JmG a écrit :
> Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
> diffuse des banderoles racistes?

Un stade ne diffuse rien.



Bien sûr que si: un message raciste, en travers de tout son fronton, en
l'occurence.


--
La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
www.LaCase.com
Dernière mise à jour: dimanche 16 mars 2008
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Roland Garcia
Ysabeau a écrit :
Serge a écrit :

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...



Ah ben si ça s'appelle un commentaire d'arrêt et c'est enseigné en
université de droit. C'est même la base de l'enseignement.

Ce que l'on ne peut pas faire c'est remettre en cause la décision, nuance.



Heureusement que si, sinon il faudrait supprimer toutes les juridictions
d'appel.

--
Roland Garcia
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Patrick V
JmG a écrit :
Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
diffuse des banderoles racistes?


Un stade ne diffuse rien.



Bien sûr que si: un message raciste, en travers de tout son fronton, en
l'occurence.



Il y a un message mais ce n'est pas le stade qui le diffuse.
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Steph
Patrick V a écrit :

Même si tout est automatique, ça découle de son choix. Et la liste des
feeds possibles est aussi de son choix, je suppose.


Non le fonctionnement de Digg-like ne repose pas sur les feeds.
C'est quelq'un qui poste un lien vers un article de site et les autres
utilisateur peuvent voter pour ce lien ou pas.
Le site propose un moyen, c'est celui qui poste le lien qui choisi
l'article qu'il veut partager et la catégorie dans lequel il le place.
C'est ni plus ou moins qu'un gros annuaire.



Maintenant, il est
vrai que la différence avec un simple hébergeur est minime... Mais il
faut bien placer la limite quelque part, et l'intention est bel et bien
de diffuser de l'information, contrairement à un hébergeur.



C'est comme si Google était poursuivi pour avoir indexé l'article en
cause sur Martinez et d'afficher en gras dans le titre ces déboires
sentimentaux.
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Patrick V
Steph a écrit :
Patrick V a écrit :

Même si tout est automatique, ça découle de son choix. Et la liste des
feeds possibles est aussi de son choix, je suppose.


Non le fonctionnement de Digg-like ne repose pas sur les feeds.
C'est quelq'un qui poste un lien vers un article de site et les autres
utilisateur peuvent voter pour ce lien ou pas.



Ok, mais ce fonctionnement est aussi un choix : le créateur du site a
choisi de faire un site d'agrégation d'info basé sur des contributions
sans modération. On peut néanmoins s'étonner que Wikipédia ait, dans des
conditions similaires, été relaxé, si je me souviens bien.

C'est comme si Google était poursuivi pour avoir indexé l'article en
cause sur Martinez et d'afficher en gras dans le titre ces déboires
sentimentaux.



Pour l'avoir indexé non, mais si l'article apparaissait dans son propre
agrégation, oui, et ça me paraitrait normal.
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GEKO4
Patrick V wrote:

JmG a écrit :
>>> Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
>>> diffuse des banderoles racistes?
>> Un stade ne diffuse rien.
>
> Bien sûr que si: un message raciste, en travers de tout son fronton, en
> l'occurence.

Il y a un message mais ce n'est pas le stade qui le diffuse.



Je ne parle pas de la diffusion télévisée qui s'ensuit, mais bien de la
diffusion DIRECTE que tous les spectateurs du stade ont pu voir.
La diffusion hertzienne, ou numérique, ou quelle qu'elle soit par
ailleurs vient EN PLUS, ok.

Mais il y a bien -pour tous les spectateurs présents au stade ce jour
là, diffusion directe d'un message raciste.

Exactement comme FUZZ, condamné donc, pour avoir relayé l'info.

Non?

--
La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
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Dernière mise à jour: dimanche 16 mars 2008
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Patrick V
JmG a écrit :
Il y a un message mais ce n'est pas le stade qui le diffuse.



Je ne parle pas de la diffusion télévisée qui s'ensuit, mais bien de la
diffusion DIRECTE que tous les spectateurs du stade ont pu voir.
La diffusion hertzienne, ou numérique, ou quelle qu'elle soit par
ailleurs vient EN PLUS, ok.



Il n'y a pas d'*acte* de diffusion de la part du stade. Il n'agit pas
pour diffuser ce qu'il se passe dans les tribunes, il subit.

Mais il y a bien -pour tous les spectateurs présents au stade ce jour
là, diffusion directe d'un message raciste.

Exactement comme FUZZ, condamné donc, pour avoir relayé l'info.

Non?



Non. Les cas sont vraiment trop éloignés. L'exemple que j'ai donné de
wikipédia est plus intéressant à comparer.
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GEKO4
Patrick V wrote:

> Je ne parle pas de la diffusion télévisée qui s'ensuit, mais bien de la
> diffusion DIRECTE que tous les spectateurs du stade ont pu voir.
> La diffusion hertzienne, ou numérique, ou quelle qu'elle soit par
> ailleurs vient EN PLUS, ok.

Il n'y a pas d'*acte* de diffusion de la part du stade. Il n'agit pas
pour diffuser ce qu'il se passe dans les tribunes, il subit.



Exactement.
Comme un site aggrégateur de news qui n'agit pas pour passer des infos
"illégales" (ou condamnables, si on préfère), mais qui les subit.

--
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François Fuchs
JmG 02.04 2008

Comme un site aggrégateur de news qui n'agit pas pour passer des infos
"illégales" (ou condamnables, si on préfère), mais qui les subit.



On peut interdire toutes les banderoles dans un stade pour lequel ce n'est
pas la destination. On peut donc le faire aussi pour les news dans un
aggrégateur de news :))


--
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