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Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

25 réponses
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Bruno Cinelli
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html

Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit de la
loi ?

Cordialement.

--
Bruno Cinelli
http://www.cinelli.fr

5 réponses

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GEKO4
François Fuchs wrote:

JmG 02.04 2008

> Comme un site aggrégateur de news qui n'agit pas pour passer des infos
> "illégales" (ou condamnables, si on préfère), mais qui les subit.

On peut interdire toutes les banderoles dans un stade pour lequel ce n'est
pas la destination. On peut donc le faire aussi pour les news dans un
aggrégateur de news :))



On peut donc faire fermer le stade?

Enfin... on va en finir avec les footeux!

--
La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
www.LaCase.com
Dernière mise à jour: dimanche 16 mars 2008
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Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Bruno Cinelli a écrit :
Editeur ou fournisseur d'hébergement ?



Je trouve la décision logique et bien motivée.



Pratiquement les mêmes motifs à l'encontre de dicodunet.com

"La partie défenderesse a donc bien, en s'abonnant au dit flux et en
l'agençant selon une disposition précise et préétablie, la qualité
d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des
informations qui figurent sur son propre site."

http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article"60


--
Roland Garcia
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Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Steph a écrit :
Patrick V a écrit :

Même si tout est automatique, ça découle de son choix. Et la liste
des feeds possibles est aussi de son choix, je suppose.


Non le fonctionnement de Digg-like ne repose pas sur les feeds.
C'est quelq'un qui poste un lien vers un article de site et les autres
utilisateur peuvent voter pour ce lien ou pas.



Ok, mais ce fonctionnement est aussi un choix : le créateur du site a
choisi de faire un site d'agrégation d'info basé sur des contributions
sans modération. On peut néanmoins s'étonner que *Wikipédia* ait, dans des
conditions similaires, été relaxé, si je me souviens bien.



relaxé oui et par le même juge qui vient de condamner dicodunet.com

--
Roland Garcia
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Stephane Faure
Patrick V, in <47f095a6$0$13884$ :

> Editeur ou fournisseur d'hébergement ?

Je trouve la décision logique et bien motivée.



Comment fonctionne ce genre de site ? C'est Fuzz qui a fait la
classification du lien incriminé, ou bien l'internaute qui l'a ajouté ?
Effectivement, si c'est Fuzz, ils ont eu connaissance du contenu au même
titre qu'un éditeur, et et système n'est alors pas complètement
automatique.
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oragoun
(JmG) écrivait
news:1ierieu.4eqocg1fjlrwrN%:

Patrick V wrote:

Il n'y a pas d'*acte* de diffusion de la part du stade. Il n'agit pas
pour diffuser ce qu'il se passe dans les tribunes, il subit.



Exactement.
Comme un site aggrégateur de news qui n'agit pas pour passer des infos
"illégales" (ou condamnables, si on préfère), mais qui les subit.




Amha, votre analyse est fausse. De la part d'un site aggrégateur de RSS
(et pas de News svp), il y a d'abord une volonté de relayer ces flux RSS,
ce qui n'a rien d'innocent. Si en plus il y a mise en avant de ces flux
via une mise en page particulière, on ne peut plus invoquer le fait de
"subir" ce flux, mais de l'exploiter, ce qui est une énorme différence.
Différence accentuée par le fait de générer des revenus (publicitaires
dans le cas de Fuzz et DicoduNet) grâce à l'exploitation de ces flux.

Ok mon point de vue est plus "Eolassien" que "r3b3l", mais il me semble
que l'état actuel du droit, il se tient mieux.

cordialement

oragoun
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