Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit. - Enrichissement sans cause - .
Ariel, bien évidemment, mais c'est malheureusement que théorique. Il pourra plus facilement demander le remboursement immédiat par sa banque. Mais il n'empêche qu'il aura été débité.
-- Bruno Cinelli
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit...
Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit.
- Enrichissement sans cause - .
Ariel, bien évidemment, mais c'est malheureusement que théorique. Il pourra
plus facilement demander le remboursement immédiat par sa banque. Mais il
n'empêche qu'il aura été débité.
Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit. - Enrichissement sans cause - .
Ariel, bien évidemment, mais c'est malheureusement que théorique. Il pourra plus facilement demander le remboursement immédiat par sa banque. Mais il n'empêche qu'il aura été débité.
-- Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
"Ariel DAHAN" a écrit...
En l'absence de contrat, force sera de constater que le commerçant se sera enrichi sans cause, et qu'il en devra remboursement. Donc jene vois pas le problème là ou vous le voyez.
Le problème je le vois dans le contentieux qui oppose par exemple Cdiscount à ses clients. Bien sûr qu'ils peuvent agir sur le terrain de l'enrichissement sans cause, encore faut-il que les éléments soient réunis. Bien sûr qu'ils peuvent demander le remboursement par la Banque. Mon conseil à El Niko est d'éviter ces tracas pour un site qui ne remplit pas les conditions pour la confiance (contrat, réception du contrat par mail, accusé de réception, paiement sécurisé), car en tout état de cause il sera débité, et même s'il obtiendra le remboursement, il n'aura toujours pas son affiche qu'il aurait pu avoir plus rapidement ailleurs sur un service plus sérieux.
Le seul problème que risque El Niko, c'est que la société dépose le bilan. Mais même avec un joli site estampillé conforme aux normes B. CINELLI, il risque tout autant de se faire enfumer... ;-)
Certes. Mais plus de sécurité juridique.
-- Bruno Cinelli
"Ariel DAHAN" <a_r_i_e_l@d_d_b_d.com> a écrit...
En l'absence de contrat, force sera de constater que le commerçant se sera
enrichi sans cause, et qu'il en devra remboursement.
Donc jene vois pas le problème là ou vous le voyez.
Le problème je le vois dans le contentieux qui oppose par exemple Cdiscount
à ses clients. Bien sûr qu'ils peuvent agir sur le terrain de
l'enrichissement sans cause, encore faut-il que les éléments soient réunis.
Bien sûr qu'ils peuvent demander le remboursement par la Banque. Mon conseil
à El Niko est d'éviter ces tracas pour un site qui ne remplit pas les
conditions pour la confiance (contrat, réception du contrat par mail, accusé
de réception, paiement sécurisé), car en tout état de cause il sera débité,
et même s'il obtiendra le remboursement, il n'aura toujours pas son affiche
qu'il aurait pu avoir plus rapidement ailleurs sur un service plus sérieux.
Le seul problème que risque El Niko, c'est que la société dépose le bilan.
Mais même avec un joli site estampillé conforme aux normes B. CINELLI, il
risque tout autant de se faire enfumer...
;-)
En l'absence de contrat, force sera de constater que le commerçant se sera enrichi sans cause, et qu'il en devra remboursement. Donc jene vois pas le problème là ou vous le voyez.
Le problème je le vois dans le contentieux qui oppose par exemple Cdiscount à ses clients. Bien sûr qu'ils peuvent agir sur le terrain de l'enrichissement sans cause, encore faut-il que les éléments soient réunis. Bien sûr qu'ils peuvent demander le remboursement par la Banque. Mon conseil à El Niko est d'éviter ces tracas pour un site qui ne remplit pas les conditions pour la confiance (contrat, réception du contrat par mail, accusé de réception, paiement sécurisé), car en tout état de cause il sera débité, et même s'il obtiendra le remboursement, il n'aura toujours pas son affiche qu'il aurait pu avoir plus rapidement ailleurs sur un service plus sérieux.
Le seul problème que risque El Niko, c'est que la société dépose le bilan. Mais même avec un joli site estampillé conforme aux normes B. CINELLI, il risque tout autant de se faire enfumer... ;-)
Certes. Mais plus de sécurité juridique.
-- Bruno Cinelli
Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit. - Enrichissement sans cause - .
C'est le petit qui a raison mais c'est le gros qui est assis sur l'argent.
Je serais bien curieux de connaître la proportion des internautes faisant valoir leurs droits pour des sommes assez modestes.
Roland Garcia
Ariel DAHAN a écrit :
Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit.
- Enrichissement sans cause - .
C'est le petit qui a raison mais c'est le gros qui est assis sur
l'argent.
Je serais bien curieux de connaître la proportion des internautes
faisant valoir leurs droits pour des sommes assez modestes.
> Auquel cas, il aura droit au remboursement de son débit. > - Enrichissement sans cause - .
C'est le petit qui a raison mais c'est le gros qui est assis sur l'argent.
Je serais bien curieux de connaître la proportion des internautes faisant valoir leurs droits pour des sommes assez modestes.
Oui, il est là le problème...
-- Bruno Cinelli
Kurieux
"" a écrit dans le message de news: btmugs$r9q$
Juste pour dire que les CGV ne sont pas obligatoires.
Les Conditions Générales de Vente ne seraient pas obligatoires pour la Vente par Correspondance ? Il me semble avoir lu le contraire ( je sais plus ou, mais je vais chercher )... on m'aurait menti ?
"daniel@caramail.com" <daniel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
btmugs$r9q$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Juste pour dire que les CGV ne sont pas obligatoires.
Les Conditions Générales de Vente ne seraient pas obligatoires pour la Vente
par Correspondance ? Il me semble avoir lu le contraire ( je sais plus ou,
mais je vais chercher )... on m'aurait menti ?
Juste pour dire que les CGV ne sont pas obligatoires.
Les Conditions Générales de Vente ne seraient pas obligatoires pour la Vente par Correspondance ? Il me semble avoir lu le contraire ( je sais plus ou, mais je vais chercher )... on m'aurait menti ?
