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sites internet et revenus

15 réponses
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Fred
Bonjour,

J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com .
J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis
demandé récemment si je pouvais franchir une étape.
Mon objectif par exemple serait de vendre quelques t-shirt sur le site
ou meme du materiel sportif sans pour autant devenir un portail commercial !

Suis-je obliger de créer mon entreprise pour autant? suis-je obliger
d'avoir un status spécifique?

Je n'ai aucun employé....pourriez-vous me conseiller sur le meilleur
status à adopter dans mon cas

Auriez-vous eventuellement un lien ?

Merci pour votre aide

FRED

10 réponses

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GraphSeb
Dans le message :40225c40$0$19659$,
Fred s'exclama :
Bonjour,

J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com .
J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis
demandé récemment si je pouvais franchir une étape.
Mon objectif par exemple serait de vendre quelques t-shirt sur le site
ou meme du materiel sportif sans pour autant devenir un portail
commercial !



Pas intéressant dans le cadre d'une activité régulièrement déclarée, au vu
des forfaits de charges, TP et autres taxes. Ce ne sont pas "quelques
Tee-shirts" qu'il faut vendre, à moins que ceux-ci soient l'accessoire d'une
/vraie/ boutique, déjà rentable.

Je ne vous parle même pas du certificat de cryptage, des contrats de VPC,
des contrats bancaire avec caution/seuil à 1/2 du CA annuel, etc... Je ne
voudrais pas vous déprimer.

;)

Sinon, en forme de boutade, la solution en ligne sur
http://www.jefraudelefisc.com/
=o)
--
GraphSeb
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Jacques Caron
Salut,

On Thu, 05 Feb 2004 16:08:48 +0100, Fred wrote:

J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com .
J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis
demandé récemment si je pouvais franchir une étape.
Mon objectif par exemple serait de vendre quelques t-shirt sur le site
ou meme du materiel sportif sans pour autant devenir un portail
commercial !

Suis-je obliger de créer mon entreprise pour autant? suis-je obliger
d'avoir un status spécifique?



Il faut être déclaré auprès des autorités. Plusieurs formes possibles:
entreprise individuelle (EI), EURL, SARL... En gros, il faut d'une façon
ou d'une autre être inscrit auprès de l'URSSAF, payer des charges, et bien
entendu par la suite, payer des impôts.

Je n'ai aucun employé....pourriez-vous me conseiller sur le meilleur
status à adopter dans mon cas



Voir la FAQ de "brocexco" sur le sujet, publiée il y a à peine quelques
heures sur fr.misc.gestion, fr.misc.droit, etc.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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El NiKo
Jacques Caron a pensé très fort :
Salut,




Il faut être déclaré auprès des autorités. Plusieurs formes possibles:
entreprise individuelle (EI), EURL, SARL... En gros, il faut d'une façon ou
d'une autre être inscrit auprès de l'URSSAF, payer des charges, et bien
entendu par la suite, payer des impôts.




humm justement le sujet m'interresse ...
j'avais fait une formation de creation d'entreprise et j'avais discuté
avec des gens des impots qui me disaient que la legislation etait floue
et que l'entreprise sur internet n'engendrait pas d'impots (des
societes bien sur...) c'etait il y a un petit moment et cela a du bien
changé...

alors si je cree une societe dans les iles vierges britaniques, que je
trouve un hebergeur en suisse, et que je vende des services, il a t'il
des impots a payer (excepté l'impot sur le revenu bien sur )

merci

--
El NiKo (--: // :--)


supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL
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Jacques Caron
Salut,

On Fri, 06 Feb 2004 00:12:08 +0100, El NiKo
wrote:

j'avais fait une formation de creation d'entreprise et j'avais discuté
avec des gens des impots qui me disaient que la legislation etait floue
et que l'entreprise sur internet n'engendrait pas d'impots (des societes
bien sur...) c'etait il y a un petit moment et cela a du bien changé...



Uh? Ils étaient des impôts comme moi je suis du clergé... Toute activité
exercée en France, quelle qu'elle soit, donne lieu à imposition. Internet
ou pas, ça ne change rien, et la législation n'est pas floue pour un sou.

Les seuls cas un peu complexes concernaient la TVA sur les services rendus
dans l'UE par des entreprises non communautaires (et aux US, certains cas
sur la "sales tax"). Mais ça a été réglé depuis.

alors si je cree une societe dans les iles vierges britaniques, que je
trouve un hebergeur en suisse, et que je vende des services, il a t'il
des impots a payer (excepté l'impot sur le revenu bien sur )



Les entreprises qui vendent des services à des ressortissants de l'UE
doivent facturer et reverser de la TVA. Concernant l'IS, la société
off-shore n'y est bien entendu pas soumise, mais je ne pense pas qu'elle
puisse vous verser de salaire, mais uniquement des dividendes (une fois
par an). Et il y a peut-être des règles que je ne connais pas pour
empêcher un Français qui vit et travaille en France et vend à des Français
d'avoir son activité à l'étranger pour échapper aux impôts... Il y a
probablement au moins un risque au niveau social (travail non déclaré)? No
sé...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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El NiKo
Jacques Caron avait énoncé :
Uh? Ils étaient des impôts comme moi je suis du clergé... Toute activité
exercée en France, quelle qu'elle soit, donne lieu à imposition. Internet ou
pas, ça ne change rien, et la législation n'est pas floue pour un sou.



oui voila ca me reviens...
ils considéraient que etant donné que le service etait rendu sur
internet (par exemple acceder a des videos), on ne pouvait savoir
exactement ou se situait la transaction, et quel pays devait recolter
l'impot...
(je parle evidemment de l'impot des societes ou equiv mais evidemment
pas de l'impot sur le revenu..)
donc l'impot n'etait pas payé...



alors si je cree une societe dans les iles vierges britaniques, que je
trouve un hebergeur en suisse, et que je vende des services, il a t'il des
impots a payer (excepté l'impot sur le revenu bien sur )





Les entreprises qui vendent des services à des ressortissants de l'UE doivent
facturer et reverser de la TVA.



euh si ma societe offShore facture une entreprise francaise, je facture
HT non ??

Concernant l'IS, la société off-shore n'y est
bien entendu pas soumise, mais je ne pense pas qu'elle puisse vous verser de
salaire, mais uniquement des dividendes (une fois par an).



bah ben pourquoi ??
si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au
large de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche
de paie...
ceci dit autant virer l'argent sur le contensuisse ;)


Et il y a
peut-être des règles que je ne connais pas pour empêcher un Français qui vit
et travaille en France et vend à des Français d'avoir son activité à
l'étranger pour échapper aux impôts... Il y a probablement au moins un risque



bah, j'irai me renseigner du coté de l'assemblee, je pense que je
pourrait trouver de l'aide et des infos ;)

--
El NiKo (--: // :--)


supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL
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Manuel Guesdon
On Fri, 06 Feb 2004 04:24:51 +0100, El NiKo wrote:

Jacques Caron avait énoncé :
Uh? Ils étaient des impôts comme moi je suis du clergé... Toute activité
exercée en France, quelle qu'elle soit, donne lieu à imposition. Internet ou
pas, ça ne change rien, et la législation n'est pas floue pour un sou.



oui voila ca me reviens...
ils considéraient que etant donné que le service etait rendu sur
internet (par exemple acceder a des videos), on ne pouvait savoir
exactement ou se situait la transaction, et quel pays devait recolter
l'impot...
(je parle evidemment de l'impot des societes ou equiv mais evidemment
pas de l'impot sur le revenu..)
donc l'impot n'etait pas payé...



S'il y a un acheteur et un vendeur, identifié, internet ou pas, ca ne
change rien. Apres ca, qu'il soit facile ou pas de verifier et faire payer
un impot est un probleme d'application. Demandez à la 'personne des
impots' de confirmer par ecrit ce que vous rapportez. Ca m'étonnerais
qu'elle le fasse.


euh si ma societe offShore facture une entreprise francaise, je facture
HT non ??



Oui.


Concernant l'IS, la société off-shore n'y est
bien entendu pas soumise, mais je ne pense pas qu'elle puisse vous verser de
salaire, mais uniquement des dividendes (une fois par an).



bah ben pourquoi ??



Parce que pas domiciliée en France ?


si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au
large de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche
de paie...



Parce que pas domiciliée en France ?


Manuel
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El NiKo
Après mure réflexion, Manuel Guesdon a écrit :
si je suis le representent europeen de la multinationnale basee au
large de la jamaique, pourquoi ne pourrait elle pas me faire une fiche
de paie...



Parce que pas domiciliée en France ?



ah bon ??

et comment font les frontaliers qui traversent la frontiere pour
travailler tous les matins ???

--
El NiKo (--: // :--)


supprimer "EnleveR" et " SpaM" pour répondre dans ma BAL
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Geoffroy
Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et
moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de piocher
dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut legal,
de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer
l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours
dedomager son président de certain frais...

Geoffroy

"Fred" a écrit dans le message de
news:40225c40$0$19659$
Bonjour,

J'ai un site internet avec un nom de domaine en .com .
J'approche actuellement les 1000 visiteurs par jour et je me suis
demandé récemment si je pouvais franchir une étape.
Mon objectif par exemple serait de vendre quelques t-shirt sur le site
ou meme du materiel sportif sans pour autant devenir un portail commercial


!

Suis-je obliger de créer mon entreprise pour autant? suis-je obliger
d'avoir un status spécifique?

Je n'ai aucun employé....pourriez-vous me conseiller sur le meilleur
status à adopter dans mon cas

Auriez-vous eventuellement un lien ?

Merci pour votre aide

FRED


Avatar
Bon plan
"Geoffroy" a écrit dans le message de
news:4025fe65$0$28259$
Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et
moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de piocher
dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut


legal,
de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer
l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours
dedomager son président de certain frais...



Comment passer du statut d'asso. vers une entreprise ... ?
Merci
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Geoffroy
désolé, j'ai dit un peu une bétise, enfin voila une solution :

Pas de passerelle entre le droit associatif et le droit commercial
Juridiquement, la transformation d'une association en SARL est totalement
impossible. Les deux filières sont en principe totalement étanches. Vous
pouvez faire évoluer les statuts de votre association au sein du droit
associatif et, de même, faire évoluer les statuts d'une société commerciale
au sein du droit commercial (par exemple en transformant une SARL en société
anonyme). Mais vous ne pourrez jamais transformer les statuts de votre
association pour en faire une société commerciale. La seule issue possible
réside dans la création d'une SARL à laquelle l'association vend tout ou
partie de ses biens et de son activité. L'association peut alors soit
perdurer sur son seul objet associatif soit être dissoute. Elle peut
d'ailleurs aussi être l'un des actionnaires de la SARL dans le cadre d'une
filialisation de son activité économique. D'ailleurs nous nous proposons
d'étudier cette question dans un numéro ultérieur.

la suite sur http://www.place-publique.fr/mag/mag06/pratique.html

Geoffroy

"Bon plan" <Bernard> a écrit dans le message de
news:402635b0$0$6966$

"Geoffroy" a écrit dans le message de
news:4025fe65$0$28259$
> Sinon y'a la solution "association"... c'est plus rapide, plus facile et
> moins risqué qu'une societé même si bien sur on a pas le droit de


piocher
> dans la poche d'une association. ça te permet deja d'avoir un statut
legal,
> de vendre, d'encaisser.... et après si ça marche, voir à transformer
> l'assocation en société...et en attendant, l'association peut toujours
> dedomager son président de certain frais...

Comment passer du statut d'asso. vers une entreprise ... ?
Merci




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