2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?), s'il
n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?), s'il
n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?), s'il
n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
claude bb avait énoncé :
2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
"JCL" a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
claude bb avait énoncé :
2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
"JCL" a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
"koumac" a écrit dans le message de news:
4be9ab14$0$27601$
"JCL" a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
et pour guadeloupe, martinique, téunion, mayotte, est ce
j'ai trouvé ça
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.lakavernedunet.fr/autocollant-plaque-immatriculation-reunion-
donc habitant en metropole, je peut choisir, le logo, d'un D.O.M?
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4be9ab14$0$27601$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"JCL" <nospam@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
claude bb avait énoncé :
2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
et pour guadeloupe, martinique, téunion, mayotte, est ce
j'ai trouvé ça
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.lakavernedunet.fr/autocollant-plaque-immatriculation-reunion-
donc habitant en metropole, je peut choisir, le logo, d'un D.O.M?
"koumac" a écrit dans le message de news:
4be9ab14$0$27601$
"JCL" a écrit dans le message de news:
4be9a99d$0$2982$claude bb avait énoncé :2 ais je la possibilité de choisir un logo des DOM TOM (existe t'il?),
s'il n'existe pas, puis par ex choisir le numéro de département 971?
Bonjour.
A ma connaissance, choix du département libre avec le logo rattaché à la
région en question; y compris pour les DOM. Pour les TOM je ne sais pas.
pour les territoire , tahiti et nouvelle calédonie comme il n'ont pas le
même systéme d'immatriculation ce n'est pas possible .
et pour guadeloupe, martinique, téunion, mayotte, est ce
j'ai trouvé ça
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.linternaute.com/auto/entretien-voiture/tutoriel-pratique/les-
http://www.lakavernedunet.fr/autocollant-plaque-immatriculation-reunion-
donc habitant en metropole, je peut choisir, le logo, d'un D.O.M?
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
[Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de
pose des plaques d'immatriculation des véhicules, article 9]
[…]
Les logos régionaux officiels et libres de droit[…] ne peuvent être
reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul
fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire
d'homologation.
[…]
[Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de
pose des plaques d'immatriculation des véhicules, article 9]
[…]
Les logos régionaux officiels et libres de droit[…] ne peuvent être
reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul
fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire
d'homologation.
[…]
[Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de
pose des plaques d'immatriculation des véhicules, article 9]
[…]
Les logos régionaux officiels et libres de droit[…] ne peuvent être
reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul
fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire
d'homologation.
[…]
On Wed, 12 May 2010 08:50:24 +0200, Hugues wrote:
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a
posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le
numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
Absolument.
Il s'agit de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le
mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules et plus
particulièrement son article 9 § 1 qui dit clairement que le logo de la
région
doit correspondre à l'un des départements de cette région.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de
l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de
lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque
d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à
l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement
rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques,
l'identifiant
territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque
arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du
présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui
figurent
sur le site internet du ministère de l'intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques
d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau
réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques
d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un
usage "
véhicule importé en transit " ou " véhicule en transit temporaire ", ainsi
qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "
véhicule
de collection ", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
On Wed, 12 May 2010 08:50:24 +0200, Hugues <hiegel@hugues.fr> wrote:
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a
posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le
numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
Absolument.
Il s'agit de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le
mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules et plus
particulièrement son article 9 § 1 qui dit clairement que le logo de la
région
doit correspondre à l'un des départements de cette région.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de
l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de
lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque
d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à
l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement
rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques,
l'identifiant
territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque
arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du
présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui
figurent
sur le site internet du ministère de l'intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques
d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau
réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques
d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un
usage "
véhicule importé en transit " ou " véhicule en transit temporaire ", ainsi
qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "
véhicule
de collection ", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
On Wed, 12 May 2010 08:50:24 +0200, Hugues wrote:
Bonjour,
Ce cher "claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a
posté :
peut t'on choisir indépendamment le logo d'une région, qui ne correspond
pas avec le numéro du département: ex: le logo de la Corse, avec le
numéro
de département du Nord (59)
Non, aussi stupide soit cette mesure sur le caractère "obligatoire" d'un
truc qui ne sert à rien...
Il me semble qu'on trouve les textes sur légifrance.
Absolument.
Il s'agit de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le
mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules et plus
particulièrement son article 9 § 1 qui dit clairement que le logo de la
région
doit correspondre à l'un des départements de cette région.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de
l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de
lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque
d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à
l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement
rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques,
l'identifiant
territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque
arrière.
Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du
présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui
figurent
sur le site internet du ministère de l'intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques
d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau
réfléchissant titulaire d'homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques
d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un
usage "
véhicule importé en transit " ou " véhicule en transit temporaire ", ainsi
qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "
véhicule
de collection ", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
-----------------------------
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu
à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant
territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un
des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien
avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
Il n'est malheureusement pas possible non , plus de marquer son
approbation a la disparition des départements , en ne mettant aucun logo .
Il n'est malheureusement pas possible non , plus de marquer son
approbation a la disparition des départements , en ne mettant aucun logo .
Il n'est malheureusement pas possible non , plus de marquer son
approbation a la disparition des départements , en ne mettant aucun logo .