Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Slamming par Wanadoo condamné à dédommager directement client Free slammé (à lire)

16 réponses
Avatar
Jil S
Va y avoir d'la jurisprudence ....

dans NEWSLETTER 509 de l' ADUF consultable ici:
http://www.aduf.org/archives/pdf/0509.pdf

--

Jil S
Multi-Op Breizh Nomad Sfr Mobicarte Vodafone

10 réponses

1 2
Avatar
david
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Va y avoir d'la jurisprudence ....


En TI? Faut pas rigoler... Puis ça arrive aussi à Free de slammer les
autres...

Avatar
Pascal Clément
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Va y avoir d'la jurisprudence ....


En TI? Faut pas rigoler... Puis ça arrive aussi à Free de slammer les
autres...


Et ça change quoi ?



Avatar
david
"Pascal Clément" a écrit dans le message de news:
4410524e$0$20270$
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


Va y avoir d'la jurisprudence ....


En TI? Faut pas rigoler... Puis ça arrive aussi à Free de slammer les
autres...
Et ça change quoi ?




Rappelons au passage que FT et Wanadoo sont la même société, Wanadoo n'étant
désormais qu'une marque... Et qu'il incombe à FT de vérifier la validité des
mandats de dégroupage.



Avatar
david
"Florent Gilles" <florent+ a écrit dans le
message de news: 44105df9$0$22502$

Que dans un cas, c'est Wanadoo, et dans l'autre Free. J'ai bon ?


Dans tous les cas c'est FT qui vérifie les mandats...

Avatar
yoyo
"david" a écrit dans le message de news:
4410476b$0$31115$
|
| "Jil S" <@> a écrit dans le message de news:
|
|
| > Va y avoir d'la jurisprudence ....
|
| En TI? Faut pas rigoler... Puis ça arrive aussi à Free de slammer les
| autres...
|
|

Que ce soit d'un cote ou de l'autre quelque soit le FAI ces pratiques sont
scandaleuses....

Encore ce ne sont que des dommages et interets donnes par un juge de
proximite... Ils ont eu de la chance...

Cela est dit, je suis tres etonne que Wanadoo (donc FT !) se livre a ce
genre de pratiques assez basses...

Je trouve que les dommages et interets sont rediculement bas, il aurait
falut fraper un bon coup.... Pour leur faire passer l'envie de pratiquer ce
genre de pratiques....

Y'a pas de quoi etre fiers, quelque soit le FAI c'est franchement d'une
bassesse......

Amities

yoyo :)
Avatar
david
"yoyo" a écrit dans le message de news:
4410645e$0$7891$

Cela est dit, je suis tres etonne que Wanadoo (donc FT !) se livre a ce
genre de pratiques assez basses...


Hem le slamming est directement lié à l'organisation usine-à-gaz actuelle.
Et jusqu'à preuve du contraire il s'agit d'erreurs ou de négligences. Je
doute que les opérateurs puissent acquérir directement de nouveaux clients
par cette approche;-)

Le problème n'est pas tant le slamming que sa gestion entre FT et les OT et
le client final.

Avatar
Copper Ok
On Thu, 9 Mar 2006 18:21:19 +0100, "david"
wrote:

Et qu'il incombe à FT de vérifier la validité des
mandats de dégroupage.


Ça, c'est inexact, L'ART a défini des procédures dans lesquelles
le mandat de dégroupage reste chez l'opérateur tiers.

Avatar
david
"Copper Ok" a écrit dans le message de
news:

Ça, c'est inexact, L'ART a défini des procédures dans lesquelles
le mandat de dégroupage reste chez l'opérateur tiers.


L'ART ne peut aller contre le droit. Un mandat reste un mandat et le client
donne mandat à l'OT pour agir à sa place auprès de FT. A FT de s'assurer de
la validité de ce mandat. Ensuite que la conservation du mandat soit
déléguée à l'OT pour des raisons pratiques c'est une autre affaire.

La logique du mandat voudrait que ce soit le client final qui apporte son
mandat auprès de FT, comme pour toute procuration. C'est là où le bas blesse
juridiquement.

Avatar
anneleguennec
J. Metivet wrote:

Ça, c'est inexact, L'ART a défini des procédures dans lesquelles
le mandat de dégroupage reste chez l'opérateur tiers.


C'est bien ça qui est scandaleux. ART de merde !


Faut pas dire ça, c'est grâce à eux que Free et autres dégroupés n'ont
pas de vraie concurrence, puisqu'ils fixent les tarifs Wanadoo à en gros
50% de plus si tu prends les options au complet.


Avatar
Copper Ok
On Thu, 9 Mar 2006 20:40:59 +0100, "david"
wrote:

Ça, c'est inexact, L'ART a défini des procédures dans lesquelles
le mandat de dégroupage reste chez l'opérateur tiers.


L'ART ne peut aller contre le droit. Un mandat reste un mandat et le client
donne mandat à l'OT pour agir à sa place auprès de FT. A FT de s'assurer de
la validité de ce mandat. Ensuite que la conservation du mandat soit
déléguée à l'OT pour des raisons pratiques c'est une autre affaire.


L'organisation de ces nouveaux systèmes économiques
que je qualifie de "parasitaires", a effectivement généré un
droit d'exception qui est particulièrement exhorbitant du droit
commun, ne serait-ce que par l'obligation faite à certains
opérateurs d'héberger leurs concurrents dans ses propres
locaux.

Et pourtant, le droit de propriété reste le droit.


1 2