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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Société de recouvrement à nouveau

Société de recouvrement à nouveau

27 réponses
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Katy
Il y a quelques jours, j'ai posté en racontant qu'une société de
recouvrement me réclamait par téléphone une dette réglée il y a 20 ans.
Voilà que cette société m'a écrit. Le créancier cité, je ne le connais
pas. Renseignements pris, il s'agirait d'une société de recouvrement en
Belgique (je sais quelle banque belge est à l'origine de cette histoire,
cela dit).

Ils me disent que ce courrier vaut mise en demeure et que je dois régler
sous 48 heures faute de quoi ils engageront des poursuites judiciaires à
mon encontre, frais et dépens à ma charge.

Je sais que le mieux serait que je retrouve la preuve de paiement. Mais
au bout de 20 ans et suite à trois déménagements, je ne sais pas si je
l'ai encore et si oui, où chercher...

Parmi vous, certains auraient-ils des idées pour contrer cette société ?
Ils me donnent le détail de la somme due, mais je n'y comprends rien ! A
l'époque, c'était en francs français (là, c'est en euros) et j'avoue que
je ne me souviens plus de la somme que j'avais été condamnée à payer...

Merci de vos réponses.
KD
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Katy
Fanfan a écrit :


C'est ce que je fais pour le moment. Mais je me prépare à d'autres
attaques, malgré tout. J'imagine qu'une visite ou un recommandé vont
suivre. Et le recommandé, je ne pourrai pas l'ignorer...




Pourquoi pas ? Vous pouvez le refuser.



Le facteur n'a pas le droit de me dire d'où il vient. Je n'attends pas
de recommandé en particulier (heureusement, je n'ai plus de problèmes
comme il y a 20 ans), mais on ne sait jamais. Il peut arriver quelque
chose d'important.
De plus, je doute que refuser un recommandé soit une preuve de bonne foi
pour le cas où.
Au fait, je n'ai toujours pas retrouvé cette fichue preuve de
paiement... :-/
Merci à tous
KD
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Katy
Claude a écrit :

Bonjour Katy,


Hé bien... je ne suis pas sortie de l'auberge... :-(
KD




Ben oui mais s'est la seule chose qui vous sauvras de cette vilaine affaire.
Autrement vous serez obliger de repayer.



Pas la société de recouvrement quand même ? Dans ce cas, je pourrais
aller directement à la créance en principal ? La société de
recouvrement, si j'ai bien compris tout ce qu'elle détaille, demande
environ 300 euros de frais...
Faudrait quand même pas exagérer...
Cela dit, le créancier indiqué sur la lettre est complètement inconnu de
moi puisqu'il s'agit d'une autre société de recouvrement...
Merci de votre aide
KD
Avatar
Katy
loisillon a écrit :

"Claude" wrote in message news:<40368b24$0$26300$...

Bonjour Katy,


Hé bien... je ne suis pas sortie de l'auberge... :-(
KD



Ben oui mais s'est la seule chose qui vous sauvras de cette vilaine affaire.
Autrement vous serez obliger de repayer.
Claude




Quel est le délai de prescription de ce genre de dette ? 10 ans ? 30 ans ?



Un conseiller juridique m'a expliqué que le délai de prescription, pour
une dette de crédit à la consommation était de 2 ans. Mais que s'il y
avait jugement suivi d'une condamnation (ce qui est mon cas), il y avait
ce qu'on appelle le principe d'inversion de la prescription et que là,
il passait à 30 ans...
Allons, plus que 10 ans à tenir ! ;-)
Merci
Katy
Avatar
Katy
isabelle a écrit :

Bonjour,

Vous avez raison d'attendre des nouvelles plus officielles, car un jugement
ayant eu lieu en sa faveur aucun créancier n'attend 20 ans pour se
manifester.



C'est bien ce qu'il me semblait...
Là, pour l'instant, aucune nouvelle. Alors que leur lettre simple valait
soi-disant mise en demeure et que j'étais sommée de payer dans les 48
heures...
Là, je fais la morte... on verra bien...
Merci pour votre soutien à tous, en tous les cas.
Katy
Avatar
Katy
le_troll a écrit :

Bonjour,

Art 133-3 NCP, les peines prononcées pour délit se prescrivent par 5 années
révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est
devenue définitive...
(peines pénales)

Au civil les créances se prescrivent par 10 ans et les jugements civiles
se prescrivent par 20 ans (sauf exception pour la prescription trentenaire
avant jugement, affectée généralement aux immeubles)...



Pourquoi ce conseiller juridique (celui de ma carte bleue) m'a parlé
d'inversion de prescription dans le cas d'une condamnation sur une
créance à la consommation ? Ce qui ferait passer le délai de
prescription à 30 ans ? Et cela n'a jamais été démenti dans quelque
organismes que je me sois renseignée. Mais si c'est bon, je suis
preneuse ! Ca me va !!!


Le mieux et de ne pas répondre à cette société, de refuser toute lettre
recommandée venant d'elle et d'attendre...



Moi, je veux bien. Mais mon facteur refusera de me dire d'où vient le
recommandé. Ils n'ont pas le droit...


Dans l'abolu, le jugement n'est
pas prescrit à quelques mois près (1984-2004),



Normalement, juin...
Si aucun additif au texte ci-dessus n'existe, cette société tente le
tout pour le tout, alors ???


et une société de
recouvrement n'a pas la possibilité de faire exécuter une décision de
justice,



C'est vrai que s'ils s'appuient sur une décision de justice, donc un
jugement, seul un huissier de justice est habilité à la faire exécuter...


le temps court, et dans l'année nous devrions atteindre les 20 ans,
la décision de justice devenant prescrite...



Espérons, espérons...


Je ne vois que ça, ou faute de preuve d'avoir payé, ben...



Je suis parfois une bonne bluffeuse. Surtout quand on m'exaspère en
face. Et franchement, revenir au bout de 20 ans avec une dette réglée il
y a autant de temps, ça me fait hurler !!! Pour moi, c'est de
l'escroquerie pure ! Z'ont pas intérêt à ce que je la retrouve, cette
preuve. Et comme à l'époque, j'étais plutôt bordélique, je ne perds pas
espoir de la retrouver. C'est que je ne passe pas tout mon temps à la
chercher, pour l'instant, surtout que tout se trouve dans des locaux pas
éclairés et pas chauffés. Mais dès qu'il fait un peu meilleur, ce qui ne
saurait tarder !!! S'ils m'ont trop embêtée, preuve en main, je les
attaque !!! Parole ! Et je récupère la dette payée sur mes primes de
naissance de mon premier il y a 20 ans !!!

Katy qui peut être procédurière quand il y a abus
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Fanfan
"Katy" a écrit dans le message
de news:4040b9c0$0$28120$
............
De plus, je doute que refuser un recommandé soit une preuve de bonne foi
pour le cas où.



Qu'est-ce que la bonne foi vient faire ici ? Je ne comprends pas !
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Katy
Fanfan a écrit :
"Katy" a écrit dans le message
de news:4040b9c0$0$28120$
............

De plus, je doute que refuser un recommandé soit une preuve de bonne foi
pour le cas où.




Qu'est-ce que la bonne foi vient faire ici ? Je ne comprends pas !




Hé bien, au cas où je devrais repasser en jugement (je ne vois que ça
comme solution pour que je repaie une seconde fois), il faudra bien que
je fasse preuve de ma bonne foi, non ? Et comment savoir, si je reçois
un recommandé, puisque vous êtes deux à me conseiller de le refuser, de
qui il vient avant d'avoir signé l'accusé de réception ?
Katy qui s'interroge
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