Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:4007bf0b$0$234$ sur le forum fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix parmi :
- Ô temps - OTAN - Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé (fr.lettres.langue.francaise) : http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
PPHN
Don Figatellu (donfigatelou@figatellu.org) a écrit :
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
<Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivit doctement dans le message
news:4007bf0b$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net sur le forum
fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix
parmi :
- Ô temps
- OTAN
- Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé
(fr.lettres.langue.francaise) :
http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard écrivit doctement dans le message news:4007bf0b$0$234$ sur le forum fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix parmi :
- Ô temps - OTAN - Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé (fr.lettres.langue.francaise) : http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
PPHN
Octopussy
Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette case. L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
Bye Octo
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007b812$0$243$
Octopussy wrote:
> Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par
un
> enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les > textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). > Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier
du
> Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée
Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué
nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette
case.
L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se
rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de
nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur
fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier
l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent
repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers
de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la
vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
Bye
Octo
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4007b812$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
Octopussy wrote:
> Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par
un
> enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
> textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
> Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier
du
> Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès
verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée
Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette case. L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
Bye Octo
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007b812$0$243$
Octopussy wrote:
> Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par
un
> enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les > textes législatifs visés( Référence au Code de la Route). > Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier
du
> Ministère public ?
Non. D'ailleurs, tu as reçu un avis de contravention, pas le procès verbal d'infraction. Enfin, je suppose que l'infraction visée est indiquée
Le 16 janv. 2004 Son Excellence "Pierre-Paul Hay-Napoleone" écrivit doctement dans le message news:40081f52$0$28686$ sur le forum fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix parmi :
- Ô temps - OTAN - Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé (fr.lettres.langue.francaise) : http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
Pour cela a toujours été la forme usuelle (et amha la plus correcte) : au temps pour moi.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 16 janv. 2004 Son Excellence "Pierre-Paul Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.PPaul.HayNapoleone@free.pro> écrivit doctement dans
le message news:40081f52$0$28686$626a54ce@news.free.fr sur le forum
fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son
choix parmi :
- Ô temps
- OTAN
- Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé
(fr.lettres.langue.francaise) :
http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
Pour cela a toujours été la forme usuelle (et amha la plus correcte) :
au temps pour moi.
Le 16 janv. 2004 Son Excellence "Pierre-Paul Hay-Napoleone" écrivit doctement dans le message news:40081f52$0$28686$ sur le forum fr.misc.droit:
Exact, autant pour moi.
Allez, je résiste...
Allons, disons à votre interlocuteur qu'il peut aussi faire son choix parmi :
- Ô temps - OTAN - Au temps
Allez, je vous recommande le lien suivant, estampillé (fr.lettres.langue.francaise) : http://www.langue-fr.net/faq/faq.htm#au_temps
Pour cela a toujours été la forme usuelle (et amha la plus correcte) : au temps pour moi.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Serge
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007b7ae$0$243$ | Chris wrote: | | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | fr.misc.securite.routiere... |
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
Serge
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4007b7ae$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
| Chris wrote:
|
| > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
| > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
|
| On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
| fr.misc.securite.routiere...
|
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007b7ae$0$243$ | Chris wrote: | | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | fr.misc.securite.routiere... |
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
Serge
Serge
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007bf0b$0$234$ | Chris wrote: | | > Exact, autant pour moi. | | Allez, je résiste... | | > Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, | > ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve. | | Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions | sont parfaitement en charte. |
AMHA pas si le PV est justifié...
Serge
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4007bf0b$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
| Chris wrote:
|
| > Exact, autant pour moi.
|
| Allez, je résiste...
|
| > Mais nous ne sommes pas non plus sur
fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv,
| > ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve.
|
| Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions
| sont parfaitement en charte.
|
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:4007bf0b$0$234$ | Chris wrote: | | > Exact, autant pour moi. | | Allez, je résiste... | | > Mais nous ne sommes pas non plus sur fr.misc.comment.faire.sauter.mes.pv, | > ce que devient de plus en plus fr.misc.droit, je trouve. | | Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions | sont parfaitement en charte. |
AMHA pas si le PV est justifié...
Serge
Serge
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: | Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard | écrivit doctement dans le message | news:4007c692$0$234$ sur le forum | fr.misc.droit: | | > Don Figatellu wrote: | > | >> - Ô temps | >> - OTAN | >> - Au temps | > | > Léandri a aussi proposé "Au taon". | | Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là. | | > Et on rapellera que le féminin | > est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent. | | Oui, bien sûr.
Pourquoi pas : Oh tantes ! Ô tente....
euh.. aux abris... :-)))
Serge
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns9472B8611A018figatelluvaincra@213.228.0.4...
| Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard
| <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> écrivit doctement dans le message
| news:4007c692$0$234$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net sur le forum
| fr.misc.droit:
|
| > Don Figatellu wrote:
| >
| >> - Ô temps
| >> - OTAN
| >> - Au temps
| >
| > Léandri a aussi proposé "Au taon".
|
| Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là.
|
| > Et on rapellera que le féminin
| > est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent.
|
| Oui, bien sûr.
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: | Le 16 janv. 2004 Son Excellence Patrick Vuichard | écrivit doctement dans le message | news:4007c692$0$234$ sur le forum | fr.misc.droit: | | > Don Figatellu wrote: | > | >> - Ô temps | >> - OTAN | >> - Au temps | > | > Léandri a aussi proposé "Au taon". | | Rhaaaaaaaaa, je l'ai oublié celui là. | | > Et on rapellera que le féminin | > est "Aux tentes", et non pas "Ô tantes", comme on le voit souvent. | | Oui, bien sûr.
Pourquoi pas : Oh tantes ! Ô tente....
euh.. aux abris... :-)))
Serge
Serge
"Octopussy" a écrit dans le message de news:bu97op$pf6$ | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette | case. | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de | nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum. | | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent | repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la | vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance. | | Bye | Octo
Et moi 34 ans de permis.....
T'es un p'tit jeunot toi ??? ;-))))))))
Serge
"Octopussy" <octopussy2a@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bu97op$pf6$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est
indiqué
| nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette
| case.
| L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se
| rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de
| nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
|
| Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur
| fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du
policier
| l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent
| repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des
milliers
| de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la
| vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
|
| Bye
| Octo
"Octopussy" a écrit dans le message de news:bu97op$pf6$ | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette | case. | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de | nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum. | | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent | repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la | vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance. | | Bye | Octo
Et moi 34 ans de permis.....
T'es un p'tit jeunot toi ??? ;-))))))))
Serge
Octopussy
Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire "sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les vôtres à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre.
"Serge" a écrit dans le message de news:4008583e$0$6976$
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
de
news:4007b7ae$0$243$ | Chris wrote: | | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | fr.misc.securite.routiere... |
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
Serge
Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de
savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant
que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs
commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la
loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire
"sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais
comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de
nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les vôtres
à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous
serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre.
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:4008583e$0$6976$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news:4007b7ae$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
| Chris wrote:
|
| > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
| > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
|
| On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
| fr.misc.securite.routiere...
|
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire "sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les vôtres à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre.
"Serge" a écrit dans le message de news:4008583e$0$6976$
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message
de
news:4007b7ae$0$243$ | Chris wrote: | | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | fr.misc.securite.routiere... |
Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
Serge
Serge
"Monsieur Serge" a été membre d'Auto Défense pendant des années....
Serge "Octopussy" a écrit dans le message de news:bu9mca$3lt$ | Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de | savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant | que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs | commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la | loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire | "sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais | comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de | nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les vôtres | à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous | serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre. | | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4008583e$0$6976$ | > | > "Patrick Vuichard" a écrit dans le message | de | > news:4007b7ae$0$243$ | > | Chris wrote: | > | | > | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | > | | > | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | > | fr.misc.securite.routiere... | > | | > | > Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ???? | > | > La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout ! | > | > Serge | > | |
"Monsieur Serge" a été membre d'Auto Défense pendant des années....
Serge
"Octopussy" <octopussy2a@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bu9mca$3lt$1@news-reader5.wanadoo.fr...
| Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de
| savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant
| que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs
| commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la
| loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire
| "sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais
| comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de
| nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les
vôtres
| à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous
| serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre.
|
|
| "Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:4008583e$0$6976$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| >
| > "Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
| de
| > news:4007b7ae$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
| > | Chris wrote:
| > |
| > | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le
| > | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ?
| > |
| > | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou
| > | fr.misc.securite.routiere...
| > |
| >
| > Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ????
| >
| > La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout !
| >
| > Serge
| >
|
|
"Monsieur Serge" a été membre d'Auto Défense pendant des années....
Serge "Octopussy" a écrit dans le message de news:bu9mca$3lt$ | Si je ne m'abuse c'est un forum de droit !! Certains n'ont pas l'air de | savoir ce qu'est le droit. Ce n'est pas moi qui fait les lois mais en tant | que citoyen je m'estime en "droit" justement de m'informer sur les erreurs | commises par les fonctionnaires justement en charge de faire appliquer la | loi. Enfin et si vous savez aussi lire je ne demande pas comment faire | "sauter" ce PV, ce forum ne pourrait certainement pas y répondre, mais | comment en respectant la loi je puis justifier que ce PV est entaché de | nullité. Monsieur Serge je vous souhaite de ne jamais ni vous ni les vôtres | à avoir affaire à la justice. Peut être qu'alors et selon les faits vous | serez bien content que la Loi vous permette aussi de vous défendre. | | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4008583e$0$6976$ | > | > "Patrick Vuichard" a écrit dans le message | de | > news:4007b7ae$0$243$ | > | Chris wrote: | > | | > | > Si un jour tu as un accident et que ton môme passe a travers le | > | > pare-brise, tu demanderas aussi l'annulation du PV ? | > | | > | On rappelle qu'on est sur fr.misc.droit, pas sur fr.soc.morale ou | > | fr.misc.securite.routiere... | > | | > | > Et sur news:fr.misc.droit on demande comment faire sauter un PV ???? | > | > La ceinture arrière est obligatoire, le PV est dû et c'est tout ! | > | > Serge | > | |
Octopussy
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" a écrit dans le message de news:40085c43$0$6966$
"Octopussy" a écrit dans le message de news:bu97op$pf6$ | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette | case. | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché
de
| nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre
forum.
| | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils
peuvent
| repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre
la
| vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance. | | Bye | Octo
Et moi 34 ans de permis.....
T'es un p'tit jeunot toi ??? ;-))))))))
Serge
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40085c43$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Octopussy" <octopussy2a@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:bu97op$pf6$1@news-reader4.wanadoo.fr...
| Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est
indiqué
| nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette
| case.
| L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se
| rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché
de
| nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre
forum.
|
| Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur
| fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du
policier
| l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils
peuvent
| repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des
milliers
| de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre
la
| vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
|
| Bye
| Octo
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" a écrit dans le message de news:40085c43$0$6966$
"Octopussy" a écrit dans le message de news:bu97op$pf6$ | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est indiqué | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans cette | case. | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché
de
| nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre
forum.
| | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du policier | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils
peuvent
| repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre
la
| vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance. | | Bye | Octo
