Suite à un PV pour non port de la ceinture de sécurité à l'arrière par un
enfant de moins de 10 ans, l'agent verbalisateur à oublié d'indiquer les
textes législatifs visés( Référence au Code de la Route).
Ce motif est t-il valable pour demander l'annulation du PV à l'officier du
Ministère public ?
Si oui sur quels textes ?
"Octopussy" a écrit dans le message de news:budgfs$sso$
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" a écrit dans le message de news:40085c43$0$6966$ > > "Octopussy" a écrit dans le message de > news:bu97op$pf6$ > | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est > indiqué > | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans
cette
> | case. > | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se > | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit
entaché
de > | nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum. > | > | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur > | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du > policier > | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent > | repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des > milliers > | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la > | vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de
tolérance.
> | > | Bye > | Octo > > Et moi 34 ans de permis..... > > T'es un p'tit jeunot toi ??? > ;-)))))))) > > Serge >
Bizarre...
Pourquoi donc les assureurs surtaxent ils donc les jeunes et pas les 50 - 60 ans ?
De plus tu fais avancer le smilblick, et tu n'avais sans doute pas remarqué les smyleys ?
Et tu apprendras que l'on réponds SOUS le texte !
Serge
"Octopussy" <octopussy2a@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:budgfs$sso$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:40085c43$0$6966$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>
> "Octopussy" <octopussy2a@hotmail.com> a écrit dans le message de
> news:bu97op$pf6$1@news-reader4.wanadoo.fr...
> | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est
> indiqué
> | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans
cette
> | case.
> | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se
> | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit
entaché
de
> | nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre
forum.
> |
> | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur
> | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du
> policier
> | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils
peuvent
> | repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des
> milliers
> | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre
la
> | vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de
tolérance.
> |
> | Bye
> | Octo
>
> Et moi 34 ans de permis.....
>
> T'es un p'tit jeunot toi ???
> ;-))))))))
>
> Serge
>
Bizarre...
Pourquoi donc les assureurs surtaxent ils donc les jeunes et pas les 50 - 60
ans ?
De plus tu fais avancer le smilblick, et tu n'avais sans doute pas remarqué
les smyleys ?
"Octopussy" a écrit dans le message de news:budgfs$sso$
Hélas pour toi la valeur n'attends pas le nombre des années !!
"Serge" a écrit dans le message de news:40085c43$0$6966$ > > "Octopussy" a écrit dans le message de > news:bu97op$pf6$ > | Sur l'avis de contravention dans la case réservée à cet effet il est > indiqué > | nature de l'infraction et textes visés.L'infraction est notée dans
cette
> | case. > | L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se > | rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit
entaché
de > | nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum. > | > | Pour Info à nos moralisateurs qui apparemment se trouvent sur > | fr.misc.connerie mon enfant s'est détachée à mon insu. La vision du > policier > | l'as je pense guérie!! Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent > | repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des > milliers > | de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la > | vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de
tolérance.
> | > | Bye > | Octo > > Et moi 34 ans de permis..... > > T'es un p'tit jeunot toi ??? > ;-)))))))) > > Serge >
Bizarre...
Pourquoi donc les assureurs surtaxent ils donc les jeunes et pas les 50 - 60 ans ?
De plus tu fais avancer le smilblick, et tu n'avais sans doute pas remarqué les smyleys ?
Et tu apprendras que l'on réponds SOUS le texte !
Serge
Patrick Vuichard
Serge wrote:
| Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions | sont parfaitement en charte.
AMHA pas si le PV est justifié...
Donc quelqu'un qui commet une infraction n'a pas le droit d'être défendu? Enfermons les criminels sans procès, de toutes façon ils sont coupables ! C'est ça ?
Désolé, mais TOUTES les questions de droit sont en charte.
| Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions
| sont parfaitement en charte.
AMHA pas si le PV est justifié...
Donc quelqu'un qui commet une infraction n'a pas le droit d'être
défendu? Enfermons les criminels sans procès, de toutes façon ils sont
coupables ! C'est ça ?
Désolé, mais TOUTES les questions de droit sont en charte.
| Parce qu'il y a plus de PV, peut-être. Il n'empêche que ces questions | sont parfaitement en charte.
AMHA pas si le PV est justifié...
Donc quelqu'un qui commet une infraction n'a pas le droit d'être défendu? Enfermons les criminels sans procès, de toutes façon ils sont coupables ! C'est ça ?
Désolé, mais TOUTES les questions de droit sont en charte.
L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Eh bien c'est faux. Pour la simple raison qu'il ne s'agit PAS du procès verbal mais de l'avis de contravention. Le PV sera rédigé et complèté à partir de cet avis.
L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se
rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché
de nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Eh bien c'est faux. Pour la simple raison qu'il ne s'agit PAS du procès
verbal mais de l'avis de contravention. Le PV sera rédigé et complèté à
partir de cet avis.
L'agent à oublié de noter les textes du code de la route auxquels se rapporte cette infraction .De sorte qu'il semble que ce PV soit entaché de nullité ce que m'as semble t-il confirmé une personne sur un autre forum.
Eh bien c'est faux. Pour la simple raison qu'il ne s'agit PAS du procès verbal mais de l'avis de contravention. Le PV sera rédigé et complèté à partir de cet avis.
Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
C'est pas parcequ'on a pas ete pris, qu'on a jamais conduit en etat d'infraction... et je doute fortement que vous n'ayez jamais un tout petit peu mordu une bande blanche, passe a l'orange, qu'en 28 ans, une ampoule n'ai jamais lache, etc... Certes, il est dur de se faire pincer la premier fois, je sais. Dans votre cas, c'est vrai, c'est votre enfant, mais une fois le mal fait, la secu et le reste, cela concerne tout le monde.
Octopussy <octopussy2a@hotmail.com> wrote:
Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent
repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers
de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la
vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
C'est pas parcequ'on a pas ete pris, qu'on a jamais conduit en etat
d'infraction... et je doute fortement que vous n'ayez jamais un tout
petit peu mordu une bande blanche, passe a l'orange, qu'en 28 ans, une
ampoule n'ai jamais lache, etc... Certes, il est dur de se faire pincer
la premier fois, je sais. Dans votre cas, c'est vrai, c'est votre
enfant, mais une fois le mal fait, la secu et le reste, cela concerne
tout le monde.
Pour les leçon de morale effectivement ils peuvent repasser j'ai 28 ans de permis sans infractions d'aucune sorte, des milliers de kilomètres dans les bras et je doute que ce soit leur cas. En outre la vie se chargeras tôt ou tard de les ramener à un peu plus de tolérance.
C'est pas parcequ'on a pas ete pris, qu'on a jamais conduit en etat d'infraction... et je doute fortement que vous n'ayez jamais un tout petit peu mordu une bande blanche, passe a l'orange, qu'en 28 ans, une ampoule n'ai jamais lache, etc... Certes, il est dur de se faire pincer la premier fois, je sais. Dans votre cas, c'est vrai, c'est votre enfant, mais une fois le mal fait, la secu et le reste, cela concerne tout le monde.
