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Source des spammers

11 réponses
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Marc Ferrand
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,
nous permet-elle de remonter à la source et d'exiger d'un spammer qui
voudrait prouver son éventuelle bonne foi de nous communiquer la provenance
des données nous concernant (nom de la base, date d'acquisition et personne
morale l'ayant fournie) ?
Cela permettrai une médiation rapide avec le spammer qui en échange de
l'abandon des poursuites que nous pourrions engager à son égard nous
permettrait directement d'incriminer la source.

Question subsidiaire : Existe-t-il des associations de consommateurs ou
organismes qui cumulent nos plaintes et griefs et intentes des actions en
justice pour nous ?

Bonne soirée à tous, Marc.

10 réponses

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Laurent Wacrenier
Marc Ferrand écrit:
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,



Elle permet la correction, je ne suis pas sûr qu'elle permette la
suppression. Sinon, vous pourriez demander à être supprimés de tout un
tas de listes (casier judiciaire, mauvais payeurs, contribuables...).
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> qui écrit ceci :

Marc Ferrand écrit:
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,



Elle permet la correction, je ne suis pas sûr qu'elle permette la
suppression. Sinon, vous pourriez demander à être supprimés de tout un
tas de listes (casier judiciaire, mauvais payeurs, contribuables...).



Loi 78-17 (http://www.cnil.fr/textes/text02.htm)

Article 26
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des raisons
légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent
l'objet d'un traitement.

Article 36 :
Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont
la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est
interdite.


--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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Marc Ferrand
J'ai noté 'suppression' car il me semble bien avoir vu ça dans le site de la
CNIL. Toutefois, le droit National prévaut sur le droit privé, le droit
Européen sur le droit National, et le droit international sur l'Européen
(sous réservé d'accord des gouvernements) (il y à toutefois des contre
exemples embêtants, comme dans le cas du FIPOL ;-(( )
Pour le cas du casier judiciaire et des impôts, par exemple, il en va de la
sécurité de l'état (ou autre terme juridique) et cela apparaît dans la
susdite loi de 78 (voire le site de la CNIL).
Enfin, si la possibilité de discutailler librement sur usenet est une
garantie de démocratie idéologique, il me semble judicieux de tenter de
n'apporter que des infos dont on est sûr et si possible en en citant la
source, officielle de surcroît. "Trop d'information tue l'information".
Je me jette donc la première pierre et vous remercie de vos réponses
futures, judicieuses, cela va de soi.
Cybercitoyennement votre, marc.
--
Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les
grosses mouches et où restent les petites.
Honoré de Balzac La Maison Nucingen.

De : Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr>
Société : core dumped
Groupes : fr.misc.droit.internet
Date : Tue, 4 Nov 2003 17:50:20 +0000 (UTC)
Objet : Re: Source des spammers

Marc Ferrand écrit:
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,



Elle permet la correction, je ne suis pas sûr qu'elle permette la
suppression. Sinon, vous pourriez demander à être supprimés de tout un
tas de listes (casier judiciaire, mauvais payeurs, contribuables...).


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Xavier Roche
Marc Ferrand wrote:
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,
nous permet-elle de remonter à la source et d'exiger d'un spammer qui
voudrait prouver son éventuelle bonne foi de nous communiquer la provenance
des données nous concernant



Règle numéro 1: Les spammeurs sont tous des menteurs.
Règle numéro 2 (corollaire): Les spammeurs sont tous des escrocs.

Demander l'application de la loi auprès de personnes sans foi ni loi
me permet un poil surréaliste.

La plupart des spams se font via des collectes illégales et déloyales d'emails
(au sens de la loi 78-17), en général en dehors de l'UE. De plus la EU/95 n'est
qu'une directive (il faut retrouver les lois nationales correspondantes,
corrigez-moi si je me trompe) - mais en tout état de cause la 78-17 suffit
largement.

Dommage qu'elle ne soit pas appliquée.
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Marc Ferrand
Le bon sens, ça n'a pas de prix et c'est au dessus des lois ;-)
Si on passait au deuxième sujet ;
Question subsidiaire : Existe-t-il des associations de consommateurs ou
organismes qui cumulent nos plaintes et griefs et intentent des actions en
justice pour nous ?


De : Xavier Roche
Société : Nowhere Corp
Groupes : fr.misc.droit.internet
Date : Tue, 04 Nov 2003 19:29:59 +0100
Objet : Re: Source des spammers

Marc Ferrand wrote:
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,
nous permet-elle de remonter à la source et d'exiger d'un spammer qui
voudrait prouver son éventuelle bonne foi de nous communiquer la provenance
des données nous concernant



Règle numéro 1: Les spammeurs sont tous des menteurs.
Règle numéro 2 (corollaire): Les spammeurs sont tous des escrocs.

Demander l'application de la loi auprès de personnes sans foi ni loi
me permet un poil surréaliste.

La plupart des spams se font via des collectes illégales et déloyales d'emails
(au sens de la loi 78-17), en général en dehors de l'UE. De plus la EU/95
n'est
qu'une directive (il faut retrouver les lois nationales correspondantes,
corrigez-moi si je me trompe) - mais en tout état de cause la 78-17 suffit
largement.

Dommage qu'elle ne soit pas appliquée.



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Xavier Roche
Marc Ferrand wrote:
Question subsidiaire : Existe-t-il des associations de consommateurs ou
organismes qui cumulent nos plaintes et griefs et intentent des actions en
justice pour nous ?



A ma connaissance, non.
Et la dernière action en date a ridiculisée la CNIL.
Heuresement, il reste un joli dossier pour témoigner de ce bel effort un peu
vain.
(http://www.cnil.fr/frame.htm?/thematic/internet/spam/spam_sommaire.htm)
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Brina
In article <BBCDA273.34E1%,
says...
Hello, si la loi Informatique et Liberté (ou EU/95 et résolutions récentes)
nous permet jusqu'à pouvoir demander la suppression des informations nous
concernant dans les base de données informatisée,
nous permet-elle de remonter à la source et d'exiger d'un spammer qui
voudrait prouver son éventuelle bonne foi de nous communiquer la provenance
des données nous concernant (nom de la base, date d'acquisition et personne
morale l'ayant fournie) ?
Cela permettrai une médiation rapide avec le spammer qui en échange de
l'abandon des poursuites que nous pourrions engager à son égard nous
permettrait directement d'incriminer la source.



Plus simplement : les adresses collectées par le spammeur sont dans un
fichier ==> déclaration à la CNIL avec l'utilisation faite
Comme aucun spammeur n'a l'agrément de la CNIL pour son fichier
d'adresse, il suffit de porter plainte contre lui et de le faire
condamner en correctionnelle (ça c'est déjà fait)
Si, en plus, il ne peut pas justifier d'une collecte loyale, il est
doublement condamné
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Leo
"Marc Ferrand" a écrit dans le message de
news: BBCDA273.34E1%
Cela permettrai une médiation rapide avec le spammer qui en échange de
l'abandon des poursuites que nous pourrions engager à son égard nous
permettrait directement d'incriminer la source.



cela ne s'appelerait-t-il pas du chantage?
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Leo
"Xavier Roche" a écrit dans le message de
news: 3fa7f027$0$27037$
Règle numéro 1: Les spammeurs sont tous des menteurs.
Règle numéro 2 (corollaire): Les spammeurs sont tous des escrocs.



bonjour,
vos deux regles me paraissent un peu reductrices
j'avais imagine que les spammeurs pouvaient etre de simples commercants
faisant leur publicite (meme indesiree)
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Xavier Roche
Leo wrote:
Règle numéro 2 (corollaire): Les spammeurs sont tous des escrocs.


j'avais imagine que les spammeurs pouvaient etre de simples commercants
faisant leur publicite (meme indesiree)



Non. On ne fait pas du commerce en violant la loi, avec à la clé des
peines au pénal de prison (loi 78-17) et de fortes amendes.

On est plus proche du grand banditisme que du commerce.
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