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Spéculation "forcée" sur nom de domaine

18 réponses
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tribut.valere
Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé...

Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?

Cordialement embarassé.


Valere

10 réponses

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Atlan
Bonjour
Dans son message:,
valere nous a déclaré
Bonjour.


Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint

pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?


Je ne pense pas que ce groupe soit le plus approprié pour ce genre de
problème

fr.misc.droit.internet me semble plus indiqué

Sinon fais une petite recherche avec google il y a surement des réponses

Bon courage


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Frederic
bonsoir,
Une petite précision pour un début de réponse : le probleme est juste un
probleme de marque déposée à l'INPI.
S'il s'agit d'un nom générique, en .com ou . org par exemple, il n'y a
aucun risque ! la règles des noms génériques est "premier arrivé premier
servi !" sans d'autres contrainte juridique (sauf termes "incorrectes")
contrainrement au nom en .fr.
S'il s'agit d'un nom en .fr, alors la, c'est plus compliqué car il faut
avoir déposé ce nom soit comme marque, soit comme un nom d'entreprise
(d'ou Kbis etc).


A+
Fred
ps : "tout travail mérite salaire"

Atlan a écrit:
Bonjour
Dans son message:,
valere nous a déclaré

Bonjour.


Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?



Je ne pense pas que ce groupe soit le plus approprié pour ce genre de
problème

fr.misc.droit.internet me semble plus indiqué

Sinon fais une petite recherche avec google il y a surement des réponses

Bon courage





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Pierre Col

Je ne cautionne pas ce genre de pratique


Tu parles du travail au noir, là ?

mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer.


T'as voulu arnaquer la société en ne payant ni cotisations sociales (UNEDIC,
URSSAF) ni impôt sur le revenu. Tu es tombé sur plus malin que toi. Ca me
fait bien rire.

Quels sont mes recours autrement ?


Essaie de porter plainte pour escroquerie :-)

Cordialement embarassé.


Il y en a qui ne doutent vraiment de rien !

--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)

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valere wrote:

Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).


Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!

--
Georges
( est valide pour les "humains"
Visiter le serveur de messagerie Courriel.To
Login et mot de passe: demo

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GPL
Efface sont site et laisse des pages blanche...
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GNUWorld
Georges Desort wrote:

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).



Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!


Oui mais est ce que l'hotellier qui lui aussi veut abuser de la
situation de non droit pourra le prouver ?
Trés probablement que non.


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Dan-Stippy
valere nous a raconté:
Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé...

Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?

Cordialement embarassé.


Valere


Bien fait, fallait pas travailler au black!
--
Daniel

Avatar
Frederic
Pierre Col a écrit:
mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer.


T'as voulu arnaquer la société en ne payant ni cotisations sociales (UNEDIC,
URSSAF) ni impôt sur le revenu. Tu es tombé sur plus malin que toi. Ca me
fait bien rire.


Je crois que des 2 c'est l'employeur qui risque le + !
et non l'employer !

Fred


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Frederic
SAuf que si il n'y a aucune preuve ecrite, il peut rien prouver !
et faire une démarche juridique, il devrait reconnaitre qu'il fait faire
du travail au noir !

FRed

Georges Desort a écrit:
valere wrote:


Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige).



Ce nom de domaine a été créé pour l'hotelier, duquel tu as reçu un
mandat, même si celui-ci est oral. Il lui appartient donc, et tout autre
man½uvre de ta part est trés dangereuse juridiquement!!! La facture
n'est pas un acte de propriété, mais simplement la pruve que tu as payer
pour lui par délégation ou mandat!!!




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Frederic
Vraiment inteligent comme replique !
perso : j'suis ingenieur et je postule chez Mcdo
parce que le RMI c'est 420 €/mois !
alors du travail au noir, j'en veux j'en veux surtout si c'est +que
420€/mois !

une autre question ?

Dan-Stippy a écrit:
valere nous a raconté:

Bonjour.

J'ai réalisé pour un hôtelier un site web d'hôtel "au black". J'ai été
payé. Le coût du service comprenait:
- le nom de domaine: qui est à mon nom en tant que webmaster.
- l'hebergement du site,
- la facture du site: les pages web, etc.

L'hôtelier m'a demandé une version améliorée, plus stylée du site.
Toujours "au black"). Ce que j'ai fait. Sauf qu'aujourd'hui, au moment
de me payer, l'hôtelier se rétracte et refuse de me payer cette
nouvelle version plus évoluée du site.

L'hôtelier se propose juste de me rembourser le nom de domaine (dont
je détiens l'acte de propriété: facture oblige). Je me vois obligé de
répercuter le coût de conception de la nouvelle version (plus pro) du
site sur le nom de domaine que l'hôtelier espère récupérer. Afin de ne
pas "perdre" le travail que j'ai engagé...

Je ne cautionne pas ce genre de pratique mais je m'y sens contraint
pour ne pas me faire arnaquer. Quels sont les risques auxquels je
m'expose en "spéculant" ainsi sur ce nom de domaine que je possède et
que l'hôtelier convoite à mes dépens ? Quels sont mes recours
autrement ?

Cordialement embarassé.


Valere



Bien fait, fallait pas travailler au black!



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