Nous avons dans notre immeuble des avis différents quand au
stationnement devant le portail.
devant ce portail, se trouve un bateau.
toute la rue est en stationnement payant, excepté les bateaux. Le
jardin de l'immeuble n'ayant pas pour vocation d'être un parking,
aucun véhicule ne passe par le portail, sauf cas exceptionnels:
déménagements, travaux.
Personnellement, je n'utilise le stationnement sur le bateau que quand
je charge ou décharge mon véhicule, pour partir en WE ou en rentrant des
courses, je n'y reste pas plus de 5 minutes.
Il me semble que c'est une "utilisation" normale...
Certains, sous prétexte qu'ils sont propriétaires de leur logement,
s'y garent très régulièrement. (bataille rangée de rigueur, car ils
sont plusieurs dans ce cas ... ;-) )
D'autres, assurent s'y garer pour empêcher un "estranger" de "nous"
voler la place, et qu'il suffit de les appeler pour qu'ils déplacent
leur véhicule, si tant est qu'on puisse prouver qu'on a plus besoin de
la place qu'eux...
Certains parlent d'appeler la fourrière ...
le syndic nous soutiens qu'il faut un panneau d'interdiction de
stationner, d'autres disent que c'est illégal...
Quelle est la législation en ce cas ?
une "contractuelle" (désolé, je ne connais pas le nom exact de la
traditionnelle Pervenche, qui est passé par de bien curieuses couleurs)
peut elle verbaliser, doit il s'agir de la police municipale, ou
nationale ...
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la
prochaine réunion des copropriétaires ...
On Sun, 07 May 2006 17:36:03 +0200, Benoit T wrote:
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la prochaine réunion des copropriétaires ...
Les règles qui régissent le stationnement relève de l'art. R417.10 du code de la route pour ce qui est passible d'une contravention de 2ème classe (150 ¤) et d'une possible mise en fourrière.
Cet article distingue sans totalement les expliciter deux notions : l'arrêt et le stationnement.
Les distinctions suivantes sont, me semble-t-il, communément admisesbien qu'un peu floues : Stationnement : conducteur absent. Arrêt : le conducteur à son poste de conduite ou à proximité, prêt à déplacer sans délai le véhicule.
On pouvait aussi faire jadis jouer la distinction de "moteur arrêté et moteur tournant", mais les normes antipollution et les mesures d'économie ont rendues cette notion désuette.
Pour en revenir à l'article du code, celui-ci distingue dans sont titre II les cas où les véhicules à l'arrêt ou en stationnement sont considérés comme gênants et dans le titre III les cas des les véhicules dont seul le stationnement est gênant (et par conséquent l'arrêt toléré).
Le stationnement "devant les entrées carrossables des immeubles riverains" relève du titre III.
C'est donc un stationnement gênant, l'arrêt étant toléré.
On Sun, 07 May 2006 17:36:03 +0200, Benoit T <invalid@noos.fr> wrote:
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la
prochaine réunion des copropriétaires ...
Les règles qui régissent le stationnement relève
de l'art. R417.10 du code de la route pour ce qui est passible
d'une contravention de 2ème classe (150 ¤) et d'une possible
mise en fourrière.
Cet article distingue sans totalement les expliciter deux notions :
l'arrêt et le stationnement.
Les distinctions suivantes sont, me semble-t-il, communément
admisesbien qu'un peu floues :
Stationnement : conducteur absent.
Arrêt : le conducteur à son poste de conduite ou à proximité,
prêt à déplacer sans délai le véhicule.
On pouvait aussi faire jadis jouer la distinction de "moteur
arrêté et moteur tournant", mais les normes antipollution
et les mesures d'économie ont rendues cette notion
désuette.
Pour en revenir à l'article du code, celui-ci distingue dans
sont titre II les cas où les véhicules à l'arrêt ou en stationnement
sont considérés comme gênants et dans le titre III les cas des
les véhicules dont seul le stationnement est gênant (et par
conséquent l'arrêt toléré).
Le stationnement "devant les entrées carrossables des
immeubles riverains" relève du titre III.
C'est donc un stationnement gênant, l'arrêt étant toléré.
On Sun, 07 May 2006 17:36:03 +0200, Benoit T wrote:
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la prochaine réunion des copropriétaires ...
Les règles qui régissent le stationnement relève de l'art. R417.10 du code de la route pour ce qui est passible d'une contravention de 2ème classe (150 ¤) et d'une possible mise en fourrière.
Cet article distingue sans totalement les expliciter deux notions : l'arrêt et le stationnement.
Les distinctions suivantes sont, me semble-t-il, communément admisesbien qu'un peu floues : Stationnement : conducteur absent. Arrêt : le conducteur à son poste de conduite ou à proximité, prêt à déplacer sans délai le véhicule.
On pouvait aussi faire jadis jouer la distinction de "moteur arrêté et moteur tournant", mais les normes antipollution et les mesures d'économie ont rendues cette notion désuette.
Pour en revenir à l'article du code, celui-ci distingue dans sont titre II les cas où les véhicules à l'arrêt ou en stationnement sont considérés comme gênants et dans le titre III les cas des les véhicules dont seul le stationnement est gênant (et par conséquent l'arrêt toléré).
Le stationnement "devant les entrées carrossables des immeubles riverains" relève du titre III.
C'est donc un stationnement gênant, l'arrêt étant toléré.
Hamiral
Benoit T wrote:
Merci de vos avis, Benoît.
Le bateau fait partie du trottoir, il est donc interdit d'y stationner.
-- Hamiral
Benoit T wrote:
Merci de vos avis,
Benoît.
Le bateau fait partie du trottoir, il est donc interdit d'y stationner.
Hamiral wrote: : Benoit T wrote: :: Merci de vos avis, :: Benoît. : : Le bateau fait partie du trottoir, il est donc interdit d'y stationner.
Dis, l'amiral, pourquoi ils coulent, les bateaux ???
Emma
Benoit T a écrit :
Nous avons dans notre immeuble des avis différents quand au stationnement devant le portail. devant ce portail, se trouve un bateau. toute la rue est en stationnement payant, excepté les bateaux. Le jardin de l'immeuble n'ayant pas pour vocation d'être un parking, aucun véhicule ne passe par le portail, sauf cas exceptionnels: déménagements, travaux. Personnellement, je n'utilise le stationnement sur le bateau que quand je charge ou décharge mon véhicule, pour partir en WE ou en rentrant des courses, je n'y reste pas plus de 5 minutes. Il me semble que c'est une "utilisation" normale... Certains, sous prétexte qu'ils sont propriétaires de leur logement, s'y garent très régulièrement. (bataille rangée de rigueur, car ils sont plusieurs dans ce cas ... ;-) ) D'autres, assurent s'y garer pour empêcher un "estranger" de "nous" voler la place, et qu'il suffit de les appeler pour qu'ils déplacent leur véhicule, si tant est qu'on puisse prouver qu'on a plus besoin de la place qu'eux... Certains parlent d'appeler la fourrière ... le syndic nous soutiens qu'il faut un panneau d'interdiction de stationner, d'autres disent que c'est illégal...
Quelle est la législation en ce cas ?
une "contractuelle" (désolé, je ne connais pas le nom exact de la traditionnelle Pervenche, qui est passé par de bien curieuses couleurs) peut elle verbaliser, doit il s'agir de la police municipale, ou nationale ... Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la prochaine réunion des copropriétaires ...
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Benoit T a écrit :
Nous avons dans notre immeuble des avis différents quand au
stationnement devant le portail.
devant ce portail, se trouve un bateau.
toute la rue est en stationnement payant, excepté les bateaux. Le
jardin de l'immeuble n'ayant pas pour vocation d'être un parking,
aucun véhicule ne passe par le portail, sauf cas exceptionnels:
déménagements, travaux.
Personnellement, je n'utilise le stationnement sur le bateau que quand
je charge ou décharge mon véhicule, pour partir en WE ou en rentrant des
courses, je n'y reste pas plus de 5 minutes.
Il me semble que c'est une "utilisation" normale...
Certains, sous prétexte qu'ils sont propriétaires de leur logement,
s'y garent très régulièrement. (bataille rangée de rigueur, car ils
sont plusieurs dans ce cas ... ;-) )
D'autres, assurent s'y garer pour empêcher un "estranger" de "nous"
voler la place, et qu'il suffit de les appeler pour qu'ils déplacent
leur véhicule, si tant est qu'on puisse prouver qu'on a plus besoin de
la place qu'eux...
Certains parlent d'appeler la fourrière ...
le syndic nous soutiens qu'il faut un panneau d'interdiction de
stationner, d'autres disent que c'est illégal...
Quelle est la législation en ce cas ?
une "contractuelle" (désolé, je ne connais pas le nom exact de la
traditionnelle Pervenche, qui est passé par de bien curieuses couleurs)
peut elle verbaliser, doit il s'agir de la police municipale, ou
nationale ...
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la
prochaine réunion des copropriétaires ...
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec
le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des
secours par exemple : pompier ?
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
Nous avons dans notre immeuble des avis différents quand au stationnement devant le portail. devant ce portail, se trouve un bateau. toute la rue est en stationnement payant, excepté les bateaux. Le jardin de l'immeuble n'ayant pas pour vocation d'être un parking, aucun véhicule ne passe par le portail, sauf cas exceptionnels: déménagements, travaux. Personnellement, je n'utilise le stationnement sur le bateau que quand je charge ou décharge mon véhicule, pour partir en WE ou en rentrant des courses, je n'y reste pas plus de 5 minutes. Il me semble que c'est une "utilisation" normale... Certains, sous prétexte qu'ils sont propriétaires de leur logement, s'y garent très régulièrement. (bataille rangée de rigueur, car ils sont plusieurs dans ce cas ... ;-) ) D'autres, assurent s'y garer pour empêcher un "estranger" de "nous" voler la place, et qu'il suffit de les appeler pour qu'ils déplacent leur véhicule, si tant est qu'on puisse prouver qu'on a plus besoin de la place qu'eux... Certains parlent d'appeler la fourrière ... le syndic nous soutiens qu'il faut un panneau d'interdiction de stationner, d'autres disent que c'est illégal...
Quelle est la législation en ce cas ?
une "contractuelle" (désolé, je ne connais pas le nom exact de la traditionnelle Pervenche, qui est passé par de bien curieuses couleurs) peut elle verbaliser, doit il s'agir de la police municipale, ou nationale ... Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la prochaine réunion des copropriétaires ...
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Benoit T
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec
le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des
secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de
se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre
le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent.
comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la
rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions
n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est
pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , Benoit T écrit:
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Vous ne pouvez pas entrer dans le débat de l'utilité ou non d'une telle mesure. C'est identique à celui des limitations de vitesse. L'agent verbalisateur observera une infraction constituée et dressera donc un procès-verbal fondé. Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel à la fourrière. A+
--
D'une plume alerte, dans le message 445EE67F.A4B1F5C1@noos.fr,
Benoit T <invalid@noos.fr> écrit:
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même
individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage,
c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des
secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de
se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre
le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent.
comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la
rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions
n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat
n'est pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+
Benoît.
Vous ne pouvez pas entrer dans le débat de l'utilité ou non d'une telle
mesure. C'est identique à celui des limitations de vitesse.
L'agent verbalisateur observera une infraction constituée et dressera
donc un procès-verbal fondé.
Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence
d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel
à la fourrière.
A+
D'une plume alerte, dans le message , Benoit T écrit:
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10, mais comme les contraventions n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Vous ne pouvez pas entrer dans le débat de l'utilité ou non d'une telle mesure. C'est identique à celui des limitations de vitesse. L'agent verbalisateur observera une infraction constituée et dressera donc un procès-verbal fondé. Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel à la fourrière. A+
--
Emma
Benoit T a écrit :
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10,
non, non
poser la question "pourquoi un bateau a-til été fait à l'origine ? Ce serait pour les pompiers, pour la sécurité, ce serait obligatoire, ce ne serait pas respecté ?
Sont marrants les gens qui veulent que leurs voisins, les enfants de leurs voisins, respectent la loi et pas eux !
mais comme les contraventions
n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
en tout cas ce bateau existe; il devrait être respecté
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Benoit T a écrit :
Emma a écrit :
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec
le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des
secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de
se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre
le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent.
comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la
rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10,
non, non
poser la question "pourquoi un bateau a-til été fait à l'origine ?
Ce serait pour les pompiers, pour la sécurité, ce serait obligatoire, ce
ne serait pas respecté ?
Sont marrants les gens qui veulent que leurs voisins, les enfants de
leurs voisins, respectent la loi et pas eux !
mais comme les contraventions
n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est
pas là, ...)
en tout cas ce bateau existe; il devrait être respecté
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+
Benoît.
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Il pourrait effectivement permettre à une ambulance ou aux pompiers de se rapprocher, mais seulement d'une dizaine de mètres, (distance entre le portail et la porte d'entrée de l'immeuble).
c'est une petite rue, en sens unique, les PV ne pleuvent pas souvent. comme il n'y a pas d'emplacement de parking (c'est visible depuis la rue) il n'y a donc pas de possibilité d'appeler la fourrière.
il ne reste que l'art. R417.10,
non, non
poser la question "pourquoi un bateau a-til été fait à l'origine ? Ce serait pour les pompiers, pour la sécurité, ce serait obligatoire, ce ne serait pas respecté ?
Sont marrants les gens qui veulent que leurs voisins, les enfants de leurs voisins, respectent la loi et pas eux !
mais comme les contraventions
n'arrivent pas le soir ou le WE, l'incivisme prime, (quand le chat n'est pas là, ...)
en tout cas ce bateau existe; il devrait être respecté
En tous cas, merci à tous pour vos éclaircissements.
A+ Benoît.
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
Benoit T
Moisse a écrit :
Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel à la fourrière.
Je me suis mal exprimé, la rue comporte des emplacements marqués au sol destinés au parking payant. c'est sur notre terrain, qu'il n'y a pas d'emplacement de parking, il y a une allée pavée de 5m sur 10m entre le portail et la porte de l'immeuble, le reste n'est que gazon avec quelques arbres et massifs floraux. un peu de fraîcheur, dans ce monde bétonné à outrance. ;-)
j'avais retenu de l'autre enfilade qu'il était possible de faire se déranger la fourrière pour dégager un véhicule gênant la sortie d'un garage, mais pas pour pouvoir y retourner. J'en ai conclu que dans notre cas, comme aucun véhicule ne stationnait sur notre terrain, nous ne pouvions pas appeler la fourrière dès qu'un malotru stationnait sur le bateau ...
A+ Benoît.
Moisse a écrit :
Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence
d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel
à la fourrière.
Je me suis mal exprimé, la rue comporte des emplacements marqués au
sol destinés au parking payant.
c'est sur notre terrain, qu'il n'y a pas d'emplacement de parking,
il y a une allée pavée de 5m sur 10m entre le portail et la porte
de l'immeuble, le reste n'est que gazon avec quelques arbres et massifs
floraux. un peu de fraîcheur, dans ce monde bétonné à outrance. ;-)
j'avais retenu de l'autre enfilade qu'il était possible de faire se
déranger la fourrière pour dégager un véhicule gênant la sortie d'un
garage, mais pas pour pouvoir y retourner. J'en ai conclu que dans
notre cas, comme aucun véhicule ne stationnait sur notre terrain,
nous ne pouvions pas appeler la fourrière dès qu'un malotru
stationnait sur le bateau ...
Par ailleurs je ne vois pas bien le raccourci entre l'absence d'emplacement de parking dans la rue, et l'impossibilité de faire appel à la fourrière.
Je me suis mal exprimé, la rue comporte des emplacements marqués au sol destinés au parking payant. c'est sur notre terrain, qu'il n'y a pas d'emplacement de parking, il y a une allée pavée de 5m sur 10m entre le portail et la porte de l'immeuble, le reste n'est que gazon avec quelques arbres et massifs floraux. un peu de fraîcheur, dans ce monde bétonné à outrance. ;-)
j'avais retenu de l'autre enfilade qu'il était possible de faire se déranger la fourrière pour dégager un véhicule gênant la sortie d'un garage, mais pas pour pouvoir y retourner. J'en ai conclu que dans notre cas, comme aucun véhicule ne stationnait sur notre terrain, nous ne pouvions pas appeler la fourrière dès qu'un malotru stationnait sur le bateau ...
A+ Benoît.
fabrice57
> stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
>
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le
numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours
par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas
compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du
véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est
interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement
et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
> stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Emma
fabrice57 a écrit :
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
CQFD
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
fabrice57 a écrit :
stationnement gênant verbalisable
il me semble même que devant une entrée de garages même
individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage,
c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des
secours par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas
compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du
véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est
interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement
et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
CQFD
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Jacquard, Albert
stationnement gênant verbalisable il me semble même que devant une entrée de garages même individuelvavec le numéro de voiture indiqué sur la prte du garage, c'est verbalisable.
Nota : Ce portail à quoi sert-il ? peut il servir à faire entrer des secours par exemple : pompier ?
Emma
Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas compliqué cà tout de meme
Le fait de mettre une plaque mentionnant le numéro d'immatriculation du véhicule n'y fait rien. Au contraire, sans un décret municipal c'est interdit . Vous pourriez prendre 2 amendes ( une pour le stationnement et l'autre pour la plaque ( c'est arrivé ici ))
CQFD
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Jacquard, Albert
