Nous avons dans notre immeuble des avis différents quand au
stationnement devant le portail.
devant ce portail, se trouve un bateau.
toute la rue est en stationnement payant, excepté les bateaux. Le
jardin de l'immeuble n'ayant pas pour vocation d'être un parking,
aucun véhicule ne passe par le portail, sauf cas exceptionnels:
déménagements, travaux.
Personnellement, je n'utilise le stationnement sur le bateau que quand
je charge ou décharge mon véhicule, pour partir en WE ou en rentrant des
courses, je n'y reste pas plus de 5 minutes.
Il me semble que c'est une "utilisation" normale...
Certains, sous prétexte qu'ils sont propriétaires de leur logement,
s'y garent très régulièrement. (bataille rangée de rigueur, car ils
sont plusieurs dans ce cas ... ;-) )
D'autres, assurent s'y garer pour empêcher un "estranger" de "nous"
voler la place, et qu'il suffit de les appeler pour qu'ils déplacent
leur véhicule, si tant est qu'on puisse prouver qu'on a plus besoin de
la place qu'eux...
Certains parlent d'appeler la fourrière ...
le syndic nous soutiens qu'il faut un panneau d'interdiction de
stationner, d'autres disent que c'est illégal...
Quelle est la législation en ce cas ?
une "contractuelle" (désolé, je ne connais pas le nom exact de la
traditionnelle Pervenche, qui est passé par de bien curieuses couleurs)
peut elle verbaliser, doit il s'agir de la police municipale, ou
nationale ...
Je cherche surtout à apporter la vérité sur le sujet, lors de la
prochaine réunion des copropriétaires ...
fabrice57 a écrit, le 08/05/2006 09:33 : > Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas > compliqué cà tout de meme
A vrai dire, si, parce que dit comme ça, tu as tort : ce n'est pas le bateau qui crée l'interdiction mais l'entrée carrossable. Car il peut trainer un bateau ne correspondant plus à rien, auquel cas, ce n'est pas sanctionnable.
c'est le cas chez un voisin, l'ex garage ayant été transformé en habitation, le bateau n'a plus lieu d'être. Bien sûr, plutôt que de refaire le trottoir, la municipalité s'est contentée de dessiner l'emplacement au sol comme emplacement payant, à l'instar du reste de la rue ...
A+ Benoît.
Patrick Vuichard a écrit :
fabrice57 a écrit, le 08/05/2006 09:33 :
> Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas
> compliqué cà tout de meme
A vrai dire, si, parce que dit comme ça, tu as tort : ce n'est pas le
bateau qui crée l'interdiction mais l'entrée carrossable. Car il peut
trainer un bateau ne correspondant plus à rien, auquel cas, ce n'est pas
sanctionnable.
c'est le cas chez un voisin, l'ex garage ayant été transformé en
habitation, le bateau n'a plus lieu d'être. Bien sûr, plutôt que
de refaire le trottoir, la municipalité s'est contentée de dessiner
l'emplacement au sol comme emplacement payant, à l'instar du reste de
la rue ...
fabrice57 a écrit, le 08/05/2006 09:33 : > Il est interdit de se garer au niveau d'un bateau . point barre pas > compliqué cà tout de meme
A vrai dire, si, parce que dit comme ça, tu as tort : ce n'est pas le bateau qui crée l'interdiction mais l'entrée carrossable. Car il peut trainer un bateau ne correspondant plus à rien, auquel cas, ce n'est pas sanctionnable.
c'est le cas chez un voisin, l'ex garage ayant été transformé en habitation, le bateau n'a plus lieu d'être. Bien sûr, plutôt que de refaire le trottoir, la municipalité s'est contentée de dessiner l'emplacement au sol comme emplacement payant, à l'instar du reste de la rue ...
