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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Stationnement devant entrée de maison

Stationnement devant entrée de maison

12 réponses
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raphael_mandel
Bonjour,

J'habite une maison de ville en région parisienne qui ne possède pas
de garage.
L'entrée de ma maison ne donne pas directement sur la rue mais sur ma
cour qui elle donne sur la rue.
Un portail de 1.20 m de large me permet de passer de la rue ( trottoir
) à ma cour.

Possédant une moto, je souhaiterais ( pour éviter le vol ) pouvoir la
rentrer dans ma cour.

Le problème est que le stationnemnt est autorisé de ce même côté de la
rue.
De ce fait j'ai toujours au moins une voiture garée devant mon portail
qui m'empêche de sortir ou de rentrer ma moto.
J'ai bien tenter d'inviter les automobilistes à éviter de se garer
pile devant les 1.20 m de mon portail en aposant un petit panneau mais
rien n'y fait ( c'est même pire !! ).

J'ai demandé à la mairie l'autorisation de réaliser ( à mes frais ) un
bateau et de faire poser des plots plastique blancs pour empêcher le
stationnement.
La réponse a été négative car l'entrée n'est pas "carrossable" ( 1.20
m, c'est moins large qu'un carrosse, mais moi mon carosse n'a que 2
roues !! ).

HELP !!!!

Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??

PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ?
PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m d'une
intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est
interdit à moins de 10m d'une intersection.


Merci.
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Enfant de solo
Brina wrote in
news::

Dans l'article ,
a déclamé ...
Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??



élargir le portail ?

PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ?



bien sur.



Faux...

personne n'est propriétaire du domaine publique.
Si la personne appose un panneau d'interdiction de stationner,
celui ci s'applique aussi pour son vehicule, les agents verbalisateur
ne pouvant faire la distinction entre le vehicule du propriétaire et
celui d'autres usagés,ils verbaliseront.
Peut être ensuite que L'OMP fera sauter le PV mais il sera bien établi.

Enfin, faudrait voir aussi ou se situe la maison " de ville "
c'est vrai que celà n'est vraiment appliqué que dans les centres ville,
au millieu des zones payantes, pas dans les quartiers résidentiel.

--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
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raphael_mandel
Ben mon but n'est pas de m'accorder un privilège en me resevant une (
petite ) place de parkink sur le domaine public mais bien de me
permettre de rentrer dans ma cour en moto ( ou en vélo ).
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Toccata
Dans l'article ,
a écrit :
> >> Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??



> > élargir le portail ?


Vous êtes ridicule (s'adresse à celui qui l'a écrit) ; le problème a été
posé avec l'exemple d'une moto, mais cela pourrait tout aussi bien être
autre chose, comme un meuble, un animal (poney, par exemple), une
poussette d'enfant.
Vous allez dire à une mère qui veut promener son bébé qu'elle doit
élargir son portail ?

> >> PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il autorisé ?



> > bien sur.



> Faux...



> personne n'est propriétaire du domaine publique.



justement alors pourquoi "faux" ?



> Si la personne appose un panneau d'interdiction de stationner,



Elle n'en a pas le droit


Et un panneau : "toiture en réparation, danger de chute de tuiles !" ?

Pour faire plus vrai, vous répandez quelques débris de terre cuite sur
la chaussée.
Avatar
Enfant de solo
Brina wrote in
news::

Dans l'article ,
a déclamé ...
Brina wrote in
news::

> Dans l'article
> ,
> a déclamé ...
>> Avez vous une idée afin d'interdire ce stationnement ??
>
> élargir le portail ?
>
>> PS1 : le stationnement devant une entrée de maison est il
>> autorisé ?
>
> bien sur.

Faux...

personne n'est propriétaire du domaine publique.



justement alors pourquoi "faux" ?



Tu dois pas avoir lu la suite, c'est expliqué ....
suivant ou se situe sa maison, il va se prendre des PV parce
que quelqu'un sur les news lui as dit : " tu as le droit "


Si la personne appose un panneau d'interdiction de stationner,



Elle n'en a pas le droit




Ah bon, et depuis quand il est interdit d'apposé un panneau
sur un portail qui est du domaine privé, lui ?

t'es vraiment pas clair Brina, mais tu vas m'expliqué
plus clairement pour que je comprenne ton raisonnement.


voilou.



--
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elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
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Enfant de solo
(Didier) wrote in
news::

Ben mon but n'est pas de m'accorder un privilège en me resevant une (
petite ) place de parkink sur le domaine public mais bien de me
permettre de rentrer dans ma cour en moto ( ou en vélo ).




Ca j'avais bien compris, que c'est la merde pour rentrer chez soi,
ce qui n'est pas normale, mais la voirie est une grande jungle
ou chacun ne fait pas comme il veux, le mieux pour toi étant d'aller
voir la police municipal de ta ville pour en discuter avec eux, car sur
les news, t'aura toujours plein d'avis différent.
Pour ma part si ta rue est en stationnement payant, je te déconseille
fortement de te garer devant, les pervenches étant impitoyable.

--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
Enfant de solo qui écrit ceci :


Ah bon, et depuis quand il est interdit d'apposé un panneau
sur un portail qui est du domaine privé, lui ?



Si le portail est bien du domaine privé, le panneau qu'il est censé
réglementer s'applique au domaine public.
Or, aucune loi ne t'aurorise, toi, particulier, à réglementer le domaine
public.

Certains posent suyr leur porte de garage un panneau de stationnement
interdit avec leur numéro d'immatriculation inscrit dessus, s'imaginant
qu'ainsi ils ont le droit de stationner devant !

Si la police, en principe, tolère cela, il faut quand même savoir qu'un
PV mis dans ce cas là, ne serait aucunement contestable.
La loi n'a prévu aucune exception. J'irais même plus loin en disant que
la personne qui agit ainsi s'octroit une partie du domaine public à des
fins privées.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
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.emma
"Didier" a écrit dans le message de news:

Ben mon but n'est pas de m'accorder un privilège en me resevant une (
petite ) place de parkink sur le domaine public mais bien de me
permettre de rentrer dans ma cour en moto ( ou en vélo ).



car en fait le titre de ce fil est il bien choisi ?
il ne s'agirait pas d'une entrée de maison mais d'une entrée de cour.

le fait que l'entrée soit étroite (1m20 : il y a des normes ?) l'empêcherait
de pouvoir avoir le passage ?

Emma
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
.emma qui écrit ceci :


le fait que l'entrée soit étroite (1m20 : il y a des normes ?) l'empêcherait
de pouvoir avoir le passage ?



Il y a certainement des normes ! La construction des dépressions
charetières (terme exact pour un bateau) est du seul pouvoir de celui
qui l'a sur la voirie.

Est-ce qu'un passage de 1m20 est une entrée carrossable ? Toute la
question est là !

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
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Henri Lemaire
"Didier" a écrit


PS2 : l'entrée de ma cour ( portail ) est située à 5 m d'une
intersection, j'ai cru entendre dire que tout stationnement est
interdit à moins de 10m d'une intersection.




Si mes souvenirs sont bons, le Code de la Route ne fixe pas de limite
précise, il stipule simplement qu'il est interdit de stationner "à proximité
des intersections" et que le stationnement ne doit pas gêner la visibilité.
Dans la pratique, on voit assez couramment des places réglementaires de
parking implantées à 5m d'une intersection. Il y en a une juste en face de
chez moi : il y a environ 4,5 m entre la limite de stationnement et le
trottoir de l'intersection.
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Enfant de solo
Brina wrote in
news::

Simple : le panneau n'aura aucune valeur.
Il n'a pas le droit de mettre un panneau qui permettra la
verbalisation.



Et tu crois vraiment cà, alors vient pas te garer sur grenoble
devant une entrée de garage ou le proprio à mis son petit panneau
car toute voiture présente sera verbalisé, même celle du dit
proprio...



--
La vérité ne rend pas libre,
elle rend seulement impopulaire.


Décoré de la croix d'usenet, fait chevalier de la légion FME
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