J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr
de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.
Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.
Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%
PostScriptum wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées. Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue de ma fenêtre) si des places se libèrent. Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans s'arrêter. Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je fini par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez moi. Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de stationnement sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation. Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places annexes.
C'est ce que j'essaie de faire.
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%leplouc@free.fr...
PostScriptum <armen@ay.am> wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui
vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées.
Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue de
ma fenêtre)
si des places se libèrent.
Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans
s'arrêter.
Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je fini
par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez moi.
Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de stationnement
sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation.
Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait
marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places
annexes.
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%
PostScriptum wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées. Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue de ma fenêtre) si des places se libèrent. Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans s'arrêter. Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je fini par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez moi. Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de stationnement sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation. Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places annexes.
C'est ce que j'essaie de faire.
sobeol
Le Fou a ecrit
Serge a écrit :
Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule, on est en arrêt, et donc pas en stationnement !
Il me semble que le conducteur d'un véhicule à l'arrêt peut sortir de ce véhicule, à condition d'en rester à proximité.
Où peut-on trouver les définitions légales des termes "arrêt" et "stationnement" ? Dans le Code de la Route, certainement mais ça fait 1/2 heure que je suis sur Legifrance et j'ai toujours rien trouvé. Une aide ? Merci.
R110-2 CR Sof
Le Fou a ecrit
Serge a écrit :
Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule,
on est en arrêt, et donc pas en stationnement !
Il me semble que le conducteur d'un véhicule à l'arrêt peut sortir de ce
véhicule, à condition d'en rester à proximité.
Où peut-on trouver les définitions légales des termes "arrêt" et
"stationnement" ?
Dans le Code de la Route, certainement mais ça fait 1/2 heure que je suis
sur Legifrance et j'ai toujours rien trouvé. Une aide ?
Merci.
Je complète en affirmant que tant que tant qu'on est dans le véhicule, on est en arrêt, et donc pas en stationnement !
Il me semble que le conducteur d'un véhicule à l'arrêt peut sortir de ce véhicule, à condition d'en rester à proximité.
Où peut-on trouver les définitions légales des termes "arrêt" et "stationnement" ? Dans le Code de la Route, certainement mais ça fait 1/2 heure que je suis sur Legifrance et j'ai toujours rien trouvé. Une aide ? Merci.
R110-2 CR Sof
sobeol
PostScriptum a ecrit
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de decret ici) celui ci doit exister posterieurement à la verbalisation, verifier sa realité et sa vigueur en "mairie" Sof
PostScriptum a ecrit
Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un
décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de
decret ici)
celui ci doit exister posterieurement à la verbalisation, verifier sa
realité et sa vigueur en "mairie"
Sof
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de decret ici) celui ci doit exister posterieurement à la verbalisation, verifier sa realité et sa vigueur en "mairie" Sof
sobeol
(supersedes )
PostScriptum a ecrit
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de decret ici) celui ci doit exister anterieurement (bien sur :oÞ ) à la verbalisation, verifier sa realité et sa vigueur en "mairie" Sof
(supersedes <mn.25077d757dffcb20.4336@oil.org>)
PostScriptum a ecrit
Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de
decret ici)
celui ci doit exister anterieurement (bien sur :oÞ ) à la
verbalisation, verifier sa realité et sa vigueur en "mairie"
Sof
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
seul axe de contestation eventuelle , l'existence d'un arrété (pas de decret ici) celui ci doit exister anterieurement (bien sur :oÞ ) à la verbalisation, verifier sa realité et sa vigueur en "mairie" Sof
R1
PostScriptum wrote:
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%
PostScriptum wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées. Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue de ma fenêtre) si des places se libèrent. Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans s'arrêter. Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je fini par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez moi. Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de stationnement sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation. Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places annexes.
C'est ce que j'essaie de faire.
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
PostScriptum wrote:
"Le Plouc" <leplouc@free.fr> a écrit dans le message de news:
1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%leplouc@free.fr...
PostScriptum <armen@ay.am> wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui
vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées.
Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue
de ma fenêtre)
si des places se libèrent.
Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans
s'arrêter.
Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je
fini par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez
moi. Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de
stationnement sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place
normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation.
Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait
marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places
annexes.
C'est ce que j'essaie de faire.
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un
endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit?
Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
"Le Plouc" a écrit dans le message de news: 1hxlbic.1ph22lw1ia8fswN%
PostScriptum wrote:
Je pense que vous vous trompez, et que c'est plutôt un commerçant qui vous a pris en grippe...
Pour la petite histoire, le dernier PV je l'ai eu ainsi :
J'étais stationné sur une des places limitées. Dans ces cas là, je regarde toujours de ma fenêtre (je vois toute la rue de ma fenêtre) si des places se libèrent. Ce jour là, je vois le véhicule du policier municipal qui passe sans s'arrêter. Je descend aussitôt et je déplace mon véhicule. Je tourne un peu et je fini par tomber sur une place qui se libère. Je me gare et rentre chez moi. Et bien, le policier municipal est venu me mettre le PV de stationnement sur ma voiture alors qu'elle était garée sur une place normale.
Je l'ai croisé le lendemain et lui ai fais part de mon indignation. Il m'a simplement répondu que je me croyais tout permis et qu'il en avait marre de moi.
Donc si vous dépassez un peu de temps en temps, utilisez les places annexes.
C'est ce que j'essaie de faire.
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Spyou
R1 a écrit :
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu importe le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
R1 a écrit :
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un
endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit?
Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu importe
le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu importe le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
Serge
"Spyou" a écrit dans le message de news: 463c3225$0$450$
R1 a écrit :
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu importe le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
Ah oui ?
Sources ?
Parce que pour pouvoir contester il faut que l'heure de l'infraction ET le lieu précis soient marqués....
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Serge
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
463c3225$0$450$426a74cc@news.free.fr...
R1 a écrit :
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à
un
endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre
endroit?
Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu
importe le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
Ah oui ?
Sources ?
Parce que pour pouvoir contester il faut que l'heure de l'infraction ET
le lieu précis soient marqués....
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du
PV, contestation possible voire probable !
"Spyou" a écrit dans le message de news: 463c3225$0$450$
R1 a écrit :
Doit-on comprendre que le PV a été placé sur une voiture stationnée à un endroit en mentionnant une infraction au stationnement à un autre endroit? Difficile à prouver mais est-ce autorisé?
Tant que l'infraction etait materialisée a un moment X ou Y, peu importe le moment ou l'agent pose le PV sur le vehicule.
Ah oui ?
Sources ?
Parce que pour pouvoir contester il faut que l'heure de l'infraction ET le lieu précis soient marqués....
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Serge
trallala
toutes facons, vous ne trouverez pas de texte de Loi qui vous permettra de stationner 1/2 Journée si c'est limité à 15 mn.
Ah ces franchouilles, cherchent toujours à abuser
Pas étonnant que le pays devienne invivable...........
"PostScriptum" a écrit dans le message de news: 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,
J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est limitée à 15 mn. Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn. Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression d'être pris en grippe par l'agent.
Je suis déjà allé voir le maire. Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est pas payant. Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn "à la demande des commercants" Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le temps de stationnement à toute la rue.
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
toutes facons,
vous ne trouverez pas de texte de Loi
qui vous permettra de stationner 1/2 Journée
si c'est limité à 15 mn.
Ah ces franchouilles, cherchent toujours à abuser
Pas étonnant que le pays devienne invivable...........
"PostScriptum" <armen@ay.am> a écrit dans le message de news:
463b0f75$0$27406$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous,
J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est
limitée à 15 mn.
Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien
sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn.
Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression
d'être pris en grippe par l'agent.
Je suis déjà allé voir le maire.
Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est
pas payant.
Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn
"à la demande des commercants"
Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le
temps de stationnement à toute la rue.
Ais-je un moyen de contester ?
Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn"
Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à
un décret.
toutes facons, vous ne trouverez pas de texte de Loi qui vous permettra de stationner 1/2 Journée si c'est limité à 15 mn.
Ah ces franchouilles, cherchent toujours à abuser
Pas étonnant que le pays devienne invivable...........
"PostScriptum" a écrit dans le message de news: 463b0f75$0$27406$
Bonjour à tous,
J'ai une aire de stationnement en bas de chez moi, mais cette aire est limitée à 15 mn. Je l'utilise pour me garer le temps de décharger, mais il m'arrive bien sûr de dépasser quelque peu ces 15 mn. Invariablement, je me retrouve avec un PV, et j'ai vraiment l'impression d'être pris en grippe par l'agent.
Je suis déjà allé voir le maire. Car je trouve cette situation injuste. Le stationnement dans la rue n'est pas payant. Et seules deux places situées au bas de mon immeuble sont limitées à 15 mn "à la demande des commercants" Je comprends tout à fait la démarche, mais alors ils n'ont qu'a limiter le temps de stationnement à toute la rue.
Ais-je un moyen de contester ? Sachant que le panneau n'indique que "Stationnement limité à 15 mn" Et sans aucune autre information: pas de plage horaire, pas de référence à un décret.
Merci de vos conseils...
Bernard
Bonjour,
"Serge" a écrit dans le message de news: 463c339d$0$21142$
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur la zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce PV n'a été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et un autre endroit, je suppose que le PV est valide ? -- Bernard
Bonjour,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 463c339d$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du
PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur la
zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce PV n'a
été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et un autre
endroit, je suppose que le PV est valide ?
--
Bernard
"Serge" a écrit dans le message de news: 463c339d$0$21142$
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur la zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce PV n'a été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et un autre endroit, je suppose que le PV est valide ? -- Bernard
Serge
"Bernard" a écrit dans le message de news: 463cbe51$0$18199$
Bonjour,
"Serge" a écrit dans le message de news: 463c339d$0$21142$
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur la zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce PV n'a été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et un autre endroit, je suppose que le PV est valide ? -- Bernard
Méthode pour le moins contestable !
Serge
"Bernard" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
463cbe51$0$18199$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> a écrit dans le message
de news: 463c339d$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance
du PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur
la zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce
PV n'a été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et
un autre endroit, je suppose que le PV est valide ?
--
Bernard
"Bernard" a écrit dans le message de news: 463cbe51$0$18199$
Bonjour,
"Serge" a écrit dans le message de news: 463c339d$0$21142$
Si ni l'heure ni le lieu ne correspondent au moment de la délivrance du PV, contestation possible voire probable !
Mais si le PV mentionne bien l'heure à laquelle le véhicule était sur la zone 15 minutes, le lieu de ce stationnement 15 minutes, et que ce PV n'a été posé sur le parebrise que plus tard, à une autre heure et un autre endroit, je suppose que le PV est valide ? -- Bernard
