C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez
vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal
parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et
qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
Si vous pouviez "dupliquer" la baguette de pain que vous achetez chez votre boulanger et donner la copie à quelqu'un qui a faim, le feriez-vous ?
Pour le moment, un seul y est arrivé il y a quelques 2000 ans...
Oui, mais en avait-il le droit ?...
Non d'ailleur il a été 'séverement' puni pour cela.
Par contre Luc, Jean, Mathieu et Marc n'ont pas payé les droits pour pouvoir publier sa biographie non plus.
Pierre Col
GraphSeb a écrit :
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour qui la publication des résultats de recherche et le partage des connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ses chercheurs a inventé le web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque (*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pa encore le cas pour de bêtes questions techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à bras automatisé automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui permettra de le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre... Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
GraphSeb a écrit :
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance
d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour
qui la publication des résultats de recherche et le partage des
connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ses chercheurs a
inventé le web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque
(*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pa encore le cas pour de bêtes questions
techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à
bras automatisé automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui
permettra de le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre...
Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour qui la publication des résultats de recherche et le partage des connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ses chercheurs a inventé le web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque (*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pa encore le cas pour de bêtes questions techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à bras automatisé automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui permettra de le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre... Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Pierre Col
Olivier Azeau a écrit :
Autant demander tout de suite l'intérêt que peuvent avoir des bibliothèques, médiathèques etc.
Elles paient des droits pour ça, au cas où vous l'ignoreriez.
Si vous pouviez "dupliquer" la baguette de pain que vous achetez chez votre boulanger et donner la copie à quelqu'un qui a faim, le feriez-vous ?
Et quand vous aurez dupliqué à l'infini votre baguette de pain et que tous les boulanger auront mis la clé sous la porte ruiné par votre générosité, vous vous mettrez à dupliquer les steacks ?
Attention, les affamés que vous allez généreusementnourrir risquent d'avoir un régime alimentaire plutôt déséquilibré. Pensez à dupliquer aussi des légumes.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Olivier Azeau a écrit :
Autant demander tout de suite l'intérêt que peuvent avoir des
bibliothèques, médiathèques etc.
Elles paient des droits pour ça, au cas où vous l'ignoreriez.
Si vous pouviez "dupliquer" la baguette de pain que vous achetez chez
votre boulanger et donner la copie à quelqu'un qui a faim, le feriez-vous
?
Et quand vous aurez dupliqué à l'infini votre baguette de pain et que tous
les boulanger auront mis la clé sous la porte ruiné par votre générosité,
vous vous mettrez à dupliquer les steacks ?
Attention, les affamés que vous allez généreusementnourrir risquent d'avoir
un régime alimentaire plutôt déséquilibré. Pensez à dupliquer aussi des
légumes.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Autant demander tout de suite l'intérêt que peuvent avoir des bibliothèques, médiathèques etc.
Elles paient des droits pour ça, au cas où vous l'ignoreriez.
Si vous pouviez "dupliquer" la baguette de pain que vous achetez chez votre boulanger et donner la copie à quelqu'un qui a faim, le feriez-vous ?
Et quand vous aurez dupliqué à l'infini votre baguette de pain et que tous les boulanger auront mis la clé sous la porte ruiné par votre générosité, vous vous mettrez à dupliquer les steacks ?
Attention, les affamés que vous allez généreusementnourrir risquent d'avoir un régime alimentaire plutôt déséquilibré. Pensez à dupliquer aussi des légumes.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Pierre Col
GraphSeb a écrit :
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour qui la publication des résultats de recherche et le partage des connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ces chercheurs, un anglais travaillant en Suisse dans un einstitution européenne, a inventé le web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque (*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pas encore le cas pour de bêtes questions techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à bras automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui permettra de le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre... Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
GraphSeb a écrit :
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance
d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour
qui la publication des résultats de recherche et le partage des
connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ces chercheurs, un
anglais travaillant en Suisse dans un einstitution européenne, a inventé le
web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque
(*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pas encore le cas pour de bêtes questions
techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à
bras automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui permettra de
le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre...
Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Et bien... C'est un peu *le principe* qui a conduit à la naissance d'Internet, le partage (des données).
Oui, au départ c'étaient des *données* produites par des chercheurs, pour qui la publication des résultats de recherche et le partage des connaissances est indispensable. C'est pourquoi un de ces chercheurs, un anglais travaillant en Suisse dans un einstitution européenne, a inventé le web.
De là à mettre à disposition du monde entier sa CDthèque et sa DVDthèque (*), il ne faut pas tout mélanger, hein ?
(*) Pour la bibliothèque ce n'est pas encore le cas pour de bêtes questions techniques, on y viendra peut-être le jour où sera mis au point le scanner à bras automatisé tournant tout seul les pages d'un livre, ce qui permettra de le ripper presque aussi vite qu'un CD ou DVD aujourd'hui...)
C'était avant la mode du /E/-business, vous n'avez pas du connaitre... Hélas.
Allez-y, développez, je sens que cela va devenir drôle.
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Bruno CINELLI
"Bob Marcel" a écrit...
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc *** illégal ***.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
Voilà mon opinion.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
"Bob Marcel" <bob.marcel@bobmarcelinvalide.com> a écrit...
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez
vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal
parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et
qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la
copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une
compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc *** illégal
***.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir
des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit
de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour
un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales,
à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation
équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est
double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il
faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du
public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le
téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc *** illégal ***.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
Voilà mon opinion.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
Bruno CINELLI
"Bob Marcel" a écrit...
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc illicite.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
Quant à la responsabilité de l'éditeur du logiciel, elle pourrait être engagée à titre de complicité.
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
Voilà mon opinion.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
"Bob Marcel" <bob.marcel@bobmarcelinvalide.com> a écrit...
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez
vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal
parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et
qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la
copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une
compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc illicite.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir
des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit
de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour
un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales,
à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation
équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est
double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il
faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du
public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le
téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
Quant à la responsabilité de l'éditeur du logiciel, elle pourrait être
engagée à titre de complicité.
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
*** L'exception de copie privée est subordonnée à l'octroi d'une compensation équitable ***
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Le téléchargement est donc illicite.
Selon la directive 2001/29/CE, les Etats membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations au droit de reproduction « b) lorsqu'il s'agit de reproductions effectuées sur tout support par une personne physique pour un usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à condition que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable (.) » (article 5 §2).
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
Quant à la responsabilité de l'éditeur du logiciel, elle pourrait être engagée à titre de complicité.
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
Voilà mon opinion.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
Spyou
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 420e932f$0$21985$
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se servir du net pour autrechose que du p2p)
(aie aie, non, pas la tete)
"Bruno CINELLI" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420e932f$0$21985$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est
double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela,
il
faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du
public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le
téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence
dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la
connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse
qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se servir
du net pour autrechose que du p2p)
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 420e932f$0$21985$
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se servir du net pour autrechose que du p2p)
(aie aie, non, pas la tete)
djehuti
salut Bruno CINELLI a écrit dans le message news:420e932f$0$21985$
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon, pas moyen d'écouter quoi que ce soit)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui indique cela)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il y a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de "l'enregistreur de stream" (amha)
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
c'est clair qu'un jour... faudra mettre tout ça à plat :-D
@tchao
salut
Bruno CINELLI <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message
news:420e932f$0$21985$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de
la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon, pas
moyen d'écouter quoi que ce soit)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de
problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement utilise
un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui indique
cela)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il y
a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de
"l'enregistreur de stream" (amha)
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
c'est clair qu'un jour... faudra mettre tout ça à plat :-D
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon, pas moyen d'écouter quoi que ce soit)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui indique cela)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il y a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de "l'enregistreur de stream" (amha)
Voyez-vous, ce n'est pas aussi simple qu'ils le laissent paraître.
c'est clair qu'un jour... faudra mettre tout ça à plat :-D
@tchao
Bruno CINELLI
"djehuti" a écrit...
> La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de > la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon,
pas
moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement
utilise
un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui
indique
cela)
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il
y
a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de "l'enregistreur de stream" (amha)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel. Sert-il seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et l'internaute ou enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser quelques instants plus tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à disposition illicite et donc contrefaçon.
"djehuti" <djehuti@free.fr> a écrit...
> La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de
> la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon,
pas
moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une
compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de
problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement
utilise
un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui
indique
cela)
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il
y
a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de
"l'enregistreur de stream" (amha)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel. Sert-il
seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et l'internaute ou
enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser quelques instants plus
tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à disposition illicite et donc
contrefaçon.
> La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de > la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
euh... je comprends pas là
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon,
pas
moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement
utilise
un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui
indique
cela)
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
à noter qu'il n'y a pas que des mp3s diffusés en /streaming/ et que si il
y
a un aspect illégal... faut sans doute le chercher du côté de "l'enregistreur de stream" (amha)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel. Sert-il seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et l'internaute ou enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser quelques instants plus tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à disposition illicite et donc contrefaçon.
