C'est sans nul doute un serpent qui se mord la queue mais que pensez
vous de stationRipper ? ce site (page 2) affirme que c'est légal
parcequ'on a le droit, en France, d'enregistrer un station radio et
qu'on ne met pas le fichier en téléchargement à disposition d'autrui :
Bruno CINELLI a écrit dans le message news:420ec087$0$19429$
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel. Sert-il seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et l'internaute ou enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser quelques instants plus tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à disposition illicite et donc contrefaçon.
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations) simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas l'option d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau... :-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique: (1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux du fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de musique n'ont qu'à se démerder entre eux (le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
@tchao
Bruno CINELLI <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message
news:420ec087$0$19429$79c14f64@nan-newsreader-07.noos.net
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel.
Sert-il seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et
l'internaute ou enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser
quelques instants plus tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à
disposition illicite et donc contrefaçon.
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de
radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations)
simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas l'option
d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau...
:-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique:
(1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux du
fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de
musique n'ont qu'à se démerder entre eux
(le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
Bruno CINELLI a écrit dans le message news:420ec087$0$19429$
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel. Sert-il seulement d'intermédiaire entre les diffuseurs et l'internaute ou enregistre-t-il lui-même le flux pour le diffuser quelques instants plus tard ? Dans ce dernier cas, il y a mise à disposition illicite et donc contrefaçon.
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations) simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas l'option d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau... :-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique: (1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux du fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de musique n'ont qu'à se démerder entre eux (le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
@tchao
Marauder
"djehuti" a écrit :
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations) simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas
l'option
d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau... :-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique: (1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux
du
fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de musique n'ont qu'à se démerder entre eux (le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
Bonjour. Les morceaux enregistrés sont pour la plupart avec de la pub avant et après, parfois incomplets, un peu comme ce que l'on enregistre à la radio. Simplement, l'enregistrement est individualidé, et comporte un tag avec le titre et l'auteur. Mais pour être exploitable et agréable en audition continue, il faut souvent retravailler les morceaux au montage audio, toujours comme en enregisrement à la radio. Les plus sont la numérisation d'entrée avec aide à l'achivage, les moins sont que 300 stations c'est utopique, tant par le travail de triage_montage que ca représente, que la bande passante employée. En outre, nombre de stations de radio internet ne permettent pas le rippage par incompatibilité. Mon expérience me laisse à penser que le hit parade des écoutes soit justement corrélé à cette compatibilité, activement voulue ou déniée par la station en écoute.
"djehuti" a écrit :
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de
radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations)
simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas
l'option
d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau...
:-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique:
(1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux
du
fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de
musique n'ont qu'à se démerder entre eux
(le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
Bonjour.
Les morceaux enregistrés sont pour la plupart avec de la pub avant et après,
parfois incomplets, un peu comme ce que l'on enregistre à la radio.
Simplement, l'enregistrement est individualidé, et comporte un tag avec le
titre et l'auteur. Mais pour être exploitable et agréable en audition
continue, il faut souvent retravailler les morceaux au montage audio,
toujours comme en enregisrement à la radio. Les plus sont la numérisation
d'entrée avec aide à l'achivage, les moins sont que 300 stations c'est
utopique, tant par le travail de triage_montage que ca représente, que la
bande passante employée. En outre, nombre de stations de radio internet ne
permettent pas le rippage par incompatibilité. Mon expérience me laisse à
penser que le hit parade des écoutes soit justement corrélé à cette
compatibilité, activement voulue ou déniée par la station en écoute.
d'après le peu que j'ai lu, ce logiciel est un lecteur de médias (poste de radio) capable de lire (et surtout d'enregistrer) 300 flux (stations) simultanément
un lecteur classique lit un seul flux à la fois mais ne propose pas
l'option
d'enregistrement (quoi qu'en mettant en cache l'intégralité du morceau... :-? )
il n'est pas question de rediffuser le flux
amha, il ne faut pas voir ça comme un téléchargement de fichier classique: (1) on télécharge un petit morceau de fichier qui est lu à la volée -> (1)
l'enregistrement consisterait alors à conserver et regrouper les morceaux
du
fichier en vue de l'écrire sur le disque dur
pour la "compensation équitable"... ben... les diffuseurs et éditeurs de musique n'ont qu'à se démerder entre eux (le logiciel en question coûte quand même $14.99 )
Bonjour. Les morceaux enregistrés sont pour la plupart avec de la pub avant et après, parfois incomplets, un peu comme ce que l'on enregistre à la radio. Simplement, l'enregistrement est individualidé, et comporte un tag avec le titre et l'auteur. Mais pour être exploitable et agréable en audition continue, il faut souvent retravailler les morceaux au montage audio, toujours comme en enregisrement à la radio. Les plus sont la numérisation d'entrée avec aide à l'achivage, les moins sont que 300 stations c'est utopique, tant par le travail de triage_montage que ca représente, que la bande passante employée. En outre, nombre de stations de radio internet ne permettent pas le rippage par incompatibilité. Mon expérience me laisse à penser que le hit parade des écoutes soit justement corrélé à cette compatibilité, activement voulue ou déniée par la station en écoute.
Flo. Casteil
"Spyou" a écrit dans le message de news: 420ea1d6$0$10548$
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 420e932f$0$21985$
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se servir du net pour autrechose que du p2p)
Dunc si je comprends bien il faudrait
une taxe pour compenser la musique telechargable (ce que veulent par exemple adami) a rajouter a cela une taxe pour les livres pdf telechargables une taxe pour les films telechargeables une taxe pour les jeux videos telechargeables une taxe pour les logiciels telechargeables
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient droit a cette compensation)
ca va faire cher l'abo internet tout ca
(aie aie, non, pas la tete)
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
420ea1d6$0$10548$636a15ce@news.free.fr...
"Bruno CINELLI" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
420e932f$0$21985$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est
double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela,
il
faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du
public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le
téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence
dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la
connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse
qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se
servir du net pour autrechose que du p2p)
Dunc si je comprends bien il faudrait
une taxe pour compenser la musique telechargable (ce que veulent par exemple
adami)
a rajouter a cela
une taxe pour les livres pdf telechargables
une taxe pour les films telechargeables
une taxe pour les jeux videos telechargeables
une taxe pour les logiciels telechargeables
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient
droit a cette compensation)
"Spyou" a écrit dans le message de news: 420ea1d6$0$10548$
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 420e932f$0$21985$
Pour le P2P, c'est la même chose : l'illégalité du téléchargement est double. Tout d'abord, il n'y a pas de compensation équitable (pour cela, il faudrait une taxe sur le disque dur). Ensuite, la mise à disposition du public n'ayant pas été autorisée par l'auteur ou l'ayant-droit, le téléchargement est un recel de contrefaçon. Cf. la jurisprudence dominante.
A défaut de pouvoir taxer les flux P2P en eux-meme, une taxe sur la connexion internet (ou sur le -tres-haut débit) me semble plus judicieuse qu'une taxe sur les disques durs (meme si, j'en convient, on peut se servir du net pour autrechose que du p2p)
Dunc si je comprends bien il faudrait
une taxe pour compenser la musique telechargable (ce que veulent par exemple adami) a rajouter a cela une taxe pour les livres pdf telechargables une taxe pour les films telechargeables une taxe pour les jeux videos telechargeables une taxe pour les logiciels telechargeables
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient droit a cette compensation)
ca va faire cher l'abo internet tout ca
(aie aie, non, pas la tete)
Pascal
Salut,
Bruno CINELLI a écrit :
"djehuti" a écrit...
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon, pas moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
On va essayer de la refaire en plus explicite : pour écouter le flux, il faut le télécharger. Télécharger, c'est recevoir des données, ce n'est pas forcément enregistrer ou copier.
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel.
Tu peux le voir comme un récepteur radio-cassette multi-canaux.
Salut,
Bruno CINELLI a écrit :
"djehuti" <djehuti@free.fr> a écrit...
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de
la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon,
pas moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une
compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
On va essayer de la refaire en plus explicite : pour écouter le flux, il
faut le télécharger. Télécharger, c'est recevoir des données, ce n'est
pas forcément enregistrer ou copier.
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de
problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement
utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien
qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà
passée ?
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel.
Tu peux le voir comme un récepteur radio-cassette multi-canaux.
La diffusion est licite, le téléchargement entrerait dans le cadre de la copie privée s'il y avait une compensation équitable.
si la diffusion est licite, alors le "téléchargement" est licite (sinon, pas moyen d'écouter quoi que ce soit)
Non, pour que le téléchargement soit licite, il doit y avoir une compensation équitable, ce qui est le cas pour les K7 :-)
On va essayer de la refaire en plus explicite : pour écouter le flux, il faut le télécharger. Télécharger, c'est recevoir des données, ce n'est pas forcément enregistrer ou copier.
maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement :-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le système de ce logiciel.
Tu peux le voir comme un récepteur radio-cassette multi-canaux.
Pierre Col
Flo. Casteil a écrit :
ca va faire cher l'abo internet tout ca
Oui, mais étant donné tout ce à quoi ça donnera accès, pourquoi pas ? Bon, c'est sûr que ça pourrait ne pas plaire à la FNAC...
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Flo. Casteil a écrit :
ca va faire cher l'abo internet tout ca
Oui, mais étant donné tout ce à quoi ça donnera accès, pourquoi pas ?
Bon, c'est sûr que ça pourrait ne pas plaire à la FNAC...
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Oui, mais étant donné tout ce à quoi ça donnera accès, pourquoi pas ? Bon, c'est sûr que ça pourrait ne pas plaire à la FNAC...
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Spyou
"Flo. Casteil" a écrit dans le message de news:
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient droit a cette compensation)
Parceque ce sont eux qui gueulent le plus fort ?
Regarde, y'a des associations *tres* bien qui font *plein* de boulot et qui ne sont meme pas reconnues d'utilité publique .. y'en a d'autres qui sont sponsorisées a coup de million d'euro par l'etat (et qui doivent en gacher une bonne moitié pour des conneries)
C'est toujours celui qui gueule le plus fort qui a la plus grosse partie du gateau, c'est pas dur :)
"Flo. Casteil" <nospam@netpratique.fr> a écrit dans le message de news:
cundm712brm@enews1.newsguy.com...
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient
droit a cette compensation)
Parceque ce sont eux qui gueulent le plus fort ?
Regarde, y'a des associations *tres* bien qui font *plein* de boulot et qui
ne sont meme pas reconnues d'utilité publique .. y'en a d'autres qui sont
sponsorisées a coup de million d'euro par l'etat (et qui doivent en gacher
une bonne moitié pour des conneries)
C'est toujours celui qui gueule le plus fort qui a la plus grosse partie du
gateau, c'est pas dur :)
(ben oui pourquoi seul les artistes/majors vendant de la musique auraient droit a cette compensation)
Parceque ce sont eux qui gueulent le plus fort ?
Regarde, y'a des associations *tres* bien qui font *plein* de boulot et qui ne sont meme pas reconnues d'utilité publique .. y'en a d'autres qui sont sponsorisées a coup de million d'euro par l'etat (et qui doivent en gacher une bonne moitié pour des conneries)
C'est toujours celui qui gueule le plus fort qui a la plus grosse partie du gateau, c'est pas dur :)
Bruno CINELLI
"" a écrit...
>>maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de >>problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement >>utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien >>qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
"Article 13 Mise en oeuvre 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 22 décembre 2002."
Non encore transposée mais d'invocabilité directe. La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février 2004) pour exemple : http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
> Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement
:-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
"Pascal@plouf" <pascal@plouf.invalid> a écrit...
>>maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de
>>problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement
>>utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien
>>qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà
passée ?
"Article 13
Mise en oeuvre
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives,
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 22 décembre 2002."
Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour
soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février
2004) pour exemple :
http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
> Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement
:-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
>>maintenant, le fait d'enregistrer le /stream/ ne semble pas poser de >>problème légal... sauf si le logiciel qui réalise cet enregistrement >>utilise un "procédé" visant à contourner une protection (je ne lis rien >>qui indique cela)
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
"Article 13 Mise en oeuvre 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 22 décembre 2002."
Non encore transposée mais d'invocabilité directe. La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février 2004) pour exemple : http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
> Ca en pose un :-) Celui de l'absence de compensation équitable justement
:-)
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Pascal
Bruno CINELLI a écrit :
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité directe" ?
La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février 2004) pour exemple : http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
Bruno CINELLI a écrit :
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà
passée ?
Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité
directe" ?
La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour
soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février
2004) pour exemple :
http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du
droit dont il est question dans ce forum.
La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà passée ?
Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité directe" ?
La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001 pour soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6 février 2004) pour exemple : http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
Bruno CINELLI
"" a écrit...
>>La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà >>passée ? > > Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité directe" ?
Cela veut dire que les ayants-droit peuvent invoquer la directive dans leurs assignations.
> La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001
pour
> soulever cette condition à l'exception pour copie privée. > > Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6
février
> 2004) pour exemple : > http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Je ne vois pas pourquoi vous évoquez ici les mesures techniques de protection... Quoiqu'il en soit, le contournement de telles mesures est déjà une atteinte à un système automatisé de données. Pour le profane : piratage. Le projet de loi souhaite en faire une contrefaçon.
>>Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ? > > Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
"Pascal@plouf" <pascal@plouf.invalid> a écrit...
>>La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà
>>passée ?
>
> Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité
directe" ?
Cela veut dire que les ayants-droit peuvent invoquer la directive dans leurs
assignations.
> La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001
pour
> soulever cette condition à l'exception pour copie privée.
>
> Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6
février
> 2004) pour exemple :
> http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Je ne vois pas pourquoi vous évoquez ici les mesures techniques de
protection...
Quoiqu'il en soit, le contournement de telles mesures est déjà une atteinte
à un système automatisé de données. Pour le profane : piratage.
Le projet de loi souhaite en faire une contrefaçon.
>>Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
>
> Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du
droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
>>La loi inique sur le protection légale des mesures techniques est déjà >>passée ? > > Non encore transposée mais d'invocabilité directe.
Et en langage intelligible pour le profane, que signifie "d'invocabilité directe" ?
Cela veut dire que les ayants-droit peuvent invoquer la directive dans leurs assignations.
> La jurisprudence n'a d'ailleurs pas attendu la directive du 22 mai 2001
pour
> soulever cette condition à l'exception pour copie privée. > > Lisez le 5ème et 6ème considérant de cet arrêt du Conseil d'Etat (6
février
> 2004) pour exemple : > http://www.rajf.org/article.php3?id_article$19
Euh, quel rapport avec la protection des mesures techniques ?
Je ne vois pas pourquoi vous évoquez ici les mesures techniques de protection... Quoiqu'il en soit, le contournement de telles mesures est déjà une atteinte à un système automatisé de données. Pour le profane : piratage. Le projet de loi souhaite en faire une contrefaçon.
>>Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ? > > Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
-- Bruno CINELLI Elève-avocat, Droit des TIC
Olivier Azeau
Bruno CINELLI wrote:
"" a écrit...
[...]
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
J'ai du mal à suivre là... Quel rapport avec le P2P ? Il est question d'enregistrement pour lequel a été payé un droit de diffusion, non ?
Pour ce qui est de l'aspect technique, j'aurais tendance également à dire que cela n'a rien à voir avec le problème. En pratique, hormis performance et capacité, il n'y a pas de différence d'utilisation entre divers supports techniques de stockage à accès direct (disque dur, CD-R, mémoire flash, ...) : tous peuvent être vus comme un disque utilisable par la grande majorité des logiciels, donc je ne comprends pas pourquoi le droit se soucierait de faire une différence.
La seule question qui me parait importante c'est de savoir dans quelles conditions un spectateur/auditeur/lecteur a le droit de conserver une diffusion publique pour une "re-diffusion" privée. Et plus j'en lis sur le sujet, moins j'y comprends quelque chose...
Bruno CINELLI wrote:
"Pascal@plouf" <pascal@plouf.invalid> a écrit...
[...]
Donc si j'enregistre sur un CD-R, j'ai bon ?
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du
droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
J'ai du mal à suivre là... Quel rapport avec le P2P ?
Il est question d'enregistrement pour lequel a été payé un droit de
diffusion, non ?
Pour ce qui est de l'aspect technique, j'aurais tendance également à
dire que cela n'a rien à voir avec le problème. En pratique, hormis
performance et capacité, il n'y a pas de différence d'utilisation entre
divers supports techniques de stockage à accès direct (disque dur, CD-R,
mémoire flash, ...) : tous peuvent être vus comme un disque utilisable
par la grande majorité des logiciels, donc je ne comprends pas pourquoi
le droit se soucierait de faire une différence.
La seule question qui me parait importante c'est de savoir dans quelles
conditions un spectateur/auditeur/lecteur a le droit de conserver une
diffusion publique pour une "re-diffusion" privée.
Et plus j'en lis sur le sujet, moins j'y comprends quelque chose...
Oui :-) Encore faut-il que le logiciel le permette...
Peu importe. C'est une condition purement technique indépendante du droit dont il est question dans ce forum.
C'est ce que pensaient également les utilisateurs du P2P. Dont acte.
J'ai du mal à suivre là... Quel rapport avec le P2P ? Il est question d'enregistrement pour lequel a été payé un droit de diffusion, non ?
Pour ce qui est de l'aspect technique, j'aurais tendance également à dire que cela n'a rien à voir avec le problème. En pratique, hormis performance et capacité, il n'y a pas de différence d'utilisation entre divers supports techniques de stockage à accès direct (disque dur, CD-R, mémoire flash, ...) : tous peuvent être vus comme un disque utilisable par la grande majorité des logiciels, donc je ne comprends pas pourquoi le droit se soucierait de faire une différence.
La seule question qui me parait importante c'est de savoir dans quelles conditions un spectateur/auditeur/lecteur a le droit de conserver une diffusion publique pour une "re-diffusion" privée. Et plus j'en lis sur le sujet, moins j'y comprends quelque chose...
