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Succession

49 réponses
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Ludo
Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et
n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement
conscient de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa
succession. Il souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses
enfants et entre autres que sa maison achetée avec son épouse lui
revienne entièrement. Ses enfants ne trouveront probablement pas
d'accord sur ce point et voudront la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

Je vous remercie pour vos réponses.

10 réponses

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Jacques VALLOIS
Ludo a exprimé avec précision :
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?



Il me semblait qu'une loi récente permettait au conjoint survivant de
demeurer dans la maison jusqu'à la fin de ses jours ?

Amicalement,

--
Jacques VALLOIS
« Tu mangeras quand tu seras compétitif ! »
http://www.ccfd.asso.fr/dossier/souverainete/index.html
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Ludo
> Il me semblait qu'une loi récente permettait au conjoint survivant de
demeurer dans la maison jusqu'à la fin de ses jours ?


Oui mais dans ce cas, il me semble qu'il faut qu'elle rachète les parts
des enfants.
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Ludo
Ludo a écrit :
Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et
n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement
conscient de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa
succession. Il souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses
enfants et entre autres que sa maison achetée avec son épouse lui
revienne entièrement. Ses enfants ne trouveront probablement pas
d'accord sur ce point et voudront la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

Je vous remercie pour vos réponses.


P.S.: Je tiens à préciser que la maison a été achetée aux deux noms.
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jean luc
Ludo a écrit:
Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et
n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement
conscient de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa
succession. Il souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses
enfants et entre autres que sa maison achetée avec son épouse lui
revienne entièrement. Ses enfants ne trouveront probablement pas
d'accord sur ce point et voudront la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

Je vous remercie pour vos réponses.



Pourquoi il ne fait pas un testament olographe ?

Il suffit qu'il ecrive sur une feuille de papier libre son testament DE
SA MAIN qu'il le date et qu'il le signe.

pas besoin de notaire.

Par contre je ne serait que trop recommander de le faire vérifier par un
notaire ( la présence de la personne n'est pas necessaire puisqu'il
s'agit juste de vérifier si le texte du testament respecte bien les
textes legislatifs en vigueur ) qui verra si le texte du testament ne
risque pas d'entrainer de vice de forme. Si le notaire voit un probléme
dans la rédaction du testament, il suffira que la personne en fasse un
nouveau en tenant compte des remarques du notaire.

Aprés, il est conseillé d'envoyer le testament au notaire (je pense que
la presence de la personne n'est pas necessaire non plus) piour le faire
enregistrer sur le fichier national.



Par contre si la personne ne peut pas signer, il est indiscpensable
d'etablir un testament par acte authentique en présence de 2 témoins.
Mais le notaire devrait pouvoir se déplacer si la personne ne peut pas
le faire.
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jean luc
jean luc a écrit:


Ludo a écrit:

Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et
n'aura probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement
conscient de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa
succession. Il souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre
ses enfants et entre autres que sa maison achetée avec son épouse lui
revienne entièrement. Ses enfants ne trouveront probablement pas
d'accord sur ce point et voudront la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins
sa maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

Je vous remercie pour vos réponses.




Pourquoi il ne fait pas un testament olographe ?

Il suffit qu'il ecrive sur une feuille de papier libre son testament DE
SA MAIN qu'il le date et qu'il le signe.

pas besoin de notaire.

Par contre je ne serait que trop recommander de le faire vérifier par un
notaire ( la présence de la personne n'est pas necessaire puisqu'il
s'agit juste de vérifier si le texte du testament respecte bien les
textes legislatifs en vigueur ) qui verra si le texte du testament ne
risque pas d'entrainer de vice de forme. Si le notaire voit un probléme
dans la rédaction du testament, il suffira que la personne en fasse un
nouveau en tenant compte des remarques du notaire.

Aprés, il est conseillé d'envoyer le testament au notaire (je pense que
la presence de la personne n'est pas necessaire non plus) piour le faire
enregistrer sur le fichier national.



Par contre si la personne ne peut pas signer, il est indiscpensable
d'etablir un testament par acte authentique en présence de 2 témoins.
Mais le notaire devrait pouvoir se déplacer si la personne ne peut pas
le faire.







Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le testament
olographe.
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Ludo
> Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le testament
olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une solution pour
sa femme hérite de la totalité de la maison puisque je crois qu'elle n'a
droit qu'à un quart (si la maison a été achetée à moitié, ça lui ferait
50% plus 1/4*50%,5% donc au total 62,5% pour elle seulement et le
reste pour les enfants non ?) ?

Merci encore.
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Don Figatellu
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ludo proclama doctement dans le message
news:41683e93$0$12845$:

Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le
testament olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une solution
pour sa femme hérite de la totalité de la maison puisque je crois
qu'elle n'a droit qu'à un quart (si la maison a été achetée à moitié,
ça lui ferait 50% plus 1/4*50%,5% donc au total 62,5% pour elle
seulement et le reste pour les enfants non ?) ?

Merci encore.



Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc qui a
plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler poliment des
âneries : consultez un professionnel du droit avant de suivre aveuglement
ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans un
hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament authentique.

--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
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Pivoine
"Ludo" a écrit dans le message de news:
41682795$0$314$
Bonjour,

Une personne proche va mourir dans les prochains jours/semaines et n'aura
probablement pas le temps de voir un notaire. Il est pleinement conscient
de ses actes cependant rien n'a été organisé pour sa succession. Il
souhaite que ses biens ne soient pas disséminés entre ses enfants et entre
autres que sa maison achetée avec son épouse lui revienne entièrement. Ses
enfants ne trouveront probablement pas d'accord sur ce point et voudront
la vendre.
Existe-t-il une solution pour que sa femme puisse récupérer au moins sa
maison (entièrement) sans passer devant un notaire ?
Je précise qu'aucun contrat de mariage ou autre n'a été prévu.

Je vous remercie pour vos réponses.



Il faut faire venir d'URGENCE un notaire, il te dira exactement ce qu'il est
possible de faire pour ta mère !
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Pivoine
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:
........
Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc qui a
plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler poliment des
âneries : consultez un professionnel du droit avant de suivre aveuglement
ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans un
hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament authentique.



Je viens également de donner ce conseil intelligent !
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Sebastien
"Don Figatellu" a écrit dans le message de
news:
Le 09 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Ludo proclama doctement dans le message
news:41683e93$0$12845$:

Et ne pas oublier de tenir compte des reserves légales dans le
testament olographe.


Merci pour votre réponse mais à ce propos, existe-t-il une solution
pour sa femme hérite de la totalité de la maison puisque je crois
qu'elle n'a droit qu'à un quart (si la maison a été achetée à moitié,
ça lui ferait 50% plus 1/4*50%,5% donc au total 62,5% pour elle
seulement et le reste pour les enfants non ?) ?

Merci encore.



Juste un conseil avant de suivre les avis de notre ami Jean-Luc qui a
plusieurs reprises a raconté ce qu'il convient d'appeler poliment des
âneries : consultez un professionnel du droit avant de suivre aveuglement
ses "conseils" (sic).

Pour info un notaire peut se déplacer, rapidement, y compris dans un
hopital. Et rien ne vaut en la matière un testament authentique.




Je vous rappelle que le coût d'un testament authentique est beaucoup plus
élevé que celui d'un testament olographe.

Quels est l'avantage y a t il à choisir un testament authentique plutôt
qu'un testament olographe vérifié et conservé par un notaire comme le
suggère jean luc ?

Cet avantage vaut il la différence très importante de coût entre ces deux
types de testaments ?
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