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Succession / frais de notaire ?

40 réponses
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Alain Montfranc
Bonjour

Je suis sur le cul. Un notaire lors d'une succession fait une erreur et
verse x ¤ aux impots (non dus). Il recupere ensuite ces x ¤

Les sommes de x+x ¤ ayatnt "transité" par son étude il réclame des
frais dessus !

N'est ce pas un tantinet gonflé ???

10 réponses

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jr
bc :


Exact. Les autres sont filles, gendres, belles mères, etc. Et
d'autres sans aucun rapport familial. Pareil chez les docteurs en
médecine et pharmaciens. Une exception (jusqu'à présent) : le clergé
catholique.



Notons la remarquable exception de Saint Arnould évêque père d'évêque
et saint. Sa femme était sainte aussi.

--
jr
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bc
"jr" > Notons la remarquable exception de Saint Arnould évêque père d'évêque
et saint. Sa femme était sainte aussi.



intéressant! C'était le rite oriental ? là-bas, ils font ce qu'ils veulent.
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jr
bc :


Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les pharmaciens.
Il existe aussi des notaires "créés", des notaires salariés et des
notaires d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi pour payer leur
charge.



Notons au passage que l'Alsace-Moselle qui a su si bien gérer ses
notaires fait beaucoup moins bien que l'intérieur pour ce qui est de
ses pharmaciens. Et ses curés, évidemment.

Légende urbaine. Quelques cas particuliers inévitables de permettent
pas de poser ce point en principe. En contrepartie je connais des
enfants de notaire prestigieux parisien qui sont restés clercs toute
leur vie faute de réussir l'examen. Anecdotique, je vous l'accorde.



Peut-on être clerc et propriétaire de l'étude?


--
jr
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jr
Goret Neuneu :


Peut-être parce que le bon peuple, dont je suis un modeste membre, a
du mal à comprendre quel est la valeur ajoutée de cette profession



Vous ne comprenez pas vraiment? Constater des accords privés (y compris
avec soi-même: testaments), les mettre en forme pour qu'il soient
opposables, en gérer les conséquences, les conserver et les publier le
cas échéant. Ce n'est pas un boulot pour des fonctionnaires ni pour des
avocats.

Moi je comprends très bien que ce ne soit pas accessible à tout un
chacun comme une épicerie, et surtout qu'il y ait un corps qui gère les
nécessaires fichiers communs et paye la solidarité en cas de faute. Le
souci est l'aspect moyenâgeux de la "charge" qui s'achète, et se vend y
compris quand on l'a eue gratis.

--
jr
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jr
bc :


"jr" > Notons la remarquable exception de Saint Arnould évêque père
d'évêque
> et saint. Sa femme était sainte aussi.

intéressant! C'était le rite oriental ? là-bas, ils font ce qu'ils
veulent.




Non, c'était à Metz. Epoux de sainte Dode -les avis sont partagés sur
le nom-, père de Saint Cloud évêque de Metz aussi. Ancêtre de Saint
Charlemagne.

"Un jour il jeta son anneau épiscopal dans la Moselle, en déclarant : «
Je croirai que Dieu m'a pardonné mes péchés quand je recouvrerai cet
anneau ». Peu de temps après l'anneau fut récupéréré dans l'estomac
d'un poisson qui était destiné à la table épiscopale."

Un saint qui sait vivre même après sa mort:

"Peu de temps après sa mort, ses reliques furent rapportées de
Remiremont à Metz. Durant le trajet, les personnes qui les rapportaient
manquèrent de bière et prièrent Saint Arnoul afin d'avoir de quoi se
restaurer. Leurs prières furent exaucées lorsqu'ils retrouvèrent
miraculeusement de la bière dans des tonneaux vides."

(Wiki)


xp sà fsr
--
jr
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bc
"jr"
Peut-on être clerc et propriétaire de l'étude?


Non.
Par héritage ou divorce, on peut avoir droit à la valeur de l'étude ou des
parts de société (valeur appelée "finance") mais ce droit n'est pas un droit
de propriété de l'office notarial. On ne peut que céder ce droit contre de
l'argent à quelqu'un habilité (par examen et stage) à être notaire.
Dans les SELAFA de notaires (société d'exercice libéral à forme anonyme) un
clerc peut-il avoir des actions ? ou des parts de SELARL : pas encore, à ma
connaissance, c'est réservé aux notaires et anciens notaires ou à des
personnes morales.
Vous vous rendez compte, le clerc pourrait avoir son mot à dire dans la
marche de l'office, ce serait 1789.
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fabrice57
jr avait prétendu :
bc :


Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les pharmaciens.
Il existe aussi des notaires "créés", des notaires salariés et des
notaires d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi pour payer leur
charge.



Notons au passage que l'Alsace-Moselle qui a su si bien gérer ses
notaires fait beaucoup moins bien que l'intérieur pour ce qui est de
ses pharmaciens. Et ses curés, évidemment



Tu vas nous en dire plus ?

.

Légende urbaine. Quelques cas particuliers inévitables de permettent
pas de poser ce point en principe. En contrepartie je connais des
enfants de notaire prestigieux parisien qui sont restés clercs toute
leur vie faute de réussir l'examen. Anecdotique, je vous l'accorde.



Peut-on être clerc et propriétaire de l'étude?


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jr
fabrice57 :

jr avait prétendu :
> bc :
>
>
> > Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les
> > pharmaciens. Il existe aussi des notaires "créés", des notaires
> > salariés et des notaires d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi
> > pour payer leur charge.
>
> Notons au passage que l'Alsace-Moselle qui a su si bien gérer ses
> notaires fait beaucoup moins bien que l'intérieur pour ce qui est de
> ses pharmaciens. Et ses curés, évidemment

Tu vas nous en dire plus ?



Faut voir. Qu'est-ce que je gagne?

Bon d'accord. Eh bien les pharmaciens ont une garantie de clientèle de
3500 habitants, contre 2 à 3000 à l'intérieur. Quant aux curés,
pasteurs et rabbins, ils sont payés sur le budget du ministère de
l'Intérieur et des cultes.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle

--
jr
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jr
bc :


"jr"
> Peut-on être clerc et propriétaire de l'étude?



Non.



Comme les pharmaciens donc. C'est vraiment des chevaleries, ces trucs
là. Faut être adoubé pour avoir le droit de posséder.

Par héritage ou divorce, on peut avoir droit à la valeur de l'étude
ou des parts de société (valeur appelée "finance") mais ce droit
n'est pas un droit de propriété de l'office notarial. On ne peut que
céder ce droit contre de l'argent à quelqu'un habilité (par examen et
stage) à être notaire. Dans les SELAFA de notaires (société
d'exercice libéral à forme anonyme) un clerc peut-il avoir des
actions ? ou des parts de SELARL : pas encore, à ma connaissance,
c'est réservé aux notaires et anciens notaires ou à des personnes
morales. Vous vous rendez compte, le clerc pourrait avoir son mot à
dire dans la marche de l'office, ce serait 1789.



Et dans "personne morale" on ne peut pas trouver un décisionnaire qui
ne soit pas notaire?

--
jr
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fabrice57
jr a émis l'idée suivante :
fabrice57 :

jr avait prétendu :
bc :


Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les
pharmaciens. Il existe aussi des notaires "créés", des notaires
salariés et des notaires d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi
pour payer leur charge.



Notons au passage que l'Alsace-Moselle qui a su si bien gérer ses
notaires fait beaucoup moins bien que l'intérieur pour ce qui est de
ses pharmaciens. Et ses curés, évidemment



Tu vas nous en dire plus ?



Faut voir. Qu'est-ce que je gagne?

Bon d'accord. Eh bien les pharmaciens ont une garantie de clientèle de
3500 habitants, contre 2 à 3000 à l'intérieur. Quant aux curés,
pasteurs et rabbins, ils sont payés sur le budget du ministère de
l'Intérieur et des cultes.




Ben une pharmacie pour 3500 habitants, ce qui en fait moins en quantité
, non ? ( dire que certains trouvent qu'il y a trop de pharmacie en
général) vient ici, et tu verras ce que tu en penseras quand tu devras
faire 25 km pour aller à la pharmacie de garde

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_local_en_Alsace_et_en_Moselle




Certes mais en contre parti de quoi ?.

Ils assurent les cours de catéchismes la semaine donc ils assurent le
role d'enseignant ( certains meme enseignent) , en plus de la messe les
dimanches et fetes et prennent leur retraites assez tard , le curé de
mon village à arreter à 78 ans
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