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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales succession - notaire et genealogiste

succession - notaire et genealogiste

26 réponses
Avatar
korrigan
Bonjour à tous
En avril 2005 je recevais d'un généalogiste une lettre et un contrat de
révélation (aux clauses très léonines).
Sur les conseils de certains je n'y ai pas donné suite, ni dans un sens
(acceptation) ni dans un autre (rétractation).
Relancé en Juin je lui ai poliment répondu par LRAR qu'il ne m'avait rien
appris sur l'origine de mes droits, que la défunte (DC en janvier 2004)
était une proche parente aux obsèques de laquelle j'étais présent comme les
8 autres co-héritiers (tous au même degré, nièces et neveux).

Le tout avec une copie au notaire auquel j'envoyais aussi -à la demande de
celui-ci- un acte de naissance et un "questionnaire d'état civil".

Début Août, rebelote : relance du généalogiste....avec à la clé une "baisse
de mes honoraires de 15% HT appliqué sur la part d'actif vous revenant....".

J'ai lu avec attention tout ce qui touche à ce sujet, notamment aux séances
du Sénat et de l'Ass. Nationale, au J.O relatant les question du 06/01/2004,
mais à chaque fois le lobby est trop puissant pour que les choses changent.!

En l'état actuel du dossier, j'ai plusieurs solutions mais que se
passera-t-il si :
1°) J'accepte la convention, tout les monde est content (surtout le
généalogiste qui va pas cracher sur 40% HT + les frais) d'autant que ça
débloque le dossier complet.
2°) Je ne l'accepte pas : Que peut le généalo ? Suis-je de facto écarté de
l'héritage (alors que j'ai justifié auprès du notaire -et à sa demande- de
mon lien de parenté.

Voilà, si une personne a été confrontée à une situation similaire, qu'elle
me donne des tuyaux -
Merci à Tous
Cordialement
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victor
"Fabienne" a écrit dans le message de
news:denvto$mq3$

"victor" a écrit dans le message de news:
430f75b4$0$21294$
>
> "korrigan" a écrit dans le message de
> news:430f726f$0$8569$
>>
>> "Jean Passe" a écrit dans le message de


news:
>> 430f3e66$0$1713$
>> > Est-ce que le notaire ne s'est pas adressé à toi suite à la


révélation
> par
>> > le gynéco... eh.. généalo ?
>> >
>> Négatif . C'est moi qui ai écrit au notaire pour lui dire que le
>> généalogiste commençait sérieusement à me les briser ! (avec d'autres
> mots,
>> s'entend !). C'est là que j'ai proposé au notaire de lui adresser un


acte
> de
>> naissance complet (avec filiation). C'est à la suite de cette


proposition
>> que le notaire m'a confirmé avoir pris note de ma position face au
>> généalogiste (pas gynéco) et qu'il m'a demandé l'envoi des papiers.
>> @+
>> Kor
>> == == = = == = = = > >> Bonjour
>
> si j'ai bien compris vous êtes un ayant-droit direct,
> identifié et renseigné au notaire par un proche lui même
> ayant-droit direct
>
> c' est simple
> le gené vous ne le connaissez pas
> ce personnel ne travaille pas de sa propre initiative
> mais est missionné par le notaire
> ...si ce dernier a mal rédigé son contrat avec lui ,
> c'est son problème
> Vous ne connaissez QUE le notaire
>
> par contre
> *il serait souhaitable de confirmer votre existence *
> au notaire autrement que par échange de courrier
>
> à savoir
> vous prenez un rdv avec lui
> pour un motif quelconque ( impôts et acceptation
> de succession par ex..) et vous vous
> faites accompagner de deux personnes totalement
> étrangères à votre succession
>
> lors de cet entretien
> et au titre de la succession
> 1 ne signez rien
> 2 ne donnez procuration à personne
>
> ==> **Interrogez vous aussi sur votre famille et les motifs qui ont
> poussé le notaire à actionner un géné** <= > > Ca peut être en toute intégrité ( famille éclatée , recomposée ..etc. )
> mais ca peut aussi être en connivence avec un membre de votre famille
> ( connu ou inconnu à découvrir )
> ayant déjà des intérêts et affaires chez lui avec l' objectif
> de retarder l'échéance du règlement de la succession
> ( motifs perso, impôts , avantages perdus sur prêts en cours ...etc. )
>
>
> logiquement c'est votre frère , l'aîné , qui devrait s'occuper de tout
> cela
> ...
> et vous nous dites que c'est une de vos soeurs ...
>
> c'est vous qui voyez
>
>
>
> hugh
>
> victor
>

Pour info, il n'y a aucun contrat entre le notaire et le généalogiste. Ce
dernier travaille pour lui-même, à ses risques et périls.



== = = = = = = = == bonjou r
(je ne sais pas à qui j e reponds korrigan ou fabienne )

raison de plus pour qu'il tombe dans l'abime de votre ignorance
toutefois un géné pro ne peut se missionner tout seul
car une succession ce sont des **données privées **
Certains notaires pour se debarraser des contraintes de l'indivise
communiquent l'ensemble des données patronymiques
des ayant-droits
aux services edf, eau ...etc qui les stockent dans leurs fichiers
...c'est interdit
la loi française ne permet helas pas de se faire rapidement
des pépetes
1 sur le dos des notaires
2 sur le dos des fournisseurs d'énergie
dommage, tres dommage

en résumé considérez ce géné pro comme un simple
représentant de commerce
et faites le savoir au notaire
( note : il n'est pas interdit de questionner les clients qui sortent d'une
étude de notaire, à plus forte raison s'ils vont se taper un
petit café au troquet du coin
...bon , faut savoir faire et mettre en confiance
mais ainsi vous apprendrez peut-être que vous n'êtes pas seule
ainsi que les liens officieux entre ce notaire et le géné ;-)

faut pas voir le mal partout mais la couillonade faisant parti intégrante
d'une
succession ( bien qu e non inscrite dans la loi ;-)
deux précautions valent mieux qu'une

hugh
victor



il est possible que le géné pro soit de meche avce eux




Avatar
victor
"Fabienne" a écrit dans le message de
news:denvpu$mpf$




>
>

Ma réponse reste entière aussi.
Soit le généalogiste vous a révélé votre qualité d'héritier, et il a droit


à
une rémunération, au besoin fixée en justice.



RE : oui et non ,
korrigan ne connait "contractuellement "que le notaire
l e généalogiste ne peut s'insérer de son propre chef dans une succession :
respect
des données privées
le géné n'a pas à renseigner les inconnus ayant-droits mais le notaire
*****le géné n'a pas à mettre en contact des eventuels ayant-droits ou à
leur révéler leurs
liens cachés *******
le géné pro c'est le représentant d'une activité commerciale

l'interface interlocuteur* unique *de korrigan c'est le notaire !!

on peut être passif ou momentanément passif dans une succession ,
ce n'est pas une faute
chacun voit midi à sa porte



hugh

victor >
Avatar
Papageno
"Fabienne" a écrit dans le message de news:
denvto$mq3$

Pour info, il n'y a aucun contrat entre le notaire et le généalogiste. Ce
dernier travaille pour lui-même, à ses risques et périls.




Bonjour Fabienne , les Havanes étaient bons ? :-)

J'avais déjà débattu de cette question il y a quelques mois les intervenants
étant persuadés que le notaire avait un intérêt dans cette recherche ...
et j'avais tenté d'expliquer que normalement non , mais que parfois oui ...
Et si ma mémoire est bonne le questionneur a déjà évoqué cette question en
avril sous le pseudo "Yann an Aod" .
avec comme objet "Succession : notaire et cabinet de généalogie" .
Je comprends mal si ce qu'il dit est vrai que le notaire n'ai pas depuis le
temps réglé la succession sur sa signature en éjectant le généalogiste .
Il y a sûrement un élément qui nous manque pour la bonne compréhension .

Bien à vous
Papageno
Avatar
galoubet
bonjour,
je suis la soeur de korrigan. J'ai écrit le 12/01/2004 à ce notaire,
suite au DC de notre tante 10 jours avant ( j'ajoute que c'est la
tutrice de ma tante qui adéposé le dossier auprés de ce notaire,
avec mon autorisation, car je n'en connaissais pas sur le secteur).
Celui-ci a accusé réception de ma lettre... un mois plus tard par
téléphone! Je lui ai alors proposé de lui fournir la liste des 9
ayant-droits ( neveux même niveau) avec coordonnées. Il m'a dit
qu'il me les demanderait en temps utile, car il n'avait encore rien
comme renseignements concernant certains produits financiers détenus
par la défunte, et ...qu'il me recontacterait!
Comme il ne faisait rien, mon frère aîné lui a écrit (LR/AR) en lui
signifiant nos coordonnées ainsi qu' une adresse sur Lyon où joindre
nos 5 cousins.
J'étais persuadée que ce notaire ferait alors le travail de contact
auprés de chacun ( demande de filiation etc...) et j'ai bêtement
attendu.
Je suis allée le rencontrer il y a une semaine pour lui exprimer notre
mécontentement sur la procédure du généalogiste auprés de mon
frère et de ma soeur. Les filiations étant on ne peut plus claires,
il aurait pu s'en passer.
Il avait tout l'air de ne pas bien connaître le dossier ( pas assez
grosse succession pour l'interesser).
Je suis stupéfaite que dans le cas d'un succession avec uniquement 9
neveux ( issus des 2 frères pré décédés), tous au courant de leur
qualité d'ayant droit , il y ait eu besoin de faire faire des soi
disant recherches alors que nous avions l'information à sa
disposition.
D'aprés le notaire, il aurait fallu que chacun d'entre nous le
contacte personnellement pour qu'il puisse monter le dossier. Or au
tel, il m'a dit qu'il était urgent d'attendre!
Avatar
korrigan
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news:
431011d0$0$1003$

Et si ma mémoire est bonne le questionneur a déjà évoqué cette question en
avril sous le pseudo "Yann an Aod" .
avec comme objet "Succession : notaire et cabinet de généalogie" .
Je comprends mal si ce qu'il dit est vrai que le notaire n'ai pas depuis
le
temps réglé la succession sur sa signature en éjectant le généalogiste .
Il y a sûrement un élément qui nous manque pour la bonne compréhension .



Excellente mémoire que la vôtre Papageno; J'ai simplement changé de pseudo
(Pblms de Spam), mais je reste breton dans l'âme, et têtu comme eux !
En l'espèce, ce qui a changé depuis mes 1ers posts c'est ce qui s'est
déroulé depuis le premier courrier du géné: sa relance en juin, mon échange
avec lui en Juin 05 avec copie au notaire, la réponse écrite de celui-ci, sa
demande de pièces justificatives...et pour en finir avec cette énumération
la dernière relance du gné qui se fait de + en + pressant, à la fois
vindicatif et mielleux (cf mon post du 26 à 11:35).

J'attends maintenant des CR précis de mes deux soeurs (dont celle qui se
trouve dans le même cas que moi, l'autre étant celle qui a saisi le notaire
de ce dossier) qui sont allées voir le notaire très récemment.
Le notaire a proprement noyé le poisson en justifiant l'appel à un géné par
les Pblms que posent maintenant les familles recomposées, les cas foireux
dus à la canicule de 2003 et ses conséquences, etc...Il paraît que si c'est
une manière maintenant pour les notaires de se couvrir, d'ouvrir le
parapluie
Il semble aussi qu'il ne sache pas comment faire pour rémunérer le géné !
Comme l'écrit ma soeur :
" Pas clair ! Je sais plus quoi faire car, soit on refuse ( Korrigan et moi)
et on bloque la situation ( cela voudrait dire que l'on refuse l'héritage )
soit on accepte en payant cette "magouille ".

Bien cordialement
Kor
Avatar
Papageno
"korrigan" a écrit dans le message de news:
43101c63$0$9459$


Il semble aussi qu'il ne sache pas comment faire pour rémunérer le géné !
Comme l'écrit ma soeur :
" Pas clair ! Je sais plus quoi faire car, soit on refuse ( Korrigan et
moi) et on bloque la situation ( cela voudrait dire que l'on refuse
l'héritage ) soit on accepte en payant cette "magouille ".



Ce conseil vous a sûrement déjà été donné :
Il faut aujourd'hui vous ouvrir de cette situation au Président de la
Chambre des Notaires de votre département .
Si vous n'avez rien appris du généalogiste celui-ci va contraindre son
confrère de régler cette succession au plus vite .
Les histoires de savoir comment le généalogiste va être rémunéré ne sont pas
les vôtres .
En tout état de cause il convient de refuser de signer quoi que ce soit .
Et ce refus n'entraîne en aucun cas une renonciation à la succession : ceci
est de la désinformation et du chantage .
Une petite plainte à la DDCCRF ?

Papageno
Avatar
Fabienne
"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news:
431011d0$0$1003$

"Fabienne" a écrit dans le message de news:
denvto$mq3$

Pour info, il n'y a aucun contrat entre le notaire et le généalogiste. Ce
dernier travaille pour lui-même, à ses risques et périls.




Bonjour Fabienne , les Havanes étaient bons ? :-)




La Havane, oui, les Havane, je n'ai pas essayé :-)


J'avais déjà débattu de cette question il y a quelques mois les
intervenants
étant persuadés que le notaire avait un intérêt dans cette recherche ...
et j'avais tenté d'expliquer que normalement non , mais que parfois oui
...
Et si ma mémoire est bonne le questionneur a déjà évoqué cette question en
avril sous le pseudo "Yann an Aod" .
avec comme objet "Succession : notaire et cabinet de généalogie" .
Je comprends mal si ce qu'il dit est vrai que le notaire n'ai pas depuis
le
temps réglé la succession sur sa signature en éjectant le généalogiste .
Il y a sûrement un élément qui nous manque pour la bonne compréhension .

Bien à vous
Papageno




Je crois aussi que l'interlocuteur ne nous dit pas tout ou que les choses
sont plus compliquées qu'il l'imagine.
Avatar
Fabienne
"korrigan" a écrit dans le message de news:
43101c63$0$9459$

"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news:
431011d0$0$1003$

Et si ma mémoire est bonne le questionneur a déjà évoqué cette question
en
avril sous le pseudo "Yann an Aod" .
avec comme objet "Succession : notaire et cabinet de généalogie" .
Je comprends mal si ce qu'il dit est vrai que le notaire n'ai pas depuis
le
temps réglé la succession sur sa signature en éjectant le généalogiste .
Il y a sûrement un élément qui nous manque pour la bonne compréhension .



Excellente mémoire que la vôtre Papageno; J'ai simplement changé de pseudo
(Pblms de Spam), mais je reste breton dans l'âme, et têtu comme eux !
En l'espèce, ce qui a changé depuis mes 1ers posts c'est ce qui s'est
déroulé depuis le premier courrier du géné: sa relance en juin, mon
échange avec lui en Juin 05 avec copie au notaire, la réponse écrite de
celui-ci, sa demande de pièces justificatives...et pour en finir avec
cette énumération la dernière relance du gné qui se fait de + en +
pressant, à la fois vindicatif et mielleux (cf mon post du 26 à 11:35).

J'attends maintenant des CR précis de mes deux soeurs (dont celle qui se
trouve dans le même cas que moi, l'autre étant celle qui a saisi le
notaire de ce dossier) qui sont allées voir le notaire très récemment.
Le notaire a proprement noyé le poisson en justifiant l'appel à un géné
par les Pblms que posent maintenant les familles recomposées, les cas
foireux dus à la canicule de 2003 et ses conséquences, etc...Il paraît que
si c'est une manière maintenant pour les notaires de se couvrir, d'ouvrir
le parapluie
Il semble aussi qu'il ne sache pas comment faire pour rémunérer le géné !
Comme l'écrit ma soeur :
" Pas clair ! Je sais plus quoi faire car, soit on refuse ( Korrigan et
moi) et on bloque la situation ( cela voudrait dire que l'on refuse
l'héritage ) soit on accepte en payant cette "magouille ".

Bien cordialement
Kor





Monsieur,
Je vous ai expliqué dans mon post du 26 août, 11h08, les cas où le notaire
DOIT faire appel à un généalogiste et la façon dont celui-ci est rémunéré,
selon qu'il ne fait que confirmer la dévolution déjà connue (honoraires
fixes de recherche, à la charge de toute la succession), ou qu'il découvre
d'autres héritiers que ceux déjà connus (ce qui justifie un contrat de
révélation).
Alors, ce que je vous suggère, c'est d'envoyer une lettre au notaire en lui
demandant de vous indiquer s'il avait connaissance de votre existence
lorsqu'il a mandaté le généalogiste et selon sa réponse, vous en tirerez les
conclusions qui s'imposent :
- soit engueuler votre soeur si elle n'avait pas signalé votre existence,
- soit engueuler le généalogiste s'il veut vous imposer un contrat de
révélation alors qu'il n'a rien découvert qui ne se sache déjà (votre
qualité d'héritier).

Quant au notaire, il se garde à juste titre d'établir des dévolutions
successorales sur des "on-dit" : soit il dispose de tous les livrets de
famille nécessaires pour faire le lien entre le défunt et ceux qui se
prétendent ses seuls héritiers, soit il mandate un généalogiste. Vous pouvez
appeler cela "ouvrir un parapluie", moi j'appelle ça "faire son métier
diligemment".



Avatar
Fabienne
"galoubet" a écrit dans le message de news:

bonjour,
je suis la soeur de korrigan. J'ai écrit le 12/01/2004 à ce notaire,
suite au DC de notre tante 10 jours avant ( j'ajoute que c'est la
tutrice de ma tante qui adéposé le dossier auprés de ce notaire,
avec mon autorisation, car je n'en connaissais pas sur le secteur).
Celui-ci a accusé réception de ma lettre... un mois plus tard par
téléphone! Je lui ai alors proposé de lui fournir la liste des 9
ayant-droits ( neveux même niveau) avec coordonnées. Il m'a dit
qu'il me les demanderait en temps utile, car il n'avait encore rien
comme renseignements concernant certains produits financiers détenus
par la défunte, et ...qu'il me recontacterait!
Comme il ne faisait rien, mon frère aîné lui a écrit (LR/AR) en lui
signifiant nos coordonnées ainsi qu' une adresse sur Lyon où joindre
nos 5 cousins.
J'étais persuadée que ce notaire ferait alors le travail de contact
auprés de chacun ( demande de filiation etc...) et j'ai bêtement
attendu.
Je suis allée le rencontrer il y a une semaine pour lui exprimer notre
mécontentement sur la procédure du généalogiste auprés de mon
frère et de ma soeur. Les filiations étant on ne peut plus claires,
il aurait pu s'en passer.
Il avait tout l'air de ne pas bien connaître le dossier ( pas assez
grosse succession pour l'interesser).
Je suis stupéfaite que dans le cas d'un succession avec uniquement 9
neveux ( issus des 2 frères pré décédés), tous au courant de leur
qualité d'ayant droit , il y ait eu besoin de faire faire des soi
disant recherches alors que nous avions l'information à sa
disposition.
D'aprés le notaire, il aurait fallu que chacun d'entre nous le
contacte personnellement pour qu'il puisse monter le dossier. Or au
tel, il m'a dit qu'il était urgent d'attendre!

--------------------------------------------------------------------

Si ce que vous dîtes est exact, et si par ailleurs vous êtes en mesure de
fournir les livrets de famille de votre père, de votre oncle et de vos
grands-parents, la saisine du généalogiste par le notaire est effectivement
superflue et vous êtes parfaitement en droit de refuser l'intervention, et
donc la rémunération, du généalogiste. Le notaire règlera la question avec
le généalogiste, pour rattraper sa bourde. Et s'il ne le fait pas, je vous
invite aussi, comme Papageno, à faire une lettre à la Chambre des Notaires
pour relater ce que vous venez de nous dire ci-dessus, ça devrait produire
effet.
Avatar
victor
"galoubet" a écrit dans le message de
news:
.../...
D'aprés le notaire, il aurait fallu que chacun d'entre nous le
contacte personnellement pour qu'il puisse monter le dossier. Or au
tel, il m'a dit qu'il était urgent d'attendre!

RE : non , un représentant de chacune des quatre branches avec le livret
de famille et tous les actes de mariage
et les actes des aieuls communs ( yen a un qui se devoue entr eles cousins
...)
c'est suffisant pour constituer le dossier

ne gère-t-il pas déjà les affaires de votre tante ou de ses frères
cet apprenti ripoux ?

ya un non sens flagrant à déclarer cette succession peu intéressante
et de l'autre coté engager un genealogiste pro

pas net ce notaire , ca cache qqe chose

hugh
victor
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