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succession - notaire et genealogiste

26 réponses
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korrigan
Bonjour à tous
En avril 2005 je recevais d'un généalogiste une lettre et un contrat de
révélation (aux clauses très léonines).
Sur les conseils de certains je n'y ai pas donné suite, ni dans un sens
(acceptation) ni dans un autre (rétractation).
Relancé en Juin je lui ai poliment répondu par LRAR qu'il ne m'avait rien
appris sur l'origine de mes droits, que la défunte (DC en janvier 2004)
était une proche parente aux obsèques de laquelle j'étais présent comme les
8 autres co-héritiers (tous au même degré, nièces et neveux).

Le tout avec une copie au notaire auquel j'envoyais aussi -à la demande de
celui-ci- un acte de naissance et un "questionnaire d'état civil".

Début Août, rebelote : relance du généalogiste....avec à la clé une "baisse
de mes honoraires de 15% HT appliqué sur la part d'actif vous revenant....".

J'ai lu avec attention tout ce qui touche à ce sujet, notamment aux séances
du Sénat et de l'Ass. Nationale, au J.O relatant les question du 06/01/2004,
mais à chaque fois le lobby est trop puissant pour que les choses changent.!

En l'état actuel du dossier, j'ai plusieurs solutions mais que se
passera-t-il si :
1°) J'accepte la convention, tout les monde est content (surtout le
généalogiste qui va pas cracher sur 40% HT + les frais) d'autant que ça
débloque le dossier complet.
2°) Je ne l'accepte pas : Que peut le généalo ? Suis-je de facto écarté de
l'héritage (alors que j'ai justifié auprès du notaire -et à sa demande- de
mon lien de parenté.

Voilà, si une personne a été confrontée à une situation similaire, qu'elle
me donne des tuyaux -
Merci à Tous
Cordialement

6 réponses

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victor
"Fabienne" a écrit dans le message de
news:deqq9p$rqs$



.../...
Alors, ce que je vous suggère, c'est d'envoyer une lettre au notaire en


lui
demandant de vous indiquer s'il avait connaissance de votre existence
lorsqu'il a mandaté le généalogiste





RE : surtout pas de courriers"sortant" à ce stade

elle ne connait le géné ni d'eve ni des dents
elle ne l'a jamais rencontré
il n'existe pas ! tout simplement

elle ne connait QUE le notaire
et elle va le rencontrer avec témoins

elle n'a pas à démeler les errata du notaire

hugh

victor








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korrigan
"Fabienne" a écrit dans le message de news:
deqqko$s12$

Si ce que vous dîtes est exact, et si par ailleurs vous êtes en mesure de
fournir les livrets de famille de votre père, de votre oncle et de vos
grands-parents, la saisine du généalogiste par le notaire est
effectivement superflue et vous êtes parfaitement en droit de refuser
l'intervention, et donc la rémunération, du généalogiste. Le notaire
règlera la question avec le généalogiste, pour rattraper sa bourde. Et
s'il ne le fait pas, je vous invite aussi, comme Papageno, à faire une
lettre à la Chambre des Notaires pour relater ce que vous venez de nous
dire ci-dessus, ça devrait produire effet.




J'ai passé une partie de ma nuit à rédiger une lettre au Président de la
Chambre des Notaires du Département concerné.
J'y ai retracé toute l'histoire chronologiquement. Je crois qu'elle est
suffisamment bien structurée pour ne pas ennuyer son lecteur.
Ma lettre sera accompagnée de tous les courriers reçus ou émis par moi. J'ai
simplement masqué, sur ceux du généalogiste, tout ce qui pourrait permettre
son identification.

J'ai communiqué cette lettre à toute ma fratrie, pour accord avant envoi.
Comme toutes mes lettres de ce dossier, ce sera en Recommandé+AR.

Je ne manquerai pas de vous tenir au crt
Kor

PS : Fabienne, je vous en prie, ne me servez plus du "Monsieur" !
Avatar
Papageno
"korrigan" a écrit dans le message de news:
43115440$0$7876$


Ma lettre sera accompagnée de tous les courriers reçus ou émis par moi.
J'ai simplement masqué, sur ceux du généalogiste, tout ce qui pourrait
permettre son identification.



Pour quelle raison ?
Cela va vous desservir comme si vous aviez quelque chose à dissimuler
et à mon avis ne fera que retarder la solution
puisque le Président de la Chambre va certainement vous demander cette
information .


PS : Fabienne, je vous en prie, ne me servez plus du "Monsieur" !



Ah bon ! et pourquoi ?
C'est une marque de courtoisie que pour ma part j'apprécie .

Papageno
Avatar
Fabienne
"korrigan" a écrit dans le message de news:
43115440$0$7876$

"Fabienne" a écrit dans le message de news:
deqqko$s12$

Si ce que vous dîtes est exact, et si par ailleurs vous êtes en mesure de
fournir les livrets de famille de votre père, de votre oncle et de vos
grands-parents, la saisine du généalogiste par le notaire est
effectivement superflue et vous êtes parfaitement en droit de refuser
l'intervention, et donc la rémunération, du généalogiste. Le notaire
règlera la question avec le généalogiste, pour rattraper sa bourde. Et
s'il ne le fait pas, je vous invite aussi, comme Papageno, à faire une
lettre à la Chambre des Notaires pour relater ce que vous venez de nous
dire ci-dessus, ça devrait produire effet.




J'ai passé une partie de ma nuit à rédiger une lettre au Président de la
Chambre des Notaires du Département concerné.
J'y ai retracé toute l'histoire chronologiquement. Je crois qu'elle est
suffisamment bien structurée pour ne pas ennuyer son lecteur.
Ma lettre sera accompagnée de tous les courriers reçus ou émis par moi.
J'ai simplement masqué, sur ceux du généalogiste, tout ce qui pourrait
permettre son identification.

J'ai communiqué cette lettre à toute ma fratrie, pour accord avant envoi.
Comme toutes mes lettres de ce dossier, ce sera en Recommandé+AR.

Je ne manquerai pas de vous tenir au crt




Oui, svp.


PS : Fabienne, je vous en prie, ne me servez plus du "Monsieur" !




Pourquoi ? Vous êtes une dame ? Je n'y comprends plus rien. :-)
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korrigan
"Fabienne" a écrit dans le message de news:
det8au$sjj$

Pourquoi ? Vous êtes une dame ? Je n'y comprends plus rien. :-)



Non, pas du tout -:)) !
Mais d'emblée, comme ça, en début de phrase ça faisait un peu prof remettant
un élève en place ! (un élève de mon époque s'entend ! car aujourd'hui ledit
prof se prend au moins un coup de poing dans la gueule pour avoir fait une
remontrance à un gamin !)
- Re lol !

Merci en tous cas à vous-même et à "Papageno" de votre contribution.
De ce pas je vais au bureau de poste
Vs tiendrai au crt
Cordialement
Kor
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victor
genealogie gratuite



ya Korrigan et sa soeur Galoubet , orphelins
dont la tante sous tutelle vient de dcd
Cette tante sans progéniture avait deux freres
(dont 7 enfants pour ces derniers )
pas de demi-frère ou soeur dans tout cela
tout le monde est identifié au rang des parents de
Kor et Gal d'après eux mais pas d'après le notaire
qui suspecterait donc demi oncle ou tante à Kor& Gal


c'est bon ?

la passivité de la tutelle de votre tante et son retrait des affaires
juste avant la succession m'étonne ...
pas courant ..zavez de la chance

hugh

victor
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