Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité
un moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle,
entre autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le
rez-de chaussée de la maison et le hangar sont actuellement
habité/utilisées par l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait
de donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et
l'usufruit du rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le
nu-propriétaire conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un
logement de vacances. Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge
de l'occupant, son usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la
valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et
celui de la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas
possible que l'un ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par
ailleurs, a un accès indépendant du rdc donc même pas de soucis de
parties communes).
Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité
un moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle,
entre autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le
rez-de chaussée de la maison et le hangar sont actuellement
habité/utilisées par l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait
de donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et
l'usufruit du rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le
nu-propriétaire conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un
logement de vacances. Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge
de l'occupant, son usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la
valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et
celui de la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas
possible que l'un ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par
ailleurs, a un accès indépendant du rdc donc même pas de soucis de
parties communes).
Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité
un moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle,
entre autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le
rez-de chaussée de la maison et le hangar sont actuellement
habité/utilisées par l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait
de donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et
l'usufruit du rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le
nu-propriétaire conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un
logement de vacances. Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge
de l'occupant, son usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la
valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et
celui de la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas
possible que l'un ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par
ailleurs, a un accès indépendant du rdc donc même pas de soucis de
parties communes).
Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité un
moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle, entre
autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le rez-de
chaussée de la maison et le hangar sont actuellement habité/utilisées par
l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait de
donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et l'usufruit du
rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le nu-propriétaire
conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un logement de vacances.
Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge de l'occupant, son
usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et celui de
la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas possible que l'un
ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par ailleurs, a un accès
indépendant du rdc donc même pas de soucis de parties communes).
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il m'indiquer
sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des références de
textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité un
moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle, entre
autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le rez-de
chaussée de la maison et le hangar sont actuellement habité/utilisées par
l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait de
donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et l'usufruit du
rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le nu-propriétaire
conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un logement de vacances.
Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge de l'occupant, son
usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et celui de
la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas possible que l'un
ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par ailleurs, a un accès
indépendant du rdc donc même pas de soucis de parties communes).
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il m'indiquer
sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des références de
textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Bonsoir,
C'est la première fois que je viens faire un tour par ici et j'ai hésité un
moment entre fmd et fmd/immobilier, vous me direz s'il vaut mieux que
j'aille voir ailleurs...
Je vais essayer de faire simple : soit une succession dans laquelle, entre
autre, se trouve une maison d'habitation flanquée d'un hangar. Le rez-de
chaussée de la maison et le hangar sont actuellement habité/utilisées par
l'un des héritiers.
La maison représente en gros 2 parts de la succession. Le projet serait de
donner la nue-propriété de l'ensemble à l'un des héritiers et l'usufruit du
rez-de-chaussée et du hangar à celui qui l'habite, le nu-propriétaire
conservant l'usage de l'étage pour s'en faire un logement de vacances.
Le notaire, nous confirme que compte tenu de l'âge de l'occupant, son
usufruit correspondrait grosso-modo à la moitié de la valeur du bien.
Tout va donc pour le mieux, sauf qu'après réflexion le notaire nous dit
qu'il n'est pas possible de faire le partage de l'usufruit "à
l'horizontale". Si on voulait donner l'usufruit du hangar à l'un et celui de
la maison à l'autre pas de soucis, mais il ne serait pas possible que l'un
ait le rdc et l'autre l'étage (étage qui, par ailleurs, a un accès
indépendant du rdc donc même pas de soucis de parties communes).
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il m'indiquer
sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des références de
textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il
m'indiquer sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des
références de textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il
m'indiquer sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des
références de textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Nous somme très surpris de cette impossibilité, quelqu'un peut-il
m'indiquer sur quoi s'appuie le notaire, ou à contrario m'indiquer des
références de textes qui permettrait la réalisation de notre projet ?
Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
pour le hangar.
Et j'analyse votre projet comme
- l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
- l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
Est-ce correct?
Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
mettre en ½uvre.
Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
pour le hangar.
Et j'analyse votre projet comme
- l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
- l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
Est-ce correct?
Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
mettre en ½uvre.
Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
pour le hangar.
Et j'analyse votre projet comme
- l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
- l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
Est-ce correct?
Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
mettre en ½uvre.
En fait, le notaire recule devant les difficultés de créer un
logement supplémentaire séparé.
En fait, le notaire recule devant les difficultés de créer un
logement supplémentaire séparé.
En fait, le notaire recule devant les difficultés de créer un
logement supplémentaire séparé.
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée ici ;-)
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !
Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.
ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée ici ;-)
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.ou vous
prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée ici ;-)
Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
jr wrote:Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
Merci pour cette explication très claire.
jr wrote:
Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
Merci pour cette explication très claire.
jr wrote:Usufruit: vous pouvez louer à un tiers et faire comme si c'était à
vous- sauf vendre. Vous casquez la TH et l'ISF. Droit d'usage: vous
ne pouvez pas, mais c'est l'autre qui paye les taxes liées à la
propriété. Vous pouvez juste utiliser.
Merci pour cette explication très claire.
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !
> Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.
> ou vous
> prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
> d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée
ici ;-)
> A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
> en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
> pour le hangar.
> Et j'analyse votre projet comme
> - l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
> - l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
> hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
>
> Est-ce correct?
Euh... oui, mais là encore je ne comprend pas la nécessité de compliquer un
truc qui, dans ma candeur naïve, me paraissait d'une simplicité biblique se
résumant en 1/2 ligne : "je suis propriétaire du tout mais je te laisse
l'usage du rdc et du hangar." (bon, d'accord, il faut s'entendre sur la
longueur de la ligne ;-)
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va boire un
coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que l'un des deux ne
tienne à cracher par terre pour officialiser l'accord ;-)
D'autant plus que j'ai vécu très récemment un cas similaire dans ma famille
: mon oncle est décédé, la maison est revenue à ses enfants, mais sa femme
(qui n'était pas la mère des enfants puisque, veuf, il s'était remarié) a
hérité de l'usufruit du RDC, les enfants se gardant l'usage de l'étage et du
sous-sol, le jardin étant d'usage commun. Le moins que l'on puisse dire
c'est que la situation familiale n'était pas un long fleuve tranquille
puisque pendant la 15aine d'année de vie de leur belle-mère ils ont tout
tenté pour la déloger, sans succès, mais à sa mort ils ont réintégré les
lieux et basta. Le tout sans bail, ni démembrement, ni lotissement ou
autre...
Nous ne cherchons pas autre chose, mais on me dit que ce n'est pas possible
en droit français et que le montage que je viens de vous exposer n'a été
possible que parceque la maison en question se trouve à Strasbourg, sous le
régime du droit local d'Alsace-Moselle.
Si c'est ça la cause, on aurait des leçons de pragmatisme à prendre...
> Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
> autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
> mettre en ½uvre.
Onéreux ?
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !
> Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.
> ou vous
> prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
> d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée
ici ;-)
> A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
> en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
> pour le hangar.
> Et j'analyse votre projet comme
> - l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
> - l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
> hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
>
> Est-ce correct?
Euh... oui, mais là encore je ne comprend pas la nécessité de compliquer un
truc qui, dans ma candeur naïve, me paraissait d'une simplicité biblique se
résumant en 1/2 ligne : "je suis propriétaire du tout mais je te laisse
l'usage du rdc et du hangar." (bon, d'accord, il faut s'entendre sur la
longueur de la ligne ;-)
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va boire un
coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que l'un des deux ne
tienne à cracher par terre pour officialiser l'accord ;-)
D'autant plus que j'ai vécu très récemment un cas similaire dans ma famille
: mon oncle est décédé, la maison est revenue à ses enfants, mais sa femme
(qui n'était pas la mère des enfants puisque, veuf, il s'était remarié) a
hérité de l'usufruit du RDC, les enfants se gardant l'usage de l'étage et du
sous-sol, le jardin étant d'usage commun. Le moins que l'on puisse dire
c'est que la situation familiale n'était pas un long fleuve tranquille
puisque pendant la 15aine d'année de vie de leur belle-mère ils ont tout
tenté pour la déloger, sans succès, mais à sa mort ils ont réintégré les
lieux et basta. Le tout sans bail, ni démembrement, ni lotissement ou
autre...
Nous ne cherchons pas autre chose, mais on me dit que ce n'est pas possible
en droit français et que le montage que je viens de vous exposer n'a été
possible que parceque la maison en question se trouve à Strasbourg, sous le
régime du droit local d'Alsace-Moselle.
Si c'est ça la cause, on aurait des leçons de pragmatisme à prendre...
> Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
> autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
> mettre en ½uvre.
Onéreux ?
Dominique wrote:
Merci de vous intéresser à mon problème !
> Donc le nu-propriétaire a aussi l'usufruit de l'étage...
c'est ça.
> ou vous
> prévoyez de compliquer encore plus avec un simple droit d'usage et
> d'habitation?
Il y a là une finesse qui m'échappe entre usufruit et droit d'usage, mais
mon incompétence en matière juridique est justement la cause de mon arrivée
ici ;-)
> A la façon dont vous décrivez l'opération, je lis "propriété divisée
> en 3 lots" soit deux lots pour la maison (RDC et étage) et un lot
> pour le hangar.
> Et j'analyse votre projet comme
> - l'un est usufruitier de deux lots (le RDC de la maison et le hangar)
> - l'autre détient la nue propriété de deux lots (RDC de la maison et
> hangar) et la toute propriété d'un lot (l'étage de la maison)
>
> Est-ce correct?
Euh... oui, mais là encore je ne comprend pas la nécessité de compliquer un
truc qui, dans ma candeur naïve, me paraissait d'une simplicité biblique se
résumant en 1/2 ligne : "je suis propriétaire du tout mais je te laisse
l'usage du rdc et du hangar." (bon, d'accord, il faut s'entendre sur la
longueur de la ligne ;-)
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va boire un
coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que l'un des deux ne
tienne à cracher par terre pour officialiser l'accord ;-)
D'autant plus que j'ai vécu très récemment un cas similaire dans ma famille
: mon oncle est décédé, la maison est revenue à ses enfants, mais sa femme
(qui n'était pas la mère des enfants puisque, veuf, il s'était remarié) a
hérité de l'usufruit du RDC, les enfants se gardant l'usage de l'étage et du
sous-sol, le jardin étant d'usage commun. Le moins que l'on puisse dire
c'est que la situation familiale n'était pas un long fleuve tranquille
puisque pendant la 15aine d'année de vie de leur belle-mère ils ont tout
tenté pour la déloger, sans succès, mais à sa mort ils ont réintégré les
lieux et basta. Le tout sans bail, ni démembrement, ni lotissement ou
autre...
Nous ne cherchons pas autre chose, mais on me dit que ce n'est pas possible
en droit français et que le montage que je viens de vous exposer n'a été
possible que parceque la maison en question se trouve à Strasbourg, sous le
régime du droit local d'Alsace-Moselle.
Si c'est ça la cause, on aurait des leçons de pragmatisme à prendre...
> Par contre, le système à base de bail emphythéotique proposé par un
> autre contributeur me semble particulièrement compliqué (et onéreux) à
> mettre en ½uvre.
Onéreux ?
Cela signifie que la personne en question pourra continuer à habiter
la maison jusqu'à son déménagement ou son décès mais ne pourra jamais
louer ou donner l'usage à titre gratuit de cette maison à quelqu'un
d'autre.
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va
boire un coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que
l'un des deux ne tienne à cracher par terre pour officialiser
l'accord ;-)
Nt, nt, nt.
Votre "monde réel" s'appelle t'il le Jardin d'Eden ou êtes vous
maquignon?
Dans le monde réel du droit, les démembrements de la propriété
s'appellent des "droits réels immobiliers" et vous êtes obligé de
passer par un notaire pour les concrétiser.
Vous voyez que, sous prétexte de me dire que c'est plus simple de
faire sans acte notarié, vous venez de nous expliquer que ça a merdé
grave pendant 15 ans, ce petit arrangement "entre gens de bonne
compagnie" :-)
(....) cela constitue la conséquence du maintien des
indivisions successives depuis des siècles.
La situation que vous décrivez est juste un maintien en indivision de
la propriété, qui est parfaitement réalisable partout mais crée plus
de problèmes à long terme qu'elle n'en résoud à court terme.
Onéreux
Les frais de notaire pour un tel contrat ne sont pas encadrés par le
même barême que celui des partages de successions.
Voyez par vous-même, ici les textes :
http://minilien.fr/a0mfx5
Quelque chose me dit que ça va heurter votre "naïve candeur" :-)
Dans tous les cas, exposez cette solution au notaire et voyez ce qu'il
en dit (et éventuellement faites nous en part)
Cela signifie que la personne en question pourra continuer à habiter
la maison jusqu'à son déménagement ou son décès mais ne pourra jamais
louer ou donner l'usage à titre gratuit de cette maison à quelqu'un
d'autre.
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va
boire un coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que
l'un des deux ne tienne à cracher par terre pour officialiser
l'accord ;-)
Nt, nt, nt.
Votre "monde réel" s'appelle t'il le Jardin d'Eden ou êtes vous
maquignon?
Dans le monde réel du droit, les démembrements de la propriété
s'appellent des "droits réels immobiliers" et vous êtes obligé de
passer par un notaire pour les concrétiser.
Vous voyez que, sous prétexte de me dire que c'est plus simple de
faire sans acte notarié, vous venez de nous expliquer que ça a merdé
grave pendant 15 ans, ce petit arrangement "entre gens de bonne
compagnie" :-)
(....) cela constitue la conséquence du maintien des
indivisions successives depuis des siècles.
La situation que vous décrivez est juste un maintien en indivision de
la propriété, qui est parfaitement réalisable partout mais crée plus
de problèmes à long terme qu'elle n'en résoud à court terme.
Onéreux
Les frais de notaire pour un tel contrat ne sont pas encadrés par le
même barême que celui des partages de successions.
Voyez par vous-même, ici les textes :
http://minilien.fr/a0mfx5
Quelque chose me dit que ça va heurter votre "naïve candeur" :-)
Dans tous les cas, exposez cette solution au notaire et voyez ce qu'il
en dit (et éventuellement faites nous en part)
Cela signifie que la personne en question pourra continuer à habiter
la maison jusqu'à son déménagement ou son décès mais ne pourra jamais
louer ou donner l'usage à titre gratuit de cette maison à quelqu'un
d'autre.
Dans un monde normal j'aurais été assez tenté de dire "viens on va
boire un coup, on se serre la paluche et c'est réglé, à moins que
l'un des deux ne tienne à cracher par terre pour officialiser
l'accord ;-)
Nt, nt, nt.
Votre "monde réel" s'appelle t'il le Jardin d'Eden ou êtes vous
maquignon?
Dans le monde réel du droit, les démembrements de la propriété
s'appellent des "droits réels immobiliers" et vous êtes obligé de
passer par un notaire pour les concrétiser.
Vous voyez que, sous prétexte de me dire que c'est plus simple de
faire sans acte notarié, vous venez de nous expliquer que ça a merdé
grave pendant 15 ans, ce petit arrangement "entre gens de bonne
compagnie" :-)
(....) cela constitue la conséquence du maintien des
indivisions successives depuis des siècles.
La situation que vous décrivez est juste un maintien en indivision de
la propriété, qui est parfaitement réalisable partout mais crée plus
de problèmes à long terme qu'elle n'en résoud à court terme.
Onéreux
Les frais de notaire pour un tel contrat ne sont pas encadrés par le
même barême que celui des partages de successions.
Voyez par vous-même, ici les textes :
http://minilien.fr/a0mfx5
Quelque chose me dit que ça va heurter votre "naïve candeur" :-)
Dans tous les cas, exposez cette solution au notaire et voyez ce qu'il
en dit (et éventuellement faites nous en part)