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suicide

36 réponses
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citoyen
Bonjour,
par quels principes le droit permet-il d'attaquer une entreprise
lorsqu'un salarié se suicide ? Il me semble que le suicide est un acte
personnel mais désespéré. Par quelle voie du droit peut on démontrer la
responsabilité de l'employeur ?

Je pense à l'actualité: une veuve d'un informaticien de Renault veut
attaquer l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement
au chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique généraliste), l'angle de tire contre Renault me semble
difficile à plaider. Le stress au travail n'est pas condamné par la loi
me semble t il.

Quelles sont vos opinions ?
Merci

10 réponses

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Haroun
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:
4adca13e$0$961$

l'angle de tire contre Renault



j'aime bien :-D



moi aussi... un angle mort, sans doute... :-)



Ou un angle maure :-D



Dans ce cas ce serait l'angle de Tyr...

--
Haroun
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Jeffbie
Dans son message précédent, Alain Montfranc nous a écrit :

l'angle de tire contre Renault


j'aime bien



Surtout si le mec se flingue dans sa Kangoo.

--
Dans une société fondée sur le pouvoir de l'argent, tandis que quelques
poignées de riches
ne savent être que des parasites, il ne peut y avoir de liberté réelle
et véritable.
(Lénine)
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Pierre
"citoyen" a écrit dans le message de
news:4adc9870$0$428$
Le 19/10/09 15:45, Pierre a écrit :

En fait, plus les gens sont consciencieux, plus ils sont sensibles aux
observations de la hiérarchie et perméables au stress quel que soit leur
domaine d'activité.



Oui en effet;

S'il est facile de quitter une entreprise lorsque
l'on est célibataire et sans charge, il est moins aisé de faire cette
démarche étant chargé de famille avec un crédit sur le dos finançant une
résidence principale par exemple.

Pierre





Ce point me parait plus difficile à plaider: se suicider n'est une
solution pour rembourser son crédit et mettre sa famille à l'abri...



Justement si, certains ont choisi cette voie!. Lisez si vous en avez un
sous la main, les clauses d'un contrat d'assurance décès invalidité adossé à
un prêt immobilier, et celle en particulier faisant référence au suicide de
l'assuré (sous réserve qu'il intervienne deux ans au moins après la
souscription).
Pierre
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citoyen
Je vois que ma question initiale suscite beaucoup de polémique, pas
toujours fertile :)
Ma question était d'ordre juridique: quels sont les principes de droit
qui peuvent faire condamner un employeur pour le suicide d'un de ses
employés ? C'est pas facile comme question...
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Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Tue, 20 Oct 2009 10:05:24 +0200, citoyen
a écrit :

Je vois que ma question initiale suscite beaucoup de polémique, pas
toujours fertile :)
Ma question était d'ordre juridique: quels sont les principes de
droit qui peuvent faire condamner un employeur pour le suicide d'un
de ses employés ? C'est pas facile comme question...



Il me semble qu'il a été indiqué, rapidement, que l'article L
4121-1 du nouveau Code du travail met à la charge de l'employeur
l'obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés.

A quoi s'ajoute que la loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 intégrée à
l'article L. 122-49 du Code du travail, dispose qu'aucun salarié ne
doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
professionnel.

Enfin, il reste toujours 1382 du Code Civil, qui pose le principe que
le fait de causer un dommage entraîne l'obligation de le réparer.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Tue, 20 Oct 2009 11:06:33 +0200, citoyen
a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

> Il me semble qu'il a été indiqué, rapidement, que l'article L
> 4121-1 du nouveau Code du travail met à la charge de l'employeur
> l'obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés.

Trop vague comme texte, difficile de faire le lien entre le suicide
et les agissements de l'employeur. Le fait de laisser une lettre
disant "Renault m'a tuer" ne suffit pas pour convaincre. On peut
aussi supposer une manipulation de la part de l'employé qui voulait
de suicider, mais en laissant un pactole à sa famille sur le dos de
son entreprise.



Par construction toute loi est vague -- sinon, on n'aurait pas besoin
de juges pour décider de leur application. Et toute loi est susceptible
d'être bien ou mal employée. Ce sont ces raisons qui rendent la justice
nécessaire. Ici, le texte est là, et si on peut le trouver vague, cela
ne suffit pas à le démontrer inapplicable ; il faut s'en remettre aux
juges, ce que fait la veuve de l'informaticien que vous évoquez.

> A quoi s'ajoute que la loi n 2002-73 du 17 janvier 2002 intégrée à
> l'article L. 122-49 du Code du travail, dispose qu'aucun salarié ne
> doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
> objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail
> susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,
> d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
> professionnel.

On a du mal à préciser ce qu'on appelle par dégradation des
conditions de travail pour un ingénieur en informatique.



Parce que vous avez une idée simpliste de ce qu'est le travail d'un
ingénieur informaticien.

> Enfin, il reste toujours 1382 du Code Civil, qui pose le principe
> que le fait de causer un dommage entraîne l'obligation de le
> réparer.

Oui mais lorsqu'on saute de la fenêtre, comment réparer ?



Comme pour tout : par les dommages et intérêts, aux ayant-cause et
ayant-droits de l'intéressé. Où est le problème ici ?

Amicalement,
--
Albert.
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aigle
Le 19/10/2009 20:12, Saladin a écrit :
citoyen a écrit :
Bonjour,
l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement au
chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus en
informatique



ha?
Les moins de 25 ans qui acceptent d'être sous payés sans doute...
Essaye donc de recaser un informaticien de 45 ans (âge de la retraite en
informatique...) qui fait la même chose dans son entreprise depuis 15-20
ans et qui se retrouve sur le marché avec des compétences sans interêt...

On verra s'il dure plus ou moins de 3 mois au chomage.

Heureusement, les jeunes s'éloignent de l'informatique parce que les
belles années dorées sont finies, et ils se rendent bien compte que des
emplois, il n'y en a que chez les SSII, à 90% des marchands de viande
humaine... ca recréra un peu la pénurie et ça va permettre à ce marché
de l'emploi saturé de repartir...




Le monsieur parlait du suicide, je ne vois pas le lien avec le chômage à
50 ans !
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour,

Le Tue, 20 Oct 2009 19:23:24 +0200, aigle a écrit :

Le 19/10/2009 20:12, Saladin a écrit :
> citoyen a écrit :
>> Bonjour,
>> l'entreprise. Sachant que les informaticiens ne sont rarement au
>> chômage plus de 3 mois (il y a des milliers de postes non pourvus
>> en informatique
>
> ha?
> Les moins de 25 ans qui acceptent d'être sous payés sans doute...
> Essaye donc de recaser un informaticien de 45 ans (âge de la
> retraite en informatique...) qui fait la même chose dans son
> entreprise depuis 15-20 ans et qui se retrouve sur le marché avec
> des compétences sans interêt...
>
> On verra s'il dure plus ou moins de 3 mois au chomage.
>
> Heureusement, les jeunes s'éloignent de l'informatique parce que les
> belles années dorées sont finies, et ils se rendent bien compte que
> des emplois, il n'y en a que chez les SSII, à 90% des marchands de
> viande humaine... ca recréra un peu la pénurie et ça va permettre à
> ce marché de l'emploi saturé de repartir...
>
>
Le monsieur parlait du suicide, je ne vois pas le lien avec le
chômage à 50 ans !



Le lien réside dans la part du propos du monsieur que Saladin a
conservée et commentée, à savoir les propos hasardeux du monsieur sur
les informaticiens et leur supposée immunité professionnelle au
malheur, induisant selon le monsieur, une discutable immunité
personnelle aux causes de suicide, causes qui peuvent inclure le faitde
se retoruver au chômage à 50 ans -- voilà l'enchaînement explicité.

Et le monsieur se présentant comme "Citoyen", on peut le nommer ainsi
plutôt que "le monsieur" :)

Amicalement,
--
Albert.
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patrick.1200RTcazaux
Le Fou wrote:

La loi de la nature est ainsi faite, que les plus faibles disparaissent
en premier et les plus forts survivent.



C'est pas parce qu'on est sur un groupe de droit qu'il fauat inventer
des lois qui n'existent pas. Et ta description des forts et de faibles
ferait hurler n'importe quel biologiste évolutionniste. Tu devrais lire
un peu, ça t'éviterait de dire des bêtises.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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patrick.1200RTcazaux
citoyen wrote:

On peut aussi supposer
une manipulation de la part de l'employé qui voulait de suicider, mais
en laissant un pactole à sa famille sur le dos de son entreprise.



Toutes les suppositions sont possibles, même les plus stupides ou les
plus malveillantes, en effet.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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