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Suis-je un délinquant ?

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remi
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".
J'ai demandé à EMI de m'envoyer un CD sans "Copy Control" car je veux
pouvoir le lire n'importe où sans craintes (auto-radio, lecteurs
protables...).
Ils m'ont renvoyé (3 semaines après) un CD "normal" avec "empreinte
numérique", sauf qu'au milieu de l'album je me retrouve avec des
chansons des Rolling Stones... :-) J'ai abandonné, la perspective de me
retrouver encore privé de cet album acheté légalement pendant, à
nouveau, 3 longues semaines, m'a dissuadé...

Récemment, j'ai convertis ce CD en fichiers au format OGG afin de
pouvoir les écouter sur mon baladeur (J'aurais pu aussi les mettre en
MP3 mais je préfère le OGG, c'est meilleur et c'est libre).

Bref, suis-je un délinquant ? Suis-je passible de 3 ans de prison et 300
000 euros d'amende ?

Que se peut-il se passer si de moi-même je me rends au commissariat pour
faire constater mon infraction ?

"Monsieur, j'ai acheté légalement un CD puis je l'ai enregistré dans un
format compressé afin de pouvoir l'écouter librement sur mon baladeur
acheté légalement, je viens me dénoncer car, semble-t-il, je suis
passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende..."

10 réponses

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Roux Olivier
remi a écrit :
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".



plein de blahbah

....

tiens le troll du soir
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Charlie
Roux Olivier wrote:
remi a écrit :

Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".




plein de blahbah

....

tiens le troll du soir



En quoi est-ce un troll ?
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Charlie
remi wrote:
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".
J'ai demandé à EMI de m'envoyer un CD sans "Copy Control" car je ve ux
pouvoir le lire n'importe où sans craintes (auto-radio, lecteurs
protables...).
Ils m'ont renvoyé (3 semaines après) un CD "normal" avec "empreinte
numérique", sauf qu'au milieu de l'album je me retrouve avec des
chansons des Rolling Stones... :-) J'ai abandonné, la perspective de me
retrouver encore privé de cet album acheté légalement pendant, à
nouveau, 3 longues semaines, m'a dissuadé...

Récemment, j'ai convertis ce CD en fichiers au format OGG afin de
pouvoir les écouter sur mon baladeur (J'aurais pu aussi les mettre en
MP3 mais je préfère le OGG, c'est meilleur et c'est libre).

Bref, suis-je un délinquant ? Suis-je passible de 3 ans de prison et 300
000 euros d'amende ?

Que se peut-il se passer si de moi-même je me rends au commissariat p our
faire constater mon infraction ?

"Monsieur, j'ai acheté légalement un CD puis je l'ai enregistré d ans un
format compressé afin de pouvoir l'écouter librement sur mon balade ur
acheté légalement, je viens me dénoncer car, semble-t-il, je suis
passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende..."



OUI TU ES UN DELINQUANT !
Comme vont l'être des millions de gens !

C'est une excellente question.

Charlie
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remi
Roux Olivier a écrit :
remi a écrit :
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".



plein de blahbah



Désolé pour le "blahbah" mais je relate brièvement (vous avez de la
chance !) le mal que j'ai pu avoir pour profiter librement du CD que
j'ai acheté légalement dans le commerce.

Il y a certes des problèmes bien plus importants dans notre monde...


tiens le troll du soir



Je ne vois pas où est le troll ? Merci de m'éclairer.
Rémi.
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remi
Charlie a écrit :
remi wrote:
Bonjour,

J'ai acheté un CD de Gorillaz avec la mention "Copy Controlled".
J'ai demandé à EMI de m'envoyer un CD sans "Copy Control" car je veux
pouvoir le lire n'importe où sans craintes (auto-radio, lecteurs
protables...).
Ils m'ont renvoyé (3 semaines après) un CD "normal" avec "empreinte
numérique", sauf qu'au milieu de l'album je me retrouve avec des
chansons des Rolling Stones... :-) J'ai abandonné, la perspective de
me retrouver encore privé de cet album acheté légalement pendant, à
nouveau, 3 longues semaines, m'a dissuadé...

Récemment, j'ai convertis ce CD en fichiers au format OGG afin de
pouvoir les écouter sur mon baladeur (J'aurais pu aussi les mettre en
MP3 mais je préfère le OGG, c'est meilleur et c'est libre).

Bref, suis-je un délinquant ? Suis-je passible de 3 ans de prison et
300 000 euros d'amende ?

Que se peut-il se passer si de moi-même je me rends au commissariat
pour faire constater mon infraction ?

"Monsieur, j'ai acheté légalement un CD puis je l'ai enregistré dans
un format compressé afin de pouvoir l'écouter librement sur mon
baladeur acheté légalement, je viens me dénoncer car, semble-t-il, je
suis passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende..."



OUI TU ES UN DELINQUANT !
Comme vont l'être des millions de gens !



Je recherche en fait le texte exact dans le loi DADvSI

Je pense (?) que dans mon cas (très très courant) c'est celui-ci :
"Art. L. 335-4-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de
porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une
mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin
d'altérer la protection d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un
vidéogramme ou d'un programme par un décodage, un décryptage ou toute
autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou
supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette
atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une
application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant
mentionné au II"

C'est l'article 23 de la loi.

Les marchands et fabriquants de baladeurs MP3 (apple, Iriver, fnac,
virigin...) sont-ils _légalement_ tenus d'informer les consommateurs que
s'ils achètent ces CD (Copy Control) ils n'auront alors pas le droit de
les convertir en MP3 afin de les mettre sur les baladeurs ?

Ce n'est pas un troll mais une question sérieuse. Est-ce un délit de
défaut d'information ?

Puis-je me retourner contre la FNAC car je n'ai en fait pas le droit
d'écouter Gorillaz (Copy Controlled) sur le baladeur qu'elle m'a vendu
sans m'en informer ?

Rémi.
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blabla
bientot les elections ..... vous savez de quel coté voter!
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Spyou
blabla a écrit :
bientot les elections ..... vous savez de quel coté voter!



On se demande bien quel parti politique aurai les couilles de lancer un
grand coup de pied dans la fourmilliere ...

Quoi qu'a bien y reflechir, j'en vois bien un .. mais il n'est pas
"politiquement correct" ..
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T0M
Spyou a écrit:

blabla a écrit :
bientot les elections ..... vous savez de quel coté voter!



On se demande bien quel parti politique aurai les couilles de lancer un
grand coup de pied dans la fourmilliere ...

Quoi qu'a bien y reflechir, j'en vois bien un .. mais il n'est pas
"politiquement correct" ..





Comme je vis à l'étranger, je n'ai que suivi de très loin tout ce qui
concerne (ou a concerné) la loi DADvSI.
Mais comme j'ai le droit de voter pour les prochaine élection
présidentielle, je voudrais savoir:

- Quel(s) parti(s) a/ont proposé/voté de tout coeur pour cette loi ?

-Quel(s) parti(s) a/ont franchement été (ou le sont encore car je ne
sais même pas si cette loi est déjà en vigueur) contre cette lois

Merci d'avance

T0M
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Phil 93
blabla a écrit :

bientot les elections ..... vous savez de quel coté voter!



Bin non. Les DRM et autres cochonneries similaires, c'est de droite
ou de gauche ?
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Gilles Pion
Ref: de T0M
-Quel(s) parti(s) a/ont franchement été (ou le sont encore car je ne
sais même pas si cette loi est déjà en vigueur) contre cette lois



Ma contribution au dossier:

“Dadvsi : L’UDF a voté contre un texte qui envahit l’espace privé”
http://www.bayroublog.com/2006/dadvsi-l%E2%80%99udf-a-vote-contre-un-texte-qui-envahit-lespace-prive/

“Le deuxième front sur lequel il compte se battre est celui de “la défense du
droit effectif à la copie privée“. M. Bayrou souligne qu’il est “réservé sinon
hostile au collège de médiateurs” prévu dans le texte pour décider des modalités
de la copie privée. “Ce n’est pas à des personnes nommées de gérer le droit à la
copie privée, c’est à la loi de protéger ce droit”, a-t-il ajouté.”

http://www.lestelechargements.fr/?pR

--
Gilles "Cool Raoul" - http://coolraoul.cvp-net.com/
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