Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
(liquidation de la maison de son ex mari)
Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
d'avoir a payer 1.4 MF
Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
surendettement (saisie conséquence etc...)
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
l'explique pour le commun des mortel ?
Nous sommes marié sous la communauté de biens.
Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir des
problèmes ?
Pour moi c'est très grave.
Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
(liquidation de la maison de son ex mari)
Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
d'avoir a payer 1.4 MF
Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
surendettement (saisie conséquence etc...)
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
l'explique pour le commun des mortel ?
Nous sommes marié sous la communauté de biens.
Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir des
problèmes ?
Pour moi c'est très grave.
Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
(liquidation de la maison de son ex mari)
Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
d'avoir a payer 1.4 MF
Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
surendettement (saisie conséquence etc...)
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
l'explique pour le commun des mortel ?
Nous sommes marié sous la communauté de biens.
Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir des
problèmes ?
Pour moi c'est très grave.
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$, "Yves de
brest (YLG)" a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>, "Yves de
brest (YLG)" <yves@debrest.breiz> a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$, "Yves de
brest (YLG)" a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
Pour moi c'est très grave.
Pour moi c'est très grave.
Pour moi c'est très grave.
Yves de brest (YLG) wrote:
> Pour moi c'est très grave.
Et pas pour elle???? :-(
--
Gwen.
Yves de brest (YLG) <yves@debrest.breiz> wrote:
> Pour moi c'est très grave.
Et pas pour elle???? :-(
--
Gwen.
Yves de brest (YLG) wrote:
> Pour moi c'est très grave.
Et pas pour elle???? :-(
--
Gwen.
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$, "Yves de
brest (YLG)" a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
> Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
> surendettement (saisie conséquence etc...)
Le surendettement est la situation d'une personne dont les dettes sont
largement supérieures à la valeur de son patrimoine actuel et de ses
revenus futurs nets actualisés.
Net = déduction faîte des impôts, taxes et diverses charges
obligatoires, ainsi que de la part de revenu nécessaire pour satisfaire
ses besoins vitaux.
En résumé, elle ne pourra jamais rembourser ses dettes, qui ne feront
que s'accroître avec la charge des intérêts.
En gros, la loi sur le rurendettement permet d'éviter que ces dettes ne
pourrisse la vie entière d'une telle personne personne, sans léser
exagéremment les créanciers qui vont au moins récupérer tout le
patrimoine de la personne endettée.
Votre problème est qu'une partie du patrimoine de votre femme est
constitué de la moitié de la communauté.
Donc, même si la dette de votre femme n'est pas celle de la communauté,
je pense que votre femme peut parfaitement employer des biens de la
communauté (jusqu'à concurrence de la moitié) pour payer ces dettes.
Notez que je n'ai pas vérifié ce point, il s'agit d'un avis personnel.
> Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
> l'explique pour le commun des mortel ?
> Nous sommes marié sous la communauté de biens.
C'est très imprudent, surtout si vous n'avez pas déclaré les biens vous
appartenant en propre (par exemple, espèces sur comptes courants) au
moment du mariage.
> Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir
> problèmes ?
> Pour moi c'est très grave.
Je l'imagine.
Pour vous prémunir des problèmes, trouvez un moyen pour que votre femme
n'ait pas à payer la somme indiquée.
Il fallait penser à se prémunir des problèmes au moment du mariage, en
choisissant un autre régime matrimonial.
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net>, "Yves de
brest (YLG)" <yves@debrest.breiz> a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
> Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
> surendettement (saisie conséquence etc...)
Le surendettement est la situation d'une personne dont les dettes sont
largement supérieures à la valeur de son patrimoine actuel et de ses
revenus futurs nets actualisés.
Net = déduction faîte des impôts, taxes et diverses charges
obligatoires, ainsi que de la part de revenu nécessaire pour satisfaire
ses besoins vitaux.
En résumé, elle ne pourra jamais rembourser ses dettes, qui ne feront
que s'accroître avec la charge des intérêts.
En gros, la loi sur le rurendettement permet d'éviter que ces dettes ne
pourrisse la vie entière d'une telle personne personne, sans léser
exagéremment les créanciers qui vont au moins récupérer tout le
patrimoine de la personne endettée.
Votre problème est qu'une partie du patrimoine de votre femme est
constitué de la moitié de la communauté.
Donc, même si la dette de votre femme n'est pas celle de la communauté,
je pense que votre femme peut parfaitement employer des biens de la
communauté (jusqu'à concurrence de la moitié) pour payer ces dettes.
Notez que je n'ai pas vérifié ce point, il s'agit d'un avis personnel.
> Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
> l'explique pour le commun des mortel ?
> Nous sommes marié sous la communauté de biens.
C'est très imprudent, surtout si vous n'avez pas déclaré les biens vous
appartenant en propre (par exemple, espèces sur comptes courants) au
moment du mariage.
> Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir
> problèmes ?
> Pour moi c'est très grave.
Je l'imagine.
Pour vous prémunir des problèmes, trouvez un moyen pour que votre femme
n'ait pas à payer la somme indiquée.
Il fallait penser à se prémunir des problèmes au moment du mariage, en
choisissant un autre régime matrimonial.
Dans l'article <3f94ff2e$0$243$, "Yves de
brest (YLG)" a écrit :
> Suite à une affaire extrêmement compliqué du divorce de mon épouse
> (liquidation de la maison de son ex mari)
> Elle risque de se retrouver en commission de surendettement pour éviter
> d'avoir a payer 1.4 MF
Vous êtes de quelle nationalité ?
> Je n'ais pas trouver de site expliquant clairement en quoi consiste un
> surendettement (saisie conséquence etc...)
Le surendettement est la situation d'une personne dont les dettes sont
largement supérieures à la valeur de son patrimoine actuel et de ses
revenus futurs nets actualisés.
Net = déduction faîte des impôts, taxes et diverses charges
obligatoires, ainsi que de la part de revenu nécessaire pour satisfaire
ses besoins vitaux.
En résumé, elle ne pourra jamais rembourser ses dettes, qui ne feront
que s'accroître avec la charge des intérêts.
En gros, la loi sur le rurendettement permet d'éviter que ces dettes ne
pourrisse la vie entière d'une telle personne personne, sans léser
exagéremment les créanciers qui vont au moins récupérer tout le
patrimoine de la personne endettée.
Votre problème est qu'une partie du patrimoine de votre femme est
constitué de la moitié de la communauté.
Donc, même si la dette de votre femme n'est pas celle de la communauté,
je pense que votre femme peut parfaitement employer des biens de la
communauté (jusqu'à concurrence de la moitié) pour payer ces dettes.
Notez que je n'ai pas vérifié ce point, il s'agit d'un avis personnel.
> Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ou me renvoyer sur un site qui
> l'explique pour le commun des mortel ?
> Nous sommes marié sous la communauté de biens.
C'est très imprudent, surtout si vous n'avez pas déclaré les biens vous
appartenant en propre (par exemple, espèces sur comptes courants) au
moment du mariage.
> Comme c'est une dette contracté avant notre mariage comment me prémunir
> problèmes ?
> Pour moi c'est très grave.
Je l'imagine.
Pour vous prémunir des problèmes, trouvez un moyen pour que votre femme
n'ait pas à payer la somme indiquée.
Il fallait penser à se prémunir des problèmes au moment du mariage, en
choisissant un autre régime matrimonial.
La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
subjective...
La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
subjective...
La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
subjective...
Dans l'article <bn3gj0$cp9$,
a écrit :
> La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> subjective...
Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
vis-à-vis de ses créanciers.
Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
"surendettement" par la commission ad-hoc.
Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
de nature professionnelle.
Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
Dans l'article <bn3gj0$cp9$1@news-reader5.wanadoo.fr>,
nicolas.badufle@netcourrier.com a écrit :
> La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> subjective...
Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
vis-à-vis de ses créanciers.
Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
"surendettement" par la commission ad-hoc.
Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
de nature professionnelle.
Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
Dans l'article <bn3gj0$cp9$,
a écrit :
> La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> subjective...
Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
vis-à-vis de ses créanciers.
Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
"surendettement" par la commission ad-hoc.
Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
de nature professionnelle.
Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
Je suis de nationalité française et c'est une dette suite à l'achat en
commun de la maison de son ex mari (qui à monté une affaire entre temps et
est en liquidation judiciaire donc intouchable c'est pourquoi l'on se rabat
sur mon épouse)
la communauté de la maison n'as pas été dissoute, car son ex mari a tous
fait pour la bloquer
entraînant mon épouse dans une situation de fous
(j'ais mis la somme en francs car cela remonte à 15 ans)
Mon épouse n'as habité que 2 ans dans la maison et c'est son ex beau père
qui depuis sont départ règles les mensualitées de la maison et nous poursuit
maintenant
pour récuperer les sommes qu'il a veresé a son fils.
> > La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> > subjective...
>
> Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
> la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
> vis-à-vis de ses créanciers.
>
> Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
> correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
> "surendettement" par la commission ad-hoc.
>
> Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
> le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
> monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
> de nature professionnelle.
>
> Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
> concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
Je suis de nationalité française et c'est une dette suite à l'achat en
commun de la maison de son ex mari (qui à monté une affaire entre temps et
est en liquidation judiciaire donc intouchable c'est pourquoi l'on se rabat
sur mon épouse)
la communauté de la maison n'as pas été dissoute, car son ex mari a tous
fait pour la bloquer
entraînant mon épouse dans une situation de fous
(j'ais mis la somme en francs car cela remonte à 15 ans)
Mon épouse n'as habité que 2 ans dans la maison et c'est son ex beau père
qui depuis sont départ règles les mensualitées de la maison et nous poursuit
maintenant
pour récuperer les sommes qu'il a veresé a son fils.
> > La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> > subjective...
>
> Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
> la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
> vis-à-vis de ses créanciers.
>
> Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
> correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
> "surendettement" par la commission ad-hoc.
>
> Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
> le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
> monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
> de nature professionnelle.
>
> Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
> concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
Je suis de nationalité française et c'est une dette suite à l'achat en
commun de la maison de son ex mari (qui à monté une affaire entre temps et
est en liquidation judiciaire donc intouchable c'est pourquoi l'on se rabat
sur mon épouse)
la communauté de la maison n'as pas été dissoute, car son ex mari a tous
fait pour la bloquer
entraînant mon épouse dans une situation de fous
(j'ais mis la somme en francs car cela remonte à 15 ans)
Mon épouse n'as habité que 2 ans dans la maison et c'est son ex beau père
qui depuis sont départ règles les mensualitées de la maison et nous poursuit
maintenant
pour récuperer les sommes qu'il a veresé a son fils.
> > La conception du surendettement par Toccata est particulèrement
> > subjective...
>
> Je crois que vous confondez deux choses, le surendettement lui-même, et
> la procédure permettant à une personne surendettée d'apurer sa situation
> vis-à-vis de ses créanciers.
>
> Je n'ai jamais prétendu faire une description du surendettement
> correspondant aux critères retenus pour l'acceptation de la procédure de
> "surendettement" par la commission ad-hoc.
>
> Il faudrait déjà savoir quelle est la nationalité du monsieur, et dans
> le cas où il s'agirait de la nationalité française (ce que l'unité
> monétaire n'indique pas), s'assurer que la dette de sa femme n'est pas
> de nature professionnelle.
>
> Il me semble inutile, en effet, de fournir moulte détails et précisions
> concernant une procédure qui ne pourrait être appliquée.
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et
chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la
moitié du solde négatif.
Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les
mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme,
en tout cas, pas directement.
Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc
qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ
200000 euro.
dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure
de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des
plumes.
La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté
entre votre femme et son ex-mari.
Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a
pas été très active pour obtenir cette liquidation.
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et
chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la
moitié du solde négatif.
Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les
mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme,
en tout cas, pas directement.
Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc
qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ
200000 euro.
dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure
de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des
plumes.
La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté
entre votre femme et son ex-mari.
Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a
pas été très active pour obtenir cette liquidation.
> Normalement, les biens de cette communauté doivent être vendus, et
chacun des époux reçoit la moitié du solde positif, ou répond de la
moitié du solde négatif.
Sauf situation particulière que vous n'avez pas encore exposé, les
mensualités versées par son ex-beau-père ne concernent pas votre femme,
en tout cas, pas directement.
Vous dîtes que votre beau-père poursuit votre femme, j'en déduis donc
qu'il n'existe pas de décision de justice qui l'oblige à payer environ
200000 euro.
dans ce cas, pourquoi posez-vous ces questions sur le surendettement ?
Vous prenez le problème par le mauvais bout, parce que si la procédure
de surendettement doit s'appliquer, je pense que vous y laisserez des
plumes.
La pemière chose à faire, à mon avis, est de liquider la communauté
entre votre femme et son ex-mari.
Car, si cette affaire date de quinze ans, je pense que votre femme n'a
pas été très active pour obtenir cette liquidation.
