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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Surface minimum

Surface minimum

14 réponses
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MVED
Est ce qu'il existe une surface minimum pour construire une habitation ? Es=
t
il possible, par exemple de construire une habitation de 1 m2 ? Et si oui,
faut il un permis de construire ?


---
Ce courrier =E9lectronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant =
parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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foo
On 04/01/2015 03:04, MVED wrote:

Est ce qu'il existe une surface minimum pour construire une habitation ?



Où ? En France c'est oui et c'est 9m²

Est il possible, par exemple de construire une habitation de 1 m2 ?



Oui

Et si oui, faut il un permis de construire ?



Ca dépend de l'endroit sur Terre.
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jr
wrote:
On 04/01/2015 03:04, MVED wrote:

Est ce qu'il existe une surface minimum pour construire une habitation ?



Où ? En France c'est oui et c'est 9m²



Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location, et encore y
a-t-il des aménagements possibles si c'est haut de plafond.

--
Naturellement trouble.
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foo
On 04/01/2015 09:43, jr wrote:

Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,



Non.
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jr
wrote:
On 04/01/2015 09:43, jr wrote:

Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,



Non.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495766&categorieLien=cid

--
Naturellement trouble.
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foo
On 04/01/2015 14:29, jr wrote:
wrote:
> On 04/01/2015 09:43, jr wrote:
>
>> Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,


>
> Non.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495766&categorieLien=cid



Merci, c'est donc *NON* et tu le confirmes.
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jr
wrote:
On 04/01/2015 14:29, jr wrote:
wrote:
On 04/01/2015 09:43, jr wrote:

Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,





Non.




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495766&categorieLien=cid



Merci, c'est donc *NON* et tu le confirmes.



Prout.


--
Naturellement trouble.
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MVED
"MVED" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54a89fa1$0$2913$
Est ce qu'il existe une surface minimum pour construire une habitation ?
Est
il possible, par exemple de construire une habitation de 1 m2 ? Et si oui,
faut il un permis de construire ?



Merci pour vos réponses.
Si j'ai bien compris, pour construire une habitation en France, il faut
qu'elle ai une surface minimum de 9m² même si elle n'est pas pour louer ?
Faut-il certaines obligations (toujours en France) à l'intérieur de cette
maison ou 4 murs, une porte et une toiture suffisent ?


---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
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JCL
jr a utilisé son clavier pour écrire :
wrote:
On 04/01/2015 09:43, jr wrote:

Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,



Non.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495766&categorieLien=cid



Si

http://www.crayeres-montquartiers.com/les_caves_des_montquartiers.html

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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JCL
jr a formulé ce dimanche :
wrote:
On 04/01/2015 09:43, jr wrote:

Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location,



Non.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000495766&categorieLien=cid



Non

http://www.crayeres-montquartiers.com/les_caves_des_montquartiers.html

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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JCL
jr a pensé très fort :
wrote:
On 04/01/2015 03:04, MVED wrote:

Est ce qu'il existe une surface minimum pour construire une habitation ?



Où ? En France c'est oui et c'est 9m²



Non. Ça c'est la surface mini pour proposer à la location



Inexact

http://www.crayeres-montquartiers.com/les_caves_des_montquartiers.html

--
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