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T.Breton favorable à une garantie du débit Internet pour les abonnés

24 réponses
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Reclus
"...Mais Thierry Breton évoque également la possibilité d'étendre la
garantie de conformité, aujourd'hui limitée aux biens de consommation, aux
prestations de services pour traiter, notamment, le cas où un usager
constate que son débit Internet est en réalité inférieur au débit souscrit.

Par ailleurs, le projet de loi sur la consommation comporte également un
volet sur les "actions de groupe" (class action en droit anglo-saxon).

Cette nouvelle procédure ne supprimera aucune des autres voies de recours
existantes mais "seraient réservées aux préjudices inférieurs à 2.000 euros.

Elles permettront une indemnisation des consommateurs lésés extrêmement
rapide et sans frais".

Or, ce sont les fournisseurs d'accès internet et de téléphonie qui
concentrent actuellement la majorité de ce type de plaintes."

http://tinyurl.com/2rystp

4 réponses

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Jean-Cyrille Vercollier
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bon jour/soir,



usurpation d'identité


Un coup de http://www.gnupg.org/

...et une signature ;-)


Amitiés,

- --
Jean-Cyrille Vercollier

GnuPG Key Id = 0xDF5FFF89
.
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.6 (GNU/Linux)

iD8DBQFFuTdKFAVymd9f/4kRAlirAJ9dRvEX8sOYofhD9kwdh8LlaTWGqgCg5SNB
P/K9YEkT4FFqjKmThY3597Q =Tt3R
-----END PGP SIGNATURE-----

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Jil S
Jean-Cyrille Vercollier a formulé ce vendredi :
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Bon jour/soir,



usurpation d'identité


Un coup de http://www.gnupg.org/

...et une signature ;-)


Amitiés,

- --
Jean-Cyrille Vercollier

GnuPG Key Id = 0xDF5FFF89
.
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.4.6 (GNU/Linux)

iD8DBQFFuTdKFAVymd9f/4kRAlirAJ9dRvEX8sOYofhD9kwdh8LlaTWGqgCg5SNB
P/K9YEkT4FFqjKmThY3597Q > =Tt3R
-----END PGP SIGNATURE-----


Amitiés aussi :-)

Jil

--
Jil S


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Jean-Cyrille Vercollier

Amitiés aussi :-)

Jil



C'est pas le bon, MDR comme disent les D'jeun's ;-)


Re amitiés,

--
Jean-Cyrille Vercollier

GnuPG Key Id = 0xDF5FFF89
.

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et moi et moi et moi
"Jil S" <Jil a écrit dans le message de news:
45b70ba1$0$3493$

"Reclus" a écrit dans le message de
news:45b53455$0$97267$
"...Mais Thierry Breton évoque également la possibilité d'étendre la
garantie de conformité, aujourd'hui limitée aux biens de consommation,
aux
prestations de services pour traiter, notamment, le cas où un usager
constate que son débit Internet est en réalité inférieur au débit
souscrit.


Par ailleurs, le projet de loi sur la consommation comporte également un
volet sur les "actions de groupe" (class action en droit anglo-saxon).

Cette nouvelle procédure ne supprimera aucune des autres voies de recours
existantes mais "seraient réservées aux préjudices inférieurs à 2.000
euros.


Elles permettront une indemnisation des consommateurs lésés extrêmement
rapide et sans frais".

Or, ce sont les fournisseurs d'accès internet et de téléphonie qui
concentrent actuellement la majorité de ce type de plaintes."

http://tinyurl.com/2rystp




On s'en tape, Free nous garantit un débit minimum de 64 kbts, c'est
largement suffisant pour le freenaute moyen, chez free il n'y a pas de
consommateurs lésés, il n'y a que des actionnaires qui pleurent


le blob usurpateur


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