A-t-on le droit de copier un CD emprunté dans une bibliothèque ?
22 réponses
benoit
Bonjour,
Tout est dans la question.
Suivant les sites ou les forums, c'est tantôt oui, tantôt non.
Il y a qques années on disait qu'on avait le droit de faire des copies
de CD (non protégés) réservées au cercle familial, dès lors qu'on
avait eu en sa possession l'original du CD, et ce légalement.
Ce qui était le cas de la bibliothèque..
Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s) passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ?
Déja cité : CCass 05-83335.
Elle casse la décision de la cour d'appel en jugeant qu'il n'a pas été précisé que la source était licite.
Pas seulement : "suppose, pour pouvoir être retenue [...] et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre concernée"
Cela n'est pas transposable ici : ça n'est pas la même chose téléchargé sur un site pirate ou emprunté légalement dans une bibliothèque, que l'on peut qualifier sans rougir de "source licite".
Reste à voir dans quels cas l'application du L. 122-5, 2 est exemple d'atteinte aux prérogatives des titulaires de droits, sachant que la dérogation au monopole de l'auteur sur son oeuvre est forcément une atteinte à ses prérogatives.
A moins que je n'ai rien compris.
Tom Jones wrote:
Patrick V <PVu.News@mitgard.fr> wrote:
On 13 sep, 12:05, tom.jones+s...@magenta.zoy.org (Tom Jones) wrote:
Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s)
passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ?
Déja cité : CCass 05-83335.
Elle casse la décision de la cour d'appel en jugeant qu'il n'a pas été
précisé que la source était licite.
Pas seulement :
"suppose, pour pouvoir être retenue [...] et nécessairement exempte de
toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre
concernée"
Cela n'est pas transposable ici : ça
n'est pas la même chose téléchargé sur un site pirate ou emprunté
légalement dans une bibliothèque, que l'on peut qualifier sans rougir de
"source licite".
Reste à voir dans quels cas l'application du L. 122-5, 2 est exemple
d'atteinte aux prérogatives des titulaires de droits, sachant que la
dérogation au monopole de l'auteur sur son oeuvre est forcément une
atteinte à ses prérogatives.
Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s) passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ?
Déja cité : CCass 05-83335.
Elle casse la décision de la cour d'appel en jugeant qu'il n'a pas été précisé que la source était licite.
Pas seulement : "suppose, pour pouvoir être retenue [...] et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l'oeuvre concernée"
Cela n'est pas transposable ici : ça n'est pas la même chose téléchargé sur un site pirate ou emprunté légalement dans une bibliothèque, que l'on peut qualifier sans rougir de "source licite".
Reste à voir dans quels cas l'application du L. 122-5, 2 est exemple d'atteinte aux prérogatives des titulaires de droits, sachant que la dérogation au monopole de l'auteur sur son oeuvre est forcément une atteinte à ses prérogatives.
A moins que je n'ai rien compris.
grouik
Tom Jones <tom.jones+ wrote:
> > Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s) > > passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ? > > Oui, je le peux.
Il peut le dire ! Bravo ! Il est extraordinaire, il est vraiment sensationnel.
:-) -- Grouik
Tom Jones <tom.jones+spam@magenta.zoy.org> wrote:
> > Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s)
> > passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ?
>
> Oui, je le peux.
Il peut le dire ! Bravo ! Il est extraordinaire, il est vraiment
sensationnel.
> > Plutôt que de faire appel à vos souvenirs, pourriez-vous me citer le(s) > > passage(s) de la loi mentionnée qui vous font penser cela ? > > Oui, je le peux.
Il peut le dire ! Bravo ! Il est extraordinaire, il est vraiment sensationnel.
