Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Tabac et lieux publics, pas toujours très clair...

26 réponses
Avatar
METIS
Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question
et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège,
placé au centre de l'allée d'un centre commercial, à près de
100m des portes automatiques, pile poil devant l'entrée de
la pharmacie (!) ?
Il y a bien un système de ventilation tout le long de ce
couloir avec les caisses d'un côté et magasins de l'autre,
mais il n'est pas possible de savoir si c'est une aspiration
vers l'extérieur ou u système de chauffage...

Le but de cette interrogation n'est pas de lancer une
polémique sur la question de fumer ou pas dans tel ou tel
lieu public ; la question est de savoir ce qui est légal ou
pas.

Merci pour vos lumières.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

10 réponses

1 2 3
Avatar
micol
On Mon, 14 Aug 2006 17:45:06 +0200, "METIS"
wrote:

==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que personne
ne sait que faire, je dépose une plainte auprès du procureur
de la république avec demande de dommages et intérêts au
bénéfice d'une association de victime du tabagisme passif ?
Ca peut le faire ?



Bien que n'étant pas spécailiste du droit, je doute très fort que tu
puisses demander des dommages et intérêts au nom d'une association
dont tu n'es pas mandataire.
Avatar
PhM
Bonjour,
De trois choses l'une :
Soit vous êtes de patron de votre boutique et vous avez le droit d'imposer
une interdiction de fumer,
Soit vous êtes employé(e) de ladite boutique ou de celle d'en face, et vous
refuser de travailler en usant de votre droit (danger grave et imminent),
Soit vous portez plainte pour faire respecter la réglementation, car dans le
cas que vous évoquez : Il ne doit être manifestement qu'interdit de fumer.
Je suis dans votre cas,
Je ne suis pas poser tant de question, avant d'imposer l'interdiction, même
si mon CA à chuter de 12%.
Ce sans compensation, ni de l'état, ni de mes voisins commerçants, qui eux
n'ont pas essayé de le faire appliquer.
Il y a des jours où mieux vaut en avoir que de se poser des questions. C'est
affaire de conviction.
Bonne chance à vous,
PhM

"METIS" a écrit dans le message de news:
44e09aff$0$819$
La Mite wrote:
METIS dans news:44ddf3eb$0$854$:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :



Maintenant analysez la situation : une galerie marchande
est un lieu de travail (les caissier(e)s bossent dans ce
lieu, entre autres travailleurs) clos et couvert et ce
n'est pas un local individuel.
Ventilé ou pas, c'est interdit d'y fumer.



==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que personne ne sait que
faire, je dépose une plainte auprès du procureur de la république avec
demande de dommages et intérêts au bénéfice d'une association de victime
du tabagisme passif ?
Ca peut le faire ?

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...



Avatar
PhM
Bonjour,
Sauf si c'est elle,
N'était-ce pas la question sous-jacente ?
PhM
"micol" a écrit dans le message de news:

On Mon, 14 Aug 2006 17:45:06 +0200, "METIS"
wrote:

==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que personne
ne sait que faire, je dépose une plainte auprès du procureur
de la république avec demande de dommages et intérêts au
bénéfice d'une association de victime du tabagisme passif ?
Ca peut le faire ?



Bien que n'étant pas spécailiste du droit, je doute très fort que tu
puisses demander des dommages et intérêts au nom d'une association
dont tu n'es pas mandataire.



Avatar
La Mite
METIS dans news:44e09aff$0$819$:

La Mite wrote:
METIS dans news:44ddf3eb$0$854$:

Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette
question et ça reste un gros capharnaüm :



Maintenant analysez la situation : une galerie marchande
est un lieu de travail (les caissier(e)s bossent dans ce
lieu, entre autres travailleurs) clos et couvert et ce
n'est pas un local individuel.
Ventilé ou pas, c'est interdit d'y fumer.



==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que personne
ne sait que faire, je dépose une plainte auprès du procureur
de la république avec demande de dommages et intérêts au
bénéfice d'une association de victime du tabagisme passif ?
Ca peut le faire ?



Si vous n'êtes pas mandaté par cette association : non.
Vous portez plainte pour vous même si vous êtes victime ou vous signalez
l'infraction au Procureur de la République qui se saisira (ou pas... c'est la
le problème)

Pourquoi ne pas saisir la Direction du Travail dans un premier temps ?
Les salariés hésitent souvent à se plaindre mais la DDT peux venir constater
l'infraction et transmettre au Procureur, libre ensuite aux victimes de se
constituer partie civile à l'audience.
Y compris les victimes "clients" et non salariés : la loi Evin suffit à leur
donner un intérêt à agir.


--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
Avatar
METIS
micol wrote:
On Mon, 14 Aug 2006 17:45:06 +0200, "METIS"
wrote:

==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que
personne ne sait que faire, je dépose une plainte auprès
du procureur de la république avec demande de dommages
et intérêts au bénéfice d'une association de victime du
tabagisme passif ? Ca peut le faire ?



Bien que n'étant pas spécailiste du droit, je doute très
fort que tu puisses demander des dommages et intérêts au
nom d'une association dont tu n'es pas mandataire.



==>Bon !!!!!
Je pensais faire une bonne oeuvre...
C'est pas que je n'ai pas besoin de fric, mais je ne veux
pas exploiter cette situation sur le dos de gens qui
soufffent réellement.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
Avatar
METIS
PhM wrote:
Bonjour,
De trois choses l'une :
Soit vous êtes de patron de votre boutique et vous avez
le droit d'imposer une interdiction de fumer,
Soit vous êtes employé(e) de ladite boutique ou de celle
d'en face, et vous refuser de travailler en usant de
votre droit (danger grave et imminent),



==>Ah non, je suis juste usager du supermarché, rien
d'autre.

Soit vous portez
plainte pour faire respecter la réglementation, car dans
le cas que vous évoquez : Il ne doit être manifestement
qu'interdit de fumer.



==>Oui, c'est juste ce cas, faire respecter une
réglementation, surtout quand le patron du supermarché en
question se permet de se balader dans les allées de sa
"boutique", la clope au bec...

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
Avatar
METIS
La Mite wrote:
METIS dans news:44e09aff$0$819$:

==> Bon, alors comme plein de gens râlent, mais que
personne ne sait que faire, je dépose une plainte auprès
du procureur de la république avec demande de dommages
et intérêts au bénéfice d'une association de victime du
tabagisme passif ? Ca peut le faire ?



Si vous n'êtes pas mandaté par cette association : non.



==>Je me permet un ARF !!! tonitruant...
Essayez de faire du bien autour de vous, dans certains cas,
ça mène à de ces absurdités...

Vous portez plainte pour vous même si vous êtes victime
ou vous signalez l'infraction au Procureur de la
République qui se saisira (ou pas... c'est la le problème)



==> Ah !!!!!
C'est à dire que je dénonce une infraction à la loi et le
proc, il suit ou pas, comme il veut...?
Comme ici c'est franc maçons et compagnie, aucune chance
donc.
Trop fort, alors là, vraiment trop fort la France.

Pourquoi ne pas saisir la Direction du Travail dans un
premier temps ?



==>Je ne suis pas employé du supermarché...

Les salariés hésitent souvent à se plaindre mais la DDT
peux venir constater l'infraction et transmettre au
Procureur, libre ensuite aux victimes de se constituer
partie civile à l'audience.
Y compris les victimes "clients" et non salariés : la loi
Evin suffit à leur donner un intérêt à agir.



==>Autrement dit, la loi Evin, c'est du pipeau, de la merde
en branche. C'est juste pour faire joli, pour faire genre
"voyez brave français, on s'occupe bien de vous n'est-ce pas
?"
C'est vraiment écoeurant !!!!

Mais merci pour ces indications qui vont m'éviter de
m'énerver et de dépenser de l'énergie pour rien... Triste.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
Avatar
PhM
Re,
Vous faîtes une pétition, que vous lui demandé de signer, avant de l'envoyer
au siège du supermarché,
Pour le peu que ses derniers résultats ne soient pas fameux, ça lui fera une
casserole en plus,
Bonne chance,
PhM
"METIS" a écrit dans le message de news:
44e0c479$1$995$
PhM wrote:
Bonjour,
De trois choses l'une :
Soit vous êtes de patron de votre boutique et vous avez
le droit d'imposer une interdiction de fumer,
Soit vous êtes employé(e) de ladite boutique ou de celle
d'en face, et vous refuser de travailler en usant de
votre droit (danger grave et imminent),



==>Ah non, je suis juste usager du supermarché, rien d'autre.

Soit vous portez
plainte pour faire respecter la réglementation, car dans
le cas que vous évoquez : Il ne doit être manifestement
qu'interdit de fumer.



==>Oui, c'est juste ce cas, faire respecter une réglementation, surtout
quand le patron du supermarché en question se permet de se balader dans
les allées de sa "boutique", la clope au bec...

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...



Avatar
La Mite
METIS dans news:44e0c55c$0$870$:


==>Je me permet un ARF !!! tonitruant...
Essayez de faire du bien autour de vous, dans certains cas,
ça mène à de ces absurdités...



C'est vous qui êtes demandeur de la démarche à suivre.
Si ça vous semble absurde, c'est votre problème.

==> Ah !!!!!
C'est à dire que je dénonce une infraction à la loi et le
proc, il suit ou pas, comme il veut...?



Oui.
Il peut décider que le trouble à l'ordre public n'est pas assez important
ou caractérisé pour poursuivre.

Comme ici c'est franc maçons et compagnie, aucune chance
donc.



Je ne vois pas le rapport, vous pouvez développer cette idée de façon
constructive ou c'est juste une insulte gratuite ?

Trop fort, alors là, vraiment trop fort la France.



Désolée mais je ne suis pas "la France" et je ne vois pas par quel
raisonnement logique vous arrivez à cette conclusion, là encore...

Pourquoi ne pas saisir la Direction du Travail dans un
premier temps ?





==>Je ne suis pas employé du supermarché...



Et alors ?
Si je vois une vieille dame se faire agresser dans la rue , je ne reste
pas les bras croisés au motif que je ne suis pas de la Police.

Les salariés hésitent souvent à se plaindre mais la DDT
peux venir constater l'infraction et transmettre au
Procureur, libre ensuite aux victimes de se constituer
partie civile à l'audience.
Y compris les victimes "clients" et non salariés : la loi
Evin suffit à leur donner un intérêt à agir.





==>Autrement dit, la loi Evin, c'est du pipeau, de la merde
en branche.



C'est votre opinion, ce n'est pas la mienne.
Si vous êtes français, en France,vous avez un bulletin de vote pour faire
changer les choses qui vous déplaisent.

C'est juste pour faire joli, pour faire genre
"voyez brave français, on s'occupe bien de vous n'est-ce pas
?"



Aidez vous vous-même au lieu d'attendre qu'on le fasse pour vous.

Je suis membre du Comité Hygiène et Sécurité de mon administration.
Nous (les représentants des salariés) avons obtenu le respect des droits
des non-fumeurs dans les locaux et le respect de l'interdiction de boire
de l'alcool sur le lieu de travail (avec soutien aux intoxiqués).

Pourtant, je suis fumeuse et j'aime bien boire un coup et faire la fête
:-)

C'est vraiment écoeurant !!!!



Vous êtes sûr de ne pas vous appeler Ursus Polaris ?
Sinon vous devriez vous entendre à merveille avec ce troll célèbre pour
son obsession des fumeurs.

Mais merci pour ces indications qui vont m'éviter de
m'énerver et de dépenser de l'énergie pour rien... Triste.



Vous baissez vite les bras au nom d'une pseudo inefficacité du droit.
En fait vous vouliez râler et vous avez choisi ce moyen pour ce faire.

Je cesse de nourrir le troll, fin de cette discussion pour moi.

--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
Avatar
METIS
La Mite wrote:
METIS dans news:44e0c55c$0$870$:


==>Je me permet un ARF !!! tonitruant...
Essayez de faire du bien autour de vous, dans certains
cas, ça mène à de ces absurdités...



C'est vous qui êtes demandeur de la démarche à suivre.
Si ça vous semble absurde, c'est votre problème.



==> Pourquoi cette remarque mi-acide ?
J'en ai pas contre toi La Mite, merci pour tes réponses
d'ailleurs.
Non, je suis juste étonné que de faire quelque chose pour le
bien en général, n'est pas simple...

==> Ah !!!!!
C'est à dire que je dénonce une infraction à la loi et le
proc, il suit ou pas, comme il veut...?



Oui.
Il peut décider que le trouble à l'ordre public n'est pas
assez important ou caractérisé pour poursuivre.



==> D'accord.
Donc il y a une loi.
Elle n'est pas respectée, des gens fument dans la galerie...
Le trouble ne serait pas assez important et finalement la
loi pourrait ne pas être respectée ?
Ya pas photo :
Une loi interdit de fumer dans un lieu public.
Des gens fument quand même...
Ya rien à "estimer" ou "soupeser"...?
Sinon, quand je dépasse la vitesse devant le radar, je vais
dire "oui mais, je ne dépassais pas tant que ça, et puis il
n'y avait personne d'autre que moi sur la route et puis..."
Si le proc peut décider ou non qu'il y ait poursuite, ça
veut dire que nous ne sommes pas régi par la loi mais par
des gens qui ont un droit de décision, au dessus de la loi.
Une forme de dictature donc ??

Comme ici c'est franc maçons et compagnie, aucune chance
donc.



Je ne vois pas le rapport, vous pouvez développer cette
idée de façon constructive ou c'est juste une insulte
gratuite ?



==> Le rapport est très simple : dans nos contrées
provinciales, l'appartenance à ces groupes est utiliser pour
se constituer en "bandes" (rivales entre elles) et l'aspect
philanthrope de ces réunions de personnes disparait
complètement au profit de comportements intéressés.
Pour être clair, tel directeur de n'importe quoi va voir son
frère de loge (juge par exemple) pour lui arranger le coup
sur telle ou telle affaire.
Inutile de commencer la bataille dans ce cas, c'est perdu
d'avance.

Trop fort, alors là, vraiment trop fort la France.



Désolée mais je ne suis pas "la France" et je ne vois pas
par quel raisonnement logique vous arrivez à cette
conclusion, là encore...



==> Je trouve gênant que des gens fument dans la galerie.
Après dicussion ici, il s'avère que je me lance dans un
combat à peu près perdu d'avance.
Donc la loi Evin ne sert à rien.
Trop fort la France... C'est tout.

Pourquoi ne pas saisir la Direction du Travail dans un
premier temps ?





==>Je ne suis pas employé du supermarché...



Et alors ?
Si je vois une vieille dame se faire agresser dans la rue
, je ne reste pas les bras croisés au motif que je ne
suis pas de la Police.



==> Ah, donc je peux saisir la Direction du travail pour le
compte ou le bénéfice des employés du centre commercial mais
je ne peux pas demander des dommages pour le compte d'une
association des victimes du tabagisme passif ?
On va me dire que ça, c'est la loi ???
Trop fort, désolé ! (;o))))))

Les salariés hésitent souvent à se plaindre mais la DDT
peux venir constater l'infraction et transmettre au
Procureur, libre ensuite aux victimes de se constituer
partie civile à l'audience.
Y compris les victimes "clients" et non salariés : la
loi Evin suffit à leur donner un intérêt à agir.





==>Autrement dit, la loi Evin, c'est du pipeau, de la
merde en branche.



C'est votre opinion, ce n'est pas la mienne.
Si vous êtes français, en France,vous avez un bulletin de
vote pour faire changer les choses qui vous déplaisent.



==> Heu mouai...
Tous les 5 ans plus le temps de le faire !
Et puis je ne vois pas ce qu'un bulletin de vote pourrait
changer?
Une loi est une loi et s'il faut changer de gouvernement
pour qu'une loi soit appliquée, on est pas sorti de
l'auberge ! (;o)))

C'est juste pour faire joli, pour faire genre
"voyez brave français, on s'occupe bien de vous n'est-ce
pas ?"



Aidez vous vous-même au lieu d'attendre qu'on le fasse
pour vous.

Je suis membre du Comité Hygiène et Sécurité de mon
administration.
Nous (les représentants des salariés) avons obtenu le
respect des droits des non-fumeurs dans les locaux et le
respect de l'interdiction de boire de l'alcool sur le
lieu de travail (avec soutien aux intoxiqués).

Pourtant, je suis fumeuse et j'aime bien boire un coup et
faire la fête :-)



==> Ah !!! Une bonne nouvelle !! (;o))))))))))))))))


--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
1 2 3