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Tabac et lieux publics, pas toujours très clair...

26 réponses
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METIS
Bonjour,
je cherche sur Internet la réglementation sur cette question
et ça reste un gros capharnaüm :

Est-il permis de fumer au comptoir d'un bar sans siège,
placé au centre de l'allée d'un centre commercial, à près de
100m des portes automatiques, pile poil devant l'entrée de
la pharmacie (!) ?
Il y a bien un système de ventilation tout le long de ce
couloir avec les caisses d'un côté et magasins de l'autre,
mais il n'est pas possible de savoir si c'est une aspiration
vers l'extérieur ou u système de chauffage...

Le but de cette interrogation n'est pas de lancer une
polémique sur la question de fumer ou pas dans tel ou tel
lieu public ; la question est de savoir ce qui est légal ou
pas.

Merci pour vos lumières.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...

6 réponses

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La Mite
METIS dans news:44e19677$0$879$:

La Mite wrote:



==> Pourquoi cette remarque mi-acide ?



Parce que vous avez posé des questions et que vous réagissez mal quand les
réponses ne vous conviennent pas.

J'en ai pas contre toi La Mite, merci pour tes réponses
d'ailleurs.
Non, je suis juste étonné que de faire quelque chose pour le
bien en général, n'est pas simple...



L'enfer est pavé de bonnes intentions...


Si le proc peut décider ou non qu'il y ait poursuite, ça
veut dire que nous ne sommes pas régi par la loi mais par
des gens qui ont un droit de décision, au dessus de la loi.
Une forme de dictature donc ??



Non.
Dans une dictature il n'y a pas de loi ou s'il y en a une, c'est celle du
bon vouloir du dictateur.
Si le procureur, en France (démocratie où il existe des lois) décide de ne
pas poursuivre, rien n'empêche la personne qui s'estime lésée de déposer
une plainte avec constitution de partie civile et d'obliger ainsi la
justice à poursuivre la procédure.
Mais avec tous les risques financiers que comporte une telle démarche.


==> Le rapport est très simple : dans nos contrées
provinciales, l'appartenance à ces groupes est utiliser pour
se constituer en "bandes" (rivales entre elles) et l'aspect
philanthrope de ces réunions de personnes disparait
complètement au profit de comportements intéressés.



Vous avez des preuves ou c'est juste une bouffée de "complot judéo-
maçonnique" ?

Pour être clair, tel directeur de n'importe quoi va voir son
frère de loge (juge par exemple) pour lui arranger le coup
sur telle ou telle affaire.



Chaque groupe organisé génére ses magouilles.
Ce n'est pas spécifique aux francs-maçons, il n'y a qu'à voir l'importance
de certaines associations d'anciens élèves pour s'en rendre compte.

Inutile de commencer la bataille dans ce cas, c'est perdu
d'avance.



Si tout le monde faisait comme vous, nous mangerions encore de la viande
crue dans des cavernes sans feu.


==> Je trouve gênant que des gens fument dans la galerie.



Ce n'est pas que gênant, c'est une infraction au Code de la Santé Publique
sanctionnée par le Code Pénal.
Toute personne peut (et même doit) signaler une infraction dont elle est
témoin.

Après dicussion ici, il s'avère que je me lance dans un
combat à peu près perdu d'avance.



Non.
Il y a juste une procédure à suivre.

Donc la loi Evin ne sert à rien.



Si j'en crois mon expérience, elle sert à empêcher les fumeurs d'enfumer
les non-fumeurs ...à condition que les non-fumeurs acceptent de porter
plainte.
Ici, il suffirait sans doute d'avertir le Direction du magasin pour que le
trouble cesse.

Trop fort la France... C'est tout.



Vous aimez généraliser, ce n'est pas scientifique comme raisonnement.


==> Ah, donc je peux saisir la Direction du travail pour le
compte ou le bénéfice des employés du centre commercial



Signaler une infraction est un acte citoyen.

mais
je ne peux pas demander des dommages pour le compte d'une
association des victimes du tabagisme passif ?



Non, parce que l'Association a des personnes mandatées pour ester en
justice.
Vous ne pouvez pas agir en justice en lieu et place d'une personne
(physique ou morale) sans être mandaté par cette personne.

On va me dire que ça, c'est la loi ???



Oui, c'est la loi.

Trop fort, désolé ! (;o))))))



Imaginez que je décide que vous êtes gêné par les concerts des pétomanes
de Saint Blery sur Ligon (charmante bourgade où vous habitez et où vos
fenêtres donnent sur la salle de réunion desdits pétomanes) et que j'aille
déposer plainte en demandant des dommages-intérêts en votre faveur.
Croyez vous que la justice va me suivre ?

C'est votre opinion, ce n'est pas la mienne.
Si vous êtes français, en France,vous avez un bulletin de
vote pour faire changer les choses qui vous déplaisent.



==> Heu mouai...
Tous les 5 ans plus le temps de le faire !
Et puis je ne vois pas ce qu'un bulletin de vote pourrait
changer?



A élire des bons députés qui changeront les lois qui vous dérangent ou
voteront celles que vous voulez faire mettre en place.
Sauf que vous êtes là en concurrence avec quelques millions d'autes
électeurs, ça peut marcher.

Une loi est une loi et s'il faut changer de gouvernement
pour qu'une loi soit appliquée, on est pas sorti de
l'auberge ! (;o)))



Pour qu'une loi soit appliquée, il faut que l'infraction soit constatée.
Commencez donc par là et faites la constater par les autorités chargées
officiellement de le faire.
Après, vous pourrez éventuellement râler si rien ne se passe.
Mais là, votre discussion ne vous amène à aucun acte concret.


--
Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre.
[Sun Tzu]
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METIS
La Mite wrote:
METIS dans news:44e19677$0$879$:

La Mite wrote:



==> Pourquoi cette remarque mi-acide ?



Parce que vous avez posé des questions et que vous
réagissez mal quand les réponses ne vous conviennent pas.



==> Certes...
Je peux être indigné de voir comment nous sommes traités?
Si la réponse ne me convient pas, ça ne te met pas en cause,
mais ça ne m'empêche pas de râler...!

Si le proc peut décider ou non qu'il y ait poursuite, ça
veut dire que nous ne sommes pas régi par la loi mais par
des gens qui ont un droit de décision, au dessus de la
loi. Une forme de dictature donc ??



Non.
Dans une dictature il n'y a pas de loi ou s'il y en a
une, c'est celle du bon vouloir du dictateur.
Si le procureur, en France (démocratie où il existe des
lois) décide de ne pas poursuivre, rien n'empêche la
personne qui s'estime lésée de déposer une plainte avec
constitution de partie civile et d'obliger ainsi la
justice à poursuivre la procédure.
Mais avec tous les risques financiers que comporte une
telle démarche.



==> Oui, malheureusement on en revient à l'impossibilité de
faire quelque chose pour faire respecter la loi dans
certains cas...
Je ne vais payer pour faire respecter la loi, manquerait
plus que ça !! (;o))))

==> Le rapport est très simple : dans nos contrées
provinciales, l'appartenance à ces groupes est utiliser
pour se constituer en "bandes" (rivales entre elles) et
l'aspect philanthrope de ces réunions de personnes
disparait complètement au profit de comportements
intéressés.



Vous avez des preuves ou c'est juste une bouffée de
"complot judéo- maçonnique" ?



==> C'est ça oui...
On ne va pas poursuivre dans ce sens.
Ces agissements sont bien connus, d'autres s'y sont cassé
les dents, même dans le milieu de la justice (voir du côté
de la Côte d'Azur).
Bien sûr qu'il n'y a pas de preuve.
La société "discrète" est conçue et organisée pour
ça...(;o)))

Pour être clair, tel directeur de n'importe quoi va voir
son frère de loge (juge par exemple) pour lui arranger
le coup sur telle ou telle affaire.



Chaque groupe organisé génére ses magouilles.
Ce n'est pas spécifique aux francs-maçons, il n'y a qu'à
voir l'importance de certaines associations d'anciens
élèves pour s'en rendre compte.



==> Oui, certes !!!!
Un FM connu de ma ville m'a même demandé pourquoi je
n'appartenais pas à un groupe, "il faut appartenir à un
groupe..." n'importe quoi, chasseurs, peintres, choristes...

Inutile de commencer la bataille dans ce cas, c'est perdu
d'avance.



Si tout le monde faisait comme vous, nous mangerions
encore de la viande crue dans des cavernes sans feu.



==> Bon.
Avons quand même que parfois, c'est un peu perdu d'avance.

[...]

Donc la loi Evin ne sert à rien.



Si j'en crois mon expérience, elle sert à empêcher les
fumeurs d'enfumer les non-fumeurs ...à condition que les
non-fumeurs acceptent de porter plainte.
Ici, il suffirait sans doute d'avertir le Direction du
magasin pour que le trouble cesse.



==> Avertir la direction du magasin...?
Le monsieur qui parcourt les allées du supermarché la clope
au bec...?
Oui, ça va surement marcher avec lui !! (;o)))))))))

[...]

Pour qu'une loi soit appliquée, il faut que l'infraction
soit constatée. Commencez donc par là et faites la
constater par les autorités chargées officiellement de le
faire.
Après, vous pourrez éventuellement râler si rien ne se
passe.
Mais là, votre discussion ne vous amène à aucun acte
concret.



==>Bon, bé merci pour cette discussion.
Je vais donc écrire au procureur de république pour
protester. Je peux même faire faire la même chose à quelques
uns de mes amis. On vera bien.

--
<|[;o)) METIS
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Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
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djeel
METIS wrote:

Un FM connu de ma ville m'a même demandé pourquoi je
n'appartenais pas à un groupe, "il faut appartenir à un
groupe..." n'importe quoi, chasseurs, peintres, choristes...



Constituer un groupe de râleurs ?

--
Djeel
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Jean-Francois BILLAUD
METIS écrivait :

Un FM connu de ma ville m'a même demandé pourquoi je
n'appartenais pas à un groupe, "il faut appartenir à un
groupe..." n'importe quoi, chasseurs, peintres, choristes...



Le groupe de ceux qui n'appartiennent à aucun groupe, ça peut aller ?


JFB

--
All syllogisms have three parts, therefore this is not a syllogism.
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METIS
djeel wrote:
METIS wrote:

Un FM connu de ma ville m'a même demandé pourquoi je
n'appartenais pas à un groupe, "il faut appartenir à un
groupe..." n'importe quoi, chasseurs, peintres,
choristes...



Constituer un groupe de râleurs ?



==>Ca c'est vraiment pas con !! (;o))))))))))))))))))))

--
<|[;o)) METIS
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Remplacer wawamoo par ce qu'il faut...
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METIS
Jean-Francois BILLAUD wrote:
METIS écrivait :

Un FM connu de ma ville m'a même demandé pourquoi je
n'appartenais pas à un groupe, "il faut appartenir à un
groupe..." n'importe quoi, chasseurs, peintres,
choristes...



Le groupe de ceux qui n'appartiennent à aucun groupe, ça
peut aller ?



==> ça... c'est bête ! (;o)))))))))

djeel : 1
JFB : 0
qui dit mieux ? (;o)))))))))))))))

--
<|[;o)) METIS
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