Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut
facilement trouver.
Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité
n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec
la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
profitable . Le vendeur écrit que ce n'est pas illégal pour
une cartouche de cigarettes ......et il propose de fractionner les commandes
par cartouche en envoi unitaire et étalé (pas con) .
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité .
Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche
qu'en est-il exactement de la position légale ??
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il
faut
transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des
achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse .
(On pourrait poser la même question pour des CD vierges,
taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Grincheux perplexe
On Mon, 20 Oct 2003 12:08:34 +0200, grincheux wrote:
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité . Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche qu'en est-il exactement de la position légale ?? Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
http://www.douane.gouv.fr/voir.asp?idsee0
"Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la notion de "voyageur" est analysée strictement. Ces facilités vous seront accordées si vous transportez avec vous les achats que vous avez effectués pour des besoins personnels."
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 20 Oct 2003 12:08:34 +0200, grincheux
<grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> wrote:
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité .
Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche
qu'en est-il exactement de la position légale ??
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il
faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la
marchandise ?
http://www.douane.gouv.fr/voir.asp?idsee0
"Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la notion de
"voyageur" est analysée strictement. Ces facilités vous seront accordées
si vous transportez avec vous les achats que vous avez effectués pour des
besoins personnels."
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 20 Oct 2003 12:08:34 +0200, grincheux wrote:
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité . Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche qu'en est-il exactement de la position légale ?? Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
http://www.douane.gouv.fr/voir.asp?idsee0
"Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la notion de "voyageur" est analysée strictement. Ces facilités vous seront accordées si vous transportez avec vous les achats que vous avez effectués pour des besoins personnels."
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
grincheux
Bon d'accord, mais pratiquement le risque me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure judiciaire pour ça. Et s'il y a des dizaines de milliers d'envois par transporteur .... Bref on se retrouve dans le probléme habituel de l'Europe non harmonisé mais ouverte . Grincheux
Bon d'accord, mais pratiquement le risque
me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche
ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure
judiciaire pour ça.
Et s'il y a des dizaines de milliers d'envois par transporteur ....
Bref on se retrouve dans le probléme habituel de l'Europe non harmonisé mais
ouverte .
Grincheux
Bon d'accord, mais pratiquement le risque me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure judiciaire pour ça. Et s'il y a des dizaines de milliers d'envois par transporteur .... Bref on se retrouve dans le probléme habituel de l'Europe non harmonisé mais ouverte . Grincheux
Brina
In article <bn0e3l$7kg$, neige.gouv says...
Bon d'accord, mais pratiquement le risque me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure judiciaire pour ça.
ah non, ils vont te faire payer les taxes au minimum. La douane c'est comme le fisc : tu payes d'abord.
In article <bn0e3l$7kg$1@news.tiscali.fr>, grincheux@mine-de-blanche-
neige.gouv says...
Bon d'accord, mais pratiquement le risque
me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche
ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure
judiciaire pour ça.
ah non, ils vont te faire payer les taxes au minimum.
La douane c'est comme le fisc : tu payes d'abord.
Bon d'accord, mais pratiquement le risque me parait bien faible . Si la douane attrape un paquet avec une cartouche ils vont sans te piquer la carttouche mais je vois mal une procédure judiciaire pour ça.
ah non, ils vont te faire payer les taxes au minimum. La douane c'est comme le fisc : tu payes d'abord.
Leo
"grincheux" a écrit dans le message de news: bn0c6r$28f$
Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut facilement trouver. Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus profitable . Le vendeur écrit que ce n'est pas illégal pour une cartouche de cigarettes ......et il propose de fractionner les
commandes
par cartouche en envoi unitaire et étalé (pas con) . Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité . Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche qu'en est-il exactement de la position légale ?? Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ? Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre) Grincheux perplexe
en voyageant, vous pouvez tres bien rapporter une certaine quantite de cigarettes mais le probleme que vous posez est different, les buralistes francais ont le monopole de la vente en france et votre societe espagnole vend en france
"grincheux" <grincheux@mine-de-blanche-neige.gouv> a écrit dans le message
de news: bn0c6r$28f$1@news.tiscali.fr...
Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut
facilement trouver.
Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité
n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec
la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus
profitable . Le vendeur écrit que ce n'est pas illégal pour
une cartouche de cigarettes ......et il propose de fractionner les
commandes
par cartouche en envoi unitaire et étalé (pas con) .
Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité .
Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche
qu'en est-il exactement de la position légale ??
Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il
faut
transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ?
Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des
achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse .
(On pourrait poser la même question pour des CD vierges,
taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Grincheux perplexe
en voyageant, vous pouvez tres bien rapporter une certaine quantite de
cigarettes
mais le probleme que vous posez est different, les buralistes francais ont
le monopole de la vente en france
et votre societe espagnole vend en france
"grincheux" a écrit dans le message de news: bn0c6r$28f$
Il existe plusieurs sites qui vendent du tabac sur le WEB qu'on peut facilement trouver. Par exemple un site espagnol (donc union européenne) dont l'activité n'est nullement illégale en Espagne . Les différences de taxes avec la France mais aussi avec l'Angleterre rendent ce commerce des plus profitable . Le vendeur écrit que ce n'est pas illégal pour une cartouche de cigarettes ......et il propose de fractionner les
commandes
par cartouche en envoi unitaire et étalé (pas con) . Bercy dixit c'est illégal mais sans détail sur la quantité . Sachant qu'il existe une "tolérance" pour une cartouche qu'en est-il exactement de la position légale ?? Si on a "droit" à une cartouche acheté hors de France, est-il écrit qu'il faut transporter physiquement sur soi (ou dans sa voiture) la marchandise ? Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre) Grincheux perplexe
en voyageant, vous pouvez tres bien rapporter une certaine quantite de cigarettes mais le probleme que vous posez est different, les buralistes francais ont le monopole de la vente en france et votre societe espagnole vend en france
Pierre COL
> Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Une lecture utile : <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm>
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
> Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des
achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse .
(On pourrait poser la même question pour des CD vierges,
taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Une lecture utile :
<http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm>
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
> Je précise que je suis non fumeur et c'est l'aspect juridique des achats hors frontière mais dans la CE qui m'intéresse . (On pourrait poser la même question pour des CD vierges, taxés en France et pas en Espagne ou Angleterre)
Une lecture utile : <http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39127265,00.htm>
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Jean34
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"... ça fait combien de cartouches ça ? Jean, pas fumeur
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
oprxb7lrpqq1hokb@news.free.fr...
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"...
ça fait combien de cartouches ça ?
Jean, pas fumeur
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"... ça fait combien de cartouches ça ? Jean, pas fumeur
Yves.Botton
cela fait 4 cartouches pour des paquets de 20 en France. Certain pays vendent les cigarettes par 25. En tout cas sur un site espagnol une commande est possible pour une cartouche seulement par envoi recommandé, et identité. "Jean34" a écrit dans le message de news:bn0rgr$2vu$
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"... ça fait combien de cartouches ça ? Jean, pas fumeur
cela fait 4 cartouches pour des paquets de 20 en France.
Certain pays vendent les cigarettes par 25.
En tout cas sur un site espagnol une commande est possible pour une
cartouche seulement par envoi recommandé, et identité.
"Jean34" <Jean34@zerospam.com> a écrit dans le message de
news:bn0rgr$2vu$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
oprxb7lrpqq1hokb@news.free.fr...
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"...
ça fait combien de cartouches ça ?
Jean, pas fumeur
cela fait 4 cartouches pour des paquets de 20 en France. Certain pays vendent les cigarettes par 25. En tout cas sur un site espagnol une commande est possible pour une cartouche seulement par envoi recommandé, et identité. "Jean34" a écrit dans le message de news:bn0rgr$2vu$
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
pour les cigarettesn la limite est de "800 pièces"... ça fait combien de cartouches ça ? Jean, pas fumeur
Jean34
"Yves.Botton" a écrit dans le message de news: bn0tr8$heo$
cela fait 4 cartouches pour des paquets de 20 en France. Certain pays vendent les cigarettes par 25.
Ok. donc sachant que je me rends régulièrement en Espagne pour le boulot, je peux ramener 4 cartouches à chaque voyage, sans être inquiété ?
Merci d'avance
Jean
"Yves.Botton" <Yves.Botton@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
bn0tr8$heo$1@news-reader2.wanadoo.fr...
cela fait 4 cartouches pour des paquets de 20 en France.
Certain pays vendent les cigarettes par 25.
Ok.
donc sachant que je me rends régulièrement en Espagne pour le boulot, je
peux ramener 4 cartouches à chaque voyage, sans être inquiété ?
