Taubira : Circulaires, y'a rien à voir !

Le
Christian Navis
Si votre petite femme s'appelle Maurice, elle va être ravie d'apprendre
que notre valeureuse gardienne des sots a trouvé un nouveau stratagème
pour chambouler l'état civil.
En violation une nouvelle fois de l'art 34 de la Constitution :
« La loi fixe les règles concernant () la nationalité, l'état civil
et la capacité des personnes. »
Article 34 qui se termine par :
« Les dispositions du présent article pourront être précisées
et complétées par une loi organique. »
Loi qui est, rappelons-le, le texte le plus important dans la
hiérarchie
des normes, juste après la Constitution.
Mais bon, pour nos fachocialistes, un vulgaire circulaire fera
l'affaire :
http://www.bvoltaire.fr/georgesmichel/femme-sappelle-maurice-taubira-se-saisit-probleme,177927

--
40.000 euros de taxi en un an, dont une partie pour le fiston ?
Pas de problème, on la recase au Ministère avec avancement !
C'est ça la ripouxblique exemplaire de : « Moi, Porcinet »
http://christian.navis.over-blog.com/




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Le #26354285
Christian Navis
(suppression du cloaque fr.soc.politique)

Mais bon, pour nos fachocialistes, un vulgaire circulaire fera
l'affaire :

http://www.bvoltaire.fr/georgesmichel/femme-sappelle-maurice-taubira-se
-saisit-probleme,177927




Vous ne racontez que des conneries, ramassées dans les égouts
d'Internet, comme d'habitude.


Mme Alliot-Marie, qui n'est pas socialiste, il me semble, et qui fut
Garde des Sceaux avant Mme Taubira, avait elle-même rédigé une "vulgaire
circulaire" (comme vous écrivez avec ce côté éléphant bourré dans une
librairie Dalloz qui vous caractérise) sur ce problème :

"La circulaire émise par Mme Alliot Marie (alors Garde des Sceaux) le 14
mai 2010 visait en partie à uniformiser la pratique en précisant que les
magistrats « pourront donner un avis favorable à la demande de
changement d'état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant
pour effet une transformation physique ou physiologique définitive,
associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique
(prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du
visage...), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger
pour autant l'ablation des organes génitaux»."


La circulaire de Mme Taubira ne vise qu'à rendre le changement d'état
civil, une fois prononcé par le tribunal - comme la loi, conforme à la
Constitution, l'autorise - plus rapide et plus complet, en évitant à la
personne changeant de genre une foultitude de démarches redondantes et
coûteuses.

C'était tout ce que demandaient les transgenres, en fait, et cette
demande ne me semble pas de nature à violer la Constitution.
Maintenant, vous et Guillet pouvez continuer à couiner, ça ne fera ni
chaud ni froid à la Ministre, qui en a entendu bien d'autres de vos
pareils.

--
Signature en révision
Christian Navis
Le #26354292
Le 26/05/2015, Dominique G. a invectivé :

(suppression du cloaque fr.soc.politique)



Je prédis que vous allez vous faire de nouveaux amis !
Quant à moi, ne pratiquant ni le mépris ni l'exclusion pour cause
de pensées divergentes, je restaure les forums d'origine.

Vous ne racontez que des conneries, ramassées dans les égouts
d'Internet, comme d'habitude.



Vous devez vous tromper de personne. Je ne hante pas les égouts
en compagnie des rats bolcheviks nostalgiques du goulag.

Mme Alliot-Marie, qui n'est pas socialiste, il me semble, et qui fut
Garde des Sceaux avant Mme Taubira, avait elle-même rédigé une "vulgaire
circulaire" (comme vous écrivez avec ce côté éléphant bourré dans une
librairie Dalloz qui vous caractérise) sur ce problème :



Si l'on s'en tient à votre avantageuse corpulence, la pachyderme c'est
plutôt vous, non ?
Étrange juriste d'ailleurs qui, pour dénigrer une prof de fac qui pense
mal selon ses critères, affirmait naguère que les éditions Dalloz
n'étaient pas une référence.

"La circulaire émise par Mme Alliot Marie (alors Garde des Sceaux) le 14
mai 2010 visait en partie à uniformiser la pratique en précisant que les
magistrats « pourront donner un avis favorable à la demande de
changement d'état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant
pour effet une transformation physique ou physiologique définitive,
associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique
(prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du
visage...), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger
pour autant l'ablation des organes génitaux»."



Votre compréhension du droit devrait être suffisante pour faire
la différence entre "peuvent" et "doivent".
Les magistrats du siège ont un devoir d'appréciation au cas par cas,
résultant de l'art 5 du code civil.
MAM respectait les règles, mais elle est Dr en droit et fut avocate.
On ne pas en dire autant de l'autre.

La circulaire de Mme Taubira ne vise qu'à rendre le changement d'état
civil, une fois prononcé par le tribunal - comme la loi, conforme à la
Constitution, l'autorise - plus rapide et plus complet, en évitant à la
personne changeant de genre une foultitude de démarches redondantes et
coûteuses.



Je suis étonné qu'en tant que fan de Taubira, il vous ait échappé
qu'elle promet sur Twitter (le nouveau J.O de la ripouxblique ?)
des décisions à la fois automatiques et contraignantes, dans le même
esprit qu'à Nantes...
On est bien dans la politique du fait accompli qui outrepasse les
règles
de droit en créant délibérément des situations irréversibles, l'art 34
de la Constitution n'étant qu'un chiffon de papier pour ces gens-là.

C'était tout ce que demandaient les transgenres, en fait, et cette
demande ne me semble pas de nature à violer la Constitution.
Maintenant, vous et Guillet pouvez continuer à couiner, ça ne fera ni
chaud ni froid à la Ministre, qui en a entendu bien d'autres de vos
pareils.



Pour ma part, j'ignore ce que demandent les transgenres.
Par contre, je sais ce qu'ils ont obtenu : la prise à 100% par la sécu
de leurs opérations (aussi indispensables que les soins aux cancéreux
!)
quand les gens ordinaires ne sont pratiquement plus remboursés pour
les soins dentaires et oculaires, considérés comme du luxe.

--
Savez-vous ce qu'est un fachocialiste ?
Un hybride 10% discours social + 90% pratique dictatoriale.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
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jr
Le #26354294
Le 25/05/2015 22:11, François Guillet a écrit :
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
...
Moi, rien ; c'est Christian Navis qui a esquissé une affirmation, de
sorte que si quelqu'un doit démontrer quelque chose, c'est lui.



Il l'a fait. Pour moi c'est parfaitement clair.



Bon eh bien Quelqu'un va porter le pet, Taubira va être collée en Haute
Cour, ou une QPC va être soulevée un de ces quatre, et Navis va
triompher. En attendant c'est un pitre. Wet & sea.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
Albert ARIBAUD
Le #26354293
Bonjour Christian,

(fr.soc.politique retiré, le point que je soulève est juridique et non
pas politique)

Le Tue, 26 May 2015 14:06:42 +0200, Christian Navis

Votre compréhension du droit devrait être suffisante pour faire
la différence entre "peuvent" et "doivent".



Or :

> La circulaire de Mme Taubira ne vise qu'à rendre le changement d'ét at
> civil, une fois prononcé par le tribunal - comme la loi, conforme à la
> Constitution, l'autorise - plus rapide et plus complet, en évitant à la
> personne changeant de genre une foultitude de démarches redondantes et
> coûteuses.



Et il me semble, à moi, que dès lors que la Justice française a prono ncé
un changement d'État-civil, celui-ci s'impose à tous et donc entre
autres aux services de l'état, lesquels non seulement /peuvent/ mais
/doivent/ s'y conformer, et qu'une directive qui leur rappelle cette
évident impératif n'enfreint aucune loi.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #26354299
Le Tue, 26 May 2015 14:30:25 +0200, Albert ARIBAUD

et qu'une directive qui leur rappelle cette
évident impératif n'enfreint aucune loi.



s/cette/cet/.

Amicalement,
--
Albert.
Christian Navis
Le #26354298
jr a utilisé son clavier pour écrire :

Bon eh bien Quelqu'un va porter le pet, Taubira va être collée en Haute Cour,
ou une QPC va être soulevée un de ces quatre, et Navis va triompher. En
attendant c'est un pitre. Wet & sea.



Appréciation d'un bouffon handicapé par un QI < 100, terne suiveur dans
l'ombre des autocrates, incapable d'imaginer que la roue de l'Histoire
tourne et qu'il n'y a jamais loin du Capitole à la roche Tarpéienne.

--
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Christian Navis
Le #26354302
Albert ARIBAUD a pensé très fort :

(fr.soc.politique retiré, le point que je soulève est juridique et non
pas politique)



En sciences juridiques, vous ne soulevez même pas une plume !

Et il me semble, à moi, que dès lors que la Justice française a prononcé
un changement d'État-civil, celui-ci s'impose à tous et donc entre
autres aux services de l'état, lesquels non seulement /peuvent/ mais
/doivent/ s'y conformer, et qu'une directive qui leur rappelle cette
évident impératif n'enfreint aucune loi.



Politique du fait accompli, mascarades pseudo-juridiques pour enrober
des coups de force, complicités a posteriori pour les légitimer.
Tout ça est parfaitement exposé dans un essai fort intéressant écrit
par un certain François Mitterrand dans sa jeunesse :
"Le coup d'État permanent".

--
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jr
Le #26354303
Christian Navis
jr a utilisé son clavier pour écrire :

Bon eh bien Quelqu'un va porter le pet, Taubira va être collée en Haute
Cour, > ou une QPC va être soulevée un de ces quatre, et Navis va
triompher. En > attendant c'est un pitre. Wet & sea.



Appréciation d'un bouffon handicapé par un QI < 100, terne suiveur dans
l'ombre des autocrates, incapable d'imaginer que la roue de l'Histoire
tourne et qu'il n'y a jamais loin du Capitole à la roche Tarpéienne.



Voilà, attendons. En attendant vous êtes un pitre.

--
Naturellement trouble.
Christian Navis
Le #26354306
jr a émis l'idée suivante :

Voilà, attendons. En attendant vous êtes un pitre.



Et vous un guignol dont des bras cassés tirent les ficelles.

--
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dmkgbt
Le #26354304
Christian Navis
Le 26/05/2015, Dominique G. a invectivé :

> (suppression du cloaque fr.soc.politique)

Je prédis que vous allez vous faire de nouveaux amis !



Des amis comme les vôtres, j'en chie un tous les matins.

Quant à moi, ne pratiquant ni le mépris ni l'exclusion pour cause
de pensées divergentes, je restaure les forums d'origine.



(suppression du cloaque fr.soc.politique)

> Vous ne racontez que des conneries, ramassées dans les égouts
> d'Internet, comme d'habitude.

Vous devez vous tromper de personne. Je ne hante pas les égouts




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"La militante islamophobe Christine Tasin et le directeur de la
publication du site internet Boulevard Voltaire, Benjamin Jamet, ont été
condamnés ce mardi chacun à 1000 euros d'amende, dont la moitié avec
sursis, pour provocation à la haine envers les musulmans.
Il s'agit de la première condamnation du site fondé par M. Jamet - qui
avait commencé sa carrière en écrivant dans la revue Combat, issue de la
Résistance - et Robert Ménard, élu maire de Béziers (Hérault) avec le
soutien du Front national."



en compagnie des rats bolcheviks nostalgiques du goulag.



Vous retardez, pépère, avec vos "bolcheviks" :-D

Vos fréquentations de facho, elles, sont d'aujourd'hui :


> Mme Alliot-Marie, qui n'est pas socialiste, il me semble, et qui fut
> Garde des Sceaux avant Mme Taubira, avait elle-même rédigé une "vulgaire
> circulaire" (comme vous écrivez avec ce côté éléphant bourré dans une
> librairie Dalloz qui vous caractérise) sur ce problème :

Si l'on s'en tient à votre avantageuse corpulence, la pachyderme c'est
plutôt vous, non ?



Vous devriez être content : le pachyderme, même bourré, traîne une
réputation d'intelligence et de sagesse.
Quant à moi, je suis plutôt orque que lamentin.

Étrange juriste d'ailleurs qui, pour dénigrer une prof de fac qui pense
mal selon ses critères, affirmait naguère que les éditions Dalloz
n'étaient pas une référence.



Certes, mais je fais ce que je veux.
Quelque chose à dire sur la vulagarité des circulaires, à part ça?

> "La circulaire émise par Mme Alliot Marie (alors Garde des Sceaux) le 14
> mai 2010 visait en partie à uniformiser la pratique en précisant que les
> magistrats « pourront donner un avis favorable à la demande de
> changement d'état civil dès lors que les traitements hormonaux ayant
> pour effet une transformation physique ou physiologique définitive,
> associés, le cas échéant, à des opérations de chirurgie plastique
> (prothèses ou ablation des glandes mammaires, chirurgie esthétique du
> visage...), ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans exiger
> pour autant l'ablation des organes génitaux»."

Votre compréhension du droit devrait être suffisante pour faire
la différence entre "peuvent" et "doivent".
Les magistrats du siège ont un devoir d'appréciation au cas par cas,
résultant de l'art 5 du code civil.
MAM respectait les règles, mais elle est Dr en droit et fut avocate.
On ne pas en dire autant de l'autre.



Mme Taubira ne fait que respecter l'avis de la CNCDH (1) :

"Au cours de ses travaux, la CNCDH a donc été amenée à réfléchir aux
modalités d'une simplification et d'une harmonisation de la procédure.
Deux paramètres sont en jeu : celui des conditions médicales requises
par les arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 2012 et du 13 février
2013 ainsi que le principe même d'une judiciarisation de la procédure.
Sur ces deux points, la CNCDH a été amenée à prendre position. Elle se
prononce en faveur de la suppression des conditions médicales et
recommande une déjudiciarisation partielle de la procédure de changement
de sexe à l'état civil."

"...le sens des recommandations formulées en 2009 par le commissaire aux
droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dans le
document thématique déjà cité, Droits de l'homme et identité de genre.
Le commissaire invitait les Etats membres à « instaurer des procédures
rapides et transparentes de changement de nom et de sexe sur les
extraits d'acte de naissance, cartes d'identité, passeports, diplômes et
autres documents officiels », et il appelait à « cesser de subordonner
la reconnaissance de l'identité de genre d'une personne à une obligation
légale de stérilisation et de soumission à d'autres traitements médicaux
». La résolution 1728 votée le 29 avril 2010 par l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe va dans le même sens, puisqu'elle
appelle les Etats membres à ne pas faire dépendre la remise de «
documents officiels reflétant l'identité de genre choisie » d'une «
obligation préalable de subir une stérilisation ou d'autres procédures
médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie
hormonale (14). »"

"30. Pour ces raisons, l'option d'une déjudiciarisation partielle de la
procédure apparaît donc la mieux à même de garantir une procédure rapide
et respectueuse des droits des personnes transidentitaires. La procédure
se ferait ainsi en deux temps : elle consisterait d'abord en une
déclaration auprès d'un officier d'état civil, avec production d'au
moins deux témoignages attestant de la bonne foi du requérant, la
qualité de ces témoignages devant faire l'objet d'une attention
particulière. Ainsi, ils ne devront pas émaner de personnes ayant un
lien d'alliance, de parenté ou de subordination avec le requérant. Cette
première démarche devrait ensuite être contrôlée et validée par un juge
du siège grâce à une procédure d'homologation. La législation encadrant
le changement de sexe à l'état civil devrait alors spécifier deux
éléments : d'une part, les délais dans lesquels l'homologation doivent
avoir lieu, afin de garantir la rapidité de la procédure ; d'autre part,
les motifs pour lesquels le juge est en mesure de refuser l'homologation
pour ce genre de requête, ces motifs devant être explicitement limités
au caractère manifestement frauduleux de la demande et au manque de
discernement du requérant (16)."



(1) La Commission nationale consultative des droits de l'homme est
l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une
structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du
gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de proposition dans
le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et
du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour
l'exercice des libertés publiques. La CNCDH, conformément aux Principes
de Paris, fonde son action sur trois grands principes :

L'indépendance
L'indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars
2007. La CNCDH est saisie ou se saisit de projets de loi ou de
propositions relatifs aux droits de l'homme..
Le pluralisme
La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants
d'organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la
diversité des opinions s'exprimant en France sur les questions liées aux
droits de l'homme.



> La circulaire de Mme Taubira ne vise qu'à rendre le changement d'état
> civil, une fois prononcé par le tribunal - comme la loi, conforme à la
> Constitution, l'autorise - plus rapide et plus complet, en évitant à la
> personne changeant de genre une foultitude de démarches redondantes et
> coûteuses.

Je suis étonné qu'en tant que fan de Taubira,



Il faut toujours que vous personnalisiez tout?
Je respecte la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Ce n'est pas pour ça que je suis son amie personnelle ni que je lui tape
sur le ventre ni que je la suis sur Twitter.

Vous êtes vraiment plus fasciné par le strass et les pompons que par le
contenu des circulaires, vous

(snip les délires)

> C'était tout ce que demandaient les transgenres, en fait, et cette
> demande ne me semble pas de nature à violer la Constitution.
> Maintenant, vous et Guillet pouvez continuer à couiner, ça ne fera ni
> chaud ni froid à la Ministre, qui en a entendu bien d'autres de vos
> pareils.

Pour ma part, j'ignore ce que demandent les transgenres.
Par contre, je sais ce qu'ils ont obtenu : la prise à 100% par la sécu
de leurs opérations



La grossesse et l'accouchement ne sont pas non plus des maladies.
C'est pourtant remboursé à 100% (et je ne m'en plains pas).


(aussi indispensables que les soins aux cancéreux
!)



(ou que les soins des cirrhoses ou des pancréatites alcooliques )

quand les gens ordinaires ne sont pratiquement plus remboursés pour
les soins dentaires et oculaires, considérés comme du luxe.



Les transgenres ont aussi des problèmes de vue et de dents.


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