Ayant d=E9clar=E9 pour la premi=E8re fois mes revenus cette ann=E9e, j'ai
logiquement re=E7u un courrier des imp=F4ts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je pr=E9cise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas pay=E9 cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle r=E9troactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les imp=F4ts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
Emma
capitaine a écrit :
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
Emma
raslebol
Emma wrote:
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de > payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de > payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Spyou
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5crj.1sqcbgwm51yclN%
Emma wrote:
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de > payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas qu'il n'etait pas imposable. Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense pas de le declarer :))
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a jamais dispensé de payer la TH :)
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gw5crj.1sqcbgwm51yclN%raslebol@duspam.fr...
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
> effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
> j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
> payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela
veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas
qu'il n'etait pas imposable. Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense
pas de le declarer :))
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a
jamais dispensé de payer la TH :)
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5crj.1sqcbgwm51yclN%
Emma wrote:
> Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en > effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si > j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de > payer 3 ans de taxe d'habitation???
oui
pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres années. non ?
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas qu'il n'etait pas imposable. Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense pas de le declarer :))
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a jamais dispensé de payer la TH :)
belloy
Le délai de reprise par l'administration fiscale expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. (LPF art. L.173 et 174) Donc redressement pour l'année 2004 et 2005, 2003 est prescrit. Sauf si vous avez bénéficié de l'abattement spécial, dégrèvement en fonction du revenu etc..., le droit de reprise est le même qu'en matière d'impôt sur le revenu soit 3 ans + l'année en cours.
"capitaine" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
Merci!
Le délai de reprise par l'administration fiscale expire le 31 décembre de
l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. (LPF art.
L.173 et 174)
Donc redressement pour l'année 2004 et 2005, 2003 est prescrit.
Sauf si vous avez bénéficié de l'abattement spécial, dégrèvement en fonction
du revenu etc..., le droit de reprise est le même qu'en matière d'impôt sur
le revenu soit 3 ans + l'année en cours.
"capitaine" <caphaddock2003@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1115375277.713304.307260@z14g2000cwz.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai
logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des
renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et
demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si
j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de
payer 3 ans de taxe d'habitation???
Le délai de reprise par l'administration fiscale expire le 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'impôt est établi. (LPF art. L.173 et 174) Donc redressement pour l'année 2004 et 2005, 2003 est prescrit. Sauf si vous avez bénéficié de l'abattement spécial, dégrèvement en fonction du revenu etc..., le droit de reprise est le même qu'en matière d'impôt sur le revenu soit 3 ans + l'année en cours.
"capitaine" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Ayant déclaré pour la première fois mes revenus cette année, j'ai logiquement reçu un courrier des impôts me demandant de fournir des renseignements en vue de payer la taxe d'habitation.
Je précise que je suis locataire de mon appartement depuis 3 ans et demi, et que jusqu'ici je n'avais pas payé cette taxe.
Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
Merci!
mj.vuillemin
Florence HENRY wrote: :: Emma wrote: :: :::: Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en :::: effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce :::: que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me :::: demander de payer 3 ans de taxe d'habitation??? ::: ::: oui :: :: pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, :: cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres :: années. non ?
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!! meme sans revenu tu es censé renseigner une déclaration de revenu !!!! :: :: -- :: Florence Henry :: florence point henry arobasse obspm point fr
Florence HENRY wrote:
:: Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
::
:::: Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en
:::: effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce
:::: que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me
:::: demander de payer 3 ans de taxe d'habitation???
:::
::: oui
::
:: pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année,
:: cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres
:: années. non ?
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!! meme sans
revenu tu es censé renseigner une déclaration de revenu !!!!
::
:: --
:: Florence Henry
:: florence point henry arobasse obspm point fr
Florence HENRY wrote: :: Emma wrote: :: :::: Ma question est: cette taxe est-elle rétroactive? On me demande en :::: effet d'indiquer depuis quelle date j'occupe le logement. Est-ce :::: que si j'indique habiter ici depuis fin 2001 les impôts vont me :::: demander de payer 3 ans de taxe d'habitation??? ::: ::: oui :: :: pas forcément. S'il ne déclare des impôts que depuis cette année, :: cela veut peut-être dire qu'il n'était pas imposable les autres :: années. non ?
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!! meme sans revenu tu es censé renseigner une déclaration de revenu !!!! :: :: -- :: Florence Henry :: florence point henry arobasse obspm point fr
raslebol
mj.vuillemin wrote:
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!!
Tout à fait. C'est mon clavier qui a fourché
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr> wrote:
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!!
Tout à fait. C'est mon clavier qui a fourché
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!!
Tout à fait. C'est mon clavier qui a fourché
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
raslebol
Spyou wrote:
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas qu'il n'etait pas imposable.
En effet, je n'avais pas pensé à ça.
Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense pas de le declarer :))
absolument.
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a jamais dispensé de payer la TH :)
Oui, mais on en paye moins que quand on gagne suffisemment pour être imposable, n'est-ce pas ?
Ce que je voulais dire (mais je me suis mal exprimée), c'est qu'il n'aura (peut-être) pas 3 fois le montant de son actuelle TH à payer. Par contre, ne risque-t-il pas que les anciennes TH soient majorées pour paiement en retard ?
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas
qu'il n'etait pas imposable.
En effet, je n'avais pas pensé à ça.
Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense pas de le declarer :))
absolument.
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a
jamais dispensé de payer la TH :)
Oui, mais on en paye moins que quand on gagne suffisemment pour être
imposable, n'est-ce pas ?
Ce que je voulais dire (mais je me suis mal exprimée), c'est qu'il
n'aura (peut-être) pas 3 fois le montant de son actuelle TH à payer. Par
contre, ne risque-t-il pas que les anciennes TH soient majorées pour
paiement en retard ?
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire
payer une TH !
--
Florence Henry
florence point henry arobasse obspm point fr
Non, cela veux dire qu'il etait déclaré sur l'IR de ses parents (et pas qu'il n'etait pas imposable.
En effet, je n'avais pas pensé à ça.
Le fait d'avoir un faible revennu ne dispense pas de le declarer :))
absolument.
Et le fait de n'etre pas imposable ou déclaré sur l'IR de ses parents n'a jamais dispensé de payer la TH :)
Oui, mais on en paye moins que quand on gagne suffisemment pour être imposable, n'est-ce pas ?
Ce que je voulais dire (mais je me suis mal exprimée), c'est qu'il n'aura (peut-être) pas 3 fois le montant de son actuelle TH à payer. Par contre, ne risque-t-il pas que les anciennes TH soient majorées pour paiement en retard ?
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
-- Florence Henry florence point henry arobasse obspm point fr
Spyou
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été payée
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%raslebol@duspam.fr...
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire
payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas
l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et
a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas
savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été
payée
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été payée
Séb.
Spyou a écrit :
"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été payée
heu, perso : 2001 j'emménage dans un appart tout neuf (lot de 12) passage de la police municipale chez moi (j'étais le gendre du proprio) pour "relever les noms des locataires pour les impôts". je trouve ca bizarre mais bon. à ce jour, je n'ai jamais rien reçu concernant la TH ni même mon ex-femme qui vit toujours dans cet appartement. pourtant ,la sci est déclarée, la police vient régulièrement relever les noms sur les bal...
Et je suppose que 12 déclarations d'impôts à la même adresse, ca doit faire tilt non ?
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Spyou a écrit :
"Florence HENRY" <raslebol@duspam.fr> a écrit dans le message de news:
1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%raslebol@duspam.fr...
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire
payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas
l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et
a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas
savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été
payée
heu, perso :
2001 j'emménage dans un appart tout neuf (lot de 12)
passage de la police municipale chez moi (j'étais le gendre du proprio) pour "relever les noms des locataires pour les impôts". je trouve ca bizarre mais bon.
à ce jour, je n'ai jamais rien reçu concernant la TH ni même mon ex-femme qui vit toujours dans cet appartement.
pourtant ,la sci est déclarée, la police vient régulièrement relever les noms sur les bal...
Et je suppose que 12 déclarations d'impôts à la même adresse, ca doit faire tilt non ?
--
Séb.
www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement
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"Florence HENRY" a écrit dans le message de news: 1gw5jzn.17i1itgknkp2eN%
Ce qui m'étonne là-dedans, c'est que les impôts aient oublié de faire payer une TH !
Ben .. en l'absence de déclaration volontaire, le fisc ne connais pas l'adresse postale des contribuables, donc si capitaine n'a jamais déclaré et a tjrs été inclus a l'IR de ses parents, le fisc ne peut absolument pas savoir qu'il n'habite pas dans un endroit pour lequel la TH n'a pas été payée
heu, perso : 2001 j'emménage dans un appart tout neuf (lot de 12) passage de la police municipale chez moi (j'étais le gendre du proprio) pour "relever les noms des locataires pour les impôts". je trouve ca bizarre mais bon. à ce jour, je n'ai jamais rien reçu concernant la TH ni même mon ex-femme qui vit toujours dans cet appartement. pourtant ,la sci est déclarée, la police vient régulièrement relever les noms sur les bal...
Et je suppose que 12 déclarations d'impôts à la même adresse, ca doit faire tilt non ?
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Séb.
Florence HENRY a écrit :
mj.vuillemin wrote:
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!!
Tout à fait. C'est mon clavier qui a fourché
tiens moi je préfèrerais déclarer mes impôts : 0 euros 0 centimes !!!
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Florence HENRY a écrit :
mj.vuillemin <mj.vuillemin@wanamoo.fr> wrote:
on ne déclare pas ses impots....on déclare ses revenus !!!!!
Tout à fait. C'est mon clavier qui a fourché
tiens moi je préfèrerais déclarer mes impôts : 0 euros 0 centimes !!!
--
Séb.
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