Taxe d'habitation

"Argol" <argol.t@alice.fr> a écrit dans le message de news:
4f107a70$0$32543$426a74cc@news.free.fr...

Bonsoir,

Ma mère possède un appartement qui était inoccupé et vide le 1er janvier
2011 (les locataires ayant quitté l'appartement le 15 décembre 2010). Ce
logement a été occupé à nouveau le 1er février par un nouveau locataire.
Or je viens de lire sur un site :
"La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de
l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit)."
Est-ce vrai et dans l'affirmative, est-il normal que ma mère ne paie pas
de taxe d'habitation pour 2011 ?

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Argol

Bonsoir

Pour la taxe habitaion 2011 vous avez certainement eu des impôts
un questionnaire;qui vous a demandez des explications
Est-ce qu'il est encore louer , etc;
Rt à cette suite , vous avez certainement reçu une feuille d'impôt
qui vous explique, que vous êtes éxonoré d'impôts;?

Le 13/01/2012 19:40, Argol a écrit :

Bonsoir,

Ma mère possède un appartement qui était inoccupé et vide le 1er janvier
2011 (les locataires ayant quitté l'appartement le 15 décembre 2010). Ce
logement a été occupé à nouveau le 1er février par un nouveau locataire.
Or je viens de lire sur un site :
"La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de
l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit)."
Est-ce vrai et dans l'affirmative, est-il normal que ma mère ne paie pas
de taxe d'habitation pour 2011 ?

J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en
fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était
inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).

Dans la pratique, faut faire gaffe au fait que les impôts ne connaissent
que l'ancien locataire (pas encore eu de déclaration du nouveau à cette
adresse).

Celui-ci va donc leur indiquer qu'il n'habite plus là dans sa
déclaration qui sera traitée en été, ou quand il va recevoir l'avis
d'imposition fin 2012, et il faudra donc autour d'un an avant que la
question ne se pose.

--
jr
Le St Edredon est carré!

Argol <argol.t@alice.fr> wrote:

Bonsoir,

Ma mère possède un appartement qui était inoccupé et vide le 1er janvier
2011 (les locataires ayant quitté l'appartement le 15 décembre 2010). Ce
logement a été occupé à nouveau le 1er février par un nouveau locataire.
Or je viens de lire sur un site :
"La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de
l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit)."
Est-ce vrai et dans l'affirmative, est-il normal que ma mère ne paie pas
de taxe d'habitation pour 2011 ?

Oui.
Paie la taxe d'habitation celui qui occupe effectivement le logement au
1er janvier de l'année d'imposition.
Quand il est dit occupé, ça signifie que l'appartement comporte les
meubles nécessaire à une vie normale ( de quoi manger, dormir,
s'asseoir, se laver, se chauffer).
Donc s'il est vide de meubles au 1er janvier, votre mère ne paie pas de
Taxe d'Habitation, juste la Taxe Foncière puisqu'elle est propriétaire.

J'ai personnellement bénéficié de cette disposition parfaitement légale
par 2 fois: une fois en déménageant le 27 décembre et en n'emménageant à
ma nouvelle adresse que le 2 janvier et une fois en déménageant le 31
décembre et en n'emménageant que le 5 janvier(mes meubles étaient dans
le camion de déménagement pendant ce temps) : les 2 fois, je n'ai pas
payé de TH et le propriétaire non plus :-)

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Bonne Année aussi :-)

--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard

Dominique wrote:

Oui.
Paie la taxe d'habitation celui qui occupe effectivement le logement
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Quand il est dit occupé, ça signifie que l'appartement comporte les
meubles nécessaire à une vie normale ( de quoi manger, dormir,
s'asseoir, se laver, se chauffer).
Donc s'il est vide de meubles au 1er janvier, votre mère ne paie pas
de Taxe d'Habitation, juste la Taxe Foncière puisqu'elle est
propriétaire.

J'ai personnellement bénéficié de cette disposition parfaitement
légale par 2 fois: une fois en déménageant le 27 décembre et en
n'emménageant à ma nouvelle adresse que le 2 janvier et une fois en
déménageant le 31 décembre et en n'emménageant que le 5 janvier(mes
meubles étaient dans le camion de déménagement pendant ce temps) :
les 2 fois, je n'ai pas payé de TH et le propriétaire non plus :-)

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Bonne Année aussi :-)

Vous êtes sûr, c'est peut être le locataire d'avant qui a payé la taxe
d'habitation ?

Et comment en apporter la preuve au fisc ?

J'ai eu moi-même une fois eu un probléme avec le fisc qui voulait me faire
payer une taxe d'habitation, sur un appart en cours de construction, j'ai eu
un du mal a leur prouver que l'appart n'était même pas terminé ( parpaings
brutes, pas de plafont juste les tuiles sur la charpente, pas de plomberie).
Je leur ai proposé de venir et de vérifier par eu même, ils m'ont dit qu'ils
ne se déplaçaient pas pour cela.

Bonjour Caroline

Pour la taxe habitaion 2011 vous avez certainement eu des
impôts
un questionnaire;qui vous a demandez des explications
Est-ce qu'il est encore louer , etc;

En effet, ma mère a reçu un questionnaire :
A la question : "l'appartement est-il inoccupé le 1er janvier 2011?"
Elle avait répondu "oui"
A la question : "pourquoi ?"
Elle avait répondu : "recherche d'un nouveau locataire"

Rt à cette suite , vous avez certainement reçu une feuille
d'impôt
qui vous explique, que vous êtes éxonoré d'impôts;?

Justement non et c'est la raison de mon message. Ma mère n'a reçu aucun
document lui réclamant un paiement ou lui indiquant qu'elle était
exonérée.
NOTA: en revanche, elle a bien reçu l'avis de taxe foncière (comme
d'habitude) qu'elle a payé dans les délais.

Merci,

Argol

"Argol" <argol.t@alice.fr> a écrit dans le message de news:
4f114ef5$0$6188$426a34cc@news.free.fr...

Bonjour Caroline

Pour la taxe habitaion 2011 vous avez certainement eu des impôts
un questionnaire;qui vous a demandez des explications
Est-ce qu'il est encore louer , etc;

En effet, ma mère a reçu un questionnaire :
A la question : "l'appartement est-il inoccupé le 1er janvier 2011?"
Elle avait répondu "oui"
A la question : "pourquoi ?"
Elle avait répondu : "recherche d'un nouveau locataire"

Rt à cette suite , vous avez certainement reçu une feuille
d'impôt
qui vous explique, que vous êtes éxonoré d'impôts;?

Justement non et c'est la raison de mon message. Ma mère n'a reçu aucun
document lui réclamant un paiement ou lui indiquant qu'elle était
exonérée.
NOTA: en revanche, elle a bien reçu l'avis de taxe foncière (comme
d'habitude) qu'elle a payé dans les délais.

Merci,

Argol
Donc, si elle a reçu le taxe Foncière et pas la taxe d'habitation

c'est qu'elle n'a rien a payer pour la taxe habitation
Et, tant que les impôts ne reçoivent pas de vous une modification
de changement , vous n'aurez rien a payer pour la taxe d'habitation

"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
4f114b96$0$6548$426a34cc@news.free.fr...

Dominique wrote:

Oui.
Paie la taxe d'habitation celui qui occupe effectivement le logement
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Quand il est dit occupé, ça signifie que l'appartement comporte les
meubles nécessaire à une vie normale ( de quoi manger, dormir,
s'asseoir, se laver, se chauffer).
Donc s'il est vide de meubles au 1er janvier, votre mère ne paie pas
de Taxe d'Habitation, juste la Taxe Foncière puisqu'elle est
propriétaire.

J'ai personnellement bénéficié de cette disposition parfaitement
légale par 2 fois: une fois en déménageant le 27 décembre et en
n'emménageant à ma nouvelle adresse que le 2 janvier et une fois en
déménageant le 31 décembre et en n'emménageant que le 5 janvier(mes
meubles étaient dans le camion de déménagement pendant ce temps) :
les 2 fois, je n'ai pas payé de TH et le propriétaire non plus :-)

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Bonne Année aussi :-)

Vous êtes sûr, c'est peut être le locataire d'avant qui a payé la taxe
d'habitation ?

Et comment en apporter la preuve au fisc ?

J'ai eu moi-même une fois eu un probléme avec le fisc qui voulait me faire
payer une taxe d'habitation, sur un appart en cours de construction, j'ai
eu un du mal a leur prouver que l'appart n'était même pas terminé (
parpaings brutes, pas de plafont juste les tuiles sur la charpente, pas de
plomberie). Je leur ai proposé de venir et de vérifier par eu même, ils
m'ont dit qu'ils ne se déplaçaient pas pour cela.

"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
4f114b96$0$6548$426a34cc@news.free.fr...

Dominique wrote:

Oui.
Paie la taxe d'habitation celui qui occupe effectivement le logement
au 1er janvier de l'année d'imposition.
Quand il est dit occupé, ça signifie que l'appartement comporte les
meubles nécessaire à une vie normale ( de quoi manger, dormir,
s'asseoir, se laver, se chauffer).
Donc s'il est vide de meubles au 1er janvier, votre mère ne paie pas
de Taxe d'Habitation, juste la Taxe Foncière puisqu'elle est
propriétaire.

J'ai personnellement bénéficié de cette disposition parfaitement
légale par 2 fois: une fois en déménageant le 27 décembre et en
n'emménageant à ma nouvelle adresse que le 2 janvier et une fois en
déménageant le 31 décembre et en n'emménageant que le 5 janvier(mes
meubles étaient dans le camion de déménagement pendant ce temps) :
les 2 fois, je n'ai pas payé de TH et le propriétaire non plus :-)

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Bonne Année aussi :-)

Vous êtes sûr, c'est peut être le locataire d'avant qui a payé la taxe
d'habitation ?

Et comment en apporter la preuve au fisc ?

J'ai eu moi-même une fois eu un probléme avec le fisc qui voulait me faire
payer une taxe d'habitation, sur un appart en cours de construction, j'ai
eu un du mal a leur prouver que l'appart n'était même pas terminé (
parpaings brutes, pas de plafont juste les tuiles sur la charpente, pas de
plomberie). Je leur ai proposé de venir et de vérifier par eu même, ils
m'ont dit qu'ils ne se déplaçaient pas pour cela.

Bonjour

C'était à vous d'écrire au service supérieur Expliquant , votre
réclamation
que la personne que vous avez eu ne veut rien savoir

Et que si vous ne l'habitiez pas , automatiquement votre adreese est
ailleur la poste fait fois;

Il se trouve que Argol a formulé :

Justement non et c'est la raison de mon message. Ma mère n'a reçu aucun
document lui réclamant un paiement ou lui indiquant qu'elle était
exonérée.
NOTA: en revanche, elle a bien reçu l'avis de taxe foncière (comme
d'habitude) qu'elle a payé dans les délais.

Normal quand la TH n'est pas exigible, le service des impôts n'envoie
plus de document par souci d'économie je présume. J'ai eu le cas il y a
3 ans (exonération) et j'ai dû aller aux impôts pour avoir un document
(nécessaire pour une carte de stationnement).

Le 13/01/2012 19:40, Argol a écrit :

Bonsoir,

Ma mère possède un appartement qui était inoccupé et vide le 1er janvier
2011 (les locataires ayant quitté l'appartement le 15 décembre 2010). Ce
logement a été occupé à nouveau le 1er février par un nouveau locataire.
Or je viens de lire sur un site :
"La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de
l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit)."
Est-ce vrai et dans l'affirmative, est-il normal que ma mère ne paie pas
de taxe d'habitation pour 2011 ?

Merci et mes meilleurs voeux à tous,

Argol

Bonjour

c'est l'*occupant* de la maison au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er
janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les
locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les
abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
si pas d'occupant pas de taxe d'habitation
en cas de logement loué, le propriétaire doit avertir les services de la
direction générale des finances publiques (ex service des impôts) pour
signaler le départ de son locataire
Le propriétaire est responsable du paiement de la taxe d'habitation de
son locataire, sauf s'il informe le Trésor Public, dans certaines
conditions, du déménagement du locataire.
Lorsque son locataire lui indique son intention de déménager, le
propriétaire doit lui demander un justificatif prouvant le règlement de
la taxe d'habitation.

Si le propriétaire n'obtient pas de justificatif, il doit en informer le
Trésor Public dans un délai d'un mois.

Dans le cas d'un déménagement furtif, le délai est porté à 3 mois.

À défaut de faire ces démarches auprès du Trésor Public, le propriétaire
doit régler la taxe d'habitation due par son locataire.

Toutefois, la responsabilité du propriétaire n'est pas encourue
notamment dans les situations suivantes :

- lorsque le départ du locataire a lieu avant la mise en
recouvrement du rôle

- ou en cas de déménagement du locataire dans le ressort du poste
comptable

- ou si le locataire a fait connaître au comptable son déménagement.

En outre, le propriétaire peut solliciter une décharge gracieuse de
responsabilité fiscale s'il a été victime de circonstances imprévisibles
ou bénéficier d'une exonération en apportant la preuve de sa bonne foi.