Taxe pour la copie privé : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB

Le
Didier G
Et le racket de la Sacem continue.

Si vous télécharger une distribution de Linux et la stocker sur un DVD,
vous ne paierez plus à partir du 1er juillet que 1,27 Euros aux gueux de
la Sacem incapable de subvenir eux-mêmes à leur besoin par leur travail.

Mais rassurez vous, l'année prochaine vous serez également raquetté par
la Sacem sur les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs
externes, etc

Pourquoi se priver tant que les utilisateurs ne néagissent pas !!!



http://fr.news.yahoo.com/050511/44/4er04.html



<< mercredi 11 mai 2005, 20h45
Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
Par Arnaud Devillard, 01net.

C"est fait, après deux ans de discussions, la commission Copie privée a
voté, mardi après-midi, une baisse de la rémunération perçue par les
ayants droit sur les DVD vierges. Pour un disque vendu entre 3 et 5 €,
1,59 € est actuellement perçu par les ayants droit à titre de
compensation du préjudice lié à la copie d"œuvres dans un cadre
familial. Ce montant passera à 1,27 euro dans un premier temps, au plus
tard le 1er juillet. Une deuxième baisse interviendra avant fin
décembre, dont le montant n"a pas été décidé.

« Il s"agit d"un effort considérable de la part des ayants droit sur un
marché de plus de cinquante millions d"unités par an », estime Thierry
Desurmont, président du directoire de la Sacem. Pourtant, si cette
baisse était demandée depuis longtemps par les associations de
consommateurs et les fabricants, qui l"auraient cependant souhaitée plus
importante, l"UFC-Que Choisir, Consommation, logement et cadre de Vie
(CLCV), Familles de France ainsi que le Syndicat des industries de
matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) ont quitté la séance
sans participer au vote.

Car, en plus de la baisse de rémunération, ce vote a porté sur le «
programme de travail pour 2005 » de la commission. Celui-ci prévoit des
discussions sur un autre sujet sensible : appliquer la rémunération pour
copie privée aux supports dits hybrides (c"est-à-dire pas seulement
faits pour stocker de la vidéo et de la musique) et ceux à haute
capacité (plus de 80 Go de stockage). Les clefs USB, les cartes
mémoires, les disques durs externes, les baladeurs multimédia, mais pas
les ordinateurs, vont devoir payer leur obole aux ayants droit en 2006.

Or, CLCV, l"UFC-Que Choisir et le Simavelec ont toujours refusé qu"une
baisse sur les DVD vierges soit conditionnée à l"entrée de nouveaux
supports dans le champ de la copie privée. « Il n"y a pas de raison que
les deux choses soient liées », insiste Frédérique Pfrunder à CLCV.
Comme l"explique un communiqué commun des associations de consommateurs,
cela revient à accorder une baisse sur un produit contre une hausse du
montant global de la rémunération.

Mais pour Thierry Desurmont, cette extension doit se faire « parce que
c"est la loi. Tout support d"enregistrement qui permet de copier des
œuvres littéraires et artistiques est assujetti à la copie privée. »
Même si cela risque de ne pas être facile. Par définition, un support
hybride sert à stocker autre chose que des œuvres protégées par les
droits d"auteur. « Il y a tout un travail à faire pour obtenir des
informations sur l"utilisation qui est faite de ces supports »,
reconnaît Thierry Desurmont.

Quant aux produits à haute capacité de stockage, les faire entrer dans
le champ de la copie privée reviendrait à coller à la réalité du marché,
notamment avec l"arrivée des magnétoscopes numériques à disque dur. La
commission Copie privée a fixé en 2003 des montants pour des produits de
40 Go pour la musique et de 80 Go pour l"audiovisuel qui n"ont pas
évolué depuis.

« Mais ce qui compte, affirme Frédérique Pfrunder, c"est le préjudice
subi, pas la capacité de stockage.Avec les hautes capacités, on a
l"impression que le consommateur peut passer sa vie à écouter des œuvres
copiées. Mais est-ce vraiment la réalité ? » Même commentaire au
Simavelec : « On va avoir des redevances qui vont être aussi chères que
le produit. »

Les ayants droit seraient cependant tombés d"accord sur le principe
d"une dégressivité de la rémunération au fur et à mesure qu"on monte en
capacité. Mais les chiffres restent à déterminer. >>
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France d'en bas
Le #565929
Et le racket de la Sacem continue....
Pourquoi se priver tant que les utilisateurs ne néagissent pas !!!


La taxation est une exception culturelle française, comme le diesel et le
Ricard.

"La France, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts".
Coluche

Pascal
Le #565928
Salut,


La taxation est une exception culturelle française


Raté. Une rémunération pour copie privée existe dans d'autres pays, dont
une bonne partie des pays d'Europe occidentale : l'Allemagne, l'Autriche,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas,
le Portugal. Et dans certains d'entre eux, les matériels permettant la
réalisation de copies privées sont "taxés" également, ce qui n'est pas le
cas en France.

Didier G
Le #565927
Salut,



La taxation est une exception culturelle française



Raté. Une rémunération pour copie privée existe dans d'autres pays, dont
une bonne partie des pays d'Europe occidentale : l'Allemagne,
l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Italie,
les Pays-Bas, le Portugal. Et dans certains d'entre eux, les matériels
permettant la réalisation de copies privées sont "taxés" également, ce
qui n'est pas le cas en France.




J'ai quelques doutes sur l'existence d'une telle taxe dans tous ces pays
et en particulier en Espagne quand je vois le prix des CD vendus sur
palettes à côté du Ricard et des cigarettes par les commerçants situés à
quelques mètres de la frontière française ...

Pour preuve, comparez les prix des CD 80 mn de marque FNAC sur les sites
FNAC français et espagnol :

http://www.fnac.com/Shelf/article.asp?PRID39364

http://www.fnac.es/dsp/?servlet=extended.HomeExtendedServlet&Code1892995729&Code2G9&prodID72266


Le prix pour 25 CD 80 minutes de marque FNAC sur le site français est de
22,90 Euro

Le prix pour 25 CD 80 minutes de marque FNAC sur le site espagnol est de
13,95 Euro

Il s'agit du même article vendu par le même distributeur. La différence
de prix va aux artistes membres de la Sacem même si vous utilisez ces CD
pour y stocker des données personnelles.

Cordialement.


Christophe MOREAU [licp-amo105]
Le #565648
Bonjour,

je te conseille donc d'aller voir le lien suivant:

http://saceml.deepsound.net/chiffres_copie_privee.html


J'ai quelques doutes sur l'existence d'une telle taxe dans tous ces pays
et en particulier en Espagne quand je vois le prix des CD vendus sur
palettes à côté du Ricard et des cigarettes par les commerçants situés à
quelques mètres de la frontière française ...


Il s'agit du même article vendu par le même distributeur. La différence de
prix va aux artistes membres de la Sacem même si vous utilisez ces CD pour
y stocker des données personnelles.



Didier G
Le #565647
Bonjour,

je te conseille donc d'aller voir le lien suivant:

http://saceml.deepsound.net/chiffres_copie_privee.html


Bonjour,

C'est vrai que selon ce tableau une taxe à vocation identique semble
exister en Espagne. Mais la taxe française sur un CD-R Audio est de 0,46
Euro alors que la taxe espagnol n'est que de 0,18 Euro ce qui peut
expliquer en partie le surcoût de 66% que doivent acquitter les acheteur
français par rapport à leurs homologues espagnols.

Ceci dit, comment justifiez-vous que quand je grave la dernière
distribution Linux que je viens de télécharger je doive payer 0,46 Euro
par CD utilisé au profit des artistes français ?

Idem quand je stocke mes photos de vacances dont je suis pourtant le
seul auteur méritant rétribution.

Et dès l'année prochaine idem sur les clés USB et les disques durs
externes comme si le législateur considérait que les périphériques de
stockage servent systématiquement à stocker des oeuvres protégées.

Cordialement.

France d'en bas
Le #565646
je te conseille donc d'aller voir le lien suivant:
http://saceml.deepsound.net/chiffres_copie_privee.html


Merci pour ce lien qui résume très bien la situation en indiquant :
"Notez que la France applique les taux de redevance les plus elevés d'Europe
!"

France d'en bas
Le #565645
Raté. Une rémunération pour copie privée existe dans d'autres pays


Raté quoi ? Que les taxes existent dans d'autres pays n'est pas une
nouvelle.
Là où la France se distingue, c'est dans le principe et l'ampleur du
phénomène.

Lorsqu'un problème survient, nos inénarrables politicards et leur toujours
opportuniste et indéfectible allié le lobby fiscalo-fonctionnarial, ne
savent réagir que d'une seule manière :
1- On nomme une commission aussi incompétente que dispendieuse.
2- La commission rédige un rapport incompréhensible que personne ne lit.
3- On branche une pompe à fric supplémentaire sur les salauds de pauvres.
4- On oublie la taxe qui devient ipso facto un acquis social.

Eric PETIT
Le #565644
....
....Mais la taxe française sur un CD-R Audio est de
0,46 Euro alors que la taxe espagnol n'est que de 0,18 Euro ce qui
peut expliquer en partie le surcoût de 66% que doivent acquitter les
acheteur français par rapport à leurs homologues espagnols.


Le lien que tu a donné ne concernait pas des CDaudio me semble-t-il :o)

Ceci dit, comment justifiez-vous que quand je grave la dernière
distribution Linux que je viens de télécharger je doive payer 0,46
Euro par CD utilisé au profit des artistes français ?


Bonjour,

Libre toi d'utiliser des CD Audio pour graver des distributions Linux et
autres joyeusetés mais ça n'est sans doute pas l'idée la plus économique
;-))

Prends plutôt des CD-R destinés aux données, tu ne paiera "que" 0.27 euros
par CD.
<parenthèse>
Tiens, d'ailleurs c'est marrant parce que la dernière fois que j'ai acheté
des CD j'ai payé pile 27 euros le pack de 100, comme quoi ça ne vaut
effectivemment plus rien, on ne paie plus que la taxe !! ;-D
Ou alors on trouverai effectivemment en France (Je vous laisse deviner
quelle "rue" pratique ces tarifs !) des revendeurs pas tout à fait
blancs......
</parenthèse>

Il faudrait peut être aller à la Sacem avec les rondelles concernées et
demander à se faire rembourser la taxe en question en vertue du fait qu'ils
pourront constater par eux même l'utilisation sans rapport avec ce qu'ils
prétendent.....
Surtout qu'avec des supports de capacité de plus en plus importante ça va
commencer à chiffrer sévèremment :-((
--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!

France d'en bas
Le #565643
Il faudrait peut être aller à la Sacem avec les rondelles concernées et
demander à se faire rembourser la taxe en question en vertue du fait
qu'ils
pourront constater par eux même l'utilisation sans rapport avec ce qu'ils
prétendent.....


Impossible, le texte parle de supports "utilisables" pour la copie d'oeuvre
et non pas "utilisés".
C'est bien pensé, n'est-ce pas ?
Nous sommes faits comme des rats. D'ailleurs, pour nos élites, c'est tout ce
que nous sommes : des rats.

Geo
Le #565642
Bonjour


Une rémunération pour copie privée existe dans d'autres pays,
dont une bonne partie des pays d'Europe occidentale : l'Allemagne,


Pourtant les CD et DVD en Allemagne sont nettement moins chers en prix
public (achat sur place).

--

A+

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