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taxe sur support

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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
Bonjour,
j'aimerai savoir quel sont les differents support soumis a la taxe
antipiratage .

Est ce que les memoire pour APN, comme les SD, MMC, CF,... y sont
soumise ?

merci.

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.

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Le Gaulois

Bonjour,
j'aimerai savoir quel sont les differents support soumis a la taxe
antipiratage .

Est ce que les memoire pour APN, comme les SD, MMC, CF,... y sont
soumise ?


Ce n'est pas une taxe contre le piratage, mais une taxe pour
compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée. Cette
argent va dans la poche des maisons de disques et de vidéos et
non celle des éditeurs de programmes informatiques.

Pratiquement tous les supports amovibles sont taxés, même les
disquettes 1,44 Mo alors qu'on ne met jamais ni chansons ni
vidéos sur une disquette, la capacité est nettement insuffisante.
Les disques durs aussi sont taxés lorsqu'ils sont incorporés dans
dans des appareils audio-video comme les lecteurs MP3 ou certains
magnétoscope.

C'est un véritable scandal. Que le gouvernement soit de droite
ou de gauche, il y a toujours les copinages entre les hommes
politiques et certains intérêts financiers, qui permet à certains
de s'en mettre plein les poches au détriment des pigeons que
nous sommes. Ce sont des anti-robin-des-bois qui plument les
pauvres pour donner aux riches.

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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
On Sat, 14 Feb 2004 15:16:26 +0100, Le Gaulois
wrote:


Ce n'est pas une taxe contre le piratage, mais une taxe pour
compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée.


Oui mais ca a ete mis quand il se sont apprecu que le piratage de MP3
commencait a grande echele. Donc pour moi c'est un raquette par une
taxe anti piratage.

Quand est il du taux ? Est ce en fonction de la capacité ou bien est
ce fixe quelques soit le support ?

merci


--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.

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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
On Sat, 14 Feb 2004 15:16:26 +0100, Le Gaulois
wrote:

C'est un véritable scandal. Que le gouvernement soit de droite
ou de gauche, il y a toujours les copinages entre les hommes
politiques et certains intérêts financiers, qui permet à certains
de s'en mettre plein les poches au détriment des pigeons que
nous sommes. Ce sont des anti-robin-des-bois qui plument les
pauvres pour donner aux riches.


Je reviens de Freibourg en allamagne et là bas les prix sont sans
taxe.

1,5euro le DVD vierge. Certe sur internet on peut en avoir a ce prix
là en france, mais comment peut on en vendre a ce prix là sans
benefice ?



--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.

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Annie D.
"Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)" wrote:

Ce n'est pas une taxe contre le piratage, mais une taxe pour
compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée.


Oui mais ca a ete mis quand il se sont apprecu que le piratage de MP3
commencait a grande echele.


Ben voyons. Cette _redevance_ a été mise en place il y a déjà longtemps
déjà, sur les cassettes anamogiques audio et VHS pour l'enregistrement
des programmes de radio et télévision.

Donc pour moi c'est un raquette par une


Ping-pong, tennis, badminton ?

taxe anti piratage.


Vous pouvez vous adresser à votre député pour demander que le droit à la
copie privée soit supprimé du CPI. Ainsi il n'y aura plus de base légale
à cette redevance.

Qu'en est-il du taux ? Est-ce en fonction de la capacité ou bien
est-ce fixe quel que soit le support ?


Sans entrer dans les détails, il dépend de la capacité du support, en
fait de la durée de phonogramme ou vidéogramme qu'on peut y enregistrer.
C'est cette durée qui sert de base pour fixer le montant des droits.


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Le Gaulois

Quand est il du taux ? Est ce en fonction de la capacité ou bien est
ce fixe quelques soit le support ?


C'est proportionnel à la durée (ou la capacité, mais le prix à l'heure
n'est pas le même suivant les supports)

Voici les tarifs en Francs début 2001 (je n'ai pas fait la conversion
en sesterces)

3 F/h pour les supports audio (les autres ?)
3,70 F/h pour les CD audio et minidisques
8,25 F/h pour les DVD
2,15 F/h pour les CD non destiné à l'audio
1,87 F/h pour les cassettes audio
2,80 F/h pour les cassettes vidéo

(ce sont des informations récupérées dans les forums, ce
n'est pas paroles d'évangile, il faudrait consulter légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/

La taxe sur les disques durs avait dans un premier temps
été qualifié de stupide par les hauts fonctionnaires
de Bercy, mais le lobby des maisons de disque est puissant
et a eu gain de cause au printemps 2003.

Pour les disquettes, je crois que c'est passé l'été 2003.

Je n'ai pas les tarifs.

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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
On Sat, 14 Feb 2004 17:51:13 +0100, "Annie D."
wrote:

"Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)" wrote:

Ce n'est pas une taxe contre le piratage, mais une taxe pour
compenser le manque à gagner dû au droit à la copie privée.


Oui mais ca a ete mis quand il se sont apprecu que le piratage de MP3
commencait a grande echele.


Ben voyons. Cette _redevance_ a été mise en place il y a déjà longtemps
déjà, sur les cassettes anamogiques audio et VHS pour l'enregistrement
des programmes de radio et télévision.


C'est un _raquette_ et je parle des CDs.

Donc pour moi c'est un raquette par une


Ping-pong, tennis, badminton ?


Sodomie a sec.

taxe anti piratage.


Vous pouvez vous adresser à votre député pour demander que le droit à la
copie privée soit supprimé du CPI. Ainsi il n'y aura plus de base légale
à cette redevance.


Un député c'est une girouette.
D'ailleur la politique ca sert a rien a part magouiller.

Qu'en est-il du taux ? Est-ce en fonction de la capacité ou bien
est-ce fixe quel que soit le support ?


Sans entrer dans les détails, il dépend de la capacité du support, en
fait de la durée de phonogramme ou vidéogramme qu'on peut y enregistrer.
C'est cette durée qui sert de base pour fixer le montant des droits.


Bon ben j'suis pas pressé que les dvd 19Go arrivent.....


--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.



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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
On Sat, 14 Feb 2004 17:53:57 +0100, Le Gaulois
wrote:

Voici les tarifs en Francs début 2001 (je n'ai pas fait la conversion
en sesterces)

3 F/h pour les supports audio (les autres ?)
3,70 F/h pour les CD audio et minidisques
8,25 F/h pour les DVD
2,15 F/h pour les CD non destiné à l'audio
1,87 F/h pour les cassettes audio
2,80 F/h pour les cassettes vidéo

(ce sont des informations récupérées dans les forums, ce
n'est pas paroles d'évangile, il faudrait consulter légifrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/

La taxe sur les disques durs avait dans un premier temps
été qualifié de stupide par les hauts fonctionnaires
de Bercy, mais le lobby des maisons de disque est puissant
et a eu gain de cause au printemps 2003.

Pour les disquettes, je crois que c'est passé l'été 2003.


Ok merci.
+ de 2 euro de taxe pour un dvd en plus du prix !!!

A ce tarif là ca reviens moins cher de faire ses course en allemagne
ou les dvd sont a 1,6 euro boite comprise.


--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
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la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.

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Marco Rubin
"Casper


Je reviens de Freibourg en allamagne et là bas les prix sont sans
taxe.

Salut,


Absolument faux, cette taxe existe aussi en Allemagne, elle est versée à la
"GEMA" (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische
Vervielfältigungsrechte), mais elle est moins importante qu'en France.
Pour les DVD cette taxe est la même que pour les casettes VHS: 0,087 Euro /
heure , soit 0,174 Euro par DVD 4,7 Go.
Pour les CD vierges, la taxe est de 0,072 Euro/ heure, soit à peine 10 cents
pour un CD de 700 Mo.

@+
Marco

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Marco Rubin
"Casper" wrote:


1,5euro le DVD vierge. Certe sur internet on peut en avoir a ce prix
là en france, mais comment peut on en vendre a ce prix là sans
benefice ?



En vendant à un prix, ou plutôt avec une marge raisonnable, la production ne
coûtant quasiment rien, c'est comme un briquet BIC que l'on te vends à 10
balles (F) dans les bureaux de tabac, et qui vaut dans les 40 centimes (F) à
la production..... (quelques 2500 % à se mettre dans la poche au passage)

@+
Marco

P.S. Je ne parle même pas des cigarettes ;-)

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Casper (BOUUUUHHHH. T'as eu peur, hein ?)
On Mon, 16 Feb 2004 16:27:40 +0100, "Marco Rubin"
wrote:

Absolument faux, cette taxe existe aussi en Allemagne, elle est versée à la
"GEMA" (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische
Vervielfältigungsrechte), mais elle est moins importante qu'en France.
Pour les DVD cette taxe est la même que pour les casettes VHS: 0,087 Euro /
heure , soit 0,174 Euro par DVD 4,7 Go.
Pour les CD vierges, la taxe est de 0,072 Euro/ heure, soit à peine 10 cents
pour un CD de 700 Mo.


Ok mais bon quand tu vois la difference, c'est comme si.
;o))
--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs. Aucune responsabilité n'est engagée sur
la lisibilité du message ou les éventuels dommages qu'ils peuvent
engendrer.

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