Bonjour, un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ? Merci.
Bonsoir ! Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes. "Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
titi a écrit :
Bonjour,
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule
avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Merci.
Bonsoir !
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre
que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une
prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y
avoir paiement des droits afférents aux artistes.
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des
amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du
paiement...
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Bonjour, un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ? Merci.
Bonsoir ! Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes. "Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Spyou
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 4203f70c$0$25802$
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes. "Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Je suis quasi sur que, dans le cas des taxis, il y'a matiere a pinailler s'il n'y a pas de hauts parleurs a l'arriere :)
Finalement .. l'option "avec musique" ne change pas le prix de la course ... et l'ecoute au casque etant interdite, il me semble difficile de reprocher a un taxi de laisser son autoradio allumé lorsqu'il charge un client :)
"Le Loup" <adresse@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
4203f70c$0$25802$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que
celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une
prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y
avoir paiement des droits afférents aux artistes.
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis
(pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du
paiement...
Je suis quasi sur que, dans le cas des taxis, il y'a matiere a pinailler
s'il n'y a pas de hauts parleurs a l'arriere :)
Finalement .. l'option "avec musique" ne change pas le prix de la course ...
et l'ecoute au casque etant interdite, il me semble difficile de reprocher a
un taxi de laisser son autoradio allumé lorsqu'il charge un client :)
"Le Loup" a écrit dans le message de news: 4203f70c$0$25802$
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes. "Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Je suis quasi sur que, dans le cas des taxis, il y'a matiere a pinailler s'il n'y a pas de hauts parleurs a l'arriere :)
Finalement .. l'option "avec musique" ne change pas le prix de la course ... et l'ecoute au casque etant interdite, il me semble difficile de reprocher a un taxi de laisser son autoradio allumé lorsqu'il charge un client :)
levidi
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec
la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes
donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Emma
Le Loup a écrit :
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes.
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Pas glop !! Vous êtes sûr. la Sacem doit avoir un texte là-dessus. Si vous pouviez nous en faire profiter ?
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Emma
Le Loup a écrit :
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre
que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une
prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y
avoir paiement des droits afférents aux artistes.
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des
amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du
paiement...
Pas glop !!
Vous êtes sûr.
la Sacem doit avoir un texte là-dessus.
Si vous pouviez nous en faire profiter ?
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une
asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la
Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Dès lors que de la musique déposée est diffusée dans un contexte autre que celui du cercle restreint familial et a fortiori si c'est lors d'une prestation de service commerciale, il doit (devrait) (théoriquement) y avoir paiement des droits afférents aux artistes.
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Pas glop !! Vous êtes sûr. la Sacem doit avoir un texte là-dessus. Si vous pouviez nous en faire profiter ?
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Il n'y a aucune règle qui dise que le monde doit avoir un sens.
Emma
Claude BRUN
Bonjour,
"levidi" a écrit dans le message de news:
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...? Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas pouvoir être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public comme un café par exemple, la réglementation concernant les taxis obligeant le chauffeur à arrêter sa radio si le client le demande...?
-- C.Brun http://www.ldda.net
Bonjour,
"levidi" <levidi@ouko.org> a écrit dans le message de news:
mn.2a277d527140b20a.4336@ouko.org...
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule
avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes
donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ?
A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport
privé.
Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette
qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...?
Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas pouvoir
être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public comme un café
par exemple, la réglementation concernant les taxis obligeant le chauffeur à
arrêter sa radio si le client le demande...?
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...? Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas pouvoir être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public comme un café par exemple, la réglementation concernant les taxis obligeant le chauffeur à arrêter sa radio si le client le demande...?
-- C.Brun http://www.ldda.net
levidi
Claude BRUN qui a écrit :
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public,
Non selon la legislation (comme pour les voitures de places ou grande remise,avion "taxi",bapteme avion/helico, etc) il s'agit certe de transport à titre onereux mais de caractere privé. je n'ai pas sous la main le texte off , mais je peux le retrouver en debut de semaine.
Lil
Claude BRUN qui a écrit :
Taxi= transport PRIVE de personnes
donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ?
A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé.
Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette
qualité de public,
Non selon la legislation (comme pour les voitures de places ou grande
remise,avion "taxi",bapteme avion/helico, etc)
il s'agit certe de transport à titre onereux mais de caractere privé.
je n'ai pas sous la main le texte off , mais je peux le retrouver en
debut de semaine.
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public,
Non selon la legislation (comme pour les voitures de places ou grande remise,avion "taxi",bapteme avion/helico, etc) il s'agit certe de transport à titre onereux mais de caractere privé. je n'ai pas sous la main le texte off , mais je peux le retrouver en debut de semaine.
Lil
Le Loup
Emma a écrit :
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
oui mais pas familial (famille au sens le plus restrictif, à savoir la cellule familiale : papa, maman, enfants... avec les familles recomposées, je sais pas ;-))
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Pas glop !! Vous êtes sûr. la Sacem doit avoir un texte là-dessus. Si vous pouviez nous en faire profiter ?
je ne l'ai pas là sous la main (je suis pas au bureau) la SACEM fait référence au "cercle de la famille" en fouillant sur leur site (www.sacem.fr), on doit pouvoir trouver Ainsi sont pris en compte les banquets (mariages, par ex).
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Je n'ai jamais entendu parler de tels cas. Par contre, ils épluchent les journaux locaux qui annoncent les manifestations. Il arrive aussi qu'ils envoient automatiquement des formulaires à des structures qui ont organisé une manifestation même si celle-ci ne s'accompagnait pas de musique sous droit. Un simple coup de fil et une chtite explication cordiale et mesurée et tout rentre dans l'ordre.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Rien n'est perdu tant que vous n'avez pas commencé à vous en occuper.
Emma a écrit :
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
oui mais pas familial (famille au sens le plus restrictif, à savoir la
cellule familiale : papa, maman, enfants... avec les familles
recomposées, je sais pas ;-))
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des
amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible
du paiement...
Pas glop !!
Vous êtes sûr.
la Sacem doit avoir un texte là-dessus.
Si vous pouviez nous en faire profiter ?
je ne l'ai pas là sous la main (je suis pas au bureau)
la SACEM fait référence au "cercle de la famille"
en fouillant sur leur site (www.sacem.fr), on doit pouvoir trouver
Ainsi sont pris en compte les banquets (mariages, par ex).
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une
asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la
Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Je n'ai jamais entendu parler de tels cas.
Par contre, ils épluchent les journaux locaux qui annoncent les
manifestations.
Il arrive aussi qu'ils envoient automatiquement des formulaires à des
structures qui ont organisé une manifestation même si celle-ci ne
s'accompagnait pas de musique sous droit.
Un simple coup de fil et une chtite explication cordiale et mesurée et
tout rentre dans l'ordre.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Rien n'est perdu tant que vous n'avez pas commencé à vous en occuper.
ah ! c'est pourtant un cercle limité et un lieu privé ?
oui mais pas familial (famille au sens le plus restrictif, à savoir la cellule familiale : papa, maman, enfants... avec les familles recomposées, je sais pas ;-))
"Normalement", le simple fait de passer un cd quand vous recevez des amis (pas une "boum", juste une soirée bête et méchante) est passible du paiement...
Pas glop !! Vous êtes sûr. la Sacem doit avoir un texte là-dessus. Si vous pouviez nous en faire profiter ?
je ne l'ai pas là sous la main (je suis pas au bureau) la SACEM fait référence au "cercle de la famille" en fouillant sur leur site (www.sacem.fr), on doit pouvoir trouver Ainsi sont pris en compte les banquets (mariages, par ex).
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation : une asso fait un petit truc en oubliant de prévenir la Sacem, et hop, la Mairie , les voisins, une autre asso bienveillante remet de l'ordre :-((
Je n'ai jamais entendu parler de tels cas. Par contre, ils épluchent les journaux locaux qui annoncent les manifestations. Il arrive aussi qu'ils envoient automatiquement des formulaires à des structures qui ont organisé une manifestation même si celle-ci ne s'accompagnait pas de musique sous droit. Un simple coup de fil et une chtite explication cordiale et mesurée et tout rentre dans l'ordre.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Rien n'est perdu tant que vous n'avez pas commencé à vous en occuper.
Le Loup
levidi a écrit :
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
faux (voir précédents messages)
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
TOUS les hommes sont ridicules, nus en chaussettes.
levidi a écrit :
Taxi= transport PRIVE de personnes
donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
faux (voir précédents messages)
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
TOUS les hommes sont ridicules, nus en chaussettes.
Ne soyez pas si peremptoire :D , en l'etat ni vous ni moi n'avons de textes probant sous la main !
et pour votre information le cercle familial ne se limite pas juridiquement "au sang"
Lil
Daniel JONES
Par définition, les taxis sont des véhicules destinés au «transport particulier des personnes et de leurs bagages».
C'est ce qui ressort de l'article 1er de la loi du 20 janvier 1995
dj
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42048a55$0$26210$
Bonjour,
"levidi" a écrit dans le message de news:
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...? Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas pouvoir être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public comme un café par exemple, la réglementation concernant les taxis obligeant le chauffeur à arrêter sa radio si le client le demande...?
-- C.Brun http://www.ldda.net
Par définition, les taxis sont des véhicules destinés au «transport
particulier des personnes et de leurs bagages».
C'est ce qui ressort de l'article 1er de la loi du 20 janvier 1995
dj
"Claude BRUN" <claude-brun@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 42048a55$0$26210$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
"levidi" <levidi@ouko.org> a écrit dans le message de news:
mn.2a277d527140b20a.4336@ouko.org...
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule
avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes
donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ?
A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport
privé.
Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette
qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...?
Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas
pouvoir être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public
comme un café par exemple, la réglementation concernant les taxis
obligeant le chauffeur à arrêter sa radio si le client le demande...?
Par définition, les taxis sont des véhicules destinés au «transport particulier des personnes et de leurs bagages».
C'est ce qui ressort de l'article 1er de la loi du 20 janvier 1995
dj
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news: 42048a55$0$26210$
Bonjour,
"levidi" a écrit dans le message de news:
titi qui a écrit :
un chauffeur de taxi doit-il payer une redevance à la SACEM s'il roule avec la radio ou s'il diffuse ses propres CDs ?
Taxi= transport PRIVE de personnes donc diffusion musicale dans le cercle privé=pas de redevances
Lil
Vous êtes sûr de cette définition du transport par taxi ? A mon avis, il s'agit bien d'un transport public et non d'un transport privé. Le fait qu'il soit effectué à titre onéreux lui confère, pour moi, cette qualité de public, à l'instar de tout autre mode de transport onéreux...? Quant à ses obligations vis à vis de la SACEM, elles ne doivent pas pouvoir être comparées à celles régissant la radio dans un lieu public comme un café par exemple, la réglementation concernant les taxis obligeant le chauffeur à arrêter sa radio si le client le demande...?
