Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et
de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de
ce même film sur Internet?
"Brina" a écrit dans le message de news: | In article <bnmbku$5m1$, | says... | > | > "Brina" a écrit dans le message de news: | > | In article <bnlh2r$b74$, says... | > | > Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et | > | > de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de | > | > ce même film sur Internet? | > | | > | non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon, en | > | la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de | > | contrefaçon | > | > La qualification de recel nécessite l'existence d'une "chose".. | | l'objet est la copie, un fichier est un objet
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news: MPG.1a09553e16d0e27199400c@localhost...
| In article <bnmbku$5m1$1@news-reader1.wanadoo.fr>, ruddy123@noziplip.net
| says...
| >
| > "Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news: MPG.1a08771a99cff58b993fae@localhost...
| > | In article <bnlh2r$b74$1@news.tiscali.fr>, dbo@dbo.com says...
| > | > Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et
| > | > de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de
| > | > ce même film sur Internet?
| > |
| > | non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon, en
| > | la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de
| > | contrefaçon
| >
| > La qualification de recel nécessite l'existence d'une "chose"..
|
| l'objet est la copie, un fichier est un objet
"Brina" a écrit dans le message de news: | In article <bnmbku$5m1$, | says... | > | > "Brina" a écrit dans le message de news: | > | In article <bnlh2r$b74$, says... | > | > Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et | > | > de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de | > | > ce même film sur Internet? | > | | > | non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon, en | > | la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de | > | contrefaçon | > | > La qualification de recel nécessite l'existence d'une "chose".. | | l'objet est la copie, un fichier est un objet
Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de ce même film sur Internet?
"DBO" <dbo@dbo.com> wrote in message news:bnlh2r$b74$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et
de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de
ce même film sur Internet?
Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de ce même film sur Internet?
Pas possible, les Disney sont incopiables (en théorie) (Macrovision).
Il y a des boitiers pour passer ca, les video club en pretent aux bons clients :)
gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Les amis de ta femme wrote:
Il y a des boitiers pour passer ca,
C'est pour ça que j'avais marqué en Théorie... Mais bon, de tout de façon, la casette est completement niqué dés le premier visionnage.
Non, les BugBlaster (boitiers pour stabiliser l'image et donc, enlever la macrovision) sont interesant sur les DVD. ça permet d'enregistrer les Disney sur cassette pour les enfant et quand la cassette est morte aprés 150 passage en 15 jours, on refait uen copie propre. :-)
-- Gwen.
Les amis de ta femme <cc@shad.to> wrote:
Il y a des boitiers pour passer ca,
C'est pour ça que j'avais marqué en Théorie... Mais bon, de tout de
façon, la casette est completement niqué dés le premier visionnage.
Non, les BugBlaster (boitiers pour stabiliser l'image et donc, enlever
la macrovision) sont interesant sur les DVD. ça permet d'enregistrer les
Disney sur cassette pour les enfant et quand la cassette est morte aprés
150 passage en 15 jours, on refait uen copie propre. :-)
C'est pour ça que j'avais marqué en Théorie... Mais bon, de tout de façon, la casette est completement niqué dés le premier visionnage.
Non, les BugBlaster (boitiers pour stabiliser l'image et donc, enlever la macrovision) sont interesant sur les DVD. ça permet d'enregistrer les Disney sur cassette pour les enfant et quand la cassette est morte aprés 150 passage en 15 jours, on refait uen copie propre. :-)
-- Gwen.
Ruddy
"Les amis de ta femme" a écrit dans le message de news: 3fa1b531$0$2790$ | Un fichier n'est pas un objet. |
pour moi, c'est un ensemble d'informations.
"Les amis de ta femme" <cc@shad.to> a écrit dans le message de news: 3fa1b531$0$2790$626a54ce@news.free.fr...
| Un fichier n'est pas un objet.
|
"Les amis de ta femme" a écrit dans le message de news: 3fa1b531$0$2790$ | Un fichier n'est pas un objet. |
pour moi, c'est un ensemble d'informations.
Bruno Cinelli
"Brina" a écrit...
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ? Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation. Faut pas etre aussi affirmatif.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ?
Le support est à dissocier du droit d'auteur.
En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que
l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial.
Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer
sur mon ordinateur.
en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de
contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit
d'utilisation.
Faut pas etre aussi affirmatif.
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ? Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation. Faut pas etre aussi affirmatif.
Jacques Caron
Salut,
On Sat, 1 Nov 2003 13:28:33 +0100, Bruno Cinelli wrote:
"Brina" a écrit...
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ? Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 1 Nov 2003 13:28:33 +0100, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ?
Le support est à dissocier du droit d'auteur.
En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment
que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial.
Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le
placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans
ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit
d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de
reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition
du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de
reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 1 Nov 2003 13:28:33 +0100, Bruno Cinelli wrote:
"Brina" a écrit...
non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ? Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> C'est nouveau ? > Le support est à dissocier du droit d'auteur. > En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment > que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. > Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le > placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable. Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon. En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
> Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit > d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à disposition du public. C'est très différent, et c'est pourquoi j'ai rectifié l'affirmation de Brina.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est soumise à autorisation de l'auteur.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> C'est nouveau ?
> Le support est à dissocier du droit d'auteur.
> En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment
> que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial.
> Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le
> placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans
ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est
incontestable.
Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon.
En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est
restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à
quelques amis.
> Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit
> d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de
reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition
du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de
reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à
disposition du public.
C'est très différent, et c'est pourquoi j'ai rectifié l'affirmation de
Brina.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation.
Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner
davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est
soumise à autorisation de l'auteur.
> C'est nouveau ? > Le support est à dissocier du droit d'auteur. > En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment > que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. > Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le > placer sur mon ordinateur.
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable. Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon. En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
> Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit > d'utilisation.
Le CPI ne prévoit pas le droit d'utilisation, mais uniquement le droit de reproduction et celui de diffusion. Le simple fait de mettre à disposition du public une copie d'une oeuvre protégée sans avoir les droits de reproduction et/ou de diffusion est un délit de contrefaçon
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à disposition du public. C'est très différent, et c'est pourquoi j'ai rectifié l'affirmation de Brina.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est soumise à autorisation de l'auteur.
hmg
Bruno Cinelli écrivait :
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable. Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon. En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
Non. L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer. Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à votre foyer ?
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
- HMG -
Bruno Cinelli écrivait :
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est
incontestable.
Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon.
En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est
restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à
quelques amis.
Non.
L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer.
Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce
n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à
votre foyer ?
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre
foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable. Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon. En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
Non. L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer. Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à votre foyer ?
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
