Je possede la K7 d'un film qui est maintenant usée par le temps et
de mauvaise qualité, Puis-je en toute legalité telecharger le DIVX de
ce même film sur Internet?
On Sat, 1 Nov 2003 21:11:34 +0100, Bruno Cinelli wrote:
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits est clairement un acte de contrefaçon.
En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la jurisprudence.
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre "diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de plus du recel.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas autorisée, la question ne se pose même pas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut;
On Sat, 1 Nov 2003 21:11:34 +0100, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est
incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits
est clairement un acte de contrefaçon.
En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès
est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et
à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la
jurisprudence.
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à
disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre
"diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à
disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est
une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de
plus du recel.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation.
Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner
davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est
soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer
par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas
autorisée, la question ne se pose même pas.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 1 Nov 2003 21:11:34 +0100, Bruno Cinelli wrote:
En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon est incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits est clairement un acte de contrefaçon.
En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la jurisprudence.
Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre "diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de plus du recel.
Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation est soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas autorisée, la question ne se pose même pas.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Pierre Col
Jacques Caron a écrit :
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence secondaire ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Jacques Caron a écrit :
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans
ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence
secondaire ?
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence secondaire ?
-- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter" (Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)
Jacques Caron
On Sun, 2 Nov 2003 08:27:23 +0100, Pierre Col wrote:
Jacques Caron a écrit :
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence secondaire ?
Si l'accès est restreint à soi-même, pas de problème. Mais encore une fois, dans cas, je ne pense pas qu'on puisse dire que la copie est "dispo sur le net"...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 2 Nov 2003 08:27:23 +0100, Pierre Col <pierre@pierrecol.com> wrote:
Jacques Caron a écrit :
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et
dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence
secondaire ?
Si l'accès est restreint à soi-même, pas de problème. Mais encore une
fois, dans cas, je ne pense pas qu'on puisse dire que la copie est "dispo
sur le net"...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sun, 2 Nov 2003 08:27:23 +0100, Pierre Col wrote:
Jacques Caron a écrit :
Oui, à condition de limiter son accès à votre seul cadre familial. Et dans ce cas, la copie n'est pas "dispo sur le net".
Pour la transférer par FTP de sa résidence principale à sa résidence secondaire ?
Si l'accès est restreint à soi-même, pas de problème. Mais encore une fois, dans cas, je ne pense pas qu'on puisse dire que la copie est "dispo sur le net"...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Mise à disposition à un public indéterminé.
> Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits est clairement un acte de contrefaçon.
Non. La publication à un public indéterminé est un acte de contrefaçon. Comme je vous l'ai expliqué, il est possible de placer le fichier sur un serveur privé accessible par le cercle familial. Tout l'internet n'est pas public.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès > est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille
et
> à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la jurisprudence.
J'attends l'arrêt définissant le cercle familial et qui contredit mon affirmation. Etonnez-moi :-)
> Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à > disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre "diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de plus du recel.
Vous confondez mise à disposition publique et mise à disposition privée sur internet.
> Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. > Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner > davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation
est
> soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas autorisée, la question ne se pose même pas.
Là encore, faîtes la distinction entre reproduction privée et reproduction publique. C'est la reproduction publique qui est généralement interdite par le droit d'auteur.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Mise à disposition à un public indéterminé.
> Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits
est clairement un acte de contrefaçon.
Non. La publication à un public indéterminé est un acte de contrefaçon.
Comme je vous l'ai expliqué, il est possible de placer le fichier sur un
serveur privé accessible par le cercle familial. Tout l'internet n'est pas
public.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès
> est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille
et
> à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la
jurisprudence.
J'attends l'arrêt définissant le cercle familial et qui contredit mon
affirmation. Etonnez-moi :-)
> Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à
> disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre
"diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à
disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est
une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de
plus du recel.
Vous confondez mise à disposition publique et mise à disposition privée sur
internet.
> Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation.
> Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner
> davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation
est
> soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer
par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas
autorisée, la question ne se pose même pas.
Là encore, faîtes la distinction entre reproduction privée et reproduction
publique. C'est la reproduction publique qui est généralement interdite par
le droit d'auteur.
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable.
Ah? Je ne vois pas bien pourquoi, bien au contraire!
Mise à disposition à un public indéterminé.
> Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
La *publication* sur le net sans l'autorisation du détenteur des droits est clairement un acte de contrefaçon.
Non. La publication à un public indéterminé est un acte de contrefaçon. Comme je vous l'ai expliqué, il est possible de placer le fichier sur un serveur privé accessible par le cercle familial. Tout l'internet n'est pas public.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès > est restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille
et
> à quelques amis.
Vous avez une définition très large du cercle familial. Pas la jurisprudence.
J'attends l'arrêt définissant le cercle familial et qui contredit mon affirmation. Etonnez-moi :-)
> Oui, ce n'est pas la copie qui est une contrefaçon, c'est la mise à > disposition du public.
Les moyens numériques se prêtent souvent assez mal à la distinction entre "diffusion" et "reproduction", mais je pense qu'on peut dire que la mise à disposition du public est une diffusion, et la copie de cette... copie est une repruction. Toutes deux sont des contrefaçons. Et la copie relève de plus du recel.
Vous confondez mise à disposition publique et mise à disposition privée sur internet.
> Le CPI prévoit le droit de reproduction et le droit de représentation. > Aujourd'hui, on a tendance à abandonner la distinction et à raisonner > davantage en terme d'utilisation que l'auteur maîtrise. L'utilisation
est
> soumise à autorisation de l'auteur.
Les licenses d'utilisation sont des restrictions que l'auteur peut imposer par rapport aux reproductions faites. Mais si la reproduction n'est pas autorisée, la question ne se pose même pas.
Là encore, faîtes la distinction entre reproduction privée et reproduction publique. C'est la reproduction publique qui est généralement interdite par le droit d'auteur.
Bruno Cinelli
"hmg" a écrit...
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable. > Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès
est
> restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à > quelques amis.
Non. L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer. Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à votre foyer ?
L'utilité ? Elle est évidente. Archivage. Mais là-aussi, ne confondez pas mise à disposition publique et mise à disposition privée (dans le cadre familial). Dans le cas d'une mise à disposition privée, c'est la même chose que de compresser un dvd vidéo et de le placer sur son disque dur. Sur internet, il y a des serveurs publics, accessible par tous, et des serveurs privés, accessibles par mot de passe.
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
Hé bien justement, quelle est la définition du foyer selon le code civil ? :-))
"hmg" <hmg_71PAS_DE_PUB@yahoo.fr> a écrit...
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable.
> Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès
est
> restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à
> quelques amis.
Non.
L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer.
Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce
n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à
votre foyer ?
L'utilité ? Elle est évidente. Archivage.
Mais là-aussi, ne confondez pas mise à disposition publique et mise à
disposition privée (dans le cadre familial).
Dans le cas d'une mise à disposition privée, c'est la même chose que de
compresser un dvd vidéo et de le placer sur son disque dur.
Sur internet, il y a des serveurs publics, accessible par tous, et des
serveurs privés, accessibles par mot de passe.
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre
foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
Hé bien justement, quelle est la définition du foyer selon le code civil ?
:-))
> En l'occurrence, la copie était sur Kazaa, donc l'acte de contrefaçon
est
> incontestable. > Cependant, toute publication sur le net n'est pas un acte de
contrefaçon.
> En effet, il est possible de placer la copie sur un serveur dont l'accès
est
> restreint par un mot de passe et communiqué seulement à la famille et à > quelques amis.
Non. L'utilisation est réservée au cadre familial au sens de même foyer. Quelle est l'utilité de le mettre sur un serveur sur internet si ce n'est pas pour en permettre la copie par quelqu'un n'appertenant pas à votre foyer ?
L'utilité ? Elle est évidente. Archivage. Mais là-aussi, ne confondez pas mise à disposition publique et mise à disposition privée (dans le cadre familial). Dans le cas d'une mise à disposition privée, c'est la même chose que de compresser un dvd vidéo et de le placer sur son disque dur. Sur internet, il y a des serveurs publics, accessible par tous, et des serveurs privés, accessibles par mot de passe.
Vos amis et les membres de votre famille qui ne sont pas dans votre foyer n'ont aucun droit d'avoir une copie de cette oeuvre.
Hé bien justement, quelle est la définition du foyer selon le code civil ? :-))
Brina
In article <3fa3a6d8$0$11809$, says...
"Brina" a écrit...
> non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ?
non
Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
merci de lire "copie dispo sur le net"
> en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de > contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation.
non, le fait que cela soit une contrefaçon ne permet pas, sauf autorisation explicite des ayant-droits d'en faire une copie
copie d'une contrefaçon = ???
Faut pas etre aussi affirmatif.
oh que si.
In article <3fa3a6d8$0$11809$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net>,
bruno.antispam@lexretis.com says...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ?
non
Le support est à dissocier du droit d'auteur.
En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que
l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial.
Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer
sur mon ordinateur.
merci de lire "copie dispo sur le net"
> en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de
> contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit
d'utilisation.
non, le fait que cela soit une contrefaçon ne permet pas, sauf
autorisation explicite des ayant-droits d'en faire une copie
> non, la copie dispo sur le net est obligatoirement une contrefaçon
C'est nouveau ?
non
Le support est à dissocier du droit d'auteur. En achetant un dvd, je peux placer l'oeuvre sur tout support du moment que l'utilisation que j'en fais est limitée au cadre familial. Ainsi, il est tout à fait légal de compresser un dvd en divx et de le placer sur mon ordinateur.
merci de lire "copie dispo sur le net"
> en la téléchargeant vous commetter les délits de contrefaçon et recel de > contrefaçon
Cela dépend si l'individu qui télécharge l'oeuvre a déjà acquis le droit d'utilisation.
non, le fait que cela soit une contrefaçon ne permet pas, sauf autorisation explicite des ayant-droits d'en faire une copie
