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téléchargement de films ou émissions diffusés à la télévision

21 réponses
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rhett_butler_79
Bonjour,

Après une recherche infructueuse sur google dans les archives du
groupe, je n'ai pas trouvé la réponse à mes questions.

A t'on le droit de télécharger (pour un usage familiale) des films qui
ont déjà été diffusé à la télévision sur des chaînes gratuites?
A t'on le droit d'enregistrer des émissions télévisés sur un support
numérique (pour un usage familiale?)
Admettons qu'on ait raté la diffusion télévisé d'un film (et donc son
enregistrement), a t'on le droit de se faire prêter la k7 par un ami
qui l'aurait enregistré? et de la copier?
a t-on le droit de se faire prêter ou de télécharger l'enregistrement
numérique de la télédiffusion, fait par un ami?
a t-on le droit de copier cet enregistrement numérique de la
télédiffusion?
et pour finir a t-on le droit de copier le DVD du film? ou d'en
télécharger une copie?

Je pense qu'on a juste le droit de l'enregistrer depuis la télévision,
mais je voulais être sur qu'on n'a pas le droit à un peu plus...

merci d'avance pour vos réponses.

Rhett

1 réponse

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david
"Emmanuel Dreyfus" a écrit dans le message de
news:1gdbvih.145u60f1yr3muuN%

Disons ue pour ces cas, le tribunal appreciera :)
Tu peux inviter ton voisin à visualiser une cassette enregistrée, mais
si tu projete devant tout ton immeuble, c'est probablement
reprehensible.



Bien mais une banque communautaire de DVD dans un immeuble est-ce illégal?
Ex: Le film machin est disponible chez untel étage X, qu'il prête
gracieusement avec son support original...
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