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telechargement sur les binaries -> surveillé ?

29 réponses
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question que je me pose..
le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur
les binaries .. ?
en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles
binaires en téléchargement illegal

vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est
responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?

10 réponses

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Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:

On Tue, 11 Jan 2005 00:52:33 +0100, "Spyou" wrote:

Article 6-I-3 de la LCEN ?


Passera pas, sauf auprès de couilles molles genre Neuneuf, Gégétel ou
Wanamou.


Soit une bonne majorité des abonnés francais. Couilles molles peut etre,
mais un peu velues quand meme :))


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Dominique ROUSSEAU
Je doute qu'un type armé d'un AK47 portant un tshirt "je suis un terroriste"
puisse monter a bord d'un avion.


Avec le t-shirt "je suis un pacifiste", il ne montera pas non plus :o)

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ok .. pour le coté hébergement on a bien compris .. c'est la jurisprudence
qui peut trancher..

néanmoins quels sont les moyens de surveiller les internautes qui
téléchargent sur les binaries ?

a écrit dans le message de
news:crtu52$614$
question que je me pose..
le P2P est suveillé par les flics, qu'en est t'il des téléchargements sur
les binaries .. ?
en effet certains providers fournissent TRES ABONDAMMENT des articles
binaires en téléchargement illegal

vous me direz je sais qu'ils ne peuvent pas tout verifier .. mais qui est
responsable ? celui qui heberge ou celui qui télécharge ?






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Davidounet
On Tue, 11 Jan 2005 00:47:39 +0100, "Spyou" wrote:


A ce compte, les particuliers en procès avec les majors pour cause de
diffusion (entre autre) d'oeuvres protégés sont des innocents a 100% ...



Si Machin commet un vol à main armée, s'enfuit au volant d'une Renault et
provoque un accident, c'est Machin qui est responsable, pas Renault.


Si je transporte en toute connaissance de cause des objets volés, le
recel s'applique non ?



Si Truc insulte et diffame à la cantonade par voie téléphonique et postale,
c'est Truc qui est responsable, pas FT ou la Poste.


et dans un journal ? c'est le journal qui est mis en cause...


Si Muche poste sur Internet des oeuvres protégées via un FAI ou FSI
quelconque, c'est Muche qui est responsable, pas le FAI ou le FSI.



Le probleme est un peu plus compliqué que les exemples que vous avez
pris mais c'est de bonne guerre ;-)
Je sais bien que les FSI reussissent parfois a faire voter des lois
d'exceptions mais on peut quand meme se poser la questions leurs
irresponsabilités alors meme qu'ils savent exactement ce qu'ils font !!!

Moi, ca ne me choque pas que les ISP fassent un peu de menages, trop
facile le "on peut pas, on veut pas, on sait, ..." qaund il s'agit juste
une question de biz


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Spyou
"François Yves Le Gal" a écrit dans le message de news:

On Tue, 11 Jan 2005 02:06:25 +0100, "Spyou" wrote:

Oui, mais elle ne les duplique pas dans le but de les fournir a un nombre
virtuellement illimité de clients.


Un FSI ne duplique rien non plus: il transporte et baste.


Il transporte un flux FTP d'un point A a un point B : il transporte

Il stock le contenu d'un NG recu d'un point A pour le transmettre un a
nombre virtuellement illimité de client : il duplique.

Oui et ? Si des Jean-Kévin veulent appeler leur film de colonie de
ouacances
"Ocean's Twelve French" et le diffuser en un quelconque format via Usenet,
qui y a t'il d'illicite ?


Oh rien, mais ils le feront plus probablement sur
alt.binaries.film-de-vacances, tout comme on devrai plutot etre entrain de
discuter sur fr.misc.droit.internet ... Les hierarchies de usenet sont la
pour ca.


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Spyou
a écrit dans le message de news:
cs02pt$gv7$
ok .. pour le coté hébergement on a bien compris .. c'est la jurisprudence
qui peut trancher..

néanmoins quels sont les moyens de surveiller les internautes qui
téléchargent sur les binaries ?


Lire les logs du serveur de news ?

(tiens, si on relancait le troll ? :))

"Bonjour monsieur l'ISP, vous avez diffusé, par l'intermediaire de votre
serveur de news, un fichier piraté nommé -harry potter- .. comme on pouvait
s'en douter il s'agit du film ... alors biensur on peut rien contre vous
puisque vous etes irresponsable et que ca fait 2 mois que le fichier est
plus chez vous, mais on va pas se gener envers vos clients : Voici une
requisition judiciaire en bonne et due forme, merci de nous fournir la liste
de tous les gens qui l'ont téléchargé"

Et hop, meme plus besoin d'aller fouiller chez les gens pour s'assurer
qu'ils sont vraiment mechants, on le sait deja .. ne passez pas par la case
départ, ne touchez pas 20000 et allez direct en prison.

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ch.esperado
François Yves Le Gal écrivait
news::

Comment les mêmes peuvent-ils être crédibles quand ils jurent leurs
grands b½ufs que Jean-Kévin est un dangereux pirate avec son film de
ouacances au nom zanglais ?


Tiens, vous êtes devenu un farouche défenseur du "pire tout pire" ?

--
Christophe. <http://esperado.chez.tiscali.fr>
C'est une obsession chez certains militaires,
quand ils ne tuent pas les, gens, ils tuent le temps.
[Bebert Bidochon in FME]

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Francois
En tout cas je trouve cette discussion passionnante, usenet va être un vrai
casse-tête au niveau juridique de part son architecture *unique* ....

Je me posais une question, un hebergeur de binaries ne fait que stocker des
fichiers "ASCII" en fin de compte ? les "binaires" ne sont en fait que
décodés par le client à l'arrivée ? Ce point ne change-t-il pas la donne au
niveau juridique ?

--
Francois.
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turlututut
"Bonjour monsieur l'ISP, vous avez diffusé, par l'intermediaire de votre
serveur de news, un fichier piraté nommé -harry potter- .. comme on pouvait
s'en douter il s'agit du film ... alors biensur on peut rien contre vous
puisque vous etes irresponsable et que ca fait 2 mois que le fichier est
plus chez vous, mais on va pas se gener envers vos clients : Voici une
requisition judiciaire en bonne et due forme, merci de nous fournir la liste
de tous les gens qui l'ont téléchargé"



est ce que les serveurs loguent vraiment quelle ip télécharge quel
Message-ID par exemple ?

ce qui serait plus faisable serait : "merci de nous fournir la liste
de tous les gens qui *vont* le télécharger"

est ce légal ? ce n'est pas une sorte d'incitation au délit ?

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Spyou
"Francois" a écrit dans le message de news:
41e3c7da$0$31783$
En tout cas je trouve cette discussion passionnante, usenet va être un
vrai

casse-tête au niveau juridique de part son architecture *unique* ....


J'ai hate que quelqu'un essaie de mordre dedans, juste pour rire :))

Je me posais une question, un hebergeur de binaries ne fait que stocker
des

fichiers "ASCII" en fin de compte ? les "binaires" ne sont en fait que
décodés par le client à l'arrivée ? Ce point ne change-t-il pas la donne
au

niveau juridique ?


Ca reste des fichiers illegaux ... codés/compressés/cryptés ou normaux :)

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