Vu le temps passé à se connecter
chacun estimera selon son " taux horaire de vie"
:-))))
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
Questions :
Le fait qu'on dispose à une ou plusieurs adresses,
dont on est le répondant fiscal, d'un abonnement internet
implique-t-il dans la législation française
- qu'on soit capable de remplir un formulaire en ligne ?
- qu'on soit dans l'obligation de se former à le remplir ?
- que l'abonnement est pour son usage personnel ?
- que la liaison est garantie non piratée ?
etc...
Cette amende s'inscrit-elle uniquement dans le cadre du Code des Impots
ou de manière plus générale dans le droit français ? .
Les personnes ne disposant pas d'abonnement FAI
*et ne voulant pas y souscrire *
paieront-elles l'amende d'office?
J'ai entendu le chiffre de 250 millions d'économie sur
l'affranchissement ...4 neuros par français.
Si l'Etat supprimait ses routages divers à la con , à commencer par l'EN
ca en ferait des" économies" de papier inutile en forme et contenu
et de flux financiers entre administrations :-)))
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
-- Arthur
.
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
V
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
V
Pipoux
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc
on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
-- « Le grand secret du régime monarchique et son intérêt majeur est de tromper les hommes et de colorer du nom de religion la crainte qui doit les maîtriser, afin qu’ils combattent pour leur servitude, comme s’il s’agissait de leur salut, et croient non pas honteux , mais honorable au plus haut point de répandre leur sang et leur vie pour satisfaire la vanité d’un seul homme. » -- Baruch Spinoza
--
« Le grand secret du régime monarchique et son intérêt majeur est de
tromper les hommes et de colorer du nom de religion la crainte qui doit
les maîtriser, afin qu’ils combattent pour leur servitude, comme s’il
s’agissait de leur salut, et croient non pas honteux , mais honorable au
plus haut point de répandre leur sang et leur vie pour satisfaire la
vanité d’un seul homme. » -- Baruch Spinoza
-- « Le grand secret du régime monarchique et son intérêt majeur est de tromper les hommes et de colorer du nom de religion la crainte qui doit les maîtriser, afin qu’ils combattent pour leur servitude, comme s’il s’agissait de leur salut, et croient non pas honteux , mais honorable au plus haut point de répandre leur sang et leur vie pour satisfaire la vanité d’un seul homme. » -- Baruch Spinoza
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
.../...
Ok..expérimentation pilote , mise en place du système informatique avec suivi manuel pendant 10 ans maintenant on passe à l'application expérimentale *autonome*
Ce matin au journal de la 2 passage du ministre des fines anses du pot financier bla, bla , bla ...
Le chiffre de l'économie obtenue par la mise en place de la télé déclaration
est miraculeusement passé de 250 M° euros ...à 63 M° d'euros !
Existe-t-il encore un zeste de vérité publique sur ce territoire ? :-))))))
V
Le 27/09/2015 19:57, Pipoux a écrit :
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc
on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
.../...
Ok..expérimentation pilote , mise en place du système informatique
avec suivi manuel pendant 10 ans
maintenant on passe à l'application expérimentale *autonome*
Ce matin au journal de la 2 passage du ministre des fines anses
du pot financier
bla, bla , bla ...
Le chiffre de l'économie obtenue par la mise en place de la télé
déclaration
est miraculeusement passé de 250 M° euros ...à 63 M° d'euros !
Existe-t-il encore un zeste de vérité publique sur ce territoire ?
:-))))))
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
L'expérimentation a commencé il y a une dizaine d'année maintenant, donc on ne peut pas dire que les riches vont servir de cobaye.
.../...
Ok..expérimentation pilote , mise en place du système informatique avec suivi manuel pendant 10 ans maintenant on passe à l'application expérimentale *autonome*
Ce matin au journal de la 2 passage du ministre des fines anses du pot financier bla, bla , bla ...
Le chiffre de l'économie obtenue par la mise en place de la télé déclaration
est miraculeusement passé de 250 M° euros ...à 63 M° d'euros !
Existe-t-il encore un zeste de vérité publique sur ce territoire ? :-))))))
V
Arthur
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
-- Arthur
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif
a dû vous échapper...
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
-- Arthur
.
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif
a dû vous échapper...
..././..
?
Je cite juste ce que j'entends
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche
mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique
mes impôts ont augmenté de 4% cette année
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
.
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
.../...
dites vous auriez une explication sur le pourquoi de la modification de l'objet dans de nombreux posts ?
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à l'abri d'entendre des âneries.
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
-- ARthur
Le 04/10/2015 23:03, . a écrit :
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif
a dû vous échapper...
..././..
?
Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à
l'abri d'entendre des âneries.
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche
mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique
mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à l'abri d'entendre des âneries.
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
-- ARthur
Arthur
Le 04/10/2015 23:05, . a écrit :
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
.../...
dites vous auriez une explication sur le pourquoi de la modification de l'objet dans de nombreux posts ?
