Vu le temps passé à se connecter
chacun estimera selon son " taux horaire de vie"
:-))))
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
Questions :
Le fait qu'on dispose à une ou plusieurs adresses,
dont on est le répondant fiscal, d'un abonnement internet
implique-t-il dans la législation française
- qu'on soit capable de remplir un formulaire en ligne ?
- qu'on soit dans l'obligation de se former à le remplir ?
- que l'abonnement est pour son usage personnel ?
- que la liaison est garantie non piratée ?
etc...
Cette amende s'inscrit-elle uniquement dans le cadre du Code des Impots
ou de manière plus générale dans le droit français ? .
Les personnes ne disposant pas d'abonnement FAI
*et ne voulant pas y souscrire *
paieront-elles l'amende d'office?
J'ai entendu le chiffre de 250 millions d'économie sur
l'affranchissement ...4 neuros par français.
Si l'Etat supprimait ses routages divers à la con , à commencer par l'EN
ca en ferait des" économies" de papier inutile en forme et contenu
et de flux financiers entre administrations :-)))
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à l'abri d'entendre des âneries.
Ben pour vérifier faudrait être au niveau de compréhension du merdier fiscal C'est loin d'être mon cas
;-)
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
Parait qu'il vont baisser les impôts de 4% l'année prochaine je constate 4 % de plus cette année suis-je un cas ?
V
Notre présidentiel va" inaugurer" le big porte-conteneur
Avec la scoumoune qu'il traine dans son sillage je ne sais pas si c'est une bonne chose pour le commerce maritime et l'environnement
Le 05/10/2015 19:25, Arthur a écrit :
Le 04/10/2015 23:03, . a écrit :
Le 04/10/2015 19:08, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 18:23, . a écrit :
Le 27/09/2015 17:05, Arthur a écrit :
Le 27/09/2015 12:04, none@none.nowhere.xxx a écrit :
. avait soumis l'idée :
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui
disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens
sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident
l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps
Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test
puis validation du système
puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire
Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif
a dû vous échapper...
..././..
?
Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à
l'abri d'entendre des âneries.
Ben pour vérifier faudrait être au niveau de compréhension du merdier
fiscal
C'est loin d'être mon cas
;-)
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche
mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique
mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
Parait qu'il vont baisser les impôts de 4% l'année prochaine
je constate 4 % de plus cette année
suis-je un cas ?
V
Notre présidentiel va" inaugurer" le big porte-conteneur
Avec la scoumoune qu'il traine dans son sillage
je ne sais pas si c'est une bonne chose pour le commerce maritime
et l'environnement
L'obligation serait faite dans un premier temps aux personnes qui disposent d'une connexion internet et de gros revenus.
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"
"Elle [la France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion"
Mouais....
Où voyez-vous une contradiction ?
ben c'est évident l'obligation n'est pas faite à tout le monde et en même temps Ils pourraient différer , le temps de mise en place technique et test puis validation du système puis appliquer à tout le monde en simultané fin 2016
Le traitement de l'impôt est donc inégalitaire Les couches dites supérieures vont faire office de cobaye
Le fait que depuis belle lurette l’impôt sur le revenu est progressif a dû vous échapper...
..././..
? Je cite juste ce que j'entends
Vous devriez vérifier un minimum avant de citer, vous n'êtes pas à l'abri d'entendre des âneries.
Ben pour vérifier faudrait être au niveau de compréhension du merdier fiscal C'est loin d'être mon cas
;-)
Qui navigue dans ces couches je m'en contrefiche mais ce que je sais c'est que à situation rigoureusement identique mes impôts ont augmenté de 4% cette année
V
Ce qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet de départ...
Parait qu'il vont baisser les impôts de 4% l'année prochaine je constate 4 % de plus cette année suis-je un cas ?
V
Notre présidentiel va" inaugurer" le big porte-conteneur
Avec la scoumoune qu'il traine dans son sillage je ne sais pas si c'est une bonne chose pour le commerce maritime et l'environnement
patrick.K1600GTLcazaux
. <"_... .. _ "@gmail.com> wrote:
suis-je un cas ?
Belle lucidité :) -- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
. <"_... .. _ "@gmail.com> wrote:
suis-je un cas ?
Belle lucidité :)
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
