[Téléphonie mobile] Augmentation de TVA et résiliation
21 réponses
Xavier Dupeyré
Bonjour,
j'ai reçu, comme beaucoup je pense, un courrier de SFR m'informant de
l'augmentation prochaine de la TVA sur les offres proposant la TV.
Un article du code de la Consommation, repris dans le courrier,
stipule:
"Tout projet de modification des conditions contractuelles de
fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué
par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en
vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant
qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier
le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement,
jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la
modification."
Chez SFR, l'entrée en vigueur de cette modification est le 1er février
2011.
Dans le cadre de ce courrier, j'ai tenté de résilier mon contrat malgré
le fait que je sois engagé chez SFR jusqu'en décembre 2011.
Le service client m'a rétorqué que je ne pouvais pas résilier sans
frais tant que la modification n'était pas en vigueur, donc le 1er
février, et n'a pas voulu enregistrer ma demande pour que la
résiliation soit effective le 1er février.
Pour ma part, je pense qu'à partir du moment où j'ai reçu le courrier
et qu'on est dans le mois de "préavis", je peux résilier sans frais.
Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?
Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet s'impose !)
Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet). Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part, l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par exemple, sauf un ou deux forfaits).
Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet, service clients ...)
Eùù... wé!
apparemment je dois être concerné étant donné que j'ai reçu un courrier à ce sujet de la part d'Orange.
Donc oui.
Et mon forfait est Origami Star avec la TV 20chaînes un truc comme ça?
Je ne sais pas.
Si j'ai bien compris je peux résilier dès maintenant ou 4 mois après?
dès maintenant et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de l'augmentation.
Allez zoùh :-[ !
?
Super Merci :-P ?
Le 15/01/2011 22:41, Xavier Dupeyré a écrit :
kikkoO° a écrit le 15/01/2011 :
Le 14/01/2011 21:14, Xavier Dupeyré a écrit :
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :
Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?
Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet
s'impose !)
Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).
Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton
opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet,
service clients ...)
Eùù... wé!
apparemment je dois être concerné étant donné que j'ai reçu un courrier
à ce sujet de la part d'Orange.
Donc oui.
Et mon forfait est Origami Star avec la TV 20chaînes un truc comme ça?
Je ne sais pas.
Si j'ai bien compris je peux résilier dès maintenant ou 4 mois après?
dès maintenant et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de
l'augmentation.
Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?
Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet s'impose !)
Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet). Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part, l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par exemple, sauf un ou deux forfaits).
Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet, service clients ...)
Eùù... wé!
apparemment je dois être concerné étant donné que j'ai reçu un courrier à ce sujet de la part d'Orange.
Donc oui.
Et mon forfait est Origami Star avec la TV 20chaînes un truc comme ça?
Je ne sais pas.
Si j'ai bien compris je peux résilier dès maintenant ou 4 mois après?
dès maintenant et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de l'augmentation.
