Texte de loi où écrire ?

Serge

04/10/2004 à 23:50

Globe trotteur

05/10/2004 à 00:05

Lol super comme réponse !
Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)

C'est qui mon député ?
Il change en fonction de quoi ?
Ou trouver leurs adresses ?

P.S. : Mon sujet concerne les diverses impositions sociales & fiscales...

Merci ;-)

"Serge" a écrit dans le message de news:
4161c5bc$0$15753$

"Globe trotteur" a écrit dans le message de
news:cjsg8g$2vgl$
| Bonjour,
|
| Pour proposer un texte de loi, où faut il écrire ? A l'assemblée, au
| Sénat, à l'Elysée, a Matignon ?
|
| Merci ;-)
| Cordialement,
|
|

A ton député....

Serge

Spyou

05/10/2004 à 01:29

"Globe trotteur" a écrit dans le message de news:
cjshg7$ru$

Lol super comme réponse !
Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)

C'est qui mon député ?

Ca depends .. t'habite ou ?

Il change en fonction de quoi ?

De la ou il a été élu

Ou trouver leurs adresses ?

Google est ton ami

Globe trotteur

05/10/2004 à 02:14

ok merci, c'est bon j'ai tout trouvé sur le site de l'assemblée, il me reste
maintenant une petite question :

Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut faire
changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?

Merci pr vos réponses ;-)

"Spyou" a écrit dans le message de news:
4161dcd5$0$15069$

"Globe trotteur" a écrit dans le message de news:
cjshg7$ru$
Lol super comme réponse !
Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)

C'est qui mon député ?

Ca depends .. t'habite ou ?

Il change en fonction de quoi ?

De la ou il a été élu

Ou trouver leurs adresses ?

Google est ton ami

Serge

05/10/2004 à 07:42

Bonjour,

Les députés proposent, étudient et votent les lois....

Ils sont élus par les citoyens...

Donc c'est qui ? Celui qui a été élu, renseigne toi à la mairie, en général
ils assurent des permanences dans leur circonscription
Il ne change pas de fonction, c'est son job en tant que représentant des
citoyens

Peu importe le sujet de la loi, ils feront suivre à leur collègue
concerné....

Serge

"Globe trotteur" a écrit dans le message de
news:cjshg7$ru$
| Lol super comme réponse !
| Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)
|
| C'est qui mon député ?
| Il change en fonction de quoi ?
| Ou trouver leurs adresses ?
|
| P.S. : Mon sujet concerne les diverses impositions sociales & fiscales...
|
| Merci ;-)
|
|
|
| "Serge" a écrit dans le message de
news:
| 4161c5bc$0$15753$
| >
| > "Globe trotteur" a écrit dans le message de
| > news:cjsg8g$2vgl$
| > | Bonjour,
| > |
| > | Pour proposer un texte de loi, où faut il écrire ? A l'assemblée,
au
| > | Sénat, à l'Elysée, a Matignon ?
| > |
| > | Merci ;-)
| > | Cordialement,
| > |
| > |
| >
| > A ton député....
| >
| > Serge
| >
|
|

Serge

05/10/2004 à 07:50

Bonjour,

Ca dépend s'il se sent concerné par le texte, si celui-ci est dans la ligne
du gouvernement actuel, de l'appartenance politique dudit député, si ce
texte est en accord avec la législation existante au niveau nationale,
internationale, de son humeur du matin etc............

AMHA peu de chance, sauf à être soi-même un technocrate confirmé...

Serge
"Globe trotteur" a écrit dans le message de
news:cjsp1q$dpn$
| ok merci, c'est bon j'ai tout trouvé sur le site de l'assemblée, il me
reste
| maintenant une petite question :
|
| Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut faire
| changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
| ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
|
| Merci pr vos réponses ;-)
|
|
| "Spyou" a écrit dans le message de news:
| 4161dcd5$0$15069$
| >
| > "Globe trotteur" a écrit dans le message de news:
| > cjshg7$ru$
| >> Lol super comme réponse !
| >> Tu m'aurais dit "au père noël" ca voulait dire pareil ;-)
| >>
| >> C'est qui mon député ?
| >
| > Ca depends .. t'habite ou ?
| >
| >> Il change en fonction de quoi ?
| >
| > De la ou il a été élu
| >
| >> Ou trouver leurs adresses ?
| >
| > Google est ton ami
| >
|
|

chevalier b.

05/10/2004 à 11:21

"Globe trotteur"

Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut

faire

changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?

Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
même pas la peine d'y penser.
En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
officiel.

Globe trotteur

05/10/2004 à 11:51

D'accord.

Autre question, vu que le courrier ne peut etre anonyme, risque t-on d'avoir
des contrôles (fiscaux par ex) pour voir si soi meme on
respecte la loi ou legislation actuellement en vigeur ou non ?

Merci d'avance.

"chevalier b." a écrit dans le message de news:
41626692$0$25443$

"Globe trotteur"
Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut

faire
changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?

Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
même pas la peine d'y penser.
En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
officiel.

Serge

05/10/2004 à 12:09

Quel rapport ?

Tu es électeur (du moins je le suppose ?) tu peux donc contacter les
personnes que tu as élues, maire, député, conseiller général etc.....

D'ailleurs plutôt qu'un courrier, vois pour le rencontrer ton député...

Quel rapport avec un contrôle fiscal ou autre ?

Et puis pour proposer des textes de lois, je pense que toi même tu respecte
celles en vigueur donc tu n'as rien à craindre d'un contrôle éventuel ?

Serge

"Globe trotteur" a écrit dans le message de
news:cjtqr2$29vc$
| D'accord.
|
| Autre question, vu que le courrier ne peut etre anonyme, risque t-on
d'avoir
| des contrôles (fiscaux par ex) pour voir si soi meme on
| respecte la loi ou legislation actuellement en vigeur ou non ?
|
| Merci d'avance.
|
|
| "chevalier b." a écrit dans le message de news:
| 41626692$0$25443$
| >
| > "Globe trotteur"
| >> Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut
| > faire
| >> changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
| >> ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
| >
| > Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
| > même pas la peine d'y penser.
| > En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
| > politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
| > gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
| > officiel.
| >
| >
|
|

Globe trotteur

05/10/2004 à 12:54

Re bonjour,

Moi personnellement non mais d'autres peut etre et justement ca serait pour
arranger ca car a ce sujet la loi n'existe pas vraiment et ce qu'il en
existe est assez illogique et très flou :-)

Merci pour toutes ces réponses c'est très gentil :-)

"Serge" a écrit dans le message de news:
41627300$0$15755$

Quel rapport ?

Tu es électeur (du moins je le suppose ?) tu peux donc contacter les
personnes que tu as élues, maire, député, conseiller général etc.....

D'ailleurs plutôt qu'un courrier, vois pour le rencontrer ton député...

Quel rapport avec un contrôle fiscal ou autre ?

Et puis pour proposer des textes de lois, je pense que toi même tu
respecte
celles en vigueur donc tu n'as rien à craindre d'un contrôle éventuel ?

Serge

"Globe trotteur" a écrit dans le message de
news:cjtqr2$29vc$
| D'accord.
|
| Autre question, vu que le courrier ne peut etre anonyme, risque t-on
d'avoir
| des contrôles (fiscaux par ex) pour voir si soi meme on
| respecte la loi ou legislation actuellement en vigeur ou non ?
|
| Merci d'avance.
|
|
| "chevalier b." a écrit dans le message de news:
| 41626692$0$25443$
| >
| > "Globe trotteur"
| >> Pensez vous que d'écrire ( 1 mail ou courrier ) a un député peut
| > faire
| >> changer une loi ( présentera t-il ce projet devant l'assemblée )
| >> ou ca n'est meme pas la peine d'y penser ?
| >
| > Que ton député reprenne intégralement ta proposition de loi, ce n'est
| > même pas la peine d'y penser.
| > En revanche, il peut (et doit si tu insistes et s'il est un bon
| > politique et si la question en vaut la peine) poser une question au
| > gouvernement, par écrit ou oralement, la réponse paraît au Journal
| > officiel.
| >
| >
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Texte de loi où écrire ?

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