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ticket restaurant pour stagiaire

21 réponses
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lambert
Quelqu'un sait-il si on peut proposer des TR à un stagiaire ?
(stage conventionné rémunéré à 30% du SMIC)

10 réponses

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frederic
"lambert" a écrit dans le message de news:
42bac239$0$3112$
Quelqu'un sait-il si on peut proposer des TR à un stagiaire ?
(stage conventionné rémunéré à 30% du SMIC)



Oui, on peut.
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Emma
frederic a écrit :
"lambert" a écrit dans le message de news:
42bac239$0$3112$

Quelqu'un sait-il si on peut proposer des TR à un stagiaire ?
(stage conventionné rémunéré à 30% du SMIC)




Oui, on peut.



pouvez vous justifier votre réponse ?
De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse être
rémunéré à 30 % du smic ?

Emma
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Spyou
Emma a écrit :
De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse être
rémunéré à 30 % du smic ?



Les gratifications de stage sont limitées a 30% du SMIC. Au delas, il
faut un contrat en plus (ou a la place) de la convention.

Pour les tickets resto, c'est comme le reste des dépenses engagées dans
le cadre du travail (qui comprennent les repas pris dans les horaires du
travail), ils peuvent etre pris en charge par la societé (par des TR,
par exemple)
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Emma
Spyou a écrit :

De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse
être rémunéré à 30 % du smic ?





ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?

Emma
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Doms
Bonjour,

ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?



Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le maximum
autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a la personne
en cause et donc de payer tout le tralala qui va avec.

Notons aussi que dans certaines branchent, l'informatique,
de plus en plus de stagiaires ne sont pas remunéré. Et c'est legal
aussi semble-t-il...

Voila ce que j'en sais. Doms.
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Emma
Doms a écrit :
ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?




Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le maximum
autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a la personne
en cause et donc de payer tout le tralala qui va avec.



justifier votre réponse

Notons aussi que dans certaines branchent, l'informatique,
de plus en plus de stagiaires ne sont pas remunéré. Et c'est legal
aussi semble-t-il...



parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout
simplement.

Il y a même un décret , vieux, mais que je ne retrouve pas, qui le dit

Pour les pros de la recherche google et legifrance : le décret doit
dater des années 50 et il est toujours en vigueur.

Emma
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Doms
Bonjour,

Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le
maximum autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a
la personne en cause et donc de payer tout le tralala qui va
avec.


justifier votre réponse



Je ne suis pas juriste. Je connais juste un responsable des stages
dans une ENS qui m'avait indiquer que c'etait comme ca.

parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout
simplement.



Pour un travail, certainement. Notons que pour le stage, la remuneration
ne me semble pas obligatoire (sinon j'ai des amis qui se sont fait avoir...).

Il y a même un décret , vieux, mais que je ne retrouve pas, qui le dit
Pour les pros de la recherche google et legifrance : le décret doit
dater des années 50 et il est toujours en vigueur.



Je ne peux pas aider la dessus. Mais franchement, ca se passe
comme ca dans l'ENS que je connais, et dans les 3 FAC de Grenoble,
ainsi que dans leur labo de recherche. Ca fait beaucoup de monde
qui ne respecterait pas une loi.

Desole de ne pouvoir etayer mon propos. Doms.
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Emma
Doms a écrit :
Je ne peux pas aider la dessus. Mais franchement, ca se passe
comme ca dans l'ENS que je connais, et dans les 3 FAC de Grenoble,
ainsi que dans leur labo de recherche. Ca fait beaucoup de monde
qui ne respecterait pas une loi.



quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?

Emma
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Doms
Bonjour,

quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?



Ca, c'est un autre debat. Mais bon, si qqun a les references
de cette limitation de remuneration.

Je vais me renseigner. Doms.
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broc_ex_co
"Emma" a écrit dans le message de news:
42bba543$0$25034$
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?



Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au
service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre
idiot provenant d'une hiérarchie légale ....

Cependant la question est d'un autre ordre:
Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets
restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges
sociales sur la totalité de la rémunération.
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