Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant :
"Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 -
24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali
fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de 30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un
forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article
1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du
18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette
semaine.
En attendant, (la question à 2 Euros !) où aller chercher un forfait à un
prix raisonnable pour un service fiable (qui est loin d'être le cas chez
Tiscali...) en illimité ou du moins 100 à 150 hrs / mois ?
Pas de ADSL prévu dans mon coin avant fin 2005 :-(((
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans délai. En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc disparition des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on
nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre
cassé par n'importe quel tribunal.
Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle
modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il
modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans
délai.
En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc disparition
des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans délai. En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc disparition des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
nono
Le Sun, 19 Sep 2004 21:50:48 +0200, "AlanC" a
"Kurts" a écrit dans le message de news:
In article <cik5s1$t6u$, "AlanC"
oui c'est légal. ils te préviennent et te donnent le choix ("Sauf demande
contraire de votre part...").
c'est à toi de choisir.
Merci pour la précision, et à 30 E par mois pour l'illimité avec tous leurs problèmes de fiabilité, mon choix est fait - de partir !! Mais où ?
Entre "Wanadoo" 120hrs à 25 E et Club Internet 100hrs au même prix.... ?
Un forum existe regroupant les mécontant de chez tiscali va y faire un tour http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php
Le Sun, 19 Sep 2004 21:50:48 +0200, "AlanC" <upyours@the.spammers> a
"Kurts" <kurtzlepirate@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
kurtzlepirate-0F6440.18584819092004@news12-e.proxad.net...
In article <cik5s1$t6u$1@news.tiscali.fr>, "AlanC" <upyours@the.spammers>
oui c'est légal. ils te préviennent et te donnent le choix ("Sauf
demande
contraire de votre part...").
c'est à toi de choisir.
Merci pour la précision, et à 30 E par mois pour l'illimité avec tous leurs
problèmes de fiabilité, mon choix est fait - de partir !!
Mais où ?
Entre "Wanadoo" 120hrs à 25 E et Club Internet 100hrs au même prix.... ?
Un forum existe regroupant les mécontant de chez tiscali va y faire un
tour
http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php
oui c'est légal. ils te préviennent et te donnent le choix ("Sauf demande
contraire de votre part...").
c'est à toi de choisir.
Merci pour la précision, et à 30 E par mois pour l'illimité avec tous leurs problèmes de fiabilité, mon choix est fait - de partir !! Mais où ?
Entre "Wanadoo" 120hrs à 25 E et Club Internet 100hrs au même prix.... ?
Un forum existe regroupant les mécontant de chez tiscali va y faire un tour http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php
Roux Olivier
F.CHASSEUX wrote:
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans délai.
Bien sur c'est pour ca que tiscali ne fait cette augmentation qu'a ceux dont la date anniversaire est proche (donc ca change rien pour la resiliation)
Je connais du monde qui serait tres content de recevori cet email car cela voudrait dire qu'ils pourraient resilier de suite
En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc disparition des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
F.CHASSEUX wrote:
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats
que l'on nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait
etre cassé par n'importe quel tribunal.
Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle
modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il
modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans
délai.
Bien sur c'est pour ca que tiscali ne fait cette augmentation qu'a ceux dont
la date
anniversaire est proche (donc ca change rien pour la resiliation)
Je connais du monde qui serait tres content de recevori cet email car cela
voudrait dire qu'ils pourraient resilier de suite
En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc
disparition des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
Dans tous les cas, modification de contrat = resiliation possible sans délai.
Bien sur c'est pour ca que tiscali ne fait cette augmentation qu'a ceux dont la date anniversaire est proche (donc ca change rien pour la resiliation)
Je connais du monde qui serait tres content de recevori cet email car cela voudrait dire qu'ils pourraient resilier de suite
En effet rien ne vous oblige à accepter leur nouveaux prix donc disparition des 2 mois avant fermeture de l'abo.
Tu vas voir qu'en fait c'est une chance pour toi ;)
AlanC
"michele" a écrit dans le message de news: cimcaa$7al$
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail ! Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
J'ai pensé à peu près la même chose ce matin..... On peut s'inscrire par internet en 10 secondes et s'engager pour 12 mois sans aucun papier ni signature. Tiscali peut avertir d'une augmentation (de 18% quandmême...) par mail, mais nous les pauvres idiots de clients, il faut envoyer un courrier recommandé pour s'en aller ! Quels pigeons que nous sommes :-((
Alan
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
cimcaa$7al$1@news.tiscali.fr...
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail !
Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que
ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais
ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y
avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
J'ai pensé à peu près la même chose ce matin..... On peut s'inscrire par
internet en 10 secondes et s'engager pour 12 mois sans aucun papier ni
signature. Tiscali peut avertir d'une augmentation (de 18% quandmême...) par
mail, mais nous les pauvres idiots de clients, il faut envoyer un courrier
recommandé pour s'en aller !
Quels pigeons que nous sommes :-((
"michele" a écrit dans le message de news: cimcaa$7al$
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail ! Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
J'ai pensé à peu près la même chose ce matin..... On peut s'inscrire par internet en 10 secondes et s'engager pour 12 mois sans aucun papier ni signature. Tiscali peut avertir d'une augmentation (de 18% quandmême...) par mail, mais nous les pauvres idiots de clients, il faut envoyer un courrier recommandé pour s'en aller ! Quels pigeons que nous sommes :-((
Alan
Bebert
"AlanC" a écrit dans le message de news:cik5s1$t6u$
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant : "Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 - 24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de 30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du 18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette semaine.
NON
Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux parties. La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème déjà traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions, association de consommateurs "Que choisir"...)
"AlanC" <upyours@the.spammers> a écrit dans le message de
news:cik5s1$t6u$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
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"Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 -
24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali
fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de
30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un
forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article
1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du
18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette
semaine.
NON
Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux
parties.
La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème déjà
traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions,
association de consommateurs "Que choisir"...)
"AlanC" a écrit dans le message de news:cik5s1$t6u$
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant : "Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 - 24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de 30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du 18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette semaine.
NON
Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux parties. La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème déjà traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions, association de consommateurs "Que choisir"...)
Bebert
Dans ce fil il y a beaucoup de réponses pour ne rien dire. Ceux qui répondent ne savent pas ce qu'il en est... C'est du bavardage de mamies... Voir le conseiller juridique d'une association de consommateurs.... Google: que choisir...
Dans ce fil il y a beaucoup de réponses pour ne rien dire.
Ceux qui répondent ne savent pas ce qu'il en est...
C'est du bavardage de mamies...
Voir le conseiller juridique d'une association de consommateurs....
Google: que choisir...
Dans ce fil il y a beaucoup de réponses pour ne rien dire. Ceux qui répondent ne savent pas ce qu'il en est... C'est du bavardage de mamies... Voir le conseiller juridique d'une association de consommateurs.... Google: que choisir...
Carlinman
hi, Il est exact que la consultation de la facture sur le site est "sportif" au moment de l'annnonce, mais quelques jours plus tard, celà s'arrrange !!!!!! pmc.
"michele" a écrit dans le message de news:cimcaa$7al$
"AlanC" a écrit dans le message de news:cik5s1$t6u$
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant : "Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 -
24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de 30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un
forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du
18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette semaine.
En attendant, (la question à 2 Euros !) où aller chercher un forfait à un
prix raisonnable pour un service fiable (qui est loin d'être le cas chez Tiscali...) en illimité ou du moins 100 à 150 hrs / mois ?
Pas de ADSL prévu dans mon coin avant fin 2005 :-(((
Merci à tous !
Alan
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail ! Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
hi,
Il est exact que la consultation de la facture sur le site est "sportif" au
moment de l'annnonce, mais quelques jours plus tard, celà s'arrrange !!!!!!
pmc.
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de
news:cimcaa$7al$1@news.tiscali.fr...
"AlanC" <upyours@the.spammers> a écrit dans le message de
news:cik5s1$t6u$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant :
"Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer
7j/7 -
24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali
fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de
30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours
un
forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article
1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre
abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter
du
18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette
semaine.
En attendant, (la question à 2 Euros !) où aller chercher un forfait à
un
prix raisonnable pour un service fiable (qui est loin d'être le cas chez
Tiscali...) en illimité ou du moins 100 à 150 hrs / mois ?
Pas de ADSL prévu dans mon coin avant fin 2005 :-(((
Merci à tous !
Alan
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail !
Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que
ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais
ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y
avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
hi, Il est exact que la consultation de la facture sur le site est "sportif" au moment de l'annnonce, mais quelques jours plus tard, celà s'arrrange !!!!!! pmc.
"michele" a écrit dans le message de news:cimcaa$7al$
"AlanC" a écrit dans le message de news:cik5s1$t6u$
Bonjour,
Je viens de recevoir un mail de Tiscali m'annonçant : "Vous bénéficiez aujourd'hui du forfait Illimité Total pour surfer 7j/7 -
24h/24 et profiter d'Internet en prenant tout votre temps.
Pour continuer à vous assurer une qualité de connexion optimale, Tiscali fait évoluer le prix de votre forfait. Celui-ci sera désormais de 30?/mois.
Avec une telle offre, le forfait Illimité Total reste bien sûr toujours un
forfait extrêmement avantageux sur le marché !
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du
18/11/2004 "
A vos avis est-ce légal ? Je demanderai aussi l'avis de la DGCCRF cette semaine.
En attendant, (la question à 2 Euros !) où aller chercher un forfait à un
prix raisonnable pour un service fiable (qui est loin d'être le cas chez Tiscali...) en illimité ou du moins 100 à 150 hrs / mois ?
Pas de ADSL prévu dans mon coin avant fin 2005 :-(((
Merci à tous !
Alan
la question qui me vient à l'idee, est-ce legal de prevenir d'une
augmentation (et donc d'une reconction obligatoire de 12 mois) par mail ! Lisez-vous tous vos mails ?
perso, je suis chez tiscali, je recois un mail par mois pour me dire que ma
facture est sur leur site (facture a laquelle je ne peux pas acceder mais ca
c'est un autre pb), sincerement je ne regarde pas ce mail ! il peut y avoir
autre chose dedans, ca je l'ignore donc legal pas legal ?
je croyais que le client devait etre prevenu en letrre avec AR
Spyou
"did" a écrit dans le message de news: cikbpp$9ur$
Oui c'est tout à fait légal, mais ce que ne vous dit pas TISCALI, c'est que
vous n'étes pas obligé de rester chez eux, dés la mise en oeuvre des nouvelles conditions, s'agissant d'un changement unilatéral, sur votre demande et avant les 12 mois, le contrat peut être dénoncé !! (à la date de mise en oeuvre des nouvelles conditions))
Ben si, ils le disent :
" Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du 18/11/2004 "
"did" <antispamcdidh@free.fr> a écrit dans le message de news:
cikbpp$9ur$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Oui c'est tout à fait légal, mais ce que ne vous dit pas TISCALI, c'est
que
vous n'étes pas obligé de rester chez eux, dés la mise en oeuvre des
nouvelles conditions, s'agissant d'un changement unilatéral, sur votre
demande et avant les 12 mois, le contrat peut être dénoncé !!
(à la date de mise en oeuvre des nouvelles conditions))
Ben si, ils le disent :
"
Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article
1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement
sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du
18/11/2004
"
"did" a écrit dans le message de news: cikbpp$9ur$
Oui c'est tout à fait légal, mais ce que ne vous dit pas TISCALI, c'est que
vous n'étes pas obligé de rester chez eux, dés la mise en oeuvre des nouvelles conditions, s'agissant d'un changement unilatéral, sur votre demande et avant les 12 mois, le contrat peut être dénoncé !! (à la date de mise en oeuvre des nouvelles conditions))
Ben si, ils le disent :
" Sauf demande contraire de votre part, effectuée conformément à l'article 1.4.3 des Conditions Générales d'Utilisation de Tiscali, votre abonnement sera reconduit à ce nouveau tarif pour une période de 12 mois à compter du 18/11/2004 "
Spyou
"F.CHASSEUX" a écrit dans le message de news: cimp6h$qvd$
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on
nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
D'un autre coté, personne n'oblige personne a signer.
"F.CHASSEUX" <fchasseux@RRspamRRuniversalflower.com> a écrit dans le message
de news: cimp6h$qvd$1@s5.feed.news.oleane.net...
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que
l'on
nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre
cassé par n'importe quel tribunal.
Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle
modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il
modifier des contrats par mail ...
D'un autre coté, personne n'oblige personne a signer.
"F.CHASSEUX" a écrit dans le message de news: cimp6h$qvd$
C'est fou le nombre de connerie qu'il peut y avoir sur les contrats que l'on
nous fait signer.
Je pense quand à moi que le paragraphe 4.2 que vous evoquez pourrait etre cassé par n'importe quel tribunal. Je ne voit pas comment un mail pourrait etre suffisant pour de telle modification de contrat.
Peu on resilier l'abo par mail ?? nan!! alors pourquoi eux pourrait il modifier des contrats par mail ...
D'un autre coté, personne n'oblige personne a signer.
Spyou
"Bebert" a écrit dans le message de news: 414fc859$0$32711$
NON Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux parties. La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème déjà
traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions, association de consommateurs "Que choisir"...)
En l'espece, le mail en question fait office de demande d'acceptation d'un avenant au contrat
Le contrat etant dématerialisé, le seul point litigieux viens du fait qu'il faudrai renvoyer le client vers un contrat-clic en ligne pour lui faire accepter les nouvelles conditions et pas, simplement, attendre qu'il ne donne pas de nouvelles.
En soit, le fait de changer le prix d'une prestation n'a rien d'illégal.
"Bebert" <vb.63nospam@tele2.fr> a écrit dans le message de news:
414fc859$0$32711$626a14ce@news.free.fr...
NON
Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux
parties.
La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème
déjà
traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions,
association de consommateurs "Que choisir"...)
En l'espece, le mail en question fait office de demande d'acceptation d'un
avenant au contrat
Le contrat etant dématerialisé, le seul point litigieux viens du fait qu'il
faudrai renvoyer le client vers un contrat-clic en ligne pour lui faire
accepter les nouvelles conditions et pas, simplement, attendre qu'il ne
donne pas de nouvelles.
En soit, le fait de changer le prix d'une prestation n'a rien d'illégal.
"Bebert" a écrit dans le message de news: 414fc859$0$32711$
NON Un contrat ne peut pas être modifier sans avenant accepté par les deux parties. La tacite reconduction ne vaut que pour le contrat identique. (problème déjà
traité avec le Crédit agricole, qui est revenu sur ses intentions, association de consommateurs "Que choisir"...)
En l'espece, le mail en question fait office de demande d'acceptation d'un avenant au contrat
Le contrat etant dématerialisé, le seul point litigieux viens du fait qu'il faudrai renvoyer le client vers un contrat-clic en ligne pour lui faire accepter les nouvelles conditions et pas, simplement, attendre qu'il ne donne pas de nouvelles.
En soit, le fait de changer le prix d'une prestation n'a rien d'illégal.
