A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai
déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à
lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai
bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc
?) ?
je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de
télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole) ?
et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne
communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les
gens à n'importe qu'elle heure ??? et juste pour information est-ce vrai
qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est
pas taxée???
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de déclaration ? Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
Faux. Tout système permettant de recevoir la télé (même une carte tuner TV) est taxable.
-- John Deuf
Anas Aboukhalid a écrit :
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais
eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio
d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes
(dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de
déclaration ?
Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les
abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez
les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
et juste pour information
est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à
travers un magnéto n'est pas taxée???
Faux. Tout système permettant de recevoir la télé (même une carte tuner
TV) est taxable.
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de déclaration ? Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
Faux. Tout système permettant de recevoir la télé (même une carte tuner TV) est taxable.
-- John Deuf
Thierry VIGNAUD
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole) ? et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se trouvera pas dans ce newsgroup.
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid"
<a.anas@ifrance.com> wrote:
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai
déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à
lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai
bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc
?) ?
je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de
télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole) ?
et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne
communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les
gens à n'importe qu'elle heure ???
Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
et juste pour information est-ce vrai
qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est
pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu
remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne
s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif
permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de
la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent
pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se
trouvera pas dans ce newsgroup.
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole) ? et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se trouvera pas dans ce newsgroup.
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de déclaration ? Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
Il faut peut-être s'entendre sur le terme "débarquer" qu'il puissent se présenter devant un domicile ou y pénétrer de droit ?
On 22 Jan 2004 12:11:52 GMT, John Deuf <nospam@removethis.fr.invalid>
wrote:
Anas Aboukhalid a écrit :
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais
eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio
d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes
(dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de
déclaration ?
Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les
abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez
les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
Il faut peut-être s'entendre sur le terme "débarquer" qu'il puissent
se présenter devant un domicile ou y pénétrer de droit ?
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc ?) ?
Ils t'ont envoyé une assignation de payer, ou juste une demande de déclaration ? Pour les adresses, ils utilisent divers moyen, à commencer par les abonnement France Telecom.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Oui.
Il faut peut-être s'entendre sur le terme "débarquer" qu'il puissent se présenter devant un domicile ou y pénétrer de droit ?
On Fri, 23 Jan 2004 13:31:30 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !! bien à vous
Donc une demande de déclaration ce n'est pas un avis d'échéance. S'il s'agit d'un récent déménagement, c'est la suite logique du croisement du fichier de la taxe d'habitation avec celui de la redevance. Ils vérifient ensuite qu'ils n'y a pas eu de déclaration de redevance à tel nom, telle adresse et envoient ce formulaire.
A ta place je le renverrai en signalant que tu n'as pas de téléviseur. Par la suite tu pourras t'attendre à une visite d'un contrôleur.
On Fri, 23 Jan 2004 13:31:30 +0100, "Anas Aboukhalid"
<a.anas@ifrance.com> wrote:
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour
voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le
prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !!
bien à vous
Donc une demande de déclaration ce n'est pas un avis d'échéance. S'il
s'agit d'un récent déménagement, c'est la suite logique du croisement
du fichier de la taxe d'habitation avec celui de la redevance. Ils
vérifient ensuite qu'ils n'y a pas eu de déclaration de redevance à
tel nom, telle adresse et envoient ce formulaire.
A ta place je le renverrai en signalant que tu n'as pas de téléviseur.
Par la suite tu pourras t'attendre à une visite d'un contrôleur.
On Fri, 23 Jan 2004 13:31:30 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !! bien à vous
Donc une demande de déclaration ce n'est pas un avis d'échéance. S'il s'agit d'un récent déménagement, c'est la suite logique du croisement du fichier de la taxe d'habitation avec celui de la redevance. Ils vérifient ensuite qu'ils n'y a pas eu de déclaration de redevance à tel nom, telle adresse et envoient ce formulaire.
A ta place je le renverrai en signalant que tu n'as pas de téléviseur. Par la suite tu pourras t'attendre à une visite d'un contrôleur.
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois)
Voila la raison : le déménagement. Tous les nouveaux arrivés dans une ville recoivent ça (n'oublie pas qu'ils paient des taxes locales).
et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
La dernière tentative du gouvernement dans ce sens a encore échoué.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Pas tout à fait à n'importe quelle heure s'ils ne veulent pas se prendre une plainte dans le nez, mais oui, ils peuvent venir voir. Mais on n'est pas obligé de les laisser entrer.
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai déménager il y a 9mois)
Voila la raison : le déménagement. Tous les nouveaux arrivés dans une
ville recoivent ça (n'oublie pas qu'ils paient des taxes locales).
et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne
communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
La dernière tentative du gouvernement dans ce sens a encore échoué.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les
gens à n'importe qu'elle heure ???
Pas tout à fait à n'importe quelle heure s'ils ne veulent pas se prendre
une plainte dans le nez, mais oui, ils peuvent venir voir. Mais on n'est
pas obligé de les laisser entrer.
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur
recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai déménager il y a 9mois)
Voila la raison : le déménagement. Tous les nouveaux arrivés dans une ville recoivent ça (n'oublie pas qu'ils paient des taxes locales).
et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
La dernière tentative du gouvernement dans ce sens a encore échoué.
J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les gens à n'importe qu'elle heure ???
Pas tout à fait à n'importe quelle heure s'ils ne veulent pas se prendre une plainte dans le nez, mais oui, ils peuvent venir voir. Mais on n'est pas obligé de les laisser entrer.
et juste pour information est-ce vrai qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto n'est pas taxée???
"Anas Aboukhalid" a écrit dans le message de news:buocf7$uqb$
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!). Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers (taxe d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration. Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement !
"Anas Aboukhalid" <a.anas@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:buocf7$uqb$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à
lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la
Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en
font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots
ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!).
Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers (taxe
d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration.
Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement !
"Anas Aboukhalid" a écrit dans le message de news:buocf7$uqb$
Bonjour,
A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!). Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers (taxe d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration. Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement !
Anas Aboukhalid
Merci bcp à vous tous ! et dsl pour TPS alors et tant mieux !!!! Merci encore !
"Le Dave" a écrit dans le message de news: 4010583f$0$4902$
"Anas Aboukhalid" a écrit dans le message de news:buocf7$uqb$ > Bonjour, > > A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai > déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu
jusqu'à
> lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai > bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc > ?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!). Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers
(taxe
d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration. Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement
!
Merci bcp à vous tous ! et dsl pour TPS alors et tant mieux !!!!
Merci encore !
"Le Dave" <moi@home.fr> a écrit dans le message de news:
4010583f$0$4902$afc38c87@news.easynet.fr...
"Anas Aboukhalid" <a.anas@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:buocf7$uqb$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour,
>
> A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
> déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu
jusqu'à
> lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
> bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
> ?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la
Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en
font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots
ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!).
Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers
(taxe
d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration.
Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement
Merci bcp à vous tous ! et dsl pour TPS alors et tant mieux !!!! Merci encore !
"Le Dave" a écrit dans le message de news: 4010583f$0$4902$
"Anas Aboukhalid" a écrit dans le message de news:buocf7$uqb$ > Bonjour, > > A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé (j'ai > déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu
jusqu'à
> lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant. J'aimerai > bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ? alloc > ?) ?
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!). Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers
(taxe
d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration. Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement
!
Anas Aboukhalid
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !! bien à vous
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
>Bonjour, > >A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
>déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à >lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
>bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
>?) ? > >je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de >télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole)
?
>et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne >communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop ! > >J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les >gens à n'importe qu'elle heure ??? Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
>et juste pour information est-ce vrai >qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto
n'est
>pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se trouvera pas dans ce newsgroup.
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour
voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le
prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !!
bien à vous
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> a écrit dans le
message de news: 6nfv009gpmt23fokadalrlobpp7u4genl0@4ax.com...
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid"
<a.anas@ifrance.com> wrote:
>Bonjour,
>
>A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
>déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à
>lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
>bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
>?) ?
>
>je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de
>télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole)
?
>et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne
>communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop !
>
>J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les
>gens à n'importe qu'elle heure ???
Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
>et juste pour information est-ce vrai
>qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto
n'est
>pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu
remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne
s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif
permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de
la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent
pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se
trouvera pas dans ce newsgroup.
Merci à vous deux. C'est une demande de déclaration, je les appelle pour voir un peu j'espr que j'aurai droit d'accès au pv du controleur (il y a le prenom de celui-ci apparemment) mais ça ... on verra bien !! bien à vous
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
On Fri, 23 Jan 2004 12:33:22 +0100, "Anas Aboukhalid" wrote:
>Bonjour, > >A moins que ce ne soit d'une autre source, j'ai reçu la redevance télé
(j'ai
>déménager il y a 9mois) mais le pb c'est que je ne l'ai jamais eu jusqu'à >lors et pour cause je n'ai pas de télé dans mon studio d'étudiant.
J'aimerai
>bien savoir comment ils font leurs enquêtes (dénonciation ? proprio ?
alloc
>?) ? > >je paie un abonnement tps pour mes parents (je n'ai ni de recepteur ni de >télé : ils verront bien que dans mon immeuble il y a mm pas de parabole)
?
>et je me demande bien si leur discours de TPS comme quoi ils ne >communiquerait pas les coordonnées n'est en réalité qu'un flop ! > >J'ai entendu dire également qu'ils avaient le droit de débarquer chez les >gens à n'importe qu'elle heure ??? Ne crois pas tout ce que tu entends :-)
>et juste pour information est-ce vrai >qu'une télé sans démoludateur recevant les chaine à travers un magnéto
n'est
>pas taxée???
Ça a été vrai jusqu'en 1992, date à laquelle un décret est venu remettre en cause le fait que la redevance audiovisuelle ne s'appliquait qu'aux téléviseurs et en l'étendant à "tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision".
Si tu as la conscience tranquille, commence par appeler le service de la redevance pour avoir des explications, il n'y a qu'eux qui savent pourquoi ils t'ont envoyé un avis d'échéance, la réponse ne se trouvera pas dans ce newsgroup.
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!).
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers (taxe d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration.
Oui (fichiers Taxe d'habitation et Redevance télé).
Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement !
Pfiuuuu... bonjour le boulot ROFL
--
"Le Dave" a tapoté sur son clavier :
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la
Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en
font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots
ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!).
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses
fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers
(taxe d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration.
Oui (fichiers Taxe d'habitation et Redevance télé).
Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement
!
Non, quand tu déménages, tu fais généralement suivre ton courrier par la Poste... et la Poste communique ces coordonnées aux administrations qui en font la demande (j'ai déménagé aussi il y a quelques temps, et les impots ont tout de suite eu ma nouvelle adresse!).
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
Ensuite, je crois qu'il y a des recoupements avec différents fichiers (taxe d'habitation & co), et ils t'envoient un avis de declaration.
Oui (fichiers Taxe d'habitation et Redevance télé).
Ils doivent regarder aussi tout simplement sur l'annuaire tout simplement !
Pfiuuuu... bonjour le boulot ROFL
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Le Dave
"Cristal" a écrit dans le message de news:40126f12$0$24046$
"Le Dave" a tapoté sur son clavier :
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
"La Poste est tenue de notifier les changements de domicile au service des contributions directes et au service de la redevance audiovisuel conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi n°85-1407 du 30 décembre 1985"
C'est ecrit sur le contrat de reexpédition de la Poste, je ne l'invente pas quand meme !
Pfiuuuu... bonjour le boulot ROFL
Ben y'a des gens qui sont payés pour ca hein...
"Cristal" <verre.cristal57@free.fr> a écrit dans le message de
news:40126f12$0$24046$626a54ce@news.free.fr...
"Le Dave" a tapoté sur son clavier :
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses
fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
"La Poste est tenue de notifier les changements de domicile au service des
contributions directes et au service de la redevance audiovisuel
conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi n°85-1407 du 30
décembre 1985"
C'est ecrit sur le contrat de reexpédition de la Poste, je ne l'invente pas
quand meme !
"Cristal" a écrit dans le message de news:40126f12$0$24046$
"Le Dave" a tapoté sur son clavier :
La Poste n'a rien à voir là dedans : il utilisen les nouvelles adresses fiscales enregistrées dans les fichiers Taxe d'habitation.
"La Poste est tenue de notifier les changements de domicile au service des contributions directes et au service de la redevance audiovisuel conformément aux dispositions de l'article 92 de la loi n°85-1407 du 30 décembre 1985"
C'est ecrit sur le contrat de reexpédition de la Poste, je ne l'invente pas quand meme !
