Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Transfusion sanguine et ordre public

27 réponses
Avatar
Davy
En d=E9pit de la clart=E9 de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s=92obstinent =E0 pr=E9tendre que les t=E9moins de
J=E9hovah ne devraient pas =EAtre consid=E9r=E9s comme une association
cultuelle.

Les membres de la derni=E8re commission d=92enqu=EAte parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Sant=E9, Xavier Bertrand (un franc-ma=E7on, comme par
hasard...), qui affirme que l=92action des t=E9moins de J=E9hovah serait de
nature =E0 troubler l=92ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l=92usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne rel=E8ve d=92ailleurs pas de la comp=E9tence
de son minist=E8re) (1).

La question de suppos=E9es =AB entraves au service public =BB, =E0 propos d=
e
la recherche par les t=E9moins de J=E9hovah d=92=E9quipes m=E9dicales dispo=
s=E9es
=E0 accepter les refus de transfusion sanguine, a d=E9j=E0 =E9t=E9 pos=E9e =
en 2004
par Philippe Vuilque, qui a =E9t=E9 justement l=92auteur du rapport
parlementaire L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes. Le
ministre de l=92Int=E9rieur avait clairement r=E9pondu :

=AB Les d=E9cisions des plus hautes instances juridictionnelles n=92ont pas
retenu le refus de transfusion sanguine des T=E9moins de J=E9hovah comme
=E9tant un facteur de trouble =E0 l'ordre public. =BB (2)

Plus r=E9cemment, la circulaire du minist=E8re de l=92Int=E9rieur du 25
f=E9vrier 2008 (3) a =E9galement r=E9pondu =E0 ces accusations en rappelant
l=92=E9tat du droit =E0 ce sujet. Elle rappelle d=92abord que la loi du 4 m=
ars
2002 a renforc=E9 les droits du patient majeur =E0 discuter de son
traitement et que, selon le Conseil d=92=C9tat, =AB le refus de recevoir un=
e
transfusion sanguine constitue l=92exercice d=92une libert=E9 fondamentale
=BB. En ce qui concerne les mineurs, elle se r=E9f=E8re =E0 la m=EAme loi, =
qui
recommande de rechercher le consentement du mineur, mais que dans les
cas de refus d=92un traitement en situation d=92urgence =AB le m=E9decin
d=E9livre les soins indispensables =BB. Elle conclut que le m=E9decin peut
donc agir, m=EAme en cas d=92opposition des parents, sans avoir =E0 demande=
r
=E0 l=92autorit=E9 judiciaire d=92ordonner les mesures d=92assistance =E9du=
cative,
contrairement =E0 ce que continuent d=92affirmer des personnes apparemment
mal renseign=E9es. Ces quelques mises au point apport=E9es par le ministre
de l=92Int=E9rieur, le mieux plac=E9 pour parler du statut cultuel, prouven=
t
que la question a =E9t=E9 examin=E9e par ses services ainsi que par le juge=
.

D'aucuns ne manqueront pas d'accuser le minist=E8re de l'Int=E9rieur de
n'avoir consid=E9r=E9 la question que d'un point de vue strictement
juridique. Mais qu'en est-il des faits ? Loin d'accorder =E0 la l=E9g=E8re
le statut d'association cultuelle aux T=E9moins de J=E9hovah, le dossier a
=E9t=E9 instruit en cherchant les arguments qui permettraient de refuser
cette =AB petite reconnaissance =BB. Le 24 juillet 2003, deux conseill=E9s
du ministre de l=92Int=E9rieur ont re=E7u =E0 cette fin une d=E9l=E9gation =
de la
Coordination nationale des victimes de l=92organisation des T=E9moins de
J=E9hovah (4). L'absence de suites donn=E9es =E0 cette rencontre laisse
penser que Charline Delporte et Alain Berrou n=92ont pas convaincu. De
son c=F4t=E9, en vue de son audition devant la commission d'enqu=EAte
parlemantaire sur les sectes et les mineurs, Didier Leschi, chef du
Bureau central des cultes, a men=E9 une v=E9ritable enqu=EAte =E0 l'=E9chel=
le
nationale. Il a demand=E9 aux pr=E9fectures des d=E9partements de faire le
recensement sur les 3 derni=E8res ann=E9es des incidents li=E9s au refus de
la transfusion sanguine par les T=E9moins de J=E9hovah. Sa conclusion est
=E9difiante :

=AB Au vu des r=E9sultats obtenus, ce qui remonte, c=92est un petit nombre
d=92incidents souvent r=E9gl=E9s par la discussion. Jamais d=92incident qui
met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du
service public hospitalier ne m=92a =E9t=E9 signal=E9 ces trois derni=E8res
ann=E9es. =BB (5)

De ces diff=E9rents =E9l=E9ments factuels, il en d=E9coule de mani=E8re =E9=
vidente
que le refus de la transfusion sanguine ne g=E9n=E8re pas un trouble =E0
l=92ordre public.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

----------

(1) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, p. 147. Le courrier du minist=E8re de la
Sant=E9 et des Solidarit=E9s dat=E9 du 24 novembre 2006 est reproduit en
annexe.

(2) Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 15 juin 2004, n=B0
33176, p. 4503.

(3) Minist=E8re de l=92Int=E9rieur, circulaire du 25 f=E9vrier 2008 relativ=
e =E0
la lutte contre les d=E9rives sectaires, n=B0 NOR/INT/A/08/00044/C.

(4) Serra Dominique, T=E9moins de J=E9hovah : la controverse, La Voix du
Nord, 26 juillet 2003.

(5) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, Auditions, pp. 446. N. B. : Cette citation
de Didier Leschi est la formulation exacte tir=E9e du document vid=E9o
diffus=E9 le 23 octobre sur la cha=EEne parlementaire LCP Assembl=E9e
nationale, la transcription reproduite dans le rapport parlementaire
contenant des diff=E9rences notables...

10 réponses

1 2 3
Avatar
Jean-Claude
Rafi a écrit :
Davy wrote:
En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
cultuelle.
Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
de son ministère) (1).



Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses qui
décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.




Bonjour,
dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
Jean-Claude
Avatar
Lucien COSTE
"Davy" a écrit dans le message de news:

On 15 oct, 22:04, Laetitia wrote:
Davy avait prétendu :

> ... le refus de la transfusion sanguine
> ne génère pas un trouble à l’ordre public

Salut, non assistance à personne,s en danger de mort ? Merci



Vous imaginez vraiment que les juges n'y ont pas pensé ?

Dans deux arrêts du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat a conclu que les
associations pour le culte des Témoins de Jéhovah remplissaient les
conditions pour former une association cultuelle, en considérant
notamment " qu’il ne résultait de l’instruction [...] qu’elle ait
incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non
assistance à personne en danger ".

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0020.shtml

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
======================================= en somme les membres du Conseil d'Etat se font les avocats de la mort.
Il y a un problème avec le Conseil d'Etat : c'est qu'on peut se demander si
les membres de la section du contentieux sont conscients des problèmes
techniques inhérents à la société.... on a ici un cas dramatique. Et
lorsqu'il y aura un procès au pénal pour non-assistanceà personne en danger
est-ce que ceux qui ont entériné l'aspect juridique seront poursuivis pour
complicité ?

--

Lucien COSTE
Avatar
Lucien COSTE
"Jean-Claude" a écrit dans le message de
news: 48f80c2e$0$945$
Rafi a écrit :
> Davy wrote:
>> En dépit de la clarté de la jurisprudence et de la pratique
>> administrative, certains s’obstinent à prétendre que les témoins de
>> Jéhovah ne devraient pas être considérés comme une association
>> cultuelle.
>> Les membres de la dernière commission d’enquête parlementaire sur les
>> sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
>> du ministre de la Santé, Xavier Bertrand (un franc-maçon, comme par
>> hasard...), qui affirme que l’action des témoins de Jéhovah serait de
>> nature à troubler l’ordre public, notamment en ce qui concerne leur
>> position religieuse sur l’usage de la transfusion sanguine, et se
>> permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
>> leur statut cultuel (ce qui ne relève d’ailleurs pas de la compétence
>> de son ministère) (1).
>
> Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune religion
> différemment des autres. Donc, ce seraient les associations religieuses


qui
> décideraient de se déclarer d'elles-mêmes ainsi.
> D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses ne
> jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.
>

Bonjour,
dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
Jean-Claude



attention ce sont des fêtes païennes que l'Eglise a récupéré....!
ne t'es-tu jamais demandé pourquoi, par exemple, la fête des guides en
montagne se tenait le 15 août ?

--

Lucien COSTE
Avatar
Davy
On 16 oct, 18:20, Jacquouille14 wrote:

Bonjour,J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire mainten ant
  quelque chose qui n'existait pas à son époque.




Il est clair que la pratique de la transfusion sanguine n'existait pas
à l'époque de la rédaction de la Bible. Mais une fois que l'on a
compris certains grands principes, on est capable de les adapter aux
situations nouvelles. La Bible interdisait l'usage du sang autre qu'à
des fins sacrificielles, en raison du caractère sacré qui lui est
réservé. Concrètement, cela a conduit à l'époque à interdire la
consommation alimentaire du sang, avec l'obligation de verser à terre
le sang dès qu'il sort du corps de l'animal. On comprend que le même
principe s'applique aux transfusions sanguines : le sang représente la
vie et est sacré, il ne doit pas être conservé ni utilisé à des f ins
médicales.

Le livre des Actes, chapitre 15, verset 29, demande clairement de "
s'abstenir [...] du sang ". L'expression est générale et ne semble pas
se limiter à la consommation alimentaire. Si l'on refuse de manger du
sang, pourquoi accepterait-on qu'on nous le transfuse ?

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
Avatar
Davy
On 17 oct, 07:25, "Lucien COSTE" wrote:
en somme les membres du Conseil d'Etat se font les avocats de la mort.
Il y a un problème avec le Conseil d'Etat : c'est qu'on peut se demande r si
les membres de la section du contentieux sont conscients des problèmes
techniques inhérents à la société.... on a ici un cas dramatique. Et
lorsqu'il y aura un procès au pénal pour non-assistanceà personne e n danger
est-ce que ceux qui ont entériné l'aspect juridique seront poursuivis pour
complicité ?




Depuis le temps que les Témoins de Jéhovah refusent la transfusion
sanguine, il n'y a jamais eu de condamnation pour non assistance à
personne en danger. Cela a dû influencer les juges du Conseil d'Etat,
qui ont préféré se baser sur des éléments concrets plutôt que s ur des
situations hypothétiques imaginées par les détracteurs des Témoins de
Jéhovah.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/
Avatar
Lucien COSTE
"Davy" a écrit dans le message de news:

On 17 oct, 07:25, "Lucien COSTE" wrote:
en somme les membres du Conseil d'Etat se font les avocats de la mort.
Il y a un problème avec le Conseil d'Etat : c'est qu'on peut se demander


si
les membres de la section du contentieux sont conscients des problèmes
techniques inhérents à la société.... on a ici un cas dramatique. Et
lorsqu'il y aura un procès au pénal pour non-assistanceà personne en


danger
est-ce que ceux qui ont entériné l'aspect juridique seront poursuivis pour
complicité ?




Depuis le temps que les Témoins de Jéhovah refusent la transfusion
sanguine, il n'y a jamais eu de condamnation pour non assistance à
personne en danger. Cela a dû influencer les juges du Conseil d'Etat,
qui ont préféré se baser sur des éléments concrets plutôt que sur des
situations hypothétiques imaginées par les détracteurs des Témoins de
Jéhovah.
============================================ c'est bien dommage : un élément concret me parait particulièrement con et
même très CON.: Combien de personnes ont été sauvés par une transfusion et
combien sont mortes par absence de transfusion.

je comprends bien que les sectes ont pénétré le Conseil d'Etat et le
défenseur de cette secte que tu es ne mérite que le mépris : je te souhaite
de voir dispâraitre tes enfants par manque der transfusion... pauvre type !

--

Lucien COSTE
Avatar
Lucien COSTE
"Davy" a écrit dans le message de news:

On 16 oct, 18:20, Jacquouille14 wrote:

Bonjour,J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire maintenant
quelque chose qui n'existait pas à son époque.




Il est clair que la pratique de la transfusion sanguine n'existait pas
à l'époque de la rédaction de la Bible. Mais une fois que l'on a
compris certains grands principes, on est capable de les adapter aux
situations nouvelles. La Bible interdisait l'usage du sang autre qu'à
des fins sacrificielles, en raison du caractère sacré qui lui est
réservé. Concrètement, cela a conduit à l'époque à interdire la
consommation alimentaire du sang, avec l'obligation de verser à terre
le sang dès qu'il sort du corps de l'animal. On comprend que le même
principe s'applique aux transfusions sanguines : le sang représente la
vie et est sacré, il ne doit pas être conservé ni utilisé à des fins
médicales.

Le livre des Actes, chapitre 15, verset 29, demande clairement de "
s'abstenir [...] du sang ". L'expression est générale et ne semble pas
se limiter à la consommation alimentaire. Si l'on refuse de manger du
sang, pourquoi accepterait-on qu'on nous le transfuse ?

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

=============================================
tu as à peu près cinq mille ans de retard mental !

--

Lucien COSTE
Avatar
_Pat_ #;))
Davy a écrit :
On 16 oct, 18:20, Jacquouille14 wrote:
Bonjour,J'aimerais comprendre comment ce Jéhovah peut interdire maintenant
quelque chose qui n'existait pas à son époque.




Il est clair que la pratique de la transfusion sanguine n'existait pas
à l'époque de la rédaction de la Bible. Mais une fois que l'on a
compris certains grands principes, on est capable de les adapter aux
situations nouvelles. La Bible interdisait l'usage du sang autre qu'à
des fins sacrificielles, en raison du caractère sacré qui lui est
réservé. Concrètement, cela a conduit à l'époque à interdire la
consommation alimentaire du sang, avec l'obligation de verser à terre
le sang dès qu'il sort du corps de l'animal. On comprend que le même
principe s'applique aux transfusions sanguines : le sang représente la
vie et est sacré, il ne doit pas être conservé ni utilisé à des fins
médicales.

Le livre des Actes, chapitre 15, verset 29, demande clairement de "
s'abstenir [...] du sang ". L'expression est générale et ne semble pas
se limiter à la consommation alimentaire. Si l'on refuse de manger du
sang, pourquoi accepterait-on qu'on nous le transfuse ?

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/




moi j'aime le boudin, c'est grave ?
Avatar
François
Après mûre réflexion, Jean-Claude a écrit :

dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
Jean-Claude



Les jours fériés ne sont plus perçus comme des fêtes religieuses, mais
comme des jours de congés payés. Voir tous les hurlements provoqués par
la remise en cause du lundi de Pentecôte.

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
Avatar
Rafi
Jean-Claude wrote:
Rafi a écrit :

Dans un état vraiment laïc, l'Etat ne devrait traiter aucune
religion différemment des autres. Donc, ce seraient les
associations religieuses qui décideraient de se déclarer
d'elles-mêmes ainsi.
D'ailleurs dans un état vraiment laïc, les associations religieuses
ne jouiraient d'aucun privilège financier ou autre.




Bonjour,
dans un état vraiment laïc, ne faudrait-il pas supprimer les jours
fériés basés sur la religion ? (Noël, Pâques, Ascension...) ?
Jean-Claude





Tout à fait d'accord avec vous. Idem pour le dimanche.
1 2 3