Transfusion sanguine et ordre public

En d=E9pit de la clart=E9 de la jurisprudence et de la pratique
administrative, certains s=92obstinent =E0 pr=E9tendre que les t=E9moins de
J=E9hovah ne devraient pas =EAtre consid=E9r=E9s comme une association
cultuelle.

Les membres de la derni=E8re commission d=92enqu=EAte parlementaire sur les
sectes et les mineurs citent pour se justifier un courrier conciliant
du ministre de la Sant=E9, Xavier Bertrand (un franc-ma=E7on, comme par
hasard...), qui affirme que l=92action des t=E9moins de J=E9hovah serait de
nature =E0 troubler l=92ordre public, notamment en ce qui concerne leur
position religieuse sur l=92usage de la transfusion sanguine, et se
permet de conclure que cela justifie le refus de la reconnaissance de
leur statut cultuel (ce qui ne rel=E8ve d=92ailleurs pas de la comp=E9tence
de son minist=E8re) (1).

La question de suppos=E9es =AB entraves au service public =BB, =E0 propos d=
e
la recherche par les t=E9moins de J=E9hovah d=92=E9quipes m=E9dicales dispo=
s=E9es
=E0 accepter les refus de transfusion sanguine, a d=E9j=E0 =E9t=E9 pos=E9e =
en 2004
par Philippe Vuilque, qui a =E9t=E9 justement l=92auteur du rapport
parlementaire L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes. Le
ministre de l=92Int=E9rieur avait clairement r=E9pondu :

=AB Les d=E9cisions des plus hautes instances juridictionnelles n=92ont pas
retenu le refus de transfusion sanguine des T=E9moins de J=E9hovah comme
=E9tant un facteur de trouble =E0 l'ordre public. =BB (2)

Plus r=E9cemment, la circulaire du minist=E8re de l=92Int=E9rieur du 25
f=E9vrier 2008 (3) a =E9galement r=E9pondu =E0 ces accusations en rappelant
l=92=E9tat du droit =E0 ce sujet. Elle rappelle d=92abord que la loi du 4 m=
ars
2002 a renforc=E9 les droits du patient majeur =E0 discuter de son
traitement et que, selon le Conseil d=92=C9tat, =AB le refus de recevoir un=
e
transfusion sanguine constitue l=92exercice d=92une libert=E9 fondamentale
=BB. En ce qui concerne les mineurs, elle se r=E9f=E8re =E0 la m=EAme loi, =
qui
recommande de rechercher le consentement du mineur, mais que dans les
cas de refus d=92un traitement en situation d=92urgence =AB le m=E9decin
d=E9livre les soins indispensables =BB. Elle conclut que le m=E9decin peut
donc agir, m=EAme en cas d=92opposition des parents, sans avoir =E0 demande=
r
=E0 l=92autorit=E9 judiciaire d=92ordonner les mesures d=92assistance =E9du=
cative,
contrairement =E0 ce que continuent d=92affirmer des personnes apparemment
mal renseign=E9es. Ces quelques mises au point apport=E9es par le ministre
de l=92Int=E9rieur, le mieux plac=E9 pour parler du statut cultuel, prouven=
t
que la question a =E9t=E9 examin=E9e par ses services ainsi que par le juge=
.

D'aucuns ne manqueront pas d'accuser le minist=E8re de l'Int=E9rieur de
n'avoir consid=E9r=E9 la question que d'un point de vue strictement
juridique. Mais qu'en est-il des faits ? Loin d'accorder =E0 la l=E9g=E8re
le statut d'association cultuelle aux T=E9moins de J=E9hovah, le dossier a
=E9t=E9 instruit en cherchant les arguments qui permettraient de refuser
cette =AB petite reconnaissance =BB. Le 24 juillet 2003, deux conseill=E9s
du ministre de l=92Int=E9rieur ont re=E7u =E0 cette fin une d=E9l=E9gation =
de la
Coordination nationale des victimes de l=92organisation des T=E9moins de
J=E9hovah (4). L'absence de suites donn=E9es =E0 cette rencontre laisse
penser que Charline Delporte et Alain Berrou n=92ont pas convaincu. De
son c=F4t=E9, en vue de son audition devant la commission d'enqu=EAte
parlemantaire sur les sectes et les mineurs, Didier Leschi, chef du
Bureau central des cultes, a men=E9 une v=E9ritable enqu=EAte =E0 l'=E9chel=
le
nationale. Il a demand=E9 aux pr=E9fectures des d=E9partements de faire le
recensement sur les 3 derni=E8res ann=E9es des incidents li=E9s au refus de
la transfusion sanguine par les T=E9moins de J=E9hovah. Sa conclusion est
=E9difiante :

=AB Au vu des r=E9sultats obtenus, ce qui remonte, c=92est un petit nombre
d=92incidents souvent r=E9gl=E9s par la discussion. Jamais d=92incident qui
met en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du
service public hospitalier ne m=92a =E9t=E9 signal=E9 ces trois derni=E8res
ann=E9es. =BB (5)

De ces diff=E9rents =E9l=E9ments factuels, il en d=E9coule de mani=E8re =E9=
vidente
que le refus de la transfusion sanguine ne g=E9n=E8re pas un trouble =E0
l=92ordre public.

Davy.
http://info-tj.hautetfort.com/

----------

(1) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, p. 147. Le courrier du minist=E8re de la
Sant=E9 et des Solidarit=E9s dat=E9 du 24 novembre 2006 est reproduit en
annexe.

(2) Journal officiel, Assembl=E9e nationale, Questions, 15 juin 2004, n=B0
33176, p. 4503.

(3) Minist=E8re de l=92Int=E9rieur, circulaire du 25 f=E9vrier 2008 relativ=
e =E0
la lutte contre les d=E9rives sectaires, n=B0 NOR/INT/A/08/00044/C.

(4) Serra Dominique, T=E9moins de J=E9hovah : la controverse, La Voix du
Nord, 26 juillet 2003.

(5) P. Vuilque, L=92enfance vol=E9e - Les mineurs victimes des sectes,
rapport n=B0 3507, AN, 2006, Auditions, pp. 446. N. B. : Cette citation
de Didier Leschi est la formulation exacte tir=E9e du document vid=E9o
diffus=E9 le 23 octobre sur la cha=EEne parlementaire LCP Assembl=E9e
nationale, la transcription reproduite dans le rapport parlementaire
contenant des diff=E9rences notables...